00:00C'est ça, c'est un mineur qui rentre sur le territoire d'un pays européen,
00:03puisque la définition du MNA est fixée au niveau européen,
00:06sans qu'il y ait dans ce pays un adulte qui en ait la responsabilité,
00:10soit un parent, soit quelqu'un qui soit en mesure d'exercer une autorité de nature parentale.
00:15Mineur, moins de 18 ans.
00:16Absolument, moins de 18 ans.
00:18Tout à fait, même si aujourd'hui la prise en charge des mineurs non accompagnés va bien au-delà de
00:2218 ans,
00:23on sait que les MNA sont spécialement représentés dans ce qu'on appelle les contrats jeunes majeurs,
00:27qui sont les dispositifs de l'aide sociale à l'enfance pour les gens qui viennent de passer 18 ans
00:31jusqu'à 21 ans.
00:32Donc on accompagne ces mineurs au-delà de leur majorité.
00:36Et ce phénomène des MNA qui a commencé à émerger il y a maintenant deux décennies,
00:39il a pris une ampleur particulièrement forte ces dernières années, vous l'avez dit Romain,
00:43sur 10 ans, le nombre de mineurs non accompagnés étrangers pris en charge en France a été quasiment multiplié par
00:495.
00:49C'est une augmentation de 370 %, avec là pour le coup des profils d'immigration très très spécifiques.
00:55Alors d'où ils viennent ?
00:55Il y a notamment effectivement une dimension géographique très marquée.
00:59Les deux tiers de ces mineurs non accompagnés viennent de trois pays seulement,
01:02trois pays d'Afrique de l'Ouest, que sont la Guinée, le Mali et la Côte d'Ivoire.
01:07Alors ce sont à 90% des garçons par ailleurs.
01:10Et là sur la dimension géographique, il y a une spécificité française.
01:14Ailleurs en Europe, ce sont les Syriens et les Afghans qui sont de loin les MNA les plus nombreux.
01:18En France, ce sont ces trois pays d'Afrique de l'Ouest.
01:20Et ça montre que la dynamique des mineurs non accompagnés s'inscrit dans la dynamique plus globale d'accélération de
01:25nos flux migratoires.
01:26Oui.
01:27Il y a de plus en plus de mineurs non accompagnés qui arrivent en France.
01:31Comment ça s'explique ?
01:32Ça s'explique d'abord par l'attractivité du statut.
01:35Le statut de mineur non accompagné, ça garantit à la fois une prise en charge intégrale de la vie de
01:41ces personnes.
01:41Donc l'hébergement, la santé, l'éducation, la nourriture.
01:45Enfin, c'est une sorte de prise en charge familiale plus plus parce qu'on parle évidemment de structures collectives.
01:51C'est aussi une garantie contre l'expulsion.
01:53On ne peut pas être éloigné du territoire quand on est mineur, dans quasiment aucune circonstance.
01:58C'est aussi un accès facilité à la nationalité française avant la majorité.
02:02À partir du moment où on est pris en charge pendant trois ans par l'aide sociale à l'enfance,
02:05on a le droit de plein droit à la nationalité française.
02:09Donc il y a un phénomène d'attractivité fort.
02:12D'autant plus que la vérification de la minorité de ces personnes, est-ce qu'elles sont vraiment mineures ?
02:16C'est un sujet très complexe que le Conseil constitutionnel encadre très fortement.
02:21On parle beaucoup des tests osseux.
02:22Alors les tests osseux, le nom fait un peu peur.
02:24En vérité, c'est juste une radio du poignet.
02:26Et l'usage de cette radio du poignet est extrêmement encadré.
02:29Les personnes qui se prétendent mineures peuvent refuser cette radio du poignet
02:32sans que ça vaille présomption de majorité, par exemple.
02:34Ah oui.
02:34Donc ils ne veulent pas de tests.
02:36Et donc on continue à les considérer comme mineurs.
02:39C'est ça.
02:39Ils ont tout intérêt à refuser le test s'ils sont majeurs.
02:42Absolument.
02:43S'ils veulent bénéficier des aides.
02:44Tout à fait.
02:44Il y a cette idée que le doute doit systématiquement bénéficier aux demandeurs.
02:47Et malgré ces conditions très larges, très compréhensives d'appréciation de la minorité,
02:52on a à peine un quart des personnes qui se présentent comme mineurs non accompagnés
02:56qui sont effectivement reconnues comme mineurs.
02:58Oui.
02:59Un seul mineur non accompagné coûte à la collectivité 50 000 euros par an.
03:04C'est le salaire d'un cadre.
03:05Oui, bien sûr.
03:06Et c'est 50 000 euros sur le budget de l'aide sociale à l'enfance qui est déjà en
03:10crise.
03:11Aujourd'hui, on a un quart des places de l'aide sociale à l'enfance qui sont occupées
03:14par des mineurs étrangers non accompagnés, avec par ailleurs des phénomènes de difficulté
03:19spécifiques à ces MNA, notamment des phénomènes de délinquance.
