00:00Alexandra González, pour bien comprendre les choses, s'il n'y a pas de menaces graves sur la sécurité, comme
00:05on vient de l'expliquer, pour le concert,
00:07est-ce que le maire peut décider, d'un point de vue moral, d'interdire ce concert ?
00:12Alors, la moralité fait partie des critères qui peuvent fonder un risque de trouble à l'ordre public avec la
00:18sécurité et la tranquillité.
00:21Donc oui, un maire pourrait invoquer une moralité pour interdire un concert et pour forcer la production, en l'occurrence
00:31la production de Patrick Bruel,
00:32à annuler un événement et rembourser les spectateurs.
00:36Mais attention, si un maire ou une préfecture prend une telle décision, la production ensuite est fondée à contester cette
00:44décision devant la justice administrative
00:46et in fine, ce serait à la justice de trancher si ce critère de moralité était bien justifié ou non.
00:54Ça avait été retenu une fois, par exemple, pour une exposition de cadavres.
00:58Donc vous voyez, on est dans un registre quand même très particulier.
01:01Est-ce que là, une personne mise en cause dans différents dossiers d'agression et de viol serait considérée comme
01:08la moralité ?
01:09Ce serait à la justice de le décider.
01:11Et si in fine, la justice donnait raison à la production culturelle, dans ce cas-là, ce serait à la
01:16municipalité ou à la préfecture d'indemniser les spectateurs et la production.
01:20Donc ce n'est pas une décision à prendre à la légère.
