00:00C'est le tribunal administratif de Lyon qui suspend les mesures de plusieurs villes autour de Saint-Etienne.
00:06Quatre communes interdisaient jusque-là tout rassemblement nocturne.
00:09Trois d'entre elles imposaient même un couvre-feu au moins de 16 ans.
00:13Toutes invoquent un risque de trouble à l'ordre public.
00:16On a été contactés par de nombreux habitants de notre commune
00:20qui ont été embêtés, dérangés par des rassemblements,
00:26des bruits sur la voie publique à partir de 22 heures.
00:30Je ne me résous pas à accepter cette décision parce qu'on va tout faire
00:34pour maintenir ces arrêtés parce qu'ils ont des effets positifs.
00:39Saisi par le préfet, la justice a tranché hier dans des ordonnances de suspension
00:44que BFMTV a pu consulter.
00:46Il résulte de l'instruction que les arrêtés litigieux compromettent la liberté d'aller et venir
00:51sans que la commune ne justifie de l'existence de troubles à l'ordre public causé.
00:56Une victoire pour la Ligue des droits de l'homme qui pointe du doigt ce genre de mesures.
01:00On ne joue pas avec le droit.
01:01Même un élu local ne peut pas jouer avec le droit.
01:03Par mimétisme, chaque ville sort un arrêté pour interdire cela, interdire cela.
01:08C'est cette contagion qui nous préoccupe le plus
01:12parce que ça vise des populations populaires, des jeunes, des quartiers populaires.
01:18Ces suspensions sont susceptibles de recours devant le Conseil d'État.
Commentaires