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  • il y a 2 jours
Jeudi 11 juin, à l'occasion de la journée d'initiative du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine", les députés ont examiné une proposition de loi visant à lever l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en Outre-mer. Le texte, adopté par les sénateurs en janvier dernier, a été rejeté par les députés de la commission des affaires économiques le 3 juin. Huit jours plus tard, la proposition de loi fervemment défendue par le député guyanais Jean-Victor Castor a subi le même sort dans l'hémicycle, au grand dam de son rapporteur.

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Transcription
00:00:01Générique
00:00:08Bonjour et bienvenue dans la séance est ouverte.
00:00:10Jeudi 11 juin, lors de la niche parlementaire du groupe Gauche-Démocrate et Républicaine,
00:00:15les députés examinent une proposition de loi pour autoriser la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures en Outre-mer.
00:00:21Le texte, adopté au Sénat en janvier dernier, a été rejeté par les députés en commission la semaine dernière.
00:00:27Regardez.
00:00:28Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés,
00:00:35la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui abroge purement et simplement les interdictions établies par la loi Hulot
00:00:43dans nos territoires d'ultramarins en réautorisant la recherche et l'exploration pétrolière.
00:00:49En faisant ça, elle revient sur 10 ans de progrès environnemental pour lesquels nous nous sommes collectivement battus,
00:00:55pour lesquels je me suis battu.
00:00:57Dès lors, ce texte me paraît tout simplement anachronique face au chemin que nous avons parcouru.
00:01:03La France a pris des engagements environnementaux pionniers en matière énergétique.
00:01:08Ça avait commencé évidemment par l'initiation de l'accord de Paris sur le climat en 2015,
00:01:13qu'elle a porté au niveau international.
00:01:16Le premier bilan mondial de cet accord, réalisé lors de la COP28 à Dubaï, a conclu qu'il était nécessaire
00:01:22de renoncer aux combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques de manière juste, ordonnée et équitable.
00:01:30Ensuite, en mettant en place la stratégie nationale bas carbone, qui trace notre trajectoire nationale de réduction des gaz à
00:01:38effet de serre.
00:01:39La troisième version de ce document, qui a été mise en consultation du public vendredi dernier,
00:01:45propose l'arrêt total de la consommation de pétrole d'ici 2045,
00:01:49avec un scénario réaliste et crédible pour sortir progressivement des hydrocarbures.
00:01:54Cette ambition implique une électrification massive de tous nos usages, j'y reviendrai.
00:02:00Enfin, en adoptant en 2017 la loi dite Hulot, que j'ai moi-même votée avec les députés membres de
00:02:07la majorité présidentielle
00:02:08et qui met fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures.
00:02:13Cette loi est une de nos mesures les plus fortes et les plus emblématiques en matière énergétique.
00:02:19Elle a fait de la France le premier pays au monde à inscrire dans la loi l'interdiction de toute
00:02:26nouvelle exploitation pétrolière.
00:02:29Et ce cadre, mesdames et messieurs les députés, ambitieux, il porte ses fruits.
00:02:33Depuis la fin des années 80, nous avons divisé par 5 la production pétrolière française.
00:02:39Aujourd'hui, aucune exploitation offshore n'est menée dans nos eaux territoriales.
00:02:45Et cette diminution drastique de notre production, elle s'est faite sans accroître en aucun cas notre dépendance vis-à
00:02:52-vis des hydrocarbures internationaux.
00:02:54Au contraire, la part des énergies fossiles dans notre mix énergétique est passée de 90% dans les années 70
00:03:01à 60% aujourd'hui.
00:03:05Ce bilan est donc un succès, nous pouvons en être fiers, ce sont des engagements environnementaux que nous avons pris
00:03:11à l'égard de nos citoyens, de nos partenaires internationaux et de nos entreprises.
00:03:15En revenant sur ces engagements, la proposition de loi que nous examinons entamerait largement notre crédibilité.
00:03:23Pour autant, j'entends tout à fait que l'enjeu de cette proposition de loi n'est pas seulement environnementale.
00:03:30Je comprends la raison de votre proposition, M. le rapporteur, elle porte un vrai sujet qui est celui du développement
00:03:34économique en Outre-mer.
00:03:37Je suis conscient des enjeux de développement économique majeurs, avec un taux de chômage de 8 à 10 points supérieur
00:03:44à celui de la métropole,
00:03:45un PIB par habitant de 26 000 euros à la Réunion ou encore de 18 000 euros en Guyane contre
00:03:5041 000 au niveau national,
00:03:52des prix en moyenne 10 à 15% plus élevés qu'en métropole et un taux de sortie du système
00:03:58scolaire sans diplôme environ deux fois plus élevé.
