00:007h-9h, Europe 1 matin.
00:02Europe 1, il est 7h12, votre invité ce matin, Alexandre Lemaire,
00:06et Benjamin Morel, constitutionnaliste, maître de conférences à l'université Panthéon-Assas
00:10et auteur de Crise politique, crise de régime chez Odile Jacob.
00:14Bonjour Benjamin Morel.
00:16Bonjour.
00:16Marine Le Pen connaîtra demain après-midi la décision de la Cour d'appel de Paris
00:22dans l'affaire des assistants parlementaires de l'ex-fonds national,
00:24une décision qui va déterminer si oui ou non elle pourra être candidate à la présidentielle.
00:29Là, c'est l'avenir politique de la chef de file du parti,
00:33loin devant les intentions de vote, ni plus ni moins suspendue à une décision de justice, Benjamin Morel.
00:40Alors oui, c'est-à-dire qu'en tout cas, sans présager de ce qui pourrait se passer après,
00:45elle ne pourra pas être candidate en 2027 si jamais elle est condamnée à plus de deux ans d'inligibilité.
00:53Et donc dans ce cadre-là, ce qui va se passer mardi, c'est en effet,
00:57et je dirais même le coup d'envoi de la présidentielle, d'une certaine façon,
01:00parce que le parti qui a le plus de chances de figurer aujourd'hui au second tour,
01:04eh bien connaîtra son candidat à partir de demain.
01:08J'en viens effectivement, puisque vous mentionnez cette peine d'inéligibilité,
01:13elle pourrait être ramenée à deux ans ou moins.
01:16En première instance, elle était de cinq ans.
01:19Si cette peine est ramenée à deux ans ou moins,
01:21cela permettrait à Marine Le Pen de se présenter au premier tour de la présidentielle,
01:25dont on rappelle la date, le 18 avril 2027.
01:28Je vous pose cette question parce que cette exécution provisoire
01:31qui a été décidée à son endroit a déjà commencé à être purgée par Marine Le Pen,
01:36le jour même où elle a été prononcée, c'est-à-dire le 31 mars 2025.
01:40Exactement, vous avez tout compris.
01:41C'est-à-dire que l'exécution provisoire, paradoxalement,
01:45ce qui a cristallisé les tensions sur le procès en première instance,
01:51eh bien elle pourrait sauver Marine Le Pen,
01:53d'une certaine façon étant donné que sa peine court à partir du moment
01:57où elle a commencé à être à la fois prononcée et exécutée,
02:02c'est-à-dire le 31 mars 2025.
02:04Donc 31 mars 2025, 31 mars 2027,
02:06le premier tour, on le sait à présent, sera le 18 avril.
02:10Donc à partir de là, elle pourrait être éligible au jour du premier tour,
02:14ce qui lui permettrait de concourir.
02:16Bon, il y a quand même une subtilité également dans tout cela.
02:19Si la peine d'inéligibilité prononcée n'excède pas deux ans,
02:24Marine Le Pen serait encore jugée inéligible à la date de dépôt des candidatures.
02:28Il y a tout ce calendrier en amont du premier tour.
02:32La date de dépôt, c'est 20 mars, hein ?
02:34Oui, c'est 20 mars, mais on considère, entre guillemets,
02:38notamment parce qu'il y a quand même des signaux dans ce sens du Conseil constitutionnel,
02:42que la date à laquelle un candidat ne doit plus être inéligible,
02:49eh bien c'est la date du premier tour.
02:51Et donc dans ce cadre-là, le dépôt des candidatures n'est en soi pas la date couperée.
02:56Donc ça veut dire que du point de vue du Conseil constitutionnel,
02:59là ça ne ferait même pas débat ?
03:02Normalement, non.
03:04Il y a plusieurs avis convergents en la matière
03:07qui laissent à penser qu'en effet c'est le premier tour.
03:10Quand vous dites plusieurs avis convergents en la matière,
03:12est-ce que nous sommes face ici à une situation totalement inédite,
03:15en tout cas sous la Ve République ?
03:17Oui, on est face à une situation complètement inédite.
03:22Alors, il y a eu des sujets, notamment sur certaines condamnations,
03:30je pense dans les années 70,
03:31qui structurent un certain nombre de précédents.
03:34Mais en effet, on est quand même dans une situation
03:37avec une candidature majeure au premier tour des élections présidentielles
03:42qui pourraient être empêchées pour cause d'inligibilité,
03:44qui sont relativement inédites.
03:49C'était dans les années 70, non pas des affaires d'inligibilité,
03:52mais des affaires de réalisation du service militaire qui avaient pu compter.