03:22Sur les derniers chiffres dont on dispose, 5 à 10 % des MNA pris en charge par l'aide sociale
03:26à l'enfance font l'objet de mesures pénales.
03:28Je ne parle même pas des mineurs en errance, ce qu'on voit dans les rues de Paris ou de
03:31Bordeaux
03:31et qui sont très impliqués dans certains types de délinquance de voie publique, mais
03:34qui ne sont pas pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
03:37C'est un enjeu budgétaire qui pèse sur les départements parce qu'on a cette hypocrisie
03:41de considérer que la question des mineurs non accompagnés est une question de politique
03:44sociale, comme une autre, qui revient normalement au département.
03:47Or, c'est évidemment une question de politique migratoire.
03:49Il importe que l'État reprenne la main, notamment sur l'évaluation de la minorité.
03:53Il y a un lien entre MNA et délinquance ? C'est ce que vous nous disiez ?
03:56En tout cas, il y a un phénomène de surreprésentation évidente des MNA dans les faits de délinquance.
04:01Tout à fait. La communication des données à ce sujet, elle est hélas très parcellaire
04:05et très ponctuelle. Les dernières données qu'on aient datent de 2020, donc ça fait
04:09déjà quelques années. En 2020, le préfet de police disait que les mineurs non accompagnés
04:13en errance, pas ceux pris en charge par l'ASE, représentaient 40% des mises en cause pour
04:18vol à la tire. À Paris, par exemple, il y a d'autres villes où ce phénomène existe
04:21aussi fortement, à Bordeaux, à Nantes, etc. En vérité, ces mineurs, ils sont souvent
04:26l'objet de filières qui soit les amènent en France, soit ensuite les prennent en charge
04:31quand ils ne sont pas pris en charge par aide sociale à l'enfance. Il y a une adaptation
04:35d'ailleurs de ce point de vue-là du profil des mineurs aux droits en vigueur. C'est-à-dire
04:38que ces filières sont intelligentes. Typiquement, quand on arrive avant 16 ans, on a plus de
04:42droits que quand on arrive après 16 ans. Il y a une très forte augmentation ces
04:45dernières années du nombre de mineurs qui arrivent avant l'âge de 16 ans, ce qui traduit
04:48très clairement une adaptation de la stratégie de ces filières mafieuses.
04:51Merci Internet. Les smartphones, en Afrique, on regarde comment ça se passe. En France,
04:59c'est normal. On a parlé de ceux qui pouvaient basculer dans la délinquance. C'est une
05:04réalité. Est-ce qu'il y en a d'autres qui peuvent, eux, s'insérer ? Est-ce qu'il
05:10peut y avoir au milieu de ça de belles histoires ? Est-ce que ça existe ?
05:14Bien sûr. Il y a, de ce point de vue-là, d'ailleurs, une compréhension très large
05:18des administrations quant au parcours de ces mineurs non accompagnés. C'est-à-dire que
05:21jusqu'à 18 ans, ils n'ont pas besoin de titre de séjour. À partir de 18 ans, ils
05:25en ont besoin. Et dans plus de 90 % des cas, ils l'obtiennent. Ce qui veut dire que les
05:29administrations prennent en compte soit le fait que ces mineurs sont arrivés avant
05:3316 ans et là, ils ont deux droits à un titre de séjour à 18 ans, soit qu'ils sont
05:36arrivés après, mais qu'ils sont, par exemple, engagés dans un parcours de formation.
05:39Et certains s'en sortent ?
05:40Et bien sûr, certains s'en sortent.
05:42Oui, il y a aussi ça.
05:43Certains s'en sortent. Et c'est évidemment complètement louable. Et c'est complètement
05:47vrai. Il n'en demeure pas moins que ça n'est pas l'objectif de ce statut au départ
05:52que de créer une filière d'immigration, par exemple, même d'immigration de travail.
05:55On est d'accord. Parce que c'est irrégulier au départ.
05:57Mais c'est ça. Et c'est un système de protection de l'enfance, initialement, qui a été détourné
06:01à des fins migratoires. Et on voit d'ailleurs que sur l'ensemble des pays européens
06:05qui ont certaines contraintes communes aux nôtres sur ce sujet, les conventions sur les
06:08droits de l'enfant, le droit de l'Union européenne, et bien certains de nos voisins
06:11sont plus exigeants. En Espagne ou en Suède, par exemple, quand un MNA se présente, on vérifie
06:15systématiquement si on peut le renvoyer dans sa famille, dans son pays d'origine.
06:19Au Royaume-Uni, on expulse beaucoup plus facilement les mineurs qui se rendent coupables
06:23de troubles à l'ordre public. Dans d'autres pays aussi, ces MNA sont prises en charge
06:27dans des centres spéciaux, distincts de l'aide sociale à l'enfance, parce qu'on sait
06:30que c'est une problématique particulière. Et donc, il y a des mesures d'inspiration
06:33à trouver chez nos voisins.
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