00:04:01Nous devons continuer à répondre à ces défis en faisant mieux, en faisant plus,
00:04:06mais votre proposition de loi ne répond pas à ces enjeux de développement économique.
00:04:11Soyons réalistes, le pétrole n'est pas la solution au développement économique en Outre-mer.
00:04:16Pourquoi ? D'abord parce qu'il n'existe pas de ressources pétrolières exploitables
00:04:21dans des conditions économiquement viables dans les territoires ultramarins.
00:04:27Des moyens colossaux, M. le député, on a déjà fouillé.
00:04:32Des moyens colossaux ont été mobilisés pour effectuer des recherches, en particulier en Guyane, vous le savez.
00:04:37En 1964, 64, 64, M. le député, en 1972, en 1975, en 1976, en 1977,
00:04:49Total a mis en place de l'exploration tout au large de la Guyane en 2018, abandonnée en 2019.
00:04:59M. Pouyannet l'a redit il y a trois jours, les chances de succès d'exploration d'hydrocarbène en Guyane
00:05:04sont extrêmement faibles.
00:05:06Et quand bien même nous finirions pas trouver du pétrole.
00:05:10Allez, on peut rêver.
00:05:12Les coûts et les délais d'exploitation, vous le savez, seraient bien trop importants.
00:05:16Aucune exploitation ne pourrait voir le jour avant au moins 20 ans.
00:05:1910 ans d'autorisation, presque autant pour le forage, ce qui serait bien trop tard,
00:05:23pour répondre à l'urgence sociale, économique et énergétique que prétend résoudre ce texte.
00:05:31La conclusion de tout ça, c'est que cette proposition de loi crée un mirage.
00:05:37Celui d'une richesse qui tomberait du ciel, où, en l'occurrence, émergerait des bas-fonds,
00:05:42et qui résorberait, comme par magie, les véritables enjeux économiques qui existent et sociaux des territoires d'outre-mer.
00:05:50Mesdames et messieurs les députés, on ne construit pas un modèle social et économique solide sur un mirage.
00:05:56On le construit sur des emplois durables, sur la forêt, sur la mer, sur le spatial, sur le tourisme, sur
00:06:02l'énergie, oui, renouvelable, pas celle-là.
00:06:06C'est pourquoi nous voulons continuer de donner d'autres perspectives de développement durable au territoire d'outre-mer.
00:06:11Nous devons permettre au territoire ultramarin de se projeter dans l'avenir.
00:06:15La ministre, Naïma Mouchou, consacre toute son énergie à l'identification des projets vecteurs de développement et à leur financement.
00:06:24La stratégie énergétique que nous déployons pour la France n'est pas de revenir en arrière, mais bien d'investir
00:06:28dans notre avenir énergétique,
00:06:30d'abord en soutenant massivement le développement d'une offre énergique décarbonée, abordable, abondante et acceptable par tous,
00:06:37y compris évidemment pour les territoires ultramarins.
00:06:39En ce sens, après avoir publié le 13 février 2026 la programmation pluriannuelle de l'énergie pour l'Hexagone,
00:06:46nous avons relancé les discussions concernant les PPE des zones dites non interconnectées.
00:06:51L'enjeu dans ce territoire est de développer une offre électrique décarbonée,
00:06:56passant notamment par les énergies renouvelables, le photovoltaïque en Guyane notamment.
00:07:01Avec la ministre Maude Bréjon, nous saisirons ainsi prochainement l'autorité environnementale
00:07:06et la commission de régulation de l'énergie sur le projet de PPE,
00:07:09transmis fin mars par le préfet de Guyane, avec un objectif de publication avant le début de l'année 2027.
00:07:17Ensuite, en accompagnant l'augmentation de la demande d'électricité,
00:07:21notamment via le lancement d'un grand plan d'électrification dans tout ce secteur,
00:07:25le logement, le transport et l'industrie, qui doit lui aussi concerner les territoires ultramarins.
00:07:31Contrairement au pétrole, ces perspectives de développement sont bien réelles.
00:07:35Monsieur le rapporteur, si cette proposition de loi évoque l'ensemble des territoires ultramarins,
00:07:39je crois comprendre que c'est la Guyane et son développement qui vous préoccupent en particulier.
