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OPECST : Mme Saida Laârouchi Engström, présidente de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2)

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00:12:41Sous-titrage FR 2021
00:12:59de l'ensemble des membres de l'Office, de vous remercier Madame la Présidente,
00:13:03Mesdames et Messieurs les membres de la Commission pour le travail que vous accomplissez
00:13:07à titre, je le rappelle régulièrement, mais à titre entièrement bénévole.
00:13:12Il faut le rappeler, vos rapports et votre expertise sont très précieux
00:13:16d'une manière générale pour le contrôle de cette politique publique sur le nucléaire civil.
00:13:21Et nous avons besoin de cette expertise pour savoir si notre pays est en mesure
00:13:26d'assurer une gestion sûre et responsable des déchets de l'industrie nucléaire.
00:13:31Ça occupe une partie de nos travaux à l'OPEX la semaine dernière,
00:13:35y compris avec cette demande de création pour CIGEO.
00:13:40Alors aujourd'hui, vous êtes accompagné Madame la Présidente par 5 autres membres de la Commission,
00:13:44Christophe Fournier, Philippe Gaillochet, Catherine Noiriel, Christophe Poinceau et Virginie Marie,
00:13:51que je ne vois pas, mais qui devra arriver,
00:13:54ainsi que le secrétaire général et le conseiller scientifique de la Commission, Frédéric Lonneau.
00:13:59Alors votre rapport numéro 20, donc, vous n'allez peut-être pas nous détailler,
00:14:05mais vous allez revenir sur les 8 chapitres qui traitent chacun d'un sujet majeur à leur niveau.
00:14:10L'approvisionnement du parc nucléaire en matière nucléaire, notamment, évidemment, en uranium.
00:14:16L'aval du cycle du combustible, les scénarios de fermeture du cycle, qui, je le rappelle, est toujours inscrite dans
00:14:23la loi.
00:14:24Le projet CIGEO, donc, nous avons parlé à la fin d'année dernière et qui a donné lieu au rapport
00:14:28la semaine dernière.
00:14:30Les questions d'assainissement et de démantèlement, le stockage des déchets FAVL, la pérennisation de la R&D nucléaire sur
00:14:38le long terme.
00:14:39Et enfin, un panorama international qui se penche notamment sur un pays que vous connaissez bien, la Suède,
00:14:45et un autre pays que vous connaissez assez bien, me semble-t-il aussi, la Finlande.
00:14:49Je vous laisse sans plus tarder, Madame la Présidente, la parole pour que vous puissiez développer,
00:14:56comme bon vous semble, sur chacun de ces aspects, de ces 8 chapitres.
00:15:00Les membres de l'Office pourront, à la suite, vous poser, bien sûr, les questions qu'ils jugeront utiles.
00:15:06Madame la Présidente, la parole est à vous.
00:15:13Mesdames et messieurs les parlementaires, je vous remercie de nous recevoir
00:15:17pour vous présenter le rapport numéro 20 de la Commission nationale d'évaluation.
00:15:25Vous voyez ici le sommaire de la présentation.
00:15:29La Commission a jugé utile cette année d'aborder dans son rapport l'ensemble des sujets relevant de sa compétence.
00:15:36La gestion des matières et des déchets nucléaires tout au long du cycle du combustible
00:15:41et les travaux de recherche et développement en appui de cette gestion.
00:15:53La prochaine.
00:15:57Je ne reviendrai pas en détail sur la mission et le fonctionnement de la Commission que vous connaissez bien.
00:16:11Je rappelle cependant que ces membres sont tous indépendants, comme vous venez de le souligner, Monsieur le Président.
00:16:18Ils sont indépendants de la filière nucléaire française et ils sont bénévoles.
00:16:25L'effectif de la Commission est renouvelé par moitié tous les trois ans.
00:16:30Ce renouvellement est actuellement en cours.
00:16:32À cette occasion, le nombre des membres sera porté à 14 conformément à la disposition votée en 2024.
00:16:44La composition de la Commission qui vous est présentée est celle en vigueur au 15 avril dernier,
00:16:51car ce sont ces personnes-là qui ont contribué à la rédaction du rapport cette année.
00:16:58L'approvisionnement des centrales nucléaires françaises en matière combustible avait été traité en détail dans le rapport numéro 19.
00:17:06La Commission considère que le risque de rupture de l'approvisionnement de la France en uranium naturel ira croissant dans
00:17:15la deuxième moitié de ce siècle,
00:17:18ce qui signifie une politique de réduction des besoins en uranium naturel et de sécurisation des importations.
00:17:27La Commission s'est penchée cette année sur les ressources dites secondaires,
00:17:33telles que l'uranium coproduit d'autres ressources comme les terres rares, le cuivre ou les phosphates,
00:17:39ou encore l'uranium de l'eau de mer.
00:17:41La Commission constate que ces ressources secondaires ne sont pas en mesure de constituer une alternative viable aux approvisionnements habituels
00:17:52à partir des ressources conventionnelles.
00:17:55Il ne faut pas oublier que la France dispose sur son sol de stocks significatifs de ressources valorisables,
00:18:04comme l'uranium appauvri issu des opérations d'enrichissement de l'uranium naturel,
00:18:09ou encore l'uranium de retraitement issu de retraitement du combustible usé à la hague.
00:18:15Pour valoriser ce dernier, il est très souhaitable de disposer d'une structure industrielle basée en France ou dans un
00:18:24pays affinitaire,
00:18:26la filière étant aujourd'hui dépendante de l'industrie russe pour l'opération de conversion.
00:18:37La Commission s'intéresse évidemment de près aux usines du cycle du combustible et de leur renouvellement prévu au titre
00:18:45de programme aval du futur.
00:18:48Le programme Pérennité-Résilience a pour objet de prolonger l'utilisation des usines actuelles au-delà de 2040.
00:18:57Sa montée en puissance actuelle doit être encouragée,
00:19:01car le prolongement des usines actuelles peut dégager de la marge calendaire pour le programme aval du futur.
00:19:09Cela permettrait d'inclure dans les futures usines des procédés nouveaux,
00:19:13dans le procédé de séparation PUMAS dont on vous a parlé pendant notre rapport 19,
00:19:19qui seront particulièrement utiles dans la perspective du traitement du combustible des RNR.
00:19:29Les réacteurs à eau pressurisé ont été conçus pour fournir de l'électricité en base,
00:19:36c'est-à-dire en continu.
00:19:39Une capacité de modulation a toutefois été prévue à l'origine,
00:19:44pour permettre par exemple de stabiliser la fréquence du réseau.
00:19:48Or, depuis quelques années, on assiste à un accroissement rapide de la part du solaire et de l'éolien dans
00:19:57les mixes électriques.
00:19:58Ces énergies étant par nature intermittentes,
00:20:02leur apparition a entraîné une augmentation importante du besoin de modulation des centrales nucléaires.
00:20:09La Commission a examiné l'effet de la modulation sur le combustible des centrales.
00:20:15Les études menées par EDF lui ont permis jusqu'à maintenant de faire face à cette contrainte.
00:20:21Toutefois, dans la perspective d'une augmentation du besoin de modulation,
00:20:26la Commission estime qu'elles doivent être confortées par des études complémentaires
00:20:31portant sur ses conséquences sur le comportement des combustibles en réacteurs
00:20:36et sur les opérations d'entreposage,
00:20:39ainsi que sur le traitement de recyclage des combustibles usés.
00:20:48Le Conseil de politique nucléaire de mars 2026
00:20:52a décidé l'élaboration d'un programme visant la fermeture du cycle du combustible nucléaire
00:21:00et incluant le développement d'une filière de réacteurs industriels à neutrons rapides.
00:21:06La réalisation de ce programme nécessitera des travaux de R&D à long terme
00:21:12et qui ne pourront être réalisés qu'en s'appuyant sur un certain nombre d'infrastructures spécifiques,
00:21:20par exemple un outil d'irradiation au spectre rapide.
00:21:26Certaines de ces installations n'existent plus en France.
00:21:30La Commission estime que la direction du programme fermeture du cycle
00:21:33doit consolider ses besoins
00:21:36et définir une stratégie de sécurisation des accès aux installations indispensables
00:21:41pour le mener à bien,
00:21:43en France ou dans un pays affinitaire.
00:21:48Par ailleurs, sur la base des premiers calendriers de faisabilité de ce programme,
00:21:52il conviendra de re-questionner la pertinence de l'étape intermédiaire dite multirecyclage en REP,
00:22:02appelé l'EMREP.
00:22:03Si les usines du cycle actuel étaient prolongées et l'objectif de fermeture du cycle avancé,
00:22:10un passage direct du monorecyclage en REP au multirecyclage dans des RNR
00:22:16pourrait s'avérer plus intéressant que le passage par l'étape intermédiaire du MREP.
00:22:23Naturellement, dans ce cas,
00:22:25le calendrier est de prise en compte des moques RNR
00:22:29dont les usines du cycle devaient être accélérées.
00:22:37J'en viens à présent au sujet relatif à la gestion des déchets nucléaires
00:22:41et pour ce qui concerne les déchets HA et MABL,
00:22:47l'autorisation de création de l'installation CIGEO approche de la fin de son instruction.
00:22:53La commission a émis son rapport pour,
00:22:56et vous l'a présenté le 4 décembre dernier,
00:22:58la commission a conclu que les recherches conduites par l'ANDRA,
00:23:02exposées dans le dossier de DAC,
00:23:05ont permis d'élaborer un concept fiable
00:23:08pour un stockage géologique profond des déchets radioactifs à vie longue
00:23:12et que la maturité du dossier est suffisante au plan scientifique
00:23:16pour permettre la délivrance de l'autorisation de création de l'installation.
00:23:24La commission estime néanmoins indispensable
00:23:28de maintenir une capacité de R&D de haut niveau à l'ANDRA
00:23:33sur le stockage géologique profond,
00:23:35incluant des moyens d'expérimentation in situ
00:23:38pendant toute la période d'exploitation
00:23:40de l'installation de stockage CIGEO.
00:23:44Elle constate que l'évaluation
00:23:47du besoin de R&D
00:23:49figurant dans le dossier de chiffrage
00:23:51de l'ANDRA,
00:23:52qui fonde l'arrêté du 30 mars 2026
00:23:56relatif au coût de CIGEO,
00:23:58est insuffisante
00:23:59dans la mesure
00:24:00où elle ne prévoit plus
00:24:03d'activités de R&D au-delà de 2055.
00:24:11Les déchets FAVL et TFA
00:24:14sont principalement produits
00:24:16par les opérations d'assainissement
00:24:19et de démantèlement
00:24:20des installations nucléaires
00:24:22après la fin de leurs exploitations.
00:24:25La commission s'intéresse donc de près
00:24:27à ces opérations,
00:24:28y compris à leur financement.
00:24:33EDF et Orano provisionnent
00:24:35les coûts des opérations A&D
00:24:37sous forme d'actifs dédiés
00:24:40conformément à la loi.
00:24:43Le COA, au contraire,
00:24:45ne dispose pour financer
00:24:46ces opérations
00:24:47que d'une dotation budgétaire annuelle
00:24:49constante en euro courant.
00:24:51Or, il apparaît
00:24:53depuis plusieurs années
00:24:55qu'un accroissement significatif
00:24:57des dépenses est nécessaire.
00:25:00La commission rappelle
00:25:02que la législation française
00:25:03prévoit que les opérations
00:25:05de démantèlement
00:25:05sont effectuées
00:25:07dès que possible
00:25:08après l'arrêt de l'installation,
00:25:10selon le principe dit
00:25:11du démantèlement immédiat.
00:25:15Les ressources actuellement
00:25:17allouées au CEA
00:25:19pour les opérations d'A&D
00:25:21ne lui permettent pas
00:25:22de se conformer
00:25:24à ce principe.
00:25:30La question du stockage
00:25:31du déchet FABL
00:25:33n'a pas progressé
00:25:35significativement
00:25:36et il n'existe à ce jour
00:25:38aucune solution
00:25:39de stockage
00:25:40pour ces déchets.
00:25:41Le site envisagé
00:25:43par l'ANDRA
00:25:44sur la communauté
00:25:45des communes
00:25:46de Vendeuve-Soulaine
00:25:47ne convient que pour
00:25:48les déchets radifères.
00:25:52Une intensification
00:25:53de la recherche
00:25:54du site de stockage
00:25:55pour les déchets FABL
00:25:56non éligible au stockage
00:25:58sur le site de la CCVS
00:26:00est donc indispensable.