03:55Alors, autre scénario possible demain avec cette décision en appel
04:00concernant Marine Le Pen, Benjamin Morel.
04:02Elle peut finalement se présenter,
04:04mais les juges décident d'une surveillance électronique,
04:09du port du bracelet électronique.
04:10Elle ferait donc face, Marie Le Pen, à un juge d'application des peines.
04:13Alors, elle a déjà dit elle-même
04:14qu'elle ne ferait pas campagne avec un bracelet électronique.
04:17Est-ce que c'est techniquement possible, toutefois ?
04:23Alors, ce sera un choix politique de sa part.
04:25Un choix politique, oui.
04:26L'avantage, si elle n'est condamnée qu'à une peine avec un bracelet électronique,
04:30c'est que, théoriquement, elle peut quand même se déplacer,
04:33mais que ses déplacements sont contraints.
04:35Et qu'à partir de là, pour faire campagne,
04:37évidemment, on a connu mieux.
04:38Ça ne l'empêche pas tout à fait de faire campagne.
04:41Elle pourra malgré tout être,
04:44selon le juge d'application des peines
04:45et la portée, je dirais, de cette sanction
04:50qui peut être adaptée, aménagée,
04:52au vu de la situation de campagne.
04:54Elle peut être en capacité, malgré tout, de faire campagne.
04:57Mais, je dirais, il y a deux éléments.
04:59C'est-à-dire que, un, vous êtes quand même contraint.
05:00Et puis, deux, eh bien, il y a l'image d'une candidature
05:05avec un bracelet électronique
05:06qui peut être nuisible dans l'électorat.
05:09Donc, à partir de là, c'est un choix politique
05:10d'assumer cette candidature en cas de bracelet électronique
05:13ou, au contraire, de considérer que, eh bien,
05:16c'est trop d'irriments et qu'il vaut mieux passer la main.
05:18Quand vous dites une décision inédite,
05:19c'est aussi une décision historique,
05:21donc, qui aura des répercussions politiques fortes.
05:23Est-ce que l'idée que la candidate du parti
05:27qui est loin en tête dans les intentions de vote
05:29soit empêchée de se présenter,
05:31est-ce que c'est quelque chose de bon
05:33pour la stabilité de nos institutions ?
05:35La crédibilité, Benjamin Morel ?
05:38Ben, ça peut évidemment être quelque chose
05:41qui est discuté et qui fragilise.
05:44C'est-à-dire l'adhésion d'une partie de l'électorat,
05:46notamment, à un système politique
05:47qui ne lui aurait pas permis de choisir ses candidats.
05:50Mais il faut bien comprendre que les peines d'inégibilité,
05:52ce n'est pas les juges qui les ont créés,
05:54c'est les juges qui les appliquent.
05:56Et ils les appliquent, en l'occurrence,
05:58dans un cadre qui est un cadre assez contraint
06:00et avec des lois qui les rendent quasi automatiques
06:03en l'espèce.
06:05Je pense notamment à la loi Sapin.
06:06Ces lois, elles n'ont pas été créées par les juges,
06:09elles ont été votées par des politiques
06:11et souvent, elles ont été votées
06:13sous la pression de l'opinion publique.
06:15Donc, on peut considérer que...
06:17Ça sert à quoi, l'inigibilité ?
06:18L'inigibilité, ça ne sert pas à punir, en réalité.
06:20Ça sert à protéger la société
06:23contre des femmes et des hommes politiques
06:25dont on pense qu'ils pourraient lui être nuisibles
06:27parce qu'ils ont déjà, notamment,
06:29détourné des fonds publics.
06:30Donc, d'une certaine façon,
06:31l'inigibilité sert à considérer
06:33que l'électeur n'est pas assez mature
06:36pour faire un choix démocratique
06:38en toute conscience
06:39et avec les limites que ça impose.
06:41Donc, c'est un peu infantiliser l'électeur,
06:43mais il faut bien comprendre
06:44que cette infantilisation,
06:46elle n'est pas le fait des juges,
06:47elle est le fait de l'électeur lui-même.
06:49Voilà, et donc, dans un peu plus de 24 heures,
06:51c'était la décision de justice
06:52de la Cour d'appel de Paris
06:53qui va déterminer l'avenir politique
06:54de Marine Le Pen.
06:56Benjamin Morel, constitutionnaliste,
06:57maître de conférences
06:58à l'université Panthéon d'Assas.
07:00Merci d'avoir été avec nous ce matin
07:02sur Europe 1.
07:03Très bon début de matinée.
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