00:07:44Et là, je veux être très clair, la filière minière responsable est un exemple des moyens que nous souhaitons soutenir.
00:07:51Nous souhaitons développer l'exploitation des ressources horifères en Guyane,
00:07:54dont l'existence, elle, est avérée, contrairement au pétrole.
00:07:58L'exploitation primaire est possible, l'exploitation responsable est possible,
00:08:02et l'orpaillage illégal doit être proscrit.
00:08:05Nous devons aider au développement d'une filière respectueuse de la qualité de l'eau,
00:08:08de la biodiversité, de la préservation de la forêt équatoriale,
00:08:11avec l'accord des Guyanais et des parties prenantes du territoire.
00:08:15Enfin, la Guyane possède un potentiel considérable en matière d'énergie renouvelable.
00:08:20Le développement de filières solaires, hydroélectricité, biomasse,
00:08:23contribuera à créer des emplois durables, à l'autonomie énergétique du territoire,
00:08:28et s'inscrira pleinement dans nos trajectoires de décarbonation.
00:08:32La Guyane est déjà un modèle d'excellence énergétique,
00:08:35avec une énergie à 64% d'origine renouvelable.
00:08:38Elle devrait atteindre 100% d'énergie renouvelable dès 2027,
00:08:42et l'autonomie énergétique d'ici 2030.
00:08:45Et vous le savez, l'État soutient plusieurs investissements innovants dans le secteur de l'énergie.
00:08:49La centrale électrique de l'Ouest Guyanais,
00:08:51qui permettra un stockage et une redistribution de l'énergie photovoltaïque,
00:08:55par transformation en hydrogène,
00:08:57avec notamment un financement par BPI France et par l'ADEME.
00:09:01Mais aussi la centrale de Larivo, qui entrera en service en 2027,
00:09:06qui produira une énergie 100% renouvelable,
00:09:08grâce à une biomasse certifiée durable,
00:09:11issue de l'huile de colza,
00:09:12et qui permettra de réduire par trois les émissions de CO2 du territoire,
00:09:16tout en créant de l'emploi.
00:09:18C'est ce modèle de développement économique énergétique durable
00:09:21que nous souhaitons continuer à accompagner.
00:09:23Mesdames et Messieurs les députés,
00:09:25se remettre demain à forer des hydrocarbures
00:09:28serait donc un contresens social, environnemental,
00:09:31et ne résoudraient aucun problème
00:09:33au moment où la France est engagée plus que jamais
00:09:35dans le chantier de l'électrification.
00:09:38Vous l'avez compris,
00:09:39le gouvernement sera défavorable à cette proposition de loi,
00:09:42mais j'espère vous avoir convaincu
00:09:44que le gouvernement émet un avis extrêmement favorable
00:09:46au développement économique,
00:09:48au développement social,
00:09:49au développement énergétique de nos territoires ultramarins,
00:09:52fondés sur des ressources propres, réelles,
00:09:55qui peuvent être exploitées dans des conditions durables et prospères.
00:09:58Je vous remercie.
00:09:58Merci, M. le ministre.
00:10:00La parole est maintenant à M. Jean-Victor Castor,
00:10:03rapporteur de la Commission des affaires économiques.
00:10:21Merci, Mme la Présidente.
00:10:23M. le ministre, chers collègues,
00:10:26je vais commencer mes propos en disant que
00:10:29je sais que le sénateur patient est ici,
00:10:31la sénatrice Marie-Laure Finera,
00:10:34des représentants de la collectivité territoriale.
00:10:37Tout ça pour vous dire que
00:10:39je suis ici et je ne parle pas en mon nom,
00:10:42je ne parle pas au nom du groupe GDR,
00:10:43je parle au nom des Guyanais.
00:10:46Parce que tous les élus de Guyane
00:10:49ont pris position sur le texte
00:10:52proposé par le sénateur patient.
00:10:55Quand je dis tous les élus,
00:10:56c'est-à-dire tous les élus,
00:10:57les 51 élus territoriaux de la collectivité territoriale.
00:11:00Ce sont les 4 parlementaires,
00:11:02les 2 sénateurs et les 2 députés.
00:11:04Ce sont les 22 maires.
00:11:06Et c'est aussi l'ensemble des organisations
00:11:09et des chambres consulaires de Guyane.
00:11:13On ne peut pas faire mieux.
00:11:15Et si on doit respecter la démocratie représentative,
00:11:19pour ceux qui s'opposent,
00:11:20pour ceux qui s'opposent même
00:11:22à ce que le débat ait lieu
00:11:23en proposant des amendements de suppression.