00:26:03Cette recherche
00:26:04de site de stockage
00:26:05doit se fonder
00:26:06sur la description
00:26:07des inventaires radiologiques
00:26:09et chimiques
00:26:10des déchets à stocker.
00:26:15des déchets TFA
00:26:18sont stockés
00:26:20au CIRES
00:26:20dans l'aube.
00:26:22Une extension
00:26:23de capacité
00:26:23de ce centre
00:26:24est en train
00:26:24de se réaliser.
00:26:26Par ailleurs,
00:26:27le cadre dérogatoire
00:26:28réglementaire
00:26:29accordé
00:26:30au technocentre
00:26:31de Fessenheim
00:26:32pour le recyclage
00:26:34des aciers
00:26:34permettra
00:26:35une valorisation
00:26:36des substances métalliques
00:26:38via une filière
00:26:39de recyclage
00:26:40implantée
00:26:40sur le territoire.
00:26:41Cette filière
00:26:43de valorisation
00:26:44diminuera
00:26:45le volume
00:26:45des déchets TFA
00:26:46à stocker.
00:26:50Des études
00:26:51sont conduites
00:26:52par les industriels
00:26:53sur la caractérisation
00:26:54et la valorisation
00:26:56d'autres déchets
00:27:00comme les terres,
00:27:01les gravats
00:27:02ou des déchets
00:27:03fluides organiques
00:27:04ou non.
00:27:04Mais il n'existe
00:27:05actuellement
00:27:06aucun cadre
00:27:07réglementaire
00:27:08permettant
00:27:09leur valorisation.
00:27:10La Commission estime
00:27:12qu'il convient
00:27:14d'instruire
00:27:15les possibilités
00:27:16de faire évoluer
00:27:17le cadre réglementaire
00:27:18pour les substances
00:27:19autres que les substances
00:27:21métalliques,
00:27:22faute de quoi
00:27:23les efforts
00:27:24de R&D
00:27:25sur la caractérisation
00:27:26de ces substances
00:27:27et leur valorisation
00:27:29resteront inutiles.
00:27:36Tous les sujets
00:27:37que j'ai mentionnés
00:27:38s'appuient
00:27:38sur une recherche
00:27:39soutenue
00:27:40dans le domaine
00:27:40nucléaire.
00:27:42Or,
00:27:43la recherche
00:27:44amont
00:27:45et perspective
00:27:46a été largement
00:27:47soutenue
00:27:48depuis quelques années
00:27:49d'abord par le programme
00:27:50des investissements
00:27:51d'avenir
00:27:52puis par le programme
00:27:53France 2030.
00:27:55Il serait
00:27:56très dommageable
00:27:57que les programmes
00:27:58de R&D
00:27:59accompagnent le programme
00:28:00fermeture du cycle
00:28:01soient en risque
00:28:02à l'issue
00:28:03des financements
00:28:04France 2030
00:28:05actuels.
00:28:06Il est donc
00:28:07souhaitable
00:28:08d'identifier
00:28:09d'ores et déjà
00:28:10les modalités
00:28:11de financement
00:28:12de ces programmes
00:28:12au-delà
00:28:13de France 2030.
00:28:22Pour terminer,
00:28:25chaque rapport
00:28:26de commission
00:28:27comporte
00:28:28un panorama
00:28:29international
00:28:29qui examine
00:28:30la situation
00:28:31à l'étranger
00:28:32pour mettre
00:28:33en perspective
00:28:34nos observations
00:28:35sur la France.
00:28:36Dans le contexte
00:28:38de l'instruction
00:28:38de la DAC
00:28:39de CIGEO,
00:28:40nous avons examiné
00:28:41les programmes
00:28:42de stockage
00:28:43finlandais
00:28:43et suédois
00:28:44qui sont actuellement
00:28:45les plus avancés
00:28:46dans le monde
00:28:47et malgré
00:28:49quelques difficultés
00:28:50passées,
00:28:50ces projets
00:28:51ont considérablement
00:28:52progressé.
00:28:53Je vous rappelle
00:28:54que les trois pays
00:28:55qui sont mondialement
00:28:58ce qu'on appelle
00:28:59en anglais
00:28:59les frontrunners,
00:29:00ceux qui sont en premier,
00:29:02c'est ces deux pays
00:29:03nordiques
00:29:04et la France.
00:29:06Ces pays
00:29:06identifient
00:29:07quatre facteurs.
00:29:10Ces identifications
00:29:11sont faites
00:29:12par ces pays
00:29:13eux-mêmes.
00:29:14Ils identifient
00:29:15quatre facteurs
00:29:16de succès
00:29:17des projets.
00:29:19Pour commencer,
00:29:21la concertation
00:29:22prend certainement
00:29:26la concertation
00:29:27autour d'un sujet
00:29:28et le dialogue
00:29:29prennent certes
00:29:30le temps nécessaire,
00:29:32mais une décision prise
00:29:33est rarement
00:29:35mise en question.
00:29:38Par ailleurs,
00:29:39ces pays considèrent
00:29:40qu'il n'y a
00:29:41aucune valeur ajoutée
00:29:42à multiplier
00:29:43les groupes de travail
00:29:44pour conseiller
00:29:45le gouvernement
00:29:46ou les autorités
00:29:47de sûreté
00:29:47quant à leurs décisions.
00:29:50De plus,
00:29:51le gouvernement
00:29:51des deux pays
00:29:52délègue les décisions
00:29:54concernant l'exécution
00:29:55des projets de stockage
00:29:56à l'autorité de sûreté
00:29:58une fois que la décision
00:29:59a été prise
00:29:59par le gouvernement.
00:30:02Et enfin,
00:30:03la Finlande
00:30:04applique depuis le début
00:30:05un processus
00:30:08décisionnel
00:30:08très rapide
00:30:09et efficace.
00:30:11La Suède
00:30:12rattrape également
00:30:13son retard
00:30:14dans cette direction.
00:30:16En fait,
00:30:17le gouvernement
00:30:17suédois
00:30:18est en train
00:30:18d'instruire
00:30:20une nouvelle loi
00:30:21pour faciliter
00:30:24l'instruction
00:30:25de tous
00:30:26les grands programmes
00:30:28que ce soit
00:30:29sur le nucléaire
00:30:32ou les grands projets
00:30:33d'infrastructures
00:30:34en Suède
00:30:34pour alléger
00:30:35un petit peu
00:30:36les administrations
00:30:37vis-à-vis
00:30:37des demandes
00:30:39de construire.
00:30:41J'en finis avec ça
00:30:43et je vous remercie
00:30:44pour votre attention
00:30:45et on prendrait bien
00:30:46des questions
00:30:46si vous en avez.
00:30:50Merci Madame la Présidente
00:30:51pour votre propos
00:30:53préliminaire
00:30:54à la fois
00:30:55exhaustif
00:30:56pour l'intégralité
00:30:57des chapitres
00:30:57de votre rapport
00:30:58et pour vos propos.
00:31:01Je retiens
00:31:02vos derniers mots.
00:31:03On est dans un match
00:31:04France-Suède
00:31:05jusqu'à tard ce soir,
00:31:07vous le savez.
00:31:08Je retiens
00:31:09la leçon scandinave
00:31:10de la Suède
00:31:11que vous venez
00:31:11d'évoquer.
00:31:14La concertation
00:31:14qui est en France
00:31:15est aussi
00:31:17une vraie compétence
00:31:18si je puis dire
00:31:18en tout cas
00:31:19qui s'est développée
00:31:20et on peut se réjouir
00:31:21d'avoir quand même
00:31:21des comités de concertation
00:31:23sur chaque site nucléarisé.
00:31:26La petite différence
00:31:27c'est peut-être
00:31:27la remise en cause
00:31:29des décisions successives.
00:31:31C'est très latin,
00:31:32c'est un peu plus latin
00:31:32qu'en Suède
00:31:33et en Finlande
00:31:34et c'est probablement
00:31:35ce qui fait la différence.
00:31:36Mes chers collègues,
00:31:37si vous avez Maxime Lenné
00:31:38qui voulait...
00:31:39Non, je sais,
00:31:40j'ai cru voir,
00:31:41mais...
00:31:41Non ?
00:31:44Vas-y.
00:31:49Merci, monsieur le président.
00:31:51Merci à vous,
00:31:51madame la présidente.
00:31:52Merci pour le rapport
00:31:53et sa présentation
00:31:54ainsi qu'à tous les membres.
00:31:57Moi, je vais me permettre
00:31:58de résumer
00:31:59ce que j'ai compris
00:31:59et vous me direz
00:32:00si j'ai bien compris
00:32:01et je vais finir
00:32:01par seulement deux questions.
00:32:03Si j'ai bien compris,
00:32:04vous nous dites
00:32:04à la fois il faut sortir
00:32:06de la technologie nucléaire
00:32:07existante qui repose
00:32:08sur l'uranium naturel
00:32:10parce qu'on n'est pas très sûr
00:32:11de pouvoir continuer
00:32:12d'en importer
00:32:13et notamment parce que
00:32:14c'est l'entreprise russe
00:32:15Rosatom
00:32:15qui a la main
00:32:16sur l'essentiel du marché.
00:32:18Que du coup,
00:32:18l'idéal,
00:32:19ce serait de développer
00:32:20à terme
00:32:20un parc de réacteurs
00:32:21à neutrons rapides
00:32:22pour essayer de se passer
00:32:23de l'uranium naturel
00:32:24mais qu'on peut estimer
00:32:26qu'il serait prêt
00:32:27vers 2160.
00:32:28C'est ce qui est écrit
00:32:29dans votre rapport.
00:32:30Que du coup,
00:32:31il est urgent
00:32:31de développer un nouveau
00:32:32parc de réacteurs
00:32:33ou pressurisés,
00:32:34c'est-à-dire
00:32:34comme les réacteurs existants
00:32:35mais qui sont en fin de vie
00:32:36pour faire la jonction
00:32:37entre ceux qui sont
00:32:38en fin de vie
00:32:39et les nouveaux
00:32:40qui arriveraient
00:32:40d'une nouvelle technologie
00:32:42dans lesquels
00:32:42on mettrait peut-être
00:32:43en application
00:32:44le multirecyclage
00:32:45mais en même temps
00:32:46on n'est pas très sûr
00:32:46que ce soit la meilleure option
00:32:47mais en même temps
00:32:48on ne voit pas très bien
00:32:49comment on saute cette étape.
