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  • il y a 7 heures
La justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvre-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon estime qu’il existe "un doute sérieux quant à leur légalité".

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Transcription
00:00Est-ce que vous comprenez la décision du tribunal ?
00:04J'en prends acte, je suis abasourdi par cette décision,
00:08je suis très déçu de cette décision parce que nous sommes des élus de terrain les maires
00:13et on vit au quotidien avec les concitoyens l'ensemble des événements qu'on a pu décrire dans les arrêtés.
00:19Donc j'en prends acte et je suis extrêmement déçu.
00:22Est-ce que vous entendez les arguments du tribunal qui disent qu'en gros
00:27le motif n'était pas suffisamment motivé pour avoir recours à un arrêté
00:32et une décision aussi forte que celle d'un couvre-feu ?
00:35Non, je ne l'entends pas parce que nous avons fourni l'ensemble des éléments
00:39qui démontraient qu'on a vécu des incidents qui nous ont poussés à prendre une telle décision
00:46et surtout on parle d'une décision qui concerne des mineurs de moins de 16 ans,
00:51des enfants de moins de 16 ans à rester chez eux après 22 heures.
00:55Je ne pense pas que prendre une telle décision de dire aux parents
00:59« Gardez vos enfants chez vous après 22 heures » est une mesure qui entrave la liberté.
01:04C'est plutôt une mesure qui doit les aider, j'allais dire, à faire leur rôle de parents.
01:10Est-ce qu'il y avait des raisons précises pour lesquelles vous avez eu recours à cet arrêté ?
01:16Oui, bien sûr, je peux vous en citer deux, trois événements qui se sont déroulés sur ma commune.
01:23Le 11 juillet à minuit 40, une dizaine d'individus composés de mineurs et de majeurs
01:29étaient dans un parc devant l'hôtel de ville et ont fait du tapage nocturne
01:35jusqu'à l'intervention des forces de l'ordre à 1h30 du matin.
01:38Les voisins nous ont appelés, les riverains nous ont appelés pour dire « Il fait chaud,
01:43on a nos fenêtres ouvertes, les jeunes, parce que ce sont des jeunes, font du bruit,
01:49merci d'intervenir ».
01:50C'est un exemple d'incivilité qui nous pousse à prendre de telles mesures.
01:55Encore une fois, moi je suis très perturbé par le fait qu'on nous reproche
02:01d'avoir pris une décision de permettre aux forces de l'ordre d'intervenir
02:04sur des mineurs de moins de 16 ans, des enfants de moins de 16 ans
02:08à qui on dit « Ne soyez pas dans la rue ».
02:10Et je suis déçu également de nos hommes politiques au niveau national
02:16parce qu'on reçoit un courrier du Premier ministre en juin qui dit
02:20« Mesdames et Messieurs les maires, on a besoin de vous, vous serez écoutés,
02:23vous serez aidés, on prend une décision qui nous semble pragmatique
02:26et de bon sens. Et la première action de l'État déconcentré,
02:33c'est d'attaquer une décision qui nous semble tout à fait légitime
02:35pour le bien vivre ensemble. »
02:37Mais là, M. le maire, pardonnez-moi, Mathias Tesson du service police-justice de BFMTV,
02:41l'intervention policière dont vous parlez sur ce tapage nocturne
02:44a manifestement suffi à faire cesser le tapage nocturne en question.
02:48Pourquoi vouloir en rajouter une couche, si j'ose dire, avec en plus un couvre-feu ?
02:54« Parce qu'au bout d'un moment, on sait que nos forces de l'ordre
02:57ne sont pas assez nombreuses la nuit pour intervenir.
03:01Il faut attendre leur intervention pour arrêter ce tapage nocturne. »
03:06C'est cela qui est anormal.
03:07C'est qu'au bout d'un moment, si on respectait les règles de vivre ensemble,
03:12si nous n'avions pas ce type d'incivilité,
03:14si nous n'avions pas le besoin d'avoir des forces de police
03:17que je tiens à remercier parce qu'elles sont extrêmement présentes et efficaces,
03:21nous n'aurions pas besoin de prendre de tels arrêtés.
03:24C'est uniquement cela que je reproche.
03:26Et cet arrêté, tout comme l'autre, est un moyen supplémentaire
03:30pour les forces de l'ordre de dire aux enfants,
03:33parce qu'il y avait des enfants de moins de 16 ans,
03:35« Vous n'avez pas à être dans la rue à 1h30 du matin. »
03:38« Vous n'avez pas à être dans la rue à 1h30 du matin. »
03:38« Vous n'avez pas à être dans la rue à 1h30 du matin. »
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