00:11:26C'est une atteinte totale à la démocratie,
00:11:30à la possibilité de donner
00:11:32et d'entendre ce que disent les territoires.
00:11:35Et donc, moi, j'interdis à quiconque,
00:11:38en tant que Guyanais,
00:11:39de parler et de se sentir plus expert que moi.
00:11:42Ici même,
00:11:44quand il y a eu le débat sur le ZAN,
00:11:47nous avons eu un débat tendu
00:11:49avec le ministre Béchut,
00:11:51qui nous a dit qu'il fallait
00:11:53que de toutes les façons
00:11:54que le ZAN soit appliqué en Guyane.
00:11:56La Guyane, c'est 97% de forêt.
00:12:00Nous avons fait une mission
00:12:02avec le collègue Zoulezzi,
00:12:04la présidente ici présente,
00:12:06Clémence Guettet,
00:12:07et le collègue le seul...
00:12:09Ah, ça a changé.
00:12:10Ah, excusez-moi la délire.
00:12:12Voilà, qui était présente tout à l'heure.
00:12:14Juste pour vous dire que
00:12:16quand ses collègues sont venus en Guyane,
00:12:18la première chose que j'ai voulu faire,
00:12:19c'était de leur faire survoler la Guyane.
00:12:22Et tous, ils ont eu la même réaction.
00:12:24Mais il n'y a que de la forêt.
00:12:28Alors, cher ministre,
00:12:30monsieur Lescure,
00:12:31soyons sérieux.
00:12:33Quand vous dites
00:12:34que vous nous promettez
00:12:36que, enfin,
00:12:37la France métropolitaine
00:12:39s'intéressera au territoire d'outre-mer,
00:12:42soyez sérieux,
00:12:43parce que ça fait
00:12:44des dizaines et des dizaines d'années
00:12:47qu'on promet l'égalité sociale,
00:12:49le développement économique endogène,
00:12:52etc., etc.,
00:12:53vous n'avez aucune connaissance
00:12:55de la réalité de nos pays.
00:12:58Aucune.
00:13:00Et vous vous êtes exprimé ici,
00:13:02monsieur le ministre,
00:13:04à aucun moment
00:13:04vous n'avez parlé
00:13:06de la région
00:13:07dans laquelle nous sommes,
00:13:08que ce soit le canal du Mozambique
00:13:09pour Mayotte,
00:13:10que ce soit le plateau des Guyanes.
00:13:12Parce que,
00:13:13chers collègues
00:13:13qui vous nous écoutez ici,
00:13:16est-ce que vous savez
00:13:17que sur l'ensemble
00:13:18du plateau des Guyanes,
00:13:19il y a de l'exploration
00:13:21et de l'exploitation
00:13:22du pétrole ?
00:13:23Est-ce que vous savez
00:13:24que sur le canal du Mozambique,
00:13:27toutes les compagnies
00:13:29pétrolières
00:13:29s'en présentent ?
00:13:31Et j'ai envie de vous dire
00:13:33qu'il faut cesser
00:13:34cette hypocrisie française
00:13:36qui consiste à dire
00:13:37nous protégeons,
00:13:38nous protégeons,
00:13:39nous protégeons,
00:13:39alors que par ailleurs,
00:13:41vous bénéficiez
00:13:42de l'exploration
00:13:43et de l'exploitation
00:13:43qui se fait partout
00:13:44dans le monde.
00:13:46Donc,
00:13:47je suis ici debout
00:13:48face à vous
00:13:49pour vous dire
00:13:50que je suis un Sud-Américain,
00:13:53je suis un Amazonien
00:13:55et je sais
00:13:56ce qui se passe
00:13:57dans ma région.
00:13:58Avec le collègue
00:13:59David Riman,
00:13:59nous sommes allés au Guyana
00:14:01à la demande
00:14:02de l'ambassadeur de France
00:14:05qui nous a dit
00:14:05qu'il fallait aller voir
00:14:06ce qui s'y passe.
00:14:08Évidemment,
00:14:09on a vu
00:14:10et on a vu un pays
00:14:11qui a fait
00:14:13plus de 30 forages
00:14:15avant effectivement
00:14:16de trouver
00:14:18les puits
00:14:19qui étaient rentables.