00:32:51Ça signifie aussi
00:32:51d'identifier rapidement
00:32:52un nouveau site
00:32:53pour faire un deuxième CGO
00:32:55c'est-à-dire
00:32:55pour stocker des déchets
00:32:56de moyenne activité
00:32:58à vie longue
00:32:58et de haute activité
00:32:59et de pérenniser
00:33:00les activités de retraitement
00:33:01et d'entreposage à l'ague
00:33:02mais là aussi
00:33:03avec deux impératifs contradictoires
00:33:04à la fois
00:33:05il faudrait construire
00:33:06rapidement de nouvelles installations
00:33:07parce que les existantes
00:33:08sont elles aussi
00:33:09en fin de vie
00:33:10et en saturation
00:33:11et en même temps
00:33:11ça vaudrait le coup
00:33:13de les prolonger
00:33:13pour qu'on ait le temps
00:33:14de développer
00:33:14le fameux procédé Puma
00:33:16qu'on puisse ensuite
00:33:17enfin qui serait compatible
00:33:19avec les réacteurs
00:33:19à neutrons rapides
00:33:20et puis vous rappelez
00:33:21l'absence persistante
00:33:23de filières
00:33:23de certains déchets
00:33:24FAVL
00:33:25saturation des TFA
00:33:26mais du coup
00:33:27si on attend encore un siècle
00:33:28on va continuer d'en produire
00:33:29vous rappelez
00:33:30les efforts de R&D
00:33:31très conséquents
00:33:32fournir à la fois
00:33:33sur le fonctionnement
00:33:34d'un réacteur à neutrons rapides
00:33:35parce que même
00:33:36si on a 50 ans
00:33:37d'expérience
00:33:38en fait
00:33:39tout ça
00:33:40qui circule
00:33:41avec du sodium liquide
00:33:42c'est quand même
00:33:42et ça pose des problèmes
00:33:43de sécurité
00:33:44de la fabrication
00:33:45du combustible
00:33:45de son entraitement
00:33:46et tout ça
00:33:47sans parler des coûts
00:33:48de tout ce qu'on vient
00:33:49de décrire
00:33:49c'est à dire qu'en fait
00:33:50il faut quasiment refaire
00:33:51deux, trois fois
00:33:53l'ensemble
00:33:53des installations nucléaires
00:33:55existantes
00:33:55sur le territoire
00:33:56ça veut dire que
00:33:57là l'unité de mesure
00:33:58ça va devenir
00:33:58le milliard d'euros
00:34:00donc j'ai deux questions
00:34:02simples
00:34:03même si c'est pas
00:34:04tout à fait
00:34:05votre fonction
00:34:07mais c'est toujours
00:34:07un peu la frontière
00:34:08entre l'expertise
00:34:09et la recommandation politique
00:34:10même si vous répondez
00:34:11aussi à une commande politique
00:34:12et des décisions
00:34:12qui sont prises
00:34:13dans le conseil
00:34:14de politique nucléaire
00:34:15est-ce que vous croyez
00:34:16raisonnable
00:34:17de faire reposer
00:34:17l'avenir énergétique
00:34:19du pays
00:34:19sur autant de paris
00:34:21technologiques
00:34:21industriels
00:34:22financiers
00:34:23et de sécurité
00:34:24et la deuxième question
00:34:25on est en plein épisode
00:34:27de canicule historique
00:34:28est-ce qu'on n'est pas
00:34:29complètement hors délai
00:34:30pour la décarbonation
00:34:32alors c'est plus une charge
00:34:34contre le nucléaire
00:34:35que de véritables questions
00:34:35mais on en a l'habitude
00:34:36ici à l'OPEX
00:34:37c'est pas 2160
00:34:38c'est 2060
00:34:40tu as dit 2160
00:34:41je crois
00:34:41j'ai cru entendre
00:34:42non oui
00:34:42pour le développement
00:34:43d'un parc de 50 R&R
00:34:44ah oui
00:34:45l'intégralité des 50
00:34:48probablement
00:34:48enfin le début des R&R
00:34:49probablement pas
00:34:502160 quand même
00:34:51Madame la Présidente
00:35:02sur votre question
00:35:03et puis si mes collègues
00:35:04voudraient après ajouter
00:35:06quelque chose
00:35:07ils pourront le faire
00:35:09ce qu'il faut faire
00:35:10dans ces questions
00:35:11que ce soit de l'énergie
00:35:12et des infrastructures
00:35:14de l'énergie
00:35:15il ne faut pas attendre
00:35:16jusqu'à ce qu'on a
00:35:19le couteau autour
00:35:20du cou
00:35:21il faut avoir
00:35:22il faut voir
00:35:23dans l'avenir
00:35:23les infrastructures
00:35:24on a besoin
00:35:26de penser
00:35:27ce qu'on va construire
00:35:29on va peut-être pas
00:35:32l'utiliser nous-mêmes
00:35:33ce sera nos enfants
00:35:34et nos petits-enfants
00:35:35et ce qu'on dit
00:35:38tous les projets
00:35:39qu'on a dit
00:35:39toutes les remarques
00:35:41qu'on a fait
00:35:41sur les R&R
00:35:42sur les MREP
00:35:43et tout ça
00:35:44c'est justement
00:35:45pour ne pas
00:35:45en arriver
00:35:47à une situation
00:35:47où on est obligé
00:35:48de prendre
00:35:49des décisions rapides
00:35:51parce que
00:35:51toutes les décisions
00:35:52d'infrastructures
00:35:54et d'avenir
00:35:55prennent du temps
00:35:56et on a
00:35:57le temps encore
00:35:58de faire beaucoup de choses
00:35:59c'est pour ça
00:36:00qu'on le souligne
00:36:01par exemple
00:36:02pour
00:36:04les R&R
00:36:06il faut prendre
00:36:07des décisions stratégiques
00:36:08est-ce qu'on passe
00:36:09par le MREP
00:36:10ou est-ce qu'on passe
00:36:10directement
00:36:11du
00:36:14monorecyclage
00:36:14au R&R
00:36:16et ces décisions-là
00:36:17stratégiques
00:36:18devraient être prises
00:36:19justement
00:36:20et évaluer
00:36:21pour ne pas être
00:36:22dans une situation
00:36:23où il faut
00:36:24prendre
00:36:25des décisions
00:36:26à l'âge
00:36:26et on n'est pas
00:36:27dans cette situation
00:36:29aujourd'hui
00:36:29c'est pour ça
00:36:30qu'on a
00:36:31le temps
00:36:31de réfléchir
00:36:32on a quand même
00:36:33point de vue
00:36:35par exemple
00:36:36notre façon
00:36:37de
00:36:39nous provisionner
00:36:40par
00:36:41de l'uranium
00:36:42naturel
00:36:44ce n'est pas
00:36:45une situation
00:36:46qui est
00:36:47pour l'instant
00:36:48très difficile
00:36:49on a les moyens
00:36:51de vraiment
00:36:52de
00:36:52faire notre travail
00:36:54de produire notre énergie
00:36:55pendant encore
00:36:56des décennies
00:36:57avec
00:36:59ce qu'on a
00:37:00comme
00:37:00ressources
00:37:01mais la commission
00:37:03pense quand même
00:37:04qu'il faut
00:37:05partir
00:37:06d'au-delà
00:37:06de
00:37:07la situation
00:37:08telle qu'elle est
00:37:09et voir
00:37:10comment est-ce qu'on peut
00:37:11l'améliorer
00:37:11et c'est ça
00:37:13qui a été
00:37:13derrière
00:37:14un petit peu
00:37:15nos
00:37:17nos recommandations
00:37:18de vraiment
00:37:19prendre en charge
00:37:20les ressources
00:37:22sur le RAD
00:37:23dans tout
00:37:24toutes ces questions
00:37:26
00:37:26et je pense
00:37:27que la situation
00:37:28sur l'international
00:37:32ne peut
00:37:34difficilement
00:37:34rester comme
00:37:35elle est maintenant
00:37:37ça va s'améliorer
00:37:38ou
00:37:39on aura
00:37:40d'autres choses
00:37:40mais on va
00:37:41prendre des décisions
00:37:42il faut avoir
00:37:43des stratégies
00:37:44qui nous aident
00:37:45à prendre des décisions
00:37:47maintenant
00:37:47et dans quelques années
00:37:48et ce qu'on fait
00:37:50ce qu'on recommence
00:37:50c'est pas pour la semaine prochaine
00:37:52c'est vraiment
00:37:52c'est l'infrastructure
00:37:54en France
00:37:55pendant les décennies
00:37:57à venir
00:37:59et les coûts
00:38:00et tout ça
00:38:01moi je ne vais pas
00:38:04faire de commentaire
00:38:05là-dessus
00:38:05c'est vraiment
00:38:06une
00:38:08stratégie
00:38:09qui devrait
00:38:10être prise
00:38:10au niveau
00:38:11de la France
00:38:13de l'état
00:38:13en écoutant
00:38:15toutes les expertises
00:38:17qui sont
00:38:17accessibles
00:38:20je ne sais pas
00:38:21si quelqu'un
00:38:22voudrait
00:38:22je vais revenir
00:38:26sur la question
00:38:27naturelle
00:38:28pour laquelle
00:38:29vous avez
00:38:30commencé
00:38:30votre propos
00:38:32d'abord
00:38:33en ce qui concerne
00:38:33l'uranium naturel
00:38:35il faut savoir
00:38:36que les stocks
00:38:37d'uranium appauvri
00:38:38qui pourraient
00:38:38être enrichis
00:38:39ça représente
00:38:40à peu près
00:38:417 à 8 années
00:38:42de consommation
00:38:43donc pour les réacteurs
00:38:45du parc actuel
00:38:46donc il y a déjà
00:38:47un coussin de sécurité
00:38:49si vous voulez
00:38:49avec l'uranium appauvri
00:38:51deuxièmement
00:38:52vous savez
00:38:53qu'avec
00:38:54le MOX
00:38:55c'est à dire
00:38:55le recyclage
00:38:56partiel
00:38:57du plutonium
00:38:58issu du retraitement
00:38:59donc il y a
00:39:00une économie
00:39:01d'uranium naturel
00:39:02d'à peu près
00:39:0310 à 15%
00:39:05par ailleurs
00:39:05vous avez parlé
00:39:06de l'uranium
00:39:06de retraitement
00:39:07et vous avez indiqué
00:39:08que donc
00:39:10nous étions
00:39:11en quelque sorte
00:39:11pieds et poings liés
00:39:13par rapport
00:39:13à Rosatome
00:39:14non
00:39:14en ce qui concerne
00:39:16l'uranium de retraitement
00:39:17effectivement
00:39:18il y a une étape
00:39:19qui est la conversion
00:39:20qui ne peut être
00:39:21à l'heure actuelle
00:39:21faite que par
00:39:22les russes
00:39:23ceci étant
00:39:24pour l'enrichissement
00:39:24si vous voulez
00:39:25de ce
00:39:25uranium de retraitement
00:39:27donc il y a
00:39:27des solutions
00:39:28et donc
00:39:30il est possible
00:39:30de le faire
00:39:31en dehors de la Russie
00:39:32mais ça représente
00:39:32si vous voulez
00:39:33comment dire
00:39:34un approvisionnement
00:39:35relativement réduit
00:39:36mais ceci étant
00:39:39pour l'instant
00:39:39donc il y a
00:39:403 à 4 réacteurs
00:39:41à cruas
00:39:41qui sont équipés
00:39:43qui sont
00:39:43donc
00:39:45qui utilisent
00:39:46de l'uranium
00:39:46de retraitement
00:39:47ceci étant
00:39:48donc avec
00:39:48toutes ces mesures
00:39:49que ce soit
00:39:50le MOX
00:39:51donc 15%
00:39:52l'uranium de retraitement
00:39:54donc économie
00:39:56également
00:39:56je dirais
00:39:57de 10 à 15%
00:39:58donc on arrive
00:39:59à
00:40:00comment dire
00:40:01à réduire
00:40:02les besoins
00:40:03d'approvisionnement
00:40:03en uranium naturel
00:40:04de 30%
00:40:05alors c'est vrai
00:40:05qu'à terme
00:40:06il faut aller plus loin
00:40:07et pour aller plus loin
00:40:08il va falloir passer
00:40:09à une autre technologie
00:40:11mais cette autre technologie
00:40:12si vous voulez
00:40:13elle va se développer
00:40:14progressivement
00:40:15elle viendra
00:40:16elle viendra
00:40:16en complément
00:40:16du parc actuel
00:40:17et donc en fait
00:40:18on ne peut pas dire
00:40:19que le parc actuel
00:40:20si vous voulez
00:40:21soit soumis
00:40:21donc à la contrainte
00:40:23de
00:40:24je dirais
00:40:25de
00:40:26se séparer
00:40:27totalement
00:40:27de l'uranium
00:40:29donc naturel
00:40:30c'est une marche
00:40:31progressive
00:40:32vers une indépendance
00:40:34mais ceci étant
00:40:35c'est pas pour demain matin
00:40:36on est tout à fait clair
00:40:41alors
00:40:42Jérard Lefeuille d'abord
00:40:49il faut que
00:40:51oui merci
00:40:52merci de
00:40:54votre présentation
00:40:56et de vos réponses
00:40:59concernant
00:41:00la fermeture
00:41:01du cycle
00:41:02le conseil
00:41:03de politique
00:41:04nucléaire
00:41:04de mars
00:41:052026
00:41:06a lancé
00:41:06un programme
00:41:08pouvez-vous nous dire
00:41:09quels moyens budgétaires
00:41:11humains ont été engagés
00:41:12à ce stade
00:41:13et votre commission
00:41:14a-t-elle un calendrier
00:41:16indicatif
00:41:17pour réinterroger
00:41:18comme vous l'avez évoqué
00:41:19tout à l'heure
00:41:19la pertinence du MREP
00:41:21que vous appelez
00:41:22de vos voeux
00:41:23premier élément
00:41:25de question
00:41:28sur l'insuffisance
00:41:29de financement
00:41:30de la R&D
00:41:31au-delà de
00:41:322055
00:41:33qui a été évoqué
00:41:34par mon collègue
00:41:35de votre point de vue
00:41:36quel est l'ordre
00:41:37de grandeur
00:41:38du besoin
00:41:39qui n'est pas couvert
00:41:40par l'arrêté
00:41:41du 30 mars
00:41:422026
00:41:43et qui
00:41:44d'après vous
00:41:45devrait porter
00:41:46la responsabilité
00:41:47de combler cet écart
00:41:48est-ce que c'est
00:41:48l'ANDRA
00:41:49que vous avez cité
00:41:50est-ce que c'est
00:41:50l'État
00:41:51est-ce que c'est
00:41:52les exploitants
00:41:52comment on peut
00:41:53organiser
00:41:54finalement
00:41:56cet écart
00:41:57de financement
00:41:58de la R&D
00:41:59et puis
00:42:00vous avez
00:42:02évoqué
00:42:04la comparaison
00:42:05internationale
00:42:05reprise
00:42:06par notre
00:42:07président
00:42:08vous semblez
00:42:10quand même
00:42:10dans votre rapport
00:42:12suggérer
00:42:12que la multiplication
00:42:13des instances
00:42:15consultatives
00:42:15françaises
00:42:16l'OPEX
00:42:17la SNR
00:42:19le CLI
00:42:20votre commission
00:42:21etc.
