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  • il y a 2 jours
Réseaux sociaux, aide à mourir, urgence agricole : les décisions du Conseil constitutionnel

Vendredi, le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions importantes, censurant notamment la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La loi sur la fin de vie sera bien promulguée.

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Transcription
00:00C'était le 22 juillet à l'Assemblée Nationale.
00:03Ces membres d'une association sur l'aide à mourir applaudissaient le vote des députés
00:07en faveur du projet de loi sur l'euthanasie et le suicide assisté
00:11après plusieurs années de débats publics parfois tendus.
00:14Ce vendredi, le Conseil Constitutionnel a jugé que la loi est conforme à la Constitution
00:18mais il a émis des réserves.
00:20Un établissement privé peut refuser de pratiquer l'aide à mourir.
00:23De plus, la clause de conscience qui permet de refuser de participer à l'acte
00:26ne s'appliquera pas seulement aux soignants mais aussi aux pharmaciens
00:29qui refuseraient de préparer le produit létal.
00:32La juridiction s'est également prononcée sur un autre sujet brûlant,
00:35l'interdiction des réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans,
00:38mesure phare du mandat d'Emmanuel Macron.
00:40Le texte devait entrer en vigueur en septembre
00:43mais le Conseil a censuré cette loi au motif qu'elle porte une atteinte disproportionnée
00:47à la liberté d'expression et de communication ainsi qu'au respect de la vie privée.
00:51Après l'annonce du Conseil, le Président de la République a demandé au Premier ministre
00:55de retravailler le texte dans les meilleurs délais.
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