00:00Arthur de Vatrigan, une décision, vous le disiez, Franck Alizio, historique, inédite, effectivement, dans la vie politique française.
00:07Et qui laissera des traces, évidemment, alors qu'un juge enquête, il juge un élu, un candidat, mon copain président,
00:14très bien, ça s'appelle le contre-pouvoir.
00:16À partir du moment où le juge choisit le casting d'une élection, c'est plus un contre-pouvoir, c
00:20'est un pouvoir.
00:21Donc ça, c'est sur la vue générale.
00:23Ensuite, sur la phrase de M. Gisbert, sur la comparaison avec M. Fillon, je ne la trouve pas très juste.
00:27Dans ce sens où Fillon, il y avait une suspicion d'enrichissement personnel.
00:32Là, il y a un délit, très bien, factuel, sauf que ce n'est pas un enrichissement personnel, c'est
00:37une réaffectation de budget.
00:38Pardon, il ne faut pas être si grave que ça.
00:41Et comme l'avait rappelé l'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schottel,
00:46c'est en vertu d'une construction jurisprudentielle qu'elle est jugée.
00:50Ce n'est pas le législateur qui a dit « voici le délit », c'est à partir d'un
00:53délit,
00:54qui est le détournement de biens publics ou de fonds publics,
00:58qu'une cour de cassation puis des juges ont expliqué que dans ce délit, rentraient des attachés parlementaires.
01:03Parce que c'est ce que j'allais vous dire, ce ne sont pas les magistrats et les juges qui
01:05ont fait la loi.
01:06La loi a été doutée notamment par...
01:08C'est pour ça, expliquez-nous, parce que normalement, la loi et les peines qui sont affrétées pour des délits,
01:14ça a été fait par le législateur, normalement.
01:15432-15, du code pénal qui punit toute personne dépositaire de l'autorité publique pour détournement de fonds publics.
01:22Sauf que là, on ne parle pas de détournement de fonds publics, on parle de réaffectation de budget, d'attachés
01:28parlementaires, tout ça.
01:29Et c'est après l'affaire Fillon, en effet, que des juges ont pensé dessus,
01:32et c'est la suite d'une décision de la Cour de cassation en 2018 sur une affaire de sénateurs
01:37qu'on a considéré que c'était un détournement de fonds publics et un délit.
01:41Pardon, c'est une construction jurisprudentielle, et ce n'est pas moi qui le dis,
01:45c'est le secrétaire général, l'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schottel.
01:50Et troisièmement, évidemment que ce pouvoir du juge, ce contrôle du juge,
01:55est en grande partie du fait du politique, parce que, pour la plupart, incompétents,
02:00pour la majorité, impuissants, pour la très grande majorité, lâches,
02:04ils n'ont pas compris que la légitimité était sur les résultats de leur politique,
02:09ou parce qu'ils savent pertinemment qu'ils ne pourront pas prouver leur résultat,
02:11donc ils ont demandé une nouvelle légitimité sur la vertu.
02:14Et donc ils ont demandé au juge de dire qu'ils sont légitimes parce que vertueux.
02:18Et c'est eux qui ont donné en grande partie le pouvoir au juge.
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