00:42:22nuirait
00:42:22je mets le conditionnel
00:42:24à une efficacité
00:42:26décisionnelle
00:42:27par rapport au modèle
00:42:28scandinave
00:42:29alors est-ce que c'est
00:42:30une critique
00:42:31implicite
00:42:32de notre gouvernance
00:42:32française actuelle
00:42:33est-ce que vous
00:42:34recommandez
00:42:34d'ailleurs
00:42:35une évolution
00:42:36et une simplification
00:42:38institutionnelle
00:42:39et finalement
00:42:40est-ce que le modèle
00:42:41de délégation
00:42:43apparemment
00:42:43mis en oeuvre
00:42:45en Finlande
00:42:46ou en Suède
00:42:47est-ce que ce serait
00:42:48transposable en France
00:42:49compte tenu
00:42:50du rôle
00:42:52constitutionnel
00:42:53différent
00:42:53de la SNR
00:42:54je laisse
00:43:01s'agissant
00:43:02du programme
00:43:03fermeture du cycle
00:43:04nous ne disposons
00:43:05pas plus que vous
00:43:06d'aucun élément
00:43:07financier
00:43:08je pense
00:43:09qu'ils sont
00:43:09en cours
00:43:10d'élaboration
00:43:11mais qu'ils ne sont
00:43:12pas disponibles
00:43:13en revanche
00:43:14évidemment
00:43:15la commission
00:43:15va continuer
00:43:16à s'intéresser
00:43:16à ce programme
00:43:17et nous avons
00:43:18prévu
00:43:18dans notre
00:43:19prochaine session
00:43:20qui commence
00:43:20en septembre
00:43:21de demander
00:43:22à la direction
00:43:23de ce programme
00:43:25de venir nous présenter
00:43:26ces projets
00:43:28je doute
00:43:29qu'il y ait
00:43:29aujourd'hui
00:43:29un devis consolidé
00:43:30mais enfin
00:43:31nous nous intéresserons
00:43:33année après année
00:43:34à l'avancement
00:43:35de ce programme
00:43:35et à la progression
00:43:36de la construction
00:43:38du projet
00:43:39qui
00:43:40si j'ai bonne mémoire
00:43:42leur mission
00:43:43est d'arriver
00:43:44à
00:43:45à produire
00:43:46un projet
00:43:47avec un calendrier
00:43:48et un coût
00:43:49dans un délai
00:43:49de 4 ans
00:43:52s'agissant
00:43:52du financement
00:43:53de la R&D
00:43:56lorsqu'on lit
00:43:56le dossier
00:43:57de coût
00:43:57de l'Andra
00:43:59qui est
00:44:00très détaillé
00:44:01et on voit
00:44:02poste par poste
00:44:03qui a été prévu
00:44:04on constate
00:44:05que
00:44:05l'effort
00:44:06de R&D
00:44:07s'arrête
00:44:07en 2055
00:44:102055
00:44:11on est à peine
00:44:11à la fin
00:44:12de la FIPIL
00:44:13on est
00:44:1420 à 25 ans
00:44:16avant la mise
00:44:16en stockage
00:44:17du premier colis
00:44:18de haute activité
00:44:19et on est
00:44:22peut-être
00:44:2270 ans
00:44:23ou 80 ans
00:44:24avant la fermeture
00:44:24donc ce que nous disons
00:44:26c'est que
00:44:27il n'est pas raisonnable
00:44:28de considérer
00:44:29que pour toute cette période
00:44:31on n'aura pas besoin
00:44:32d'efforts de recherche
00:44:33à l'appui
00:44:35de la définition précise
00:44:37des alvéoles
00:44:38de stockage achat
00:44:39des moyens de fermeture
00:44:40ou de tout autre événement
00:44:41qui se sera passé
00:44:43il ne nous appartient pas
00:44:44de chiffrer
00:44:46nous n'avons pas les moyens
00:44:47de chiffrer
00:44:47ce qu'il en est
00:44:48c'est la raison
00:44:49pour laquelle
00:44:49nous avons recommandé
00:44:50en premier lieu
00:44:52que l'ANDRA
00:44:53se saisisse de cela
00:44:54et fasse
00:44:55l'exercice
00:44:56de prospective
00:44:57nécessaire
00:44:58pour évaluer
00:44:59les besoins
00:45:00en R&D
00:45:01qu'elle aura
00:45:01cet exercice
00:45:03sera inévitablement
00:45:04imprécis
00:45:05à cette durée
00:45:06à cette échéance
00:45:08de temps
00:45:08toutefois
00:45:09la chose
00:45:10est certaine
00:45:11et nous pouvons l'affirmer
00:45:12ce ne sera pas zéro
00:45:13et pour l'instant
00:45:14dans le dossier de coût
00:45:15il y a zéro
00:45:16c'est tout ce que je peux dire
00:45:18là-dessus
00:45:22sur le panorama international
00:45:27ce qu'on a écrit
00:45:28ce n'était pas pour dire
00:45:30que ça c'est mieux
00:45:31que ce que la France fait
00:45:32ou ne fait pas
00:45:34c'est vraiment
00:45:35ces pays-là
00:45:36quand vous leur posez la question
00:45:37qu'est-ce qui a vraiment fait
00:45:40c'est que vous puissiez
00:45:41prendre ces décisions
00:45:44et être en avant
00:45:45sur le monde entier
00:45:46il y a quand même
00:45:47beaucoup de programmes
00:45:49beaucoup de projets
00:45:50autour du monde
00:45:51qui n'arrivent pas
00:45:52à avancer
00:45:53la France avance
00:45:54quand même
00:45:54parce qu'il y a
00:45:55un dossier de DAC
00:45:58qui est en train
00:45:58d'être instruit
00:46:00il y a une chose
00:46:01que je voudrais
00:46:04quand même commenter
00:46:05c'est le premier point
00:46:08ne pas revenir
00:46:09sur les questions tranchées
00:46:14ça c'est très très important
00:46:16parce qu'à chaque fois
00:46:17qu'on revient
00:46:17sur une question tranchée
00:46:21pour revenir
00:46:22sur une question tranchée
00:46:24plutôt
00:46:24c'est qu'il faut
00:46:26qu'il y ait
00:46:26du nouveau point de vue
00:46:28scientifique
00:46:29sur la table
00:46:30ou quelque chose
00:46:31qui mette
00:46:33les conclusions
00:46:34qui ont été faites
00:46:35avant
00:46:35obsolètes
00:46:36et s'il n'y a pas
00:46:38ces deux conditions
00:46:40on ne revient pas
00:46:41en arrière
00:46:41si le gouvernement
00:46:43ou l'autorité de sûreté
00:46:44ont tranché
00:46:45sur une question
00:46:46on ne revient pas
00:46:47sur ces questions là
00:46:49ça je pense
00:46:50que c'est une logique
00:46:51une logique scientifique
00:46:52plutôt à base scientifique
00:46:54s'il n'y a pas
00:46:55la science
00:46:55qui consolide
00:46:57un changement
00:46:58de décision
00:46:59on ne le fait pas
00:47:02mais pour
00:47:03pour les questions
00:47:05d'administration
00:47:06par exemple
00:47:07que le gouvernement
00:47:10délègue
00:47:11l'exécution du projet
00:47:12à l'autorité de sûreté
00:47:14c'est possible
00:47:16selon
00:47:17les législations
00:47:18de ces pays là
00:47:20je ne pourrais pas dire
00:47:22si c'est possible
00:47:23pour la France
00:47:24mais
00:47:25c'est certainement possible
00:47:27par exemple
00:47:28de donner
00:47:29les jalons
00:47:31dans lesquels
00:47:32le gouvernement
00:47:34sera impliqué
00:47:35par exemple
00:47:36en Suède
00:47:36et en Finlande
00:47:37le gouvernement
00:47:38rentre au début
00:47:39pour donner
00:47:40le permis
00:47:40de construire
00:47:41et ils ne reviennent
00:47:43que pour
00:47:44donner le permis
00:47:45de clôture
00:47:46entre temps
00:47:47si le concept
00:47:50technique
00:47:50n'a pas changé
00:47:52parce que si
00:47:53le concept technique
00:47:53change
00:47:54alors là
00:47:55c'est un autre concept
00:47:56et il faut que le gouvernement
00:47:57soit impliqué
00:47:58encore une fois
00:47:58mais s'il ne change pas
00:48:00si c'est toujours
00:48:01KBS3
00:48:02comme c'est le cas
00:48:02pour ces deux pays
00:48:03leur technologie
00:48:05si ça ne change pas
00:48:07et que c'est toujours
00:48:08le projet
00:48:12selon
00:48:12le DAC
00:48:13qui a été donné
00:48:14au gouvernement
00:48:15ils ne sont pas
00:48:19impliqués
00:48:19dans les différentes
00:48:20décisions
00:48:21pendant
00:48:23la phase d'exploitation
00:48:25de cette installation
00:48:26ils reviennent
00:48:27à la fin
00:48:28pour donner
00:48:29le permis
00:48:30de clôture
00:48:31ou de fermer
00:48:32le stockage
00:48:34ça c'est
00:48:35des positions
00:48:39nordiques
00:48:39je dis toujours
00:48:40que c'est peut-être
00:48:42facile
00:48:42de prendre
00:48:43des décisions
00:48:44simplifiées
00:48:45dans un pays
00:48:45de 10 millions
00:48:46que dans un pays
00:48:48beaucoup plus
00:48:48vieux
00:48:49avec aussi
00:48:51un projet
00:48:52un programme
00:48:53dans le nucléaire
00:48:54qui est quand même
00:48:55plus important
00:48:55c'est le pays
00:48:57du nucléaire
00:48:58par excellence
00:48:59en Europe
00:49:00c'est peut-être
00:49:01plus facile
00:49:01pour nous
00:49:02de faire
00:49:02des raccourcis
00:49:03pas des raccourcis
00:49:04mais simplifier
00:49:05mais ça n'a pas
00:49:07toujours été comme ça
00:49:07on a dû faire
00:49:09un travail
00:49:09pour en venir là
00:49:10ne pas revenir
00:49:11sur les décisions
00:49:12parce qu'on le faisait
00:49:13avant
00:49:14on n'a pas
00:49:15ça n'a pas été facile
00:49:17depuis le début
00:49:17on a fait
00:49:18nos leçons
00:49:19difficiles
00:49:20et on a refait
00:49:21notre façon
00:49:22de gérer
00:49:24le projet
00:49:25nucléaire
00:49:26en Suède
00:49:26et qui a abouti
00:49:27quand même
00:49:28à ce qu'on voit
00:49:29aujourd'hui
00:49:29mais on a tous
00:49:30commencé par des
00:49:31difficultés
00:49:32y compris
00:49:33la Suède
00:49:34et la Finlande
00:49:35ça marche pour nous
00:49:36dans ces pays là
00:49:37je dis nous
00:49:38je reviens
00:49:39suédoise tout à coup
00:49:40mais c'est
00:49:42quand même
00:49:43très important
00:49:44de suivre
00:49:45ce qu'on fait
00:49:46dans son pays
00:49:46mais on s'inspire
00:49:47toujours des autres
00:49:48on a beaucoup appris
00:49:49des autres programmes
00:49:50et c'est pour ça
00:49:52qu'on a fait
00:49:52cette
00:49:53c'est pas une comparaison
00:49:57mais finalement
00:49:57qu'est-ce qui a marché
00:49:59dans ces pays
00:49:59pour qu'on puisse dire
00:50:01qu'ils ont trouvé
00:50:02une méthode
00:50:03ou une façon de faire
00:50:04qui soit
00:50:06intéressante
00:50:06la multiplication
00:50:07des groupes
00:50:09de travail
00:50:09ça c'est vrai
00:50:11parce que
00:50:12c'est en relation
00:50:13avec ce retour
00:50:14sur les décisions
00:50:15à chaque fois
00:50:16qu'il y a un retour
00:50:17sur une décision
00:50:18il faut faire
00:50:18un groupe
00:50:19de travail
00:50:20qui va se pencher
00:50:21sur ces questions
00:50:22et ça
00:50:23ça fait
00:50:24une loupe
00:50:26qui revient
00:50:27tout le temps
00:50:27et ça ne donne
00:50:28pas nécessairement
00:50:31de meilleure
00:50:32analyse
00:50:33de la question
00:50:34on voit
00:50:35on voit par exemple
00:50:37sur les alternatives
