00:00Sur cette vidéo, les deux jeunes hommes mis en examen dans l'affaire de la mort de Shem Sedin, accueillis
00:06en héros.
00:09Tous deux ont été remis en liberté le 9 juillet en raison d'un vide juridique.
00:14Depuis le 1er juillet, les mineurs âgés de 16 à 18 ans, accusés de faits criminels et en attente de
00:19leur procès, ne peuvent plus être maintenus en détention provisoire.
00:23Cette décision de remise en liberté est la résultante d'une succession de fautes et de failles procédurales qui ont
00:32abouti aujourd'hui à ce naufrage judiciaire.
00:35Le Conseil constitutionnel avait en effet censuré une disposition du Code de la justice pénale des mineurs.
00:41Il avait laissé un an au législateur pour voter une nouvelle loi, ce qui n'a pas été fait.
00:46Autre problème, les deux jeunes hommes ont été libérés sous contrôle judiciaire.
00:50Il a été décidé de placer ces individus, vous voyez, non pas sous bracelet électronique par exemple, comme ça aurait
00:57pu être à minima le cas,
00:59mais de les placer sous un simple contrôle judiciaire presque allégé.
01:04Aucune obligation même de pointage n'a pu être ordonnée.
01:08Une mesure pour pallier ce vide juridique a été ajoutée dans la loi sur la justice criminelle votée par le
01:13Parlement jeudi.
01:14Le texte doit désormais être validé par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation.
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