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  • il y a 2 jours
Un jeune homme de 20 ans, accusé de tentative de meurtre sur deux victimes, a été remis en liberté hier, dans l’attente de son procès. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rouen a pris cette décision en se fondant sur un vide législatif qui ne concerne pourtant que les mineurs. Le parquet général évoque une “erreur manifeste d’appréciation”.

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Transcription
00:00Cette affaire qui donne à nouveau le vertige, la justice qui a remis en liberté un homme dangereux, âgé de
00:0720 ans, à cause d'un vide législatif ou en tout cas d'un flou juridique qui concerne pourtant les
00:14mineurs.
00:14Il est accusé de tentative de meurtre sur deux victimes et par ailleurs il s'est montré extrêmement dangereux, y
00:22compris en prison vis-à-vis de son co-détenu.
00:24Alexandra González nous a rejoint. Bonjour Alexandra, vous êtes la chef-adjointe du service police-justice de BFM TV, c
00:29'est vous qui avez révélé cette affaire.
00:31Cet homme, il n'est pas mineur, il n'était même pas mineur au moment des faits. On a bien
00:37compris qu'il y avait un vide juridique, on va y revenir et une sorte d'erreur dans la retransposition
00:41du droit.
00:42Mais là, il y a plein d'erreurs qui se mélangent. Expliquez-nous de quoi il s'agit.
00:45Oui, alors il se trouve que cet homme qui a 20 ans est en détention provisoire depuis maintenant deux ans,
00:53parce qu'il y a deux ans, il a été interpellé juste après les faits qui lui sont reprochés.
00:59Il est accusé, comme vous le disiez, de tentative de meurtre sur deux autres jeunes, deux autres jeunes hommes sur
01:06fond d'alcool lors d'une rixe dans une commune de l'Eure.
01:10Et ce jour-là, lors de cette rixe, il n'était pas tout seul, il n'est pas le seul
01:14suspect. Ils sont deux personnes, lui et un autre jeune homme.
01:19L'autre jeune homme est mineur. Il était mineur au moment des faits. Et il se trouve que la justice
01:25a donc décidé de les juger prochainement ensemble devant la cour d'assises des mineurs.
01:31Et donc, il y en a un mineur, un majeur, les deux vont être conjugés bientôt devant une cour d
01:36'assises des mineurs.
01:37Et c'est peut-être ça la clé d'explication de l'erreur qui a été commise hier par des
01:44magistrats de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Rouen.
01:47Puisque ce jeune homme, depuis sa cellule de prison, le 24 juin dernier, a fait une demande de mise en
01:52liberté.
01:52C'est son droit. Il a le droit de demander à la justice. En attendant mon procès, je voudrais de
01:57nouveau retrouver la liberté.
01:59A priori, il ne remplissait aucune condition pour être remis en liberté.
02:03Sauf que les magistrats ont visiblement considéré qu'il était mineur alors qu'il a 20 ans et qu'il
02:11avait 18 ans au moment des faits.
02:13Peut-être en lisant qu'il était renvoyé devant une cour d'assises des mineurs.
02:17Mais ils sont combien à rendre cette décision ?
02:19Ce n'est pas un magistrat tout seul qui n'aurait pas eu accès éventuellement à la date de naissance
02:24du...
02:24Trois magistrats qui enchaînent à ce moment-là les dossiers de demande de mise en liberté.
02:30Et la procureure générale, qui représente le parquet général, nous a répondu ce matin.
02:36Donc elle, le magistrat de son parquet général, avait demandé à ce que cet homme reste en détention provisoire.
02:43Parce qu'ils estimaient qu'il y avait des risques significatifs et majeurs de récidive s'il ressortait.
02:50Et elle nous répond ce matin en nous disant, le parquet général a évidemment formé dès hier un recours, un
02:57pourvoi en cassation,
02:58contre cet arrêt de la chambre de l'instruction comportant une erreur manifeste d'appréciation.
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