00:50:39et si on regarde
00:50:40un petit peu
00:50:41ce qui a été fait
00:50:41toutes ces années
00:50:42au fur et à mesure
00:50:44qu'il y a un nouveau groupe
00:50:45on revient toujours
00:50:46aux mêmes conclusions
00:50:47c'est les mêmes
00:50:48argumentations
00:50:49c'est les mêmes motivations
00:50:50de part et d'autre
00:50:51et ce qui est nécessaire
00:50:53c'est de prendre
00:50:54des décisions
00:50:55et si rien ne change
00:50:57il n'y a pas
00:50:58à adresser
00:51:00ces questions
00:51:01et il n'y a pas
00:51:02à avoir
00:51:03un nouveau groupe
00:51:03de travail
00:51:04il ne va pas faire
00:51:05quelque chose
00:51:05que tous les autres
00:51:06groupes de travail
00:51:07n'ont pas su faire
00:51:09c'est derrière ça
00:51:11que cette stratégie
00:51:12de ne pas avoir
00:51:13plusieurs groupes
00:51:15qui se font
00:51:15à ne pas confondre
00:51:17avec le fait
00:51:18que ces deux pays
00:51:19ont ouvert
00:51:20les concertations
00:51:22vraiment en large
00:51:24pour toutes les parties
00:51:25prenantes
00:51:25et les concertations
00:51:27ne finissent qu'une fois
00:51:28que tout le monde
00:51:29a dit son avis
00:51:30les instances
00:51:33que vous avez nommées
00:51:34le CLIS
00:51:34non
00:51:35moi je pense
00:51:36que toutes les parties
00:51:37prenantes
00:51:38qui sont impliquées
00:51:39dans les concertations
00:51:41ici en France
00:51:42bien sûr
00:51:42vont être impliquées
00:51:44et ils ont
00:51:45le droit de l'être
00:51:46moi je parle
00:51:47surtout
00:51:48de ces questions
00:51:48qui reviennent
00:51:49où il y a
00:51:50une multiplication
00:51:52de groupes
00:51:53de travail
00:51:53pour trouver
00:51:55quelque chose
00:51:55de nouveau
00:51:56on pose les mêmes
00:51:57questions
00:51:58et on espère
00:51:59avoir
00:51:59des réponses
00:52:01différentes
00:52:01c'est surtout
00:52:03cette
00:52:05cette difficulté
00:52:06
00:52:06qu'on a essayé
00:52:10d'adresser
00:52:10dans ce point là
00:52:11et non pas
00:52:12d'essayer
00:52:13de minimiser
00:52:14le nombre
00:52:15de parties
00:52:16prenantes
00:52:16qui vont
00:52:17travailler
00:52:18sur le sujet
00:52:19bien au contraire
00:52:20d'ailleurs
00:52:23Dominique Gouanet
00:52:26oui
00:52:26merci madame la présidente
00:52:28vous venez de faire
00:52:28une intervention
00:52:29au fond très très politique
00:52:31et ça donne
00:52:32envie de vous répondre
00:52:33sur le même mode
00:52:34voilà
00:52:38je partage
00:52:39votre souci
00:52:41de pouvoir se projeter
00:52:42sur le long terme
00:52:43sur le moyen terme
00:52:43en tout cas
00:52:45et donc
00:52:47je souhaite
00:52:48qu'on puisse le faire
00:52:48en tous les domaines
00:52:49par exemple
00:52:50pour regarder
00:52:53quel est dans le monde
00:52:53qui vient
00:52:54la disponibilité
00:52:55des centrales
00:52:56avec une température
00:52:57à 50 degrés Celsius
00:52:58pendant une bonne partie
00:52:59de l'été
00:52:59par exemple
00:53:00comment on règle
00:53:01les problèmes
00:53:01de compatibilité
00:53:03entre les différents
00:53:04usagers de l'eau
00:53:05dans la vallée du Rhône
00:53:07alors qu'on est déjà
00:53:08en train de constater
00:53:10la fonte des glaciers
00:53:11qu'on est en train
00:53:11de se poser toujours
00:53:12la question de savoir
00:53:13si on doit refroidir
00:53:14les centrales
00:53:15ou arroser les vergers
00:53:16ce sont des questions
00:53:17auxquelles vous n'allez pas répondre
00:53:19et nous en tant que politique
00:53:20c'est normal
00:53:20qu'on se les pose
00:53:22la deuxième chose
00:53:23que j'avais envie
00:53:23de vous dire
00:53:24c'est que
00:53:25vous faites référence
00:53:26au conseil de politique nucléaire
00:53:28de mars 2026
00:53:31le conseil de politique nucléaire
00:53:32il a une très faible
00:53:33légitimité démocratique
00:53:36il est chargé
00:53:37de définir
00:53:38les grandes orientations
00:53:39de la politique nucléaire
00:53:40de veiller
00:53:41à leur mise en oeuvre
00:53:42c'est un terme assez vague
00:53:43puis c'est un décret
00:53:45moi
00:53:46c'est surtout
00:53:47à la loi
00:53:48que j'ai envie
00:53:49de me référer
00:53:49les lois votées
00:53:50par les parlementaires
00:53:51des deux chambres
00:53:52et donc
00:53:53des lois
00:53:54dans le domaine
00:53:54de l'énergie
00:53:55on a eu plein
00:53:55des lois d'orientation
00:53:56des lois de programme
00:53:57etc
00:53:59on a il y a peu de temps
00:54:01en 2019
00:54:02voté la loi
00:54:03énergie climat
00:54:04on a eu de très longs débats
00:54:06sur des questions
00:54:07de programmation
00:54:07pluriannuelle
00:54:08de l'énergie
00:54:10et la PPE 3
00:54:11par exemple
00:54:12ne dit pas grand chose
00:54:12des sujets
00:54:13que vous avez détaillés
00:54:14il y a quelques instants
00:54:16mais
00:54:18si on fait référence
00:54:19à des lois plus anciennes
00:54:20encore
00:54:22elles insistent
00:54:24sur la réversibilité
00:54:25du stockage
00:54:25des déchets
00:54:26sur leur récupérabilité
00:54:28sur une durée
00:54:28de 100 ans
00:54:29elles insistent
00:54:30sur le démantèlement
00:54:31rapide
00:54:31et complet
00:54:32des installations
00:54:33c'était en 2015
00:54:34et donc
00:54:36vous l'abordez
00:54:37aussi avec prudence
00:54:38mais
00:54:39je me dis
00:54:39est-ce qu'il y a des lois
00:54:40qui méritent d'être respectées
00:54:41et d'autres
00:54:42qui devraient ne pas l'être
00:54:43je pense par exemple
00:54:45page 40
00:54:46quand vous abordez
00:54:46les difficultés financières
00:54:48du CEA
00:54:49et le fait
00:54:49que s'agissant
00:54:50de l'assainissement
00:54:51et du démantèlement
00:54:51des installations anciennes
00:54:53le CEA n'est pas
00:54:54en mesure
00:54:55pour des raisons budgétaires
00:54:56d'y satisfaire
00:54:57donc je comprends
00:54:59mais c'est pas grave
00:54:59finalement
00:55:00vous le pointez
00:55:01vous constatez
00:55:03mais finalement
00:55:04tout le monde s'en fiche
00:55:05et donc
00:55:05on est dans une démarche
00:55:06de
00:55:07on est
00:55:08non c'est pas ce que vous avez dit
00:55:10mais je dirais
00:55:10nous
00:55:11nous la France
00:55:12voilà
00:55:13nous la France
00:55:15non mais
00:55:16vous constatez
00:55:17on constate
00:55:18voilà
00:55:19et donc
00:55:19d'un côté
00:55:20on constate
00:55:22des problèmes
00:55:23de l'autre
00:55:23on recommande
00:55:24la fuite en avant
00:55:25voilà
00:55:25moi je le vois comme ça
00:55:27alors
00:55:28je ne veux pas insister
00:55:29mais
00:55:31si
00:55:31vous ne risquez pas
00:55:33vous ne risquez pas
00:55:35le retour sur les décisions
00:55:37et vous ne risquez pas
00:55:38la remise en cause
00:55:40de celle-ci
00:55:40si j'en crois
00:55:42page 69
00:55:42la liste
00:55:43et 70
00:55:44la liste des personnes
00:55:44que vous avez auditionnées
00:55:45c'est-à-dire que
00:55:46on est dans un petit monde clos
00:55:48en fait
00:55:49de personnes
00:55:51qui sont évidemment
00:55:52dans le
00:55:53je dirais
00:55:53le petit monde du nucléaire
00:55:55qui est au fond
00:55:57un monde
00:55:57je ne veux pas dire incestueux
00:55:59mais comme très
00:55:59fermé sur lui-même
00:56:01et moi je me dis
00:56:02si on n'est pas
00:56:03dans le débat parlementaire
00:56:05et l'ouverture
00:56:06du débat à la société
00:56:08il n'y a pas de danger
00:56:09qu'on invente
00:56:10d'autres solutions
00:56:10et qu'on cherche
00:56:11autre chose
00:56:11voilà
00:56:12mais donc
00:56:12comme vous nous avez
00:56:14amené
00:56:15à l'idée
00:56:15qu'il ne fallait pas
00:56:17remettre en cause
00:56:17les décisions du passé
00:56:19j'avais envie de vous dire
00:56:20qu'il y a quand même
00:56:21dans le monde
00:56:22actuel
00:56:23beaucoup de raisons
00:56:24de les réexaminer
00:56:25pas avec l'idée
00:56:27de rejouer des matchs
00:56:28d'avant
00:56:28mais avec l'idée
00:56:29de prendre en compte
00:56:29le nouvel état du monde
00:56:30s'agissant du changement
00:56:31climatique
00:56:32s'agissant des tensions
00:56:33sur la sécurité
00:56:34par exemple
00:56:35je suis étonnée
00:56:35de ne pas trouver
00:56:36dans votre rapport
00:56:37de
00:56:40comment dirais-je
00:56:41de préoccupation
00:56:42s'agissant non pas
00:56:43de la sûreté nucléaire
00:56:44mais de la simple sécurité
00:56:46des centrales
00:56:46et des sites
00:56:47de stockage
00:56:47de déchets
00:56:49par exemple
00:56:50quelle est la sécurité
00:56:51des piscines
00:56:53de la Hague
00:56:54c'est une question nouvelle
00:56:56qui s'est posée
00:56:56à la CLI
00:56:58et qui pourrait
00:56:59vous intéresser
00:56:59en tant que
00:57:00commission nationale
00:57:01d'évaluation
00:57:02chargée
00:57:02d'études relatives
00:57:04à la gestion
00:57:04des matières
00:57:05et des déchets
00:57:06merci madame
00:57:09merci à vous
00:57:10vous n'avez pas posé
00:57:10de questions
00:57:11mais vous avez fait
00:57:13un commentaire
00:57:13je voudrais faire
00:57:14un petit commentaire
00:57:15vous avez dit
00:57:16que j'ai fait
00:57:18au nom de la commission
00:57:21une remarque politique
00:57:22loin de là
00:57:23nous ne comptons pas
00:57:24quand j'ai répondu
00:57:25à monsieur
00:57:26c'était sur la recherche
00:57:29et si on nous dit
00:57:30qu'on voudrait
00:57:32prolonger
00:57:33le nucléaire
00:57:34en France
00:57:35nous on dit
00:57:36si vous voulez le faire
00:57:37dites nous
00:57:38quelle est la stratégie
00:57:39et dites nous
00:57:40qu'est-ce que vous allez faire
00:57:41comme recherche
00:57:43ça c'est
00:57:43notre préoccupation
00:57:45si vous avez
00:57:47un programme
00:57:47on voudrait bien voir
00:57:49comment
00:57:50vous
00:57:51vous allez le consolider
00:57:53point de vue recherche
00:57:54et technologie
00:57:56si on choisit
00:57:57de faire quelque chose
00:57:58il faut montrer
00:57:59comment on veut
00:57:59aboutir à ce point là
00:58:01ça c'est notre responsabilité
00:58:03notre responsabilité
00:58:04ce n'est pas de dire
00:58:05qu'il faut faire du nucléaire
