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Alors que la piste de l’incendie volontaire est étudiée à Fontainebleau, où un incendie ravage la forêt depuis le dimanche 12 juillet, la loi française prévoit de lourdes sanctions contre ceux qui déclenchent ces feux.
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00:00En France, aujourd'hui, nous ne sommes plus au temps du Premier Empire où on pouvait encourir la peine capitale
00:04par décapitation.
00:05Ah oui, rien que ça.
00:06Mais aujourd'hui, il y a quand même un arsenal législatif qui est assez développé, assez puissant.
00:11Les feux de forêt, ça figure parmi les infractions les plus sévèrement réprimées, surtout lorsque c'est volontaire.
00:17Alors dans les détails, les peines dépendent de l'intention de l'auteur, des dégâts causés et des conséquences pour
00:21les personnes.
00:22Dans le cas d'un incendie volontaire, avec destruction par le feu des bois, landes, plantations,
00:27on peut encourir jusqu'à 15 ans de prison, de réclusion criminelle et 150 000 euros d'amende.
00:33Et quand c'est un incendie involontaire, on peut aller de 2 à 10 ans.
00:36C'est un panel très large parce qu'il y a plein de circonstances qui peuvent le détailler.
00:40Des cas très précis, si vous brûlez des branchages dans votre jardin alors qu'il y a un arrêté municipal
00:46ou préfectoral qui l'interdit,
00:48l'incendie peut se déclencher par votre faute et vous pouvez encourir jusqu'à 3 ans de prison.
00:52Ça, ce sont les plafonds, c'est vraiment le maximum et les 45 000 euros d'amende.
00:56Et puis, les fumeurs peu précautionneux aussi, j'imagine ?
01:00Si vous êtes peu précautionneux, si vous avez jeté votre mégot au bord de la route en conduisant,
01:05dans les deux cas, comme celui du cas où vous avez enfreint l'arrêté municipal,
01:10vous êtes dans le cas d'une imprudence manifeste et d'une violation délibérée des règles de sécurité.
01:15Est-ce qu'on peut réciter quelques condamnations récentes qui ont été prononcées
01:18pour avoir une petite idée quand même des fourchettes qui sont données ?
01:21Alors là, on a parlé de la théorie dans la pratique, c'est vrai que, et on va vous donner
01:24quelques cas,
01:25il y a des peines qui sont théoriques, mais les jugements montrent que le plus souvent,
01:31ce sont des peines de réclusion avec sursis et il n'y a plus de prison ferme.
01:36Par exemple, le cas des Pyrénées-Orientales, il y a un jugement qui est tombé en 2025
01:40pour un incendie qui avait ravagé en 2022 1100 hectares, je ne sais pas si vous vous souvenez.
01:45Donc la personne qui a été arrêtée a été condamnée à six ans de prison ferme.
01:49C'est pas mal ça quand même.
01:50L'incendie, il avait mobilisé quand même plus de 500 pompiers,
01:53et il y a des coûts considérables aussi, il y a six ans de prison ferme et des peines d
01:57'amende.
01:57Plus récemment, l'Indre-et-Loire.
01:58En Indre-et-Loire, il y a un sapeur-pompier volontaire qui a été reconnu coupable d'avoir provoqué
02:03plusieurs départs de feu. Il a été condamné à 24 mois de prison, dont 12 avec sursis.
02:08Avec bracelet électronique, il y a des peines aussi complémentaires qui peuvent survenir également.
02:12Et encore plus récemment ?
02:13Et plus récemment, Sanéma, c'est Fort-Fontainebleau en mai dernier.
02:17Il y a eu quelques départs d'incendie aussi également.
02:19Vous avez deux personnes qui ont été interpellées, il y en a une qui a déjà été jugée.
02:22Deux ans de prison avec sursis.
02:23Merci.
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