00:00Qu'est-ce que vous pouvez nous dire sur ces mineurs non accompagnés et finalement un système aujourd'hui qui
00:06prend l'eau ?
00:07Ce qui frappe tout d'abord c'est la dynamique que vous venez d'évoquer, c'est-à-dire que
00:11le nombre de mineurs non accompagnés reconnus comme tels,
00:14pris en charge en France, a été multiplié par 5 en une dizaine d'années.
00:19Ça tient d'abord au caractère très attractif du statut.
00:22Être reconnu comme mineur non accompagné, c'est d'abord avoir une prise en charge intégrale de l'hébergement, des
00:27soins, de la scolarité
00:28pour un coût d'environ 50 000 euros par an et par mineur, 2 milliards d'euros au total à
00:33la charge des départements.
00:34Pardon, combien ?
00:352 milliards d'euros par an à la charge des départements.
00:37Les MNA c'est 2 milliards d'euros par an ?
00:39Tout à fait, pour les services de l'aide sociale à l'enfance qui sont gérés par les départements.
00:44Donc c'est évidemment un enjeu financier majeur au-delà d'être un enjeu migratoire et un enjeu sécuritaire et
00:48un enjeu social.
00:50Ce statut, il permet aussi, et monsieur l'a très bien dit, de bénéficier d'une protection absolue contre les
00:56éloignements.
00:56C'est-à-dire qu'on n'éloigne pas, on n'expulse pas les mineurs non accompagnés, y compris quand
01:01ils sont délinquants, y compris quand ils sont criminels,
01:03ce qui est potentiellement le cas du mineur dont on parle dans la terrible affaire de Rennes.
01:08Et par ailleurs, c'est aussi la garantie de rester de manière pérenne sur le territoire au-delà du seul
01:13moment où on est mineur.
01:14Parce que dans 90% des cas, ces mineurs obtiennent un titre de séjour à leur majorité.
01:19Quand ils ont été pris en charge avant l'âge de 15 ans, ils ont même le droit à la
01:23nationalité française.
01:24Quand on est pris en charge pendant 3 ans, en tant que mineur non accompagné, par ses services sociaux,
01:29on a de plein droit à accès à la nationalité française.
01:31Et donc, on comprend que c'est un canal migratoire, non plus un canal d'aide sociale, mais un canal
01:35migratoire qui a toutes les raisons d'attirer.
01:372 milliards d'euros par an.
01:40Et ce qu'on a du mal à comprendre, c'est que, par exemple, cet individu qui se présente comme
01:44mineur non accompagné,
01:46qui est donc en situation régulière sur notre sol, vous avez 50 000, je crois, c'est ça, mineurs non
01:52accompagnés recensés.
01:54C'est ça.
01:54Donc, avec 2 milliards d'euros par an, on n'est pas capable d'encadrer ces 50 000 mineurs non
02:01accompagnés
02:02pour éviter qu'ils se retrouvent dans la rue, qu'ils se retrouvent en train de dealer,
02:08et ensuite qu'ils commettent l'horreur, pour certains, pas tous bien évidemment,
02:12mais en tous les cas pour cet individu, commettent l'horreur à violer une femme de 80 ans.
02:18Donc, en fait, la faillite, elle n'est pas que sécuritaire,
02:21elle est dans l'organisation, dans l'encadrement de ces mineurs non accompagnés.
02:24Mais il se trouve que, malgré les moyens immenses et de plus en plus forts
02:28qu'on met dans l'accompagnement de ces mineurs non accompagnés,
02:30les services sociaux qui sont en charge de les traiter sont complètement saturés.
02:34Aujourd'hui, on a entre 20% et 25% des places de l'aide sociale à l'enfance
02:39qui sont occupées par des mineurs non accompagnés.
02:41Parmi ceux qui sont effectivement dans ces centres de l'ASE,
02:445 à 10% sont connus avec des mesures pénales qui existent déjà.
02:48Mais le phénomène de délinquance, il se concentre notamment sur le genre de profil
02:51auquel il semble qu'on ait affaire cette fois-ci,
02:53qui est ce qu'on appelle les mineurs en errance.
02:55C'est-à-dire les mineurs qui soit se sont échappés, en quelque sorte,
02:58de ces centres de l'aide sociale à l'enfance, qui ne sont pas des prisons,
03:01soit qui n'ont jamais été pris en charge directement,
03:03avec des profils géographiques particuliers.
03:05Parce qu'au global, on a trois pays qui comptent à eux seuls
03:09pour les deux tiers des pays d'origine des mineurs non accompagnés.
03:12Ce sont des pays d'Afrique de l'Ouest.
03:13La Guinée, le Mali, la Côte d'Ivoire.
03:15Mais sur ces mineurs en errance, on a beaucoup plus de profils
03:18qui viennent d'Afrique du Nord, avec des phénomènes de surreprésentation
03:21très forts dans la délinquance, dans certaines métropoles,
03:25sur les cambriolages, sur les vols avec violence,
03:27et aussi parfois sur les violences sexuelles.
03:29Mais quand vous dites ces mineurs en errance,
03:32ils sont tout de même recensés, ces mineurs ?
03:34Si le Marocain dont on parle a effectivement eu une reconnaissance
03:39de son statut de mineur non accompagné,
03:40il a été recensé, il a été enregistré.
03:42J'imagine que l'enquête nous dira ce qu'a été son parcours par ailleurs.
03:46Mais la vraie difficulté aussi, et M. l'évoquait,
03:48elle est précisément dans l'évaluation,
03:50dans l'établissement du statut de minorité des demandeurs.
03:53Les départements de France nous disent qu'on a à peine
03:56une personne sur quatre qui se présente comme mineur non accompagné,
03:59qui est effectivement reconnue comme mineur.
04:02Par ailleurs, lorsqu'il y a un doute, ça bénéficie aux demandeurs.
04:04Les moyens concrets, sérieux dont on dispose pour évaluer l'âge
04:08sont très, très limités.
04:10On parle beaucoup des tests osseux.
04:12Alors, le nom fait peur, mais en fait, c'est une radio du poignet
04:14pour essayer d'estimer l'âge.
04:15Leur recours est vraiment très encadré.
04:17Le mineur peut tout à fait, ou le présumé mineur,
04:19peut tout à fait refuser de passer ses tests
04:21sans que ça vaille présomption de majorité.
04:24Donc, on voit que l'action de l'État en la matière est très contrainte,
04:27et d'autant plus qu'on feint de considérer ce sujet
04:29comme une question de politique sociale,
04:31alors que c'est évidemment une question de politique migratoire.
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