00:58:06ou pas du nucléaire
00:58:07ça c'est
00:58:09ça c'est la politique
00:58:10par contre
00:58:11mais nous
00:58:12nous on se focalise
00:58:14sur les outils
00:58:16si vous voulez
00:58:16cette industrie
00:58:18qu'est-ce qu'il faut faire
00:58:19comme recherche
00:58:19pour aboutir
00:58:20à un résultat
00:58:21qui serait satisfaisant
00:58:23dans l'avenir
00:58:23il ne faut pas
00:58:24si vous voulez avoir
00:58:25des R&R
00:58:27il ne faut pas attendre
00:58:28jusqu'à 2080
00:58:30non mais
00:58:32oui mais c'est
00:58:33c'est justement ça
00:58:34ça ce n'est pas
00:58:35notre responsabilité
00:58:36c'est vraiment
00:58:36le politique
00:58:37qui va décider
00:58:39si vous voulez
00:58:39faire ça ou pas
00:58:40mais nous
00:58:41on dit
00:58:42si vous voulez le faire
00:58:42il faut quand même
00:58:44montrer comment
00:58:44vous voulez y aboutir
00:58:47et sur votre question
00:58:49point de vue
00:58:51budget pour le CEA
00:58:52on l'a dit
00:58:53on l'a mentionné
00:58:54on a dit
00:58:55que voilà
00:58:55là on voit quelque chose
00:58:57où il faut faire
00:58:58il faut
00:59:00on a tiré l'attention
00:59:01sur cette question là
00:59:03qu'on dit
00:59:04qu'il faut
00:59:05démanteler tout de suite
00:59:06et que là
00:59:07on trouve
00:59:07que le CEA
00:59:09fait son travail
00:59:10mais il n'y a pas
00:59:11assez d'effectifs
00:59:12pour aboutir
00:59:13d'une façon
00:59:14satisfaisante
00:59:15vis-à-vis
00:59:16de la loi
00:59:16en vigueur
00:59:21merci madame la présidente
00:59:22quelques commentaires
00:59:23ou des questions
00:59:24d'ailleurs
00:59:25à mon tour
00:59:26d'abord évidemment
00:59:27je rejoins
00:59:28un certain nombre
00:59:28de préoccupations
00:59:29que vous avez
00:59:29je voudrais dire
00:59:30d'abord
00:59:30rappeler à vos collègues
00:59:31que le CNE2
00:59:32est un outil technique
00:59:33j'allais dire
00:59:33d'évaluation
00:59:35pour tout ce qui concerne
00:59:37la gestion de nos déchets
00:59:38au sens large
00:59:38et que c'est pas un outil
00:59:40politique
00:59:41l'outil politique
00:59:42c'est le parlement
00:59:43et l'exécutif
00:59:45qui prend parfois
00:59:46un peu trop souvent
00:59:47d'ailleurs la place
00:59:48du parlement
00:59:48et j'y reviendrai
00:59:50donc je rejoins
00:59:51évidemment vos préoccupations
00:59:52quand vous dites
00:59:53globalement
00:59:53il y a un risque
00:59:54d'approvisionnement
00:59:55sur l'uranium
00:59:56c'est une arithmétique
00:59:58qui est assez facile
00:59:59à comprendre
00:59:59parce que d'ailleurs
01:00:00on se focalise
01:00:00assez seulement
01:00:02sur la situation
01:00:02de la France
01:00:03mais quand on regarde
01:00:04la situation internationale
01:00:05dans le monde
01:00:05il y a une projection
01:00:06de multiplication par 3
01:00:07du parc nucléaire
01:00:08dans le monde
01:00:09et donc d'approvisionnement
01:00:10qui va avec
01:00:11en corrélation
01:00:12sur l'uranium naturel
01:00:14et on peut se poser
01:00:15la question
01:00:15et on se la pose
01:00:16c'est bien normal
01:00:17de ce risque
01:00:18de rupture
01:00:19d'approvisionnement
01:00:19sur l'uranium naturel
01:00:21donc ça c'est pas
01:00:23on a beau s'adresser
01:00:25à un petit cercle
01:00:26de personnes impliquées
01:00:28de structures impliquées
01:00:29pour et dans le nucléaire
01:00:30en revanche
01:00:31cette observation
01:00:32elle figure dans le rapport
01:00:33et elle est tout à fait légitime
01:00:35le prolongement du parc
01:00:36est aussi une donnée
01:00:37relativement nouvelle
01:00:39j'ai combattu
01:00:41très régulièrement
01:00:42en hémicycle
01:00:42cette légende urbaine
01:00:44souvent entendue
01:00:44qui voulait faire croire
01:00:46que le parc nucléaire
01:00:48les réacteurs nucléaires
01:00:49étaient construits
01:00:49pour 40 ans
01:00:51en réalité
01:00:52il n'y a rien
01:00:52il n'y a pas d'obsolescence
01:00:53il n'y a jamais eu
01:00:54d'obsolescence programmée
01:00:55pour un réacteur nucléaire
01:00:57c'était au moins
01:00:59un dégagement de l'horizon
01:01:01jusqu'à 40 ans
01:01:02et au-delà
01:01:04si on peut
01:01:04et c'est le cas aujourd'hui
01:01:06on se pose la question
01:01:07du prolongement du parc
01:01:08à 60 ans
01:01:09à 80 ans
01:01:09d'autres pays le font
01:01:11vous mentionnez également
01:01:12le besoin supplémentaire
01:01:14de modulation
01:01:15c'est un fait
01:01:16le parc nucléaire
01:01:17a été conçu
01:01:18pour des modulations
01:01:19jour-nuit
01:01:20en fait
01:01:20pour faire simple
01:01:22aujourd'hui
01:01:23il est conçu
01:01:23pour répondre
01:01:25à l'intermittence
01:01:26d'un certain nombre
01:01:27de sources de production
01:01:28d'électricité
01:01:28sur notre pays
01:01:29que nous n'avions pas
01:01:29au moment de la construction
01:01:31du parc nucléaire
01:01:32ça aussi c'est factuel
01:01:33et ça n'est pas sans conséquence
01:01:35l'OPEX d'ailleurs
01:01:35a produit un rapport
01:01:36sur les conséquences
01:01:37de cette modulation
01:01:40moi je rejoins aussi
01:01:41les demandes
01:01:43et je crois
01:01:44celles des collègues
01:01:45sur les besoins
01:01:46en R&D
01:01:46alors on ne peut pas
01:01:48on ne peut pas définir
01:01:50de
01:01:50comment dire
01:01:51on ne peut pas inscrire
01:01:52des plans pluriannuel
01:01:54sur la R&D
01:01:55sur n'importe quel programme
01:01:56budgétaire
01:01:56en réalité
01:01:57il est remis en question
01:01:58chaque année
01:01:58c'est le parlement
01:01:59qui est souverain
01:02:00et moi
01:02:02évidemment
01:02:02je soutiens
01:02:05ce maintien
01:02:06de la R&D
01:02:06voire les besoins
01:02:07supplémentaires
01:02:07de la R&D
01:02:08simplement
01:02:09cette R&D
01:02:10elle a été mise à mal
01:02:11lorsqu'on a
01:02:12abandonné
01:02:13le programme de recherche
01:02:13du CEA
01:02:14sur le programme
01:02:15ASTRI
01:02:15en 2019
01:02:18je n'ai pas entendu
01:02:19grand monde le dénoncer
01:02:20en réalité
01:02:21c'était un vrai programme
01:02:22de R&D
01:02:22de développement
01:02:23sur des réacteurs
01:02:24à neutrons rapides
01:02:25pour lesquels
01:02:26nous avions une avance
01:02:28phénoménale
01:02:28dans les années
01:02:3090
01:02:30et à laquelle
01:02:31on a souhaité
01:02:32mettre fin
01:02:33les R&R
01:02:34d'ailleurs
01:02:34fonctionnent
01:02:35dans d'autres
01:02:36pays du monde
01:02:37pas dans des pays
01:02:38que vous qualifiez
01:02:39d'affinitaires
01:02:39mais ça existe
01:02:41et je rappelle
01:02:42puisqu'on parle
01:02:43de la loi
01:02:44je rappelle
01:02:44que la PPE 3
01:02:46n'est pas dans la loi
01:02:47puisqu'elle a été adoptée
01:02:48par décret
01:02:48elle a été publiée
01:02:50par décret
01:02:50que le code de l'énergie
01:02:52dit explicitement
01:02:53que c'est le parlement
01:02:54qui adopte
01:02:55la programmation
01:02:56pluriannuelle
01:02:56de l'énergie
01:02:57ce n'est pas le cas
01:02:58et pour moi
01:02:58ça offre
01:03:00ça ouvre
01:03:01plutôt
01:03:01à la fois
01:03:02une fragilité
01:03:03démocratique
01:03:04puisque le parlement
01:03:04n'a pas été
01:03:05totalement concerté
01:03:06et une fragilité
01:03:07juridique
01:03:08parce que
01:03:08à ce titre là
01:03:09il me semble
01:03:10que les dispositions
01:03:11de cette PPE 3
01:03:13sont fragiles
01:03:14donc comme le conseil
01:03:15de politique nucléaire
01:03:16la PPE 3
01:03:17n'a pas une grande
01:03:18légitimité
01:03:18puisqu'il n'a pas
01:03:19respecté
01:03:20ce qui est prévu
01:03:21dans le code de l'énergie
01:03:22en revanche
01:03:22la fermeture du cycle
01:03:25est dans la loi
01:03:26la fermeture du cycle
01:03:27est dans la loi
01:03:28de 2006
01:03:28en France
01:03:29et donc
01:03:31pour répondre
01:03:31à Dominique
01:03:32Voinel
01:03:32là aussi
01:03:33est-ce qu'il y a
01:03:33des choses
01:03:34dans la loi
01:03:34qu'on doit respecter
01:03:35et d'autres choses
01:03:36qu'on ne doit pas respecter
01:03:37devons-nous respecter
01:03:38la fermeture du cycle
01:03:39pour ça
01:03:40il n'y a pas 36 solutions
01:03:41moi je ne suis pas
01:03:41un physicien nucléaire
01:03:43et j'ai compris
01:03:44qu'il y avait
01:03:44la transmutation
01:03:45qui finalement
01:03:46a été écartée
01:03:47pour des raisons
01:03:48que je ne maîtrise pas
01:03:49totalement
01:03:49pour tout vous dire
01:03:51et l'autre solution
01:03:52c'est
01:03:52les neutrons rapides
01:03:54moi je suis matheux
01:03:561 et 1 font 2
01:03:58si on me dit
01:03:58que ce n'est pas
01:03:59la transmutation
01:03:59que c'est uniquement
01:04:00les RNR
01:04:01qui permettent
01:04:01de fermer le cycle
01:04:02alors on va
01:04:03sur cette filière là
01:04:04et c'est bien
01:04:05ce que nous valorisons
01:04:09sur les questions
01:04:10moi j'ai une question
01:04:11parce qu'il n'y a pas
01:04:11de points
01:04:12sur les SMR
01:04:13alors évidemment
01:04:13le choix
01:04:14d'encourager
01:04:15ou pas
01:04:16des SMR
01:04:18à des fins
01:04:20hexagonales
01:04:20ou internationales
01:04:21ça ce n'est pas
01:04:22votre sujet
01:04:22en revanche
01:04:23il y a un sujet
01:04:24sur
01:04:25comment dire
01:04:26la sûreté
01:04:27de ces réacteurs là
01:04:28la gestion des déchets
01:04:29on a eu l'occasion
01:04:30de le dire
01:04:32assez régulièrement
01:04:33ici à l'OPEX
01:04:33que
01:04:34les délais annoncés
01:04:36n'étaient pas
01:04:36tout à fait cohérents
01:04:37avec le temps
01:04:38de développement
01:04:38d'un tel
01:04:40process
01:04:41est-ce que vous avez
01:04:42des choses à nous dire
01:04:43là-dessus
01:04:43sur la valorisation
01:04:44des déchets aussi
01:04:45de faible activité
01:04:45bien sûr
01:04:47j'ai lu là
01:04:48ce qui concerne
01:04:49les aciers
01:04:49les matériaux
01:04:52différents
01:04:52qu'on pourrait
01:04:53qu'on a pu envisager
01:04:54à un moment donné
01:04:55d'intégrer
01:04:55notamment dans des routes
01:04:57ce que je comprends
01:04:58dans notre rapport
01:04:58c'est qu'aujourd'hui