00:14:21Mais moi,
00:14:22j'ai rencontré
00:14:22tous les experts,
00:14:23ceux du Brésil,
00:14:24ceux du Suriname
00:14:26et ceux du Guyana
00:14:28et tous,
00:14:29ils disent
00:14:29que nous avons
00:14:30les mêmes caractéristiques
00:14:32géologiques,
00:14:33pédologiques
00:14:34et que nous avons
00:14:34affaire
00:14:35à la même nappe
00:14:36de pétrole
00:14:37et de gaz.
00:14:39Et donc,
00:14:40pour ceux
00:14:41qui osent
00:14:43utiliser la parole
00:14:44de M. Pouyanné,
00:14:45mais moi,
00:14:45que M. Lesquion le dise,
00:14:46d'accord,
00:14:47mais que des collègues
00:14:48de gauche
00:14:49prennent M. Pouyanné
00:14:50comme référence,
00:14:51c'est un peu gênant.
00:14:53Parce que M. Pouyanné,
00:14:55les permis de recherche
00:14:56qu'il a eus,
00:14:57ce sont des permis de recherche
00:14:58sur des surfaces maritimes
00:14:59de 26 000 km².
00:15:04et qu'il n'a eu
00:15:05que 4 mois,
00:15:07justement,
00:15:07dans les années 2018,
00:15:09pour pouvoir réaliser
00:15:10des fourrages.
00:15:11C'est totalement
00:15:13impossible.
00:15:15Impossible.
00:15:16Donc,
00:15:17au nom de quoi
00:15:17vous vous fondez
00:15:18pour dire que
00:15:19c'est un mirage
00:15:20et qu'il n'y a pas
00:15:20de pétrole ?
00:15:21Mais chiche,
00:15:21M. le ministre,
00:15:22vous pouvez m'écouter ?
00:15:23M. Lescure,
00:15:25chiche,
00:15:26si vous considérez
00:15:27qu'il n'y a rien,
00:15:29on interdit quoi ?
00:15:31Si vous considérez
00:15:33qu'il n'y a rien,
00:15:34vous n'avez pas
00:15:35à avoir peur
00:15:36parce que s'il n'y a rien,
00:15:38aucune compagnie pétrolière
00:15:40ne viendra explorer
00:15:41et faire de la recherche.
00:15:44Donc,
00:15:44en fait,
00:15:46votre postulat de départ
00:15:47qui consiste à dire
00:15:48que c'est un mirage,
00:15:50eh bien,
00:15:50moi,
00:15:50j'ai envie de vous dire,
00:15:52levez l'interdiction.
00:15:54Les Guyanais,
00:15:55en auront toute la compétence
00:15:56au niveau de la collectivité
00:15:57territoriale
00:15:58pour donner les autorisations
00:15:59et on va bien voir
00:16:00ce que l'on verra
00:16:02pour ce qui concerne
00:16:03la Guyane.
00:16:04Ensuite,
00:16:05j'ai envie de vous dire
00:16:05que
00:16:07interdire de savoir,
00:16:10interdire de savoir,
00:16:12c'est-à-dire
00:16:13que je vous expliquais
00:16:14tout à l'heure
00:16:14que le Guyana
00:16:15a mis le temps
00:16:16qu'il fallait
00:16:18parce qu'ils avaient
00:16:19la volonté
00:16:19et qu'ils savaient
00:16:20qu'effectivement
00:16:21que ça pouvait être
00:16:22une manne importante.
00:16:24Passer de 4 à 5 milliards
00:16:26de dollars
00:16:26de PIB
00:16:27à plus de 20 milliards,
00:16:2926 milliards,
00:16:30c'est énorme
00:16:31pour des territoires,
00:16:32pour des pays
00:16:32qui ont de très faibles populations.
00:16:35Alors,
00:16:36j'ai envie,
00:16:36à ce moment-là,
00:16:38de vous dire très clairement,
00:16:40mon collègue
00:16:41David Riman
00:16:41et moi-même,
00:16:42la totalité
00:16:43des élus de Guyane,
00:16:44le monde
00:16:45socio-économique
00:16:46en Guyane,
00:16:46nous ne sommes pas
00:16:47des climato-sceptiques.
00:16:49Nous sommes des personnes
00:16:50extrêmement réalistes
00:16:52qui vivons sur un territoire
00:16:54pour ce qui concerne
00:16:54la Guyane
00:16:55et pour ce qui concerne
00:16:56Mayotte
00:16:56ou pour ce qui concerne
00:16:58Saint-Pierre-et-Miquelon.
00:16:59Nous vivons
00:16:59dans des bassins
00:17:01où les choses
00:17:02se passent
00:17:03au moment
00:17:03où nous nous débattons.
