00:00Face au poids croissant des dépenses de personnel sur les comptes publics, le gouvernement passe à l'offensive.
00:07La loi de finances rectificative de 1026 introduit un cas d'une rigueur inédite pour réguler les dépenses salariales au
00:14sein des établissements publics.
00:16L'objectif est clair, freiner l'évolution incontrôlée des effectifs tout en responsabilisant les dirigeants des structures autonomes.
00:24Désormais, les vannes du budget national ne s'ouvriront plus automatiquement.
00:28Au cœur du nouveau dispositif, l'article 92 de la loi pose une condition stricte.
00:34Toute augmentation de la masse salariale résultant de nouveaux recrutements ou d'une revalorisation de la grille des traitements
00:40devra impérativement s'appuyer sur une capacité d'autofinancement prouvée sur au moins cinq ans.
00:46En clair, l'État refuse de renflouer systématiquement les bilans pour compenser les embauches ou des hausses de rémunération irréfléchies.
00:54Chaque organisme public devra démontrer, par ses propres ressources, sa capacité à supporter durablement l'alourdissement de ses charges sans
01:03recourir à une rallonge budgétaire.
01:05Pour garantir l'application de ce verrou financier, le législateur impose un véritable choc de transparence.
01:12Les établissements publics sont désormais tenus d'adresser au ministère en charge des Finances un dossier exhaustif comportant leur bilan
01:20financier,
01:21leur projection sur cinq ans ainsi que le détail complet de leur charge de personnel.
01:25L'administration financière exige un audit approfondi.
01:29Liste nominative des agents, grille salariale, rémunération annuelle, fiche de poste détaillée et plan de gestion prévisionnel des effectifs.
01:38Aucune zone d'ombre ne sera tolérée. Cette reprise en mai s'inscrit dans un plan plus vaste d'encadrement
01:44des dépenses d'État.
01:45L'article 91 de cette même loi de finances rectificative de 1026 fixe un cap précis.
01:51Le plafond global des autorisations d'emploi pour l'ensemble des ministères, institutions et autorités administratives indépendantes est désormais arrêté
02:00à 119 317 agents.
02:03Corrélativement, la masse salariale correspondant à ces effectifs est strictement plafonnée à 958,58 milliards de francs CFA.
02:12Cette enveloppe maximale constitue le budget plafond pour l'exercice.
02:16Par cette double contrainte, le gouvernement entend assainir la gestion des entités publiques et préserver les marges de manœuvre financières
02:23du pays.
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