01:04:59c'est abandonné
01:05:00on sait que d'autres pays
01:05:01ont réussi à valoriser
01:05:04pendant un temps
01:05:04en tout cas
01:05:05avant que les opinions
01:05:06s'en émeuvent
01:05:07ces déchets nucléaires
01:05:08notamment sur le métal
01:05:10est-ce qu'on doit considérer
01:05:12qu'aujourd'hui
01:05:12c'est abandonné
01:05:13qu'on ne peut plus réduire
01:05:15notre volume
01:05:15de déchets
01:05:17via cette filière
01:05:18de valorisation
01:05:20avec évidemment
01:05:21je le répète
01:05:22des déchets
01:05:23à très faible
01:05:24activité
01:05:25voilà pour quelques
01:05:26questions
01:05:27pour finir
01:05:27mon propos
01:05:28madame la présidente
01:05:33dans notre rapport
01:05:3418
01:05:35oui
01:05:36on avait
01:05:37quand même
01:05:39on s'est penché
01:05:40sur
01:05:40oui
01:05:4117 et 18
01:05:43sur les SMR
01:05:44et
01:05:47depuis
01:05:47toutes ces start-up
01:05:49ont beaucoup travaillé
01:05:50sur leur programme
01:05:51mais il y a quand même
01:05:52une chose
01:05:53qui
01:05:55ils ont travaillé
01:05:56sur les technologies
01:05:57de production
01:05:57reste toujours
01:05:59la question
01:06:01des déchets
01:06:01pour commencer
01:06:04ce qui est très
01:06:05très stimulant
01:06:06et très intéressant
01:06:07c'est les technologies
01:06:08pour ces start-up
01:06:10et puis après
01:06:11bien sûr
01:06:11une fois qu'ils ont
01:06:12ces technologies
01:06:13sur place
01:06:14ils voudraient bien
01:06:15savoir
01:06:15comment traiter
01:06:16les déchets
01:06:17il n'y a pas
01:06:19assez
01:06:19enfin les SMR
01:06:21c'est quand même
01:06:22il y a grande différence
01:06:23entre les uns
01:06:24et les autres
01:06:24ceux qui utilisent
01:06:26des combustibles
01:06:27qu'on connaît déjà
01:06:30comme celui
01:06:31de
01:06:32Vernova
01:06:32par exemple
01:06:33au Canada
01:06:34on sait déjà
01:06:35comment traiter ça
01:06:36c'est petit
01:06:38mais c'est
01:06:39le même matériau
01:06:40alors que d'autres
01:06:42devraient quand même
01:06:43faire des études
01:06:45des recherches
01:06:46sur comment traiter
01:06:47leurs déchets
01:06:47et ça c'est en cours
01:06:49mais tout
01:06:50n'est pas
01:06:51déjà fait
01:06:52quand il s'agit
01:06:54de la gestion
01:06:54des déchets nucléaires
01:06:56des SMR
01:06:57il y a encore
01:06:58du travail à faire
01:07:02du point de vue
01:07:05catégorisation
01:07:05mais aussi
01:07:06gestion
01:07:07et traitement
01:07:09et je pense
01:07:10qu'on va
01:07:11bien sûr
01:07:12c'est une question
01:07:12qu'on va suivre
01:07:13après
01:07:15on va déjà
01:07:16auditionner
01:07:17cette année
01:07:17en 2026
01:07:19en automne
01:07:20on va auditionner
01:07:21quelques start-up
01:07:22et la question
01:07:23de la gestion
01:07:24des déchets nucléaires
01:07:25et du combustible
01:07:26sera une question
01:07:28bien sûr
01:07:28qu'on va suivre
01:07:29en 2026
01:07:30et après
01:07:34la valorisation
01:07:37des déchets
01:07:38ça je trouve
01:07:41on a
01:07:42on a beaucoup
01:07:43travaillé
01:07:45sur ça
01:07:46et moi
01:07:46j'entends
01:07:47beaucoup
01:07:47une certaine
01:07:49frustration
01:07:49des industriels
01:07:50qui font un travail
01:07:51de tri
01:07:52de recherche
01:07:54pour voir
01:07:54comment valoriser
01:07:57ces déchets
01:07:58mais une fois
01:08:00qu'il n'y a pas
01:08:01un encadrement
01:08:04réglementaire
01:08:05c'est très difficile
01:08:06de faire ce travail
01:08:07et je pense
01:08:09que c'est
01:08:11bien dommage
01:08:12parce que
01:08:13point de vue
01:08:14environnemental
01:08:15c'est quand même
01:08:16beaucoup mieux
01:08:17d'essayer
01:08:17d'utiliser
01:08:18ce qu'on peut
01:08:19utiliser
01:08:20et de ne pas
01:08:21stocker le tout
01:08:22comme un déchet
01:08:22si vraiment
01:08:24on peut
01:08:25catégoriser
01:08:26ces déchets
01:08:27comme étant
01:08:30valorisables
01:08:30pour d'autres fins
01:08:32et ça se fait
01:08:34dans d'autres pays
01:08:36il faut le dire
01:08:38ici en France
01:08:38on est un petit peu
01:08:39après
01:08:40les expériences
01:08:42d'autres pays
01:08:42dans le domaine
01:08:44notamment
01:08:45ces pays
01:08:46que je connais mieux
01:08:46la Suède
01:08:47et la Finlande
01:08:48il y a une valorisation
01:08:49des gravats
01:08:50qui est beaucoup
01:08:52plus intéressante
01:08:53et
01:08:55à en prendre part
01:08:56les expériences
01:08:57à
01:08:59regarder
01:08:59et peut-être
01:09:01faire quelque chose
01:09:02sur le
01:09:03cadre réglementaire
01:09:04pour valoriser
01:09:05ces
01:09:07ces déchets
01:09:08mais il y a du travail
01:09:09à faire là
01:09:10pour une raison
01:09:11ou une autre
01:09:12la France a toujours
01:09:14choisi quand même
01:09:16une position
01:09:17de retenue
01:09:18sur la valorisation
01:09:19des déchets
01:09:20or
01:09:20si on voit ça
01:09:21dans un cycle
01:09:24disons environnemental
01:09:26et écologique
01:09:27plutôt
01:09:28c'est quand même
01:09:29mieux
01:09:30lorsqu'on peut valoriser
01:09:32un déchet
01:09:33de ne pas le laisser
01:09:34comme un déchet
01:09:35c'est une
01:09:36j'en reviens
01:09:37que c'est quand même
01:09:38une question
01:09:39de communication
01:09:39très importante
01:09:40avec le citoyen
01:09:43mais ça peut se faire
01:09:45ça se fait ailleurs
01:09:45et on peut le faire
01:09:46en France aussi
01:09:51très bien
01:09:51Gérard Lefeuille
01:09:57merci
01:09:58je voudrais juste
01:09:59revenir
01:10:00un instant
01:10:00sur ce que l'on évoquait
01:10:02tout à l'heure
01:10:02concernant le démantèlement
01:10:03et le rôle
01:10:04du CEA
01:10:05de votre expérience
01:10:08puisqu'on a dit
01:10:09que le CEA
01:10:10ne disposait pas
01:10:10de suffisamment
01:10:11de ressources
01:10:12aujourd'hui
01:10:12en tout cas
01:10:12de mobilisation
01:10:14de ressources
01:10:14est-ce qu'il y a
01:10:15un risque
01:10:15de contentieux
01:10:16ou de mise en cause
01:10:17de la France
01:10:18au regard
01:10:19de ses obligations
01:10:20légales
01:10:20de démantèlement
01:10:23ça c'est ma première
01:10:24question
01:10:24et puis
01:10:27une dernière
01:10:28pour ma part
01:10:29dans une logique
01:10:30peut-être un peu
01:10:31transversale
01:10:31et dans une logique
01:10:33de contrôle parlementaire
01:10:34quelle est
01:10:35selon vous
01:10:36la principale
01:10:38recommandation
01:10:38ou les deux
01:10:39principales
01:10:39recommandations
01:10:40qu'il nous faudrait
01:10:41de votre 20e rapport
01:10:43que le parlement
01:10:44devrait suivre
01:10:45de près
01:10:46dans les mois
01:10:47à venir
01:11:01il faut quand même
01:11:02se rappeler
01:11:02que ce qu'on a
01:11:04commenté
01:11:04sur
01:11:04l'assainissement
01:11:06démantèlement
01:11:07au CEA
01:11:08ce n'est pas
01:11:09binaire
01:11:09ce n'est pas
01:11:10zéro
01:11:10on n'a pas dit
01:11:12que le CEA
01:11:13ne fait rien
01:11:14parce qu'ils n'ont
01:11:15pas les effectifs
01:11:16ils font
01:11:17beaucoup de choses
01:11:17mais
01:11:20oui
01:11:21ils font
01:11:22ça c'est quand même
01:11:23je pense que le CEA
01:11:24voudrait bien
01:11:24nous entendre dire
01:11:25quand même
01:11:25qu'ils font
01:11:26beaucoup de travail
01:11:27et je pense
01:11:29que
01:11:30ce qu'on voulait dire
01:11:31c'est
01:11:31avec les effectifs
01:11:33qu'ils ont
01:11:34ils ne peuvent pas
01:11:35le financement
01:11:36ils ne peuvent pas
01:11:39vraiment à la lettre
01:11:40suivre
01:11:40la demande
01:11:41de la loi
01:11:43de démanteler
01:11:44tout de suite
01:11:44mais
01:11:46ça
01:11:47c'est pour ça
01:11:47qu'on le souligne
01:11:48on voudrait bien
01:11:49qu'on révise
01:11:51les ressources
01:11:53allouées
01:11:56au CEA
01:11:57pour faire ce travail
01:12:00qui va le faire
01:12:04ces évaluations
01:12:05se font
01:12:06comme
01:12:06le président
01:12:08l'a dit avant
01:12:08il y a toujours
01:12:09des recherches
01:12:10où il y a toujours
01:12:11des
01:12:14à chaque fois
01:12:16qu'on regarde
01:12:17un budget
01:12:17pour
01:12:18des recherches
01:12:20ou
01:12:20un travail
01:12:21comme celui
01:12:22de l'assainissement
01:12:23et du démantèlement
01:12:24on fait des évaluations
01:12:26dans un contexte
01:12:28de plusieurs autres
01:12:30projets
01:12:31et demandes
01:12:33qui restent
01:12:34toujours
01:12:34à financer
01:12:36mais nous
01:12:37notre rôle
01:12:39c'est quand même
01:12:39de souligner
01:12:41les besoins
01:12:42là où on les voit
01:12:43et on les voit là
01:12:45et on trouve
01:12:45qu'il faut quand même
01:12:47peut-être
01:12:48regarder la question
01:12:49un peu
01:12:51pour l'avenir
01:12:57si je poursuis
01:12:59un petit peu
01:12:59sur cette question
01:13:00financière
01:13:02comme le disait
01:13:03la présidente
01:13:04notre travail
01:13:05c'est d'évaluer
01:13:05les recherches
01:13:06et dire
01:13:06
01:13:07il y a
01:13:07on voit arriver
01:13:09des trous
01:13:09et on dit
01:13:10par exemple
01:13:10là si vous ne prévoyez
01:13:12rien sur Cigeo
01:13:13en 2060
01:13:14il y a un trou
01:13:15on le voit
01:13:16longtemps
01:13:17nous on essaie
01:13:17de regarder loin
01:13:18bien évidemment
01:13:19c'est la loi de finances
01:13:21qui le moment venu
01:13:22mais on va pas
01:13:24présumer la loi de finances
01:13:252060
01:13:26c'est peut-être un peu
01:13:26vicieux
01:13:27mais néanmoins
01:13:29néanmoins
01:13:30pour prévoir les budgets
01:13:32encore faut-il
01:13:32avoir exprimé
01:13:33les besoins
01:13:33et quand les lignes
01:13:34de besoins
01:13:35sont à zéro
01:13:35un jour
01:13:36ça fait un trou
01:13:38pour ce qui revient
01:13:40sur le CEA
01:13:41sur le démantèlement
01:13:43on n'a pas de connaissances
01:13:44mais peut-être pas non plus
01:13:45de compétences
01:13:46juridiques
01:13:47pour répondre à vos questions
01:13:48la seule chose
01:13:49qui est évidente
01:13:50c'est que
01:13:51les démantèlements
01:13:52ou les démolitions
01:13:53de l'infrastructure
01:13:54c'est des projets
