00:00En réalité, c'est toute la difficulté du régime des mineurs non accompagnés parce que c'est un régime qui
00:04est déclaratif.
00:05C'est-à-dire que des personnes se présentent sur le territoire national et prétendent avoir tel âge.
00:10Mais tout l'enjeu pour les services de l'État, c'est de vérifier si cet âge déclaré est l
00:16'âge réel.
00:16Et par définition, c'est très difficile de vérifier l'âge d'une personne.
00:21Alors, ce qui se passe dans les faits, c'est qu'il y a une évaluation sociale qui est conduite
00:25par les départements,
00:27qui consiste en des entretiens avec la personne pour vérifier la minorité de cette personne.
00:32S'il y a un doute qui persiste, il peut y avoir un test médical qui est fait.
00:38Alors, ça s'appelle un test osseux.
00:39Le terme est un peu barbare et peut faire peur, mais en réalité, c'est une simple radiographie du poignet.
00:45Toute la difficulté, c'est que cette procédure est très encadrée par le Conseil constitutionnel depuis une décision rendue en
00:522019.
00:53C'est-à-dire que cette mesure ne peut être faite qu'à la demande des autorités judiciaires et non
00:58pas des départements,
00:59qu'elle a un caractère subsidiaire, c'est-à-dire qu'on ne peut pas se fonder seulement sur le
01:03résultat de ce test pour dire que la personne est majeure.
01:09Et surtout, la personne peut refuser de se soumettre à un test osseux.
01:13Et si elle refuse de se soumettre à un test osseux, ça ne vaut pas présomption de majorité.
01:17Donc, dans les faits, la personne a tout intérêt à refuser de se soumettre à ce test.
01:22Et l'Assemblée des départements de France nous explique qu'en réalité, une fois que les évaluations sont achevées,
01:29il y a moins d'un quart des personnes qui se prétendent mineures qui sont en réalité des mineurs.
01:36Alors, concernant la situation en France, Grégoire, plus 370% de mineurs non accompagnés.
01:42En France, comment on explique cette augmentation ?
01:46Eh bien, en réalité, il y a une hausse globale de l'immigration en France qui s'accélère depuis le
01:54début des années 2000.
01:56Vous avez une multiplication par 3 du nombre de titres de séjour qui ont été délivrés depuis 1997.
02:01Vous avez une multiplication par 3 du nombre de bénéficiaires de l'AME depuis 2004,
02:06qui est un indicateur de l'immigration illégale.
02:09Vous avez une multiplication par 3 du nombre de demandes d'asile enregistrées depuis 2009.
02:13Donc, les mineurs isolés ne font pas exception à la règle.
02:16Et ce qu'on observe, c'est que ces mineurs isolés, dans le choix du pays de destination,
02:22vont souvent vers le pays avec lequel ils peuvent entretenir des liens historiques et linguistiques.
02:27Et ce qu'on voit, c'est qu'en France, 60% des mineurs non accompagnés viennent d'Afrique de
02:32l'Ouest,
02:33de pays francophones, ce qui n'est pas le cas à l'échelle européenne,
02:36qui sont souvent des Afghans et des Syriens, plutôt, à l'échelle européenne.
02:42Et enfin, il y a, comme nous l'avons vu, une logique d'opportunité, finalement,
02:47avec des services de l'État qui parlent d'une adaptation de ces mineurs non accompagnés
02:51au cadre juridique français,
02:54et avec toute la difficulté aussi pour les services de l'État,
02:57comme nous l'avons vu, de vérifier l'âge de ces personnes.
03:00– Et dernière question, Grégoire Domini, très rapidement,
03:04quelles réformes concrètes votre observatoire propose-t-il pour changer cet appel d'air ?
03:10– Alors, effectivement, notre observatoire a rédigé une étude,
03:14dès le mois d'avril, sur cette question, pour l'ensemble des décideurs politiques.
03:20Nous, ce que nous proposons d'abord, c'est de nationaliser la politique des mineurs non accompagnés.
03:24C'est-à-dire que l'accueil d'urgence et la détermination de l'âge
03:28doit relever d'abord des services de l'État, et non pas des départements,
03:32parce que nous estimons que c'est une politique régalienne,
03:34c'est la politique d'immigration, avant d'être une politique d'aide sociale à l'enfance.
03:38Et dans un second temps, une fois que ces personnes bénéficient du statut de mineurs isolés,
03:42elles seraient toujours prises en charge par les départements
03:44dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.
03:46Ce que nous proposons également, c'est que les services de l'État
03:49cherchent aussi d'abord à rapatrier les personnes qui arrivent seules sur le territoire national.
03:55S'il y a des structures dédiées, prêtes à les prendre en charge dans leur pays d'origine,
04:00ou s'il y a un tuteur légal et prêt à les prendre en charge,
04:03c'est aujourd'hui ce que fait l'Espagne.
04:05C'est prévu dans le droit espagnol, c'est conforme à la Convention de New York
04:08sur les droits de l'enfant, et la France pourrait utiliser ces marges de manœuvre.
04:12Ce que nous proposons également, c'est qu'une personne qui refuse de se soumettre
04:16à un test osseux, qui en aura toujours le droit,
04:19mais ça vaudra une présomption de majorité.
04:22Ça suppose à ce stade de réviser la Constitution.
04:25Évidemment, on ne révisera pas la Constitution seulement pour ça,
04:28ça va se faire dans le cadre d'une révision plus globale
04:30pour reprendre en main la politique d'immigration.
04:32Et l'Observatoire de l'immigration et de la démographie proposera en ce sens
04:36un projet de révision constitutionnelle dans les prochains mois,
04:38qui a été travaillé avec de nombreux spécialistes.
04:40Et enfin, ce que nous proposons également,
04:43c'est de permettre aux services de l'État d'éloigner
04:45les mineurs non accompagnés de plus de 16 ans,
04:48qui posent pour certains un problème d'ordre public.
04:51C'est ce que fait le Royaume-Uni,
04:53et le droit européen nous permettrait également de le faire.
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