00:00Quand je vais à la primature, j'ai dit qu'il n'y a pas de fonds secrets, c'est
00:07faux.
00:09La primature n'a pas de fonds secrets, il n'y a pas de fonds secrets, il n'y a
00:12pas de fonds.
00:13C'est le décret 2004-1186, portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du programme de
00:25gestion de la paix en Casamas.
00:27C'est un décret 2004-1186.
00:30C'est important parce que comme ils sont toujours de mauvaise foi,
00:33si vous avez des règles d'organisation et de fonctionnement du programme de gestion de la paix en Casamancel,
00:42vous voyez, l'affaire au Casamancel a créé un fonds, moi n'ai pas créé un fonds.
00:46C'est le décret 2004-1186.
00:49Je vais vous donner le décret après, parce que ça doit être public.
00:52Ce n'est pas un secret, c'est un décret signé, contre-signé et publié au journal officiel.
00:59Le décret est créé au niveau de la primature un programme dénommé Programme de gestion de la paix en Casamas.
01:07Le programme placé sous l'autorité du premier ministre est dirigé par le chef du service de l'administration et
01:13de l'équipement de la primature.
01:14Pour la mise en œuvre de ces activités, le programme dispose des ressources publiques de l'État sous forme de
01:18crédits inscrits au budget de l'État.
01:21Il est institué une procédure spéciale de mobilisation des crédits du budget de l'État
01:27destinée au fonctionnement et aux activités opérationnelles du programme.
01:31Les fonds correspondants sont versés dans un compte bancaire ouvert auprès d'un établissement bancaire de la place
01:35sur la base d'une demande du responsable du programme adressé au ministre chargé des Finances.
01:40Nous sommes là.
01:42Ici, mon problème.
01:44Par dérogation aux dispositions du décret numéro 2301 du 13 mars 2003 portant la règle marginale de la comptabilité publique,
01:52les dépenses prévues pour le fonctionnement et les activités...
02:06...
02:13...
02:14...
02:14...
02:14...
02:15...
02:15...
02:15...
02:45...
02:45...
02:45...
02:45...
02:45...
02:45...
02:46...
02:47...
02:47...
02:48...
05:19...
05:20...
05:21...
05:21...
05:22...
05:52...
06:01...
Commentaires