01:13:57le financement
01:13:58c'est un flux
01:13:58bon
01:14:00tout le monde sait
01:14:01qu'on finance en flux
01:14:03des dépenses de fonctionnement
01:14:04et que
01:14:04des profils
01:14:06d'investissement
01:14:07c'est pas des flux
01:14:08donc
01:14:09on voit bien
01:14:10que
01:14:10si vous voulez
01:14:11financer un investissement
01:14:13avec un flux
01:14:13qu'est-ce que vous faites
01:14:14vous étalez
01:14:15vous retardez tout
01:14:16et c'est ce qui est
01:14:17en train de se passer
01:14:17donc fondamentalement
01:14:19il y a une question
01:14:19de logique
01:14:20on ne peut pas financer
01:14:22avec un flux courant
01:14:23des investissements
01:14:24dont la courbe de dépense
01:14:26est naturellement
01:14:26pas un flux
01:14:27voilà
01:14:27c'est un peu ce que vous voulez
01:14:29alors sur les recommandations
01:14:30les plus importantes
01:14:31je crois qu'il y a celle
01:14:32qui concerne la R&D
01:14:35qui reste à
01:14:36évaluée précisément
01:14:37justement
01:14:38pour qu'elle puisse être
01:14:41valorisée
01:14:42par les organismes
01:14:43en charge
01:14:44et donc
01:14:46ensuite
01:14:46prise en compte
01:14:47dans un budget
01:14:48alors ça concerne
01:14:49aussi bien
01:14:49la fermeture du cycle
01:14:50que la suite
01:14:51de CIGEO
01:14:53que les affaires
01:14:54de démantèlement
01:14:55dont on parlait
01:14:56et s'il fallait
01:14:58citer un seul
01:14:58deuxième point
01:14:59quand on regarde
01:15:00la palette
01:15:01des déchets
01:15:02on voit
01:15:03que sur
01:15:04les déchets
01:15:05de haute et moyenne
01:15:06activité
01:15:07il y a CIGEO
01:15:08qui avance
01:15:11vu
01:15:11de notre précaré
01:15:13qui est
01:15:13la recherche
01:15:15qu'on considère
01:15:16nous que c'est mûr
01:15:16ce n'est pas tout
01:15:18mais voilà
01:15:20à l'autre bout
01:15:21du spectre
01:15:23du côté
01:15:23des déchets
01:15:24de faible
01:15:25activité
01:15:26ou très faible
01:15:26activité
01:15:27il y a des questions
01:15:28qui se posent
01:15:28sur la valorisation
01:15:29mais il y a des centres
01:15:31comme le CIRES
01:15:32qui existent
01:15:32qui sont en cours
01:15:33d'extension
01:15:35il y a des projets
01:15:35nouveaux
01:15:36on peut dire
01:15:37que les solutions
01:15:37existent
01:15:38par contre
01:15:39au milieu
01:15:39il y a quand même
01:15:39le trou béant
01:15:40des FAVL
01:15:41sur lesquels
01:15:42on revient
01:15:42chaque année
01:15:43et qui progresse
01:15:45très lentement
01:15:46et sur lequel
01:15:48de notre point de vue
01:15:49il y a vraiment
01:15:52à s'y intéresser
01:15:53très fort
01:15:55c'est bon
01:16:06pour insister
01:16:07sur le fait
01:16:07que vous avez
01:16:08identifié
01:16:08le problème
01:16:08de la modulation
01:16:09comme un problème
01:16:10important
01:16:11puisque vous avez
01:16:12fait un rapport
01:16:12je crois
01:16:14que les événements
01:16:16climatiques
01:16:16que l'on connaît
01:16:18effectivement
01:16:19vont amener
01:16:19à une montée
01:16:20rapide
01:16:21en production
01:16:22des énergies
01:16:22renouvelables
01:16:23donc c'est une question
01:16:24qui est très importante
01:16:25ça c'est mon premier point
01:16:27et je pense qu'il faut
01:16:28surveiller
01:16:29l'impact
01:16:30si vous voulez
01:16:31de la modulation
01:16:32sur la tenue
01:16:33des combustibles
01:16:34et donc surveiller
01:16:35que l'EDF
01:16:35a enclenché
01:16:36les bons
01:16:39programmes
01:16:39de R&D
01:16:40deuxième point
01:16:41c'est que
01:16:41à l'évidence
01:16:42si vous voulez
01:16:43les investissements
01:16:44qui vont être
01:16:46consentis
01:16:46pour le renouvellement
01:16:48du parc électronucléaire
01:16:50en fait
01:16:50peuvent avoir
01:16:51un effet d'éviction
01:16:51concernant les financements
01:16:53relatifs à la R&D
01:16:54de l'aval du site
01:16:56donc les opérations
01:16:57à plus long terme
01:17:04merci monsieur le président
01:17:05du coup je reviens
01:17:06sur deux questions
01:17:06deux dilemmes
01:17:07que j'avais soulevées
01:17:08mais je vais les reposer
01:17:09différemment
01:17:12par rapport à
01:17:13est-ce qu'il faut faire
01:17:13ou pas l'étape
01:17:14du multi-recyclage
01:17:15en REP
01:17:15que je comprenne bien
01:17:17le dilemme
01:17:18que vous avez posé
01:17:19c'est
01:17:19est-ce qu'il faut faire
01:17:20le multi-recyclage
01:17:22ou est-ce qu'il faut faire
01:17:23un nouveau parc de REP
01:17:24en attendant
01:17:24le parc de R&R
01:17:26ce qui n'est pas tout à fait
01:17:27la même question
01:17:28j'ai été assez clair
01:17:31et le deuxième dilemme
01:17:33c'est par rapport
01:17:33à l'AG
01:17:35est-ce que
01:17:36vous faites une recommandation
01:17:38de dire
01:17:38il vaut mieux attendre
01:17:39que le procédé Puma
01:17:40soit mis au point
01:17:42pour faire le renouvellement
01:17:44des usines
01:17:45ou est-ce que vous dites
01:17:46il vaut mieux prolonger
01:17:48etc.
01:17:48ou est-ce que
01:17:49vous dites
01:17:51les avantages et inconvénients
01:17:53des deux solutions
01:17:53merci
01:17:56je vais commencer
01:17:57si vous voulez
01:17:58par le deuxième point
01:18:00effectivement
01:18:00les usines
01:18:02les usines de l'AG
01:18:03elles vieillissent
01:18:05il faudra les renouveler
01:18:06ça c'est certain
01:18:07Orano a engagé
01:18:09le programme
01:18:09d'hyperinité résilience
01:18:11qui vise à les prolonger
01:18:12autant que possible
01:18:13il est évident
01:18:14que plus
01:18:15on pourra prolonger
01:18:16les usines actuelles
01:18:17plus
01:18:18on aura
01:18:19de temps
01:18:20pour ramener
01:18:21à maturité
01:18:22des nouveaux procédés
01:18:23et ce que nous
01:18:24nous disons
01:18:26c'est que
01:18:27il faut encourager
01:18:29le programme
01:18:29pérennité résilience
01:18:31pour aller au-delà
01:18:32de 2040
01:18:33et permettre
01:18:34à l'ARED
01:18:35de progresser
01:18:36sur les nouveaux procédés
01:18:37comme Puma
01:18:37nous on est plutôt
01:18:39de dire
01:18:39plus on pourra
01:18:40évidemment
01:18:41il faut pouvoir garantir
01:18:43et c'est le travail
01:18:45actuel d'Orano
01:18:45que les usines
01:18:47tiendront
01:18:47aussi longtemps
01:18:48ça c'est évident
01:18:50s'agissant du MREP
01:18:52dans tous les cas
01:18:54l'objectif
01:18:55c'est la fermeture
01:18:56du cycle
01:18:57la fermeture
01:18:58du cycle
01:18:59au niveau
01:19:00de l'objectif
01:19:01ce sera
01:19:01des RNR
01:19:02la question
01:19:03est de savoir
01:19:04est-ce que
01:19:05on reste
01:19:07en monorecyclage
01:19:08comme aujourd'hui
01:19:09sur les réacteurs
01:19:10à eau pressurisé
01:19:12et
01:19:13on commence
01:19:14à multirecycler
01:19:15avec l'arrivée
01:19:16des RNR
01:19:17ou est-ce que
01:19:18au milieu
01:19:19il y a une étape
01:19:20intermédiaire
01:19:22où on commence
01:19:23à faire
01:19:24un multirecyclage
01:19:25mais qui est
01:19:26nécessairement
01:19:27imparfait
01:19:28dans les réacteurs
01:19:28à eau pressurisé
01:19:29avant d'arriver
01:19:31au RNR
01:19:33c'est bien
01:19:34ça
01:19:35la question
01:19:41ça ne
01:19:43donc
01:19:44quelle que soit
01:19:45l'option
01:19:46qu'on prend
01:19:46entre ces deux là
01:19:47ça veut dire
01:19:48qu'il faut quand même
01:19:49qu'on ait
01:19:49un nouveau parc
01:19:50de réacteurs
01:19:51à eau pressurisé
01:19:52qui fasse le relais
01:19:53qu'on fasse le mono
01:19:54ou le multirecyclage
01:19:55entre le parc existant
01:19:57qui arrive en fin de vie
01:19:58quoi qu'on pense
01:19:59monsieur le président
01:20:00et le parc de RNR
01:20:01qui ne va pas être développé
01:20:02tout de suite
01:20:04là ce serait plutôt
01:20:05à l'EDF de répondre
01:20:06mais je pense
01:20:08effectivement
01:20:08qu'il est irréaliste
01:20:10d'imaginer
01:20:11qu'on puisse s'arrêter
01:20:12aux réacteurs
01:20:13à eau pressurisé
01:20:14actuel
01:20:14et faire tout de suite
01:20:15des RNR avec
01:20:15on n'aura pas le temps
01:20:16il y a forcément
01:20:17des REP entre les deux
01:20:18maintenant
01:20:19est-ce qu'on les utilise
01:20:20en monorecyclage
01:20:21ou en multirecyclage
01:20:22telle est la question
01:20:25dans la mesure
01:20:25on a mis fin
01:20:26à cette filière
01:20:27volontairement
01:20:28en 2019
01:20:29je le rappelle
01:20:30et la fin de vie
01:20:31chers collègues
01:20:31n'est pas déterminée
01:20:32à l'avance
01:20:33bien sûr qu'il y a
01:20:33une fin de vie
01:20:34pour tout le monde
01:20:34y compris pour
01:20:35des réacteurs nucléaires
01:20:36ce que je conteste
01:20:37c'est qu'elle soit décrétée
01:20:38au début
01:20:39et surtout pas
01:20:39à la construction
01:20:42et plus le temps passe
01:20:44plus le temps passe
01:20:45plus on est proche
01:20:46de la fin de vie
01:20:46c'est une lapalissade
01:20:47c'est vrai pour les réacteurs
01:20:48c'est vrai pour chacun d'entre nous
01:20:51merci chers collègues
01:20:52merci mesdames et messieurs
01:20:53de votre présence
01:20:54de votre disponibilité
01:20:55de votre éclairage
01:20:56comme je veux dire
01:20:57technique
01:20:57sur ces sujets là
01:20:59sans qu'on aborde trop
01:21:01les sujets scientifiques
01:21:03politiques plutôt
01:21:04qui ont forcément
01:21:06trait à ce dossier
01:21:08sur le traitement
01:21:09et la gestion
01:21:09de nos déchets
01:21:10merci
01:21:11je ne sais pas
01:21:11si vous retournez
01:21:12tout de suite en Suède
01:21:13je vous invite
01:21:14à rester un peu en France
01:21:15pour la soirée
01:21:16pour passer un bon moment
01:21:17vous allez voir
01:21:18ça va bien se passer
01:21:18comme disait
01:21:22je n'ai pas fini
01:21:24je n'ai pas fini ma phrase
01:21:26merci à vous
01:21:49je n'ai pas fini ma phrase
01:21:50je n'ai pas fini ma phrase
01:21:52je n'ai pas fini ma phrase
01:22:02je n'ai pas fini ma phrase
01:22:04je n'ai pas fini ma phrase
01:22:06je n'ai pas fini ma phrase
01:22:06donc ça va
01:22:18Sous-titrage FR ?
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