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  • il y a 6 semaines
À partir de ce mercredi 1er juillet, selon la loi, conserver un mineur en détention dans l'attente de son procès criminel est illégal. Une situation ubuesque, rendue possible après une censure du Conseil constitutionnel l'an dernier et l'inaction des parlementaires. Quelques dizaines de mineurs sont concernés par la situation.

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Transcription
00:00Le week-end prochain, deux marches seront organisées en hommage à Louis, 17 ans, lynché et laissé pour mort par
00:06des jeunes de son âge.
00:07L'une samedi à 11h à Carcassonne à l'appel de la famille de son père, l'autre dimanche à
00:1215h à Narbonne à l'appel de la famille de sa mère.
00:15Plusieurs responsables politiques doivent d'ailleurs s'y rendre.
00:18Dans ce contexte et aussi dans celui de la mort de Liana, on apprend aujourd'hui que des mineurs accusés
00:24de crime vont devoir être relâchés.
00:26Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, 1er juillet, est la date à laquelle le code de justice pénale des mineurs
00:31devait être révisé suite à une censure du conseil constitutionnel intervenu l'année dernière.
00:36Bonsoir William Molinier.
00:38Bonsoir Pierre, bonsoir à tous.
00:39Ce vide juridique concerne les mineurs les plus dangereux.
00:42Oui, tous ceux qui ont entre 16 et 18 ans et qui sont accusés d'un crime, cela concernerait quelques
00:47dizaines de mineurs en France.
00:49En théorie, dès aujourd'hui, la détention provisoire d'un mineur dans l'attente de son procès devant une cour
00:54d'assises pourrait être considérée comme illégale.
00:57Un vide juridique créé par le conseil constitutionnel l'année dernière.
01:01Les sages avaient donné aux législateurs jusqu'au 1er juillet pour revoir sa copie.
01:06Sauf que depuis, depuis rien n'a été fait.
01:09Selon la chancellerie, les députés ont refusé de porter un amendement de mise en conformité avec la constitution.
01:15Résultat, dès lors qu'une ordonnance de mise en accusation sera désormais délivrée par un juge, le mineur de plus
01:21de 16 ans devra être libéré.
01:23Le gouvernement a prévu de déposer un amendement pour corriger l'erreur mais il ne pourra pas être adopté avant
01:29mi-juillet.
01:30D'ici là, les avocats de la défense risquent de s'engouffrer dans la brèche et d'exiger dès aujourd
01:35'hui que les parquets généraux libèrent leurs jeunes clients qu'ils considèrent désormais comme étant détenus arbitrairement.
01:42Merci William Molinier du service police-justice d'Europe 1.
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