00:00C'est donc l'information de l'après-midi dont nous vous parlions dès 15h15 sur BFM TV.
00:06Cette information, elle vient du Conseil constitutionnel, Edgar Becquet.
00:10On en parle avec vous. L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a tout simplement été censurée.
00:15Oui, c'était l'une des mesures phares du second quinquennat du président de la République, Emmanuel Macron.
00:20Et cette décision, elle est tombée en tout début d'après-midi.
00:23Le Conseil constitutionnel a donc décidé de censurer cette loi visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de
00:3115 ans.
00:32Un texte qui devait initialement entrer en vigueur au 1er septembre.
00:35Si on résume cette décision, les sages jugent que ce texte ne respectent pas ni la liberté d'expression, ni
00:42la vie privée.
00:43Et que le danger que représentent les réseaux sociaux pour les mineurs n'est pas prouvé.
00:48Alors, on va voir avec vous politiquement quelles peuvent être les suites.
00:52Comment l'Élysée, puisque l'Élysée a réagi, envisage la suite.
00:56Je voudrais qu'on se tourne vers Raphaël Grabli.
00:59Bonjour, merci d'être avec nous Raphaël.
01:01On vous connaît bien ici sur BFM TV puisque vous êtes le spécialiste du numérique.
01:06Vous avez souvent parlé à l'antenne de cette interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
01:12Quel était l'objet initialement de cette mesure de la part du président Macron ?
01:18Edgar le rappelait à l'instant, c'était une mesure phare du programme Macron.
01:23Oui, c'était une mesure extrêmement symbolique. Emmanuel Macron en parle depuis plusieurs années.
01:28Cette mesure, en fait, elle était extrêmement simple.
01:30L'idée, c'était d'interdire les réseaux sociaux à tous les mineurs de moins de 15 ans.
01:34Ce qui impliquait donc de vérifier l'âge de tous les Français qui ont actuellement un compte sur Facebook, sur
01:41Instagram ou sur TikTok.
01:44Et c'était effectivement une des grandes ambitions.
01:46On pensait que les limites viendraient plutôt de l'Union européenne parce que c'est vrai que, en fait, cette
01:51régulation, elle est normalement uniquement réservée à l'Union européenne.
01:56Mais finalement, il y avait eu ce texte qui avait été justement calibré pour coller aux demandes de l'Union
02:01européenne.
02:02Et finalement, c'est le Conseil constitutionnel qui le censure, notamment parce que cette interdiction, elle est jugée trop large,
02:08trop généralisée.
02:08Pour le Conseil constitutionnel, ça ne va pas d'interdire finalement les réseaux sociaux à tous les mineurs sans tenir
02:14compte individuellement de l'âge, de la maturité, de la situation familiale.
02:18Et puis, il y a effectivement une atteinte au respect de la vie privée, notamment parce qu'il faut vérifier
02:22l'âge de tous les internautes.
02:24Et cette modalité de vérification, elle n'est pas précisée.
02:28Et le problème, et c'est vraiment ce qui va être très compliqué, c'est que certaines interdictions très larges,
02:33très basiques et le fait de ne pas imposer de modalité,
02:35c'est justement ce qu'impose l'Union européenne. Autrement dit, ce qu'interdit le Conseil constitutionnel et ce qui
02:41est obligatoire selon l'Union européenne.
02:43Donc, c'est vrai que ça va paraître extrêmement compliqué. Je le signale quand même, c'est le deuxième texte
02:47quasiment identique.
02:48Il y a eu un autre texte il y a deux ans qui est voté définitivement à l'Assemblée nationale
02:53et qui finit à la poubelle pour cause d'incompatibilité, soit avec le droit de l'Union européenne, soit avec
03:00la Constitution.
03:02– On le lit sur l'écran, le président de la République a réagi. Il demande à Matignon d'envisager
03:08le plombé, c'est ça ?
03:09– Oui, exactement. Le président de la République a chargé Sébastien Lecornu, donc le Premier ministre, de travailler, je cite,
03:17dans les meilleurs délais à une rédaction juridiquement robuste, tenant compte donc de cette décision des sages,
03:24ainsi que du cadre européen, parce qu'au-delà du Conseil constitutionnel, il y a aussi la voie européenne
03:28qui compte dans cette interdiction des réseaux sociaux et plus largement du côté des défenseurs du texte.
03:35On préfère parler d'un ralentissement parce qu'au-delà de cette décision des sages qui a eu lieu aujourd
03:40'hui,
03:41le Conseil constitutionnel a validé la loi de programmation militaire, a validé également la loi sur la fin de vie.
03:49Donc on parle plutôt d'un ralentissement du côté des défenseurs du texte.
03:53Et d'ailleurs, à noter ce message de Gabriel Attal, l'ancien Premier ministre, qui explique prendre acte de cette
04:02décision.
04:03Et on le rappelle, Gabriel Attal était l'un des défenseurs de cette loi, l'un des défenseurs de ce
04:09texte.
04:09Il explique vouloir continuer à se battre pour protéger la jeunesse.
04:13– On attend d'autres réactions, j'imagine, dans l'après-midi ?
04:15– Oui, on attend d'autres réactions dans l'après-midi, puisque ce texte, il a beaucoup fait parler à
04:20l'Assemblée nationale et au Sénat ces dernières semaines, ces derniers jours.
04:24On peut également noter cette réaction du député PS Arthur Delaporte, qui lui, à l'inverse de Gabriel Attal,
04:33se félicite de cette décision du Conseil constitutionnel.
04:37Il explique que son recours, puisqu'il y avait eu un recours déposé par à la fois les socialistes et
04:42par les insoumis,
04:43dans notre recours, nous dénoncions un dispositif disproportionné passant à côté de son objectif.
04:49Les juges nous ont suivis, donc évidemment, les socialistes se félicitent de cette décision.
04:52– Sous-titrage FR 2021
Commentaires