00:00Il y a un conflit avec le bailleur, les conditions de vie sont très difficiles.
00:03Donc là, ce que vous nous annonciez, c'est que vous avez créé un nouveau service
00:05justement pour accompagner ces familles qui sont en recherche d'un logement
00:08et qui sont dans des logements à l'île.
00:11Effectivement, depuis maintenant plusieurs mois, je constate que sur la commune de Saint-Benoir,
00:16il y a énormément de logements et de locataires concernés par des problèmes
00:22de non-décence de leur habitation.
00:25Et ces problèmes concernent l'ensemble des bailleurs sociaux présents à Saint-Benoir.
00:30Et donc, je les ai rencontrés, je les ai réunis cet après-midi pour leur faire part de ce constat,
00:36pour les partager avec eux et leur dire que face à cette situation qui était inacceptable,
00:43eh bien, j'allais prendre des mesures.
00:44Et parmi ces mesures, il y a la création d'un nouveau service, un guichet unique
00:50auprès duquel les locataires pourront venir s'adresser.
00:55signaler les désordres qu'ils constatent au sein de leurs habitations.
00:59Et ensuite, nous interviendrons auprès du bailleur pour que les travaux soient faits,
01:04d'abord dans le cadre d'une démarche amiable.
01:06Ici, la démarche amiable auprès du bailleur ne fonctionne pas.
01:09Alors, je serai amené, dans certains cas, à prendre des sanctions
01:13qui prendront la forme d'amendes forfaitaires qui pourront aller jusqu'à 750 euros
01:19contre les bailleurs concernés, CEMAC, SHDMR, SIDR et tous les autres présents sur Saint-Benoir,
01:26par infraction constatée.
01:28Et dans le cadre du guichet que nous allons également mettre en place,
01:32nous accompagnerons les locataires des bailleurs sociaux dans leur démarche auprès de la CAF
01:37pour faire suspendre le paiement, le versement des allocations de logement au bailleur.
01:41Et nous irons, même si cela s'avère nécessaire,
01:45accompagner le locataire dans le cadre de démarches judiciaires,
01:48puisque le locataire a aussi la possibilité de saisir le tribunal compétent
01:52pour obliger le bailleur à réaliser les travaux et demander des dommages et intérêts.
01:57C'est dans vos pouvoirs de police du maire ?
02:00Effectivement, aujourd'hui, il appartient au maire, dans le cadre de ses responsabilités
02:04et de son pouvoir de police, de prendre des sanctions par le biais d'amendes forfaitaires
02:10en cas de non-respect du règlement sanitaire départemental.
02:15Et donc c'est à ce titre-là que le maire de la commune peut prendre des sanctions
02:20sous la forme d'amendes forfaitaires.
02:22Et ces amendes, encore une fois, je le dis, pourront aller jusqu'à 750 euros par bailleur
02:26et pas des ordres constatés au sein des loges.
02:29Est-ce qu'on a accéléré les rénovations ?
02:31L'objectif de toute cette stratégie qu'on va mettre en place dorénavant,
02:36c'est véritablement de trouver des solutions pour les locataires qui vivent dans ces situations-là.
02:43Les constats que j'ai pu réaliser durant ces dernières semaines, ces derniers mois,
02:47montrent parfois des situations dramatiques d'un point de vue humain.
02:53On a des familles entières avec des enfants aussi souvent,
02:56qui vivent dans des conditions où on constate une forte présence d'humidité,
03:02des problèmes d'étanchéité, de la moisissure,
03:04et qui parfois ont des conséquences aussi sur la santé des personnes et des enfants,
03:08notamment, qui occupent ces logements.
03:10Et donc je considère que cette situation est désormais inacceptable.
03:13Il faut aller plus loin, plus vite.
03:16Et c'est la raison pour laquelle j'ai proposé aux bailleurs cette nouvelle méthode qu'ils ont actée.
03:20On mettra d'ici quelques semaines qui viennent en place un comité de suivi entre la ville et les bailleurs
03:28sociaux
03:28sur les différents cas qui auront été remontés.
03:31Et tous les deux mois, on réunira l'ensemble des acteurs pour vérifier si les travaux ont pu être réalisés.
03:40J'ajoute également que dans le cadre de ce nouveau dispositif que nous allons mettre en place,
03:45la ville va renforcer ses moyens, humains notamment,
03:48avec un ou deux agents formés et assermentés supplémentaires
03:53qui viendront rejoindre le service Habitat.
03:57Et je lance également la réflexion pour qu'il y ait une vraie brigade du logement
04:02qui soit réalisée, constituée au niveau même intercommunal pour davantage de moyens
04:09et pour que l'ensemble des communes du territoire de l'Asie-Reste
04:12puissent bénéficier de ces nouveaux dispositifs.
04:17Après, au garance, vous aviez reçu le président de la CNL, Eric Fontaine,
04:21qui vous avait demandé aussi de prendre des arrêtés de péril imminents.
04:24Est-ce que ça, c'est quelque chose que vous avez envisagé de faire ?
04:26Est-ce que c'est compliqué ?
04:27Alors aujourd'hui, le maire a aussi effectivement la possibilité de prendre des arrêtés de péril,
04:32péril ordinaires ou péril imminents.
04:36Cette possibilité-là existe dans des cas très précis,
04:40à l'issue d'une procédure qui est là aussi complexe,
04:42mais je l'ai dit aussi au bailleur à plusieurs reprises,
04:46si jamais je devais constater qu'il y a des situations où les conditions sont remplies,
04:50alors je prendrais évidemment les mesures qui s'imposent
04:53dans l'intérêt, encore une fois, des locataires.
04:57Merci.
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