00:17:05C'est-à-dire
00:17:06qu'au moment
00:17:06où je vous parle,
00:17:07nous avons d'ores et déjà
00:17:08des jeunes Guyanais
00:17:09qui quittent notre pays
00:17:10pour aller travailler
00:17:11au Guyana.
00:17:14Cette situation,
00:17:15elle est intenable
00:17:16et je l'ai dit
00:17:16en commission,
00:17:17quel que soit
00:17:18le président de la République
00:17:19qu'il y aura,
00:17:20quel que soit
00:17:20le nouveau gouvernement
00:17:21en 2017 qu'il y aura,
00:17:23la situation en Guyane
00:17:24et dans le canal
00:17:25du Mozambique
00:17:26sera intenable
00:17:28parce que
00:17:29cette dynamique
00:17:30qu'il y a juste
00:17:30autour de nous
00:17:32crée des situations
00:17:33économiques,
00:17:34commerciales,
00:17:35financières,
00:17:36diplomatiques,
00:17:38environnementales
00:17:40qui ne peuvent pas
00:17:42laisser la Guyane
00:17:43hors du champ.
00:17:44Alors pour ceux
00:17:45qui parlent de
00:17:46le risque
00:17:48majeur
00:17:48qu'il y ait
00:17:49une fuite
00:17:50mais chers collègues,
00:17:51vous savez où se
00:17:52situe la Guyane ?
00:17:54Là où est la Guyane,
00:17:56une fois qu'il y aura
00:17:57les plateformes
00:17:58qui vont,
00:17:59où on va exploiter
00:18:00le pétrole au Brésil
00:18:01à 45 minutes
00:18:02de la frontière
00:18:04à vol d'oiseau,
00:18:06s'il y a une fuite
00:18:07du côté du Brésil,
00:18:08la Guyane
00:18:09est totalement impactée.
00:18:10S'il y a une fuite
00:18:11au Suriname,
00:18:11la Guyane
00:18:12est totalement impactée.
00:18:13S'il y a une fuite
00:18:13au Guyana,
00:18:14la Guyane
00:18:15est totalement impactée.
00:18:17Collègues,
00:18:18revenez sur Terre.
00:18:20Ne soyez pas
00:18:20déconnectés
00:18:21de la réalité
00:18:21que nous,
00:18:22nous vivons.
00:18:24Il n'y a pas
00:18:253-4 jours,
00:18:25j'étais encore
00:18:26à Oyapoke,
00:18:27à la frontière.
00:18:28Et qu'est-ce que
00:18:29j'ai pu observer ?
00:18:30J'ai pu observer,
00:18:31chers collègues,
00:18:32qu'il y avait
00:18:32trois ministres
00:18:33de Lula
00:18:33qui étaient présents.
00:18:35Oyapoke,
00:18:36c'était une ville
00:18:36d'à peine 500 habitants
00:18:37il y a quelques dizaines
00:18:38d'années.
00:18:39Il y en a déjà
00:18:3940 000.
00:18:40Il y en aura
00:18:41150 000
00:18:43d'ici 5 ans.
00:18:45Et en France,
00:18:46qu'est-ce qui se passe ?
00:18:47C'est quoi le regard
00:18:48de l'État ?
00:18:48Rien ne se passe.
00:18:49L'immobilisme total
00:18:51avec une population
00:18:52qui s'appauvrit.
00:18:53Monsieur le ministre,
00:18:54vous avez donné
00:18:55quelques indicateurs
00:18:56économiques et sociaux.
00:18:57Vous savez
00:18:58c'est quoi
00:18:58le taux de suicide
00:18:59chez les peuples autochtones
00:19:00à l'intérieur
00:19:00de la forêt guillanaise ?
00:19:02C'est parfois
00:19:038 à 12 fois supérieur
00:19:05au taux de suicide ici.
00:19:07Vous n'avez pas parlé
00:19:08de la précarité,
00:19:09du nombre de personnes
00:19:10sous le seuil de pauvreté
00:19:11en 2017.
00:19:13Il y avait 30%
00:19:14de la population
00:19:14en dessous du seuil
00:19:15de pauvreté.
00:19:16Un seuil de pauvreté
00:19:17où vous trichez
00:19:18parce qu'il est plus bas
00:19:18que celui d'ici
00:19:19de la métropole
00:19:21pour que les chiffres
00:19:22ne gonflent pas.
00:19:245 ans après,
00:19:26ce chiffre en 2022
00:19:27passe à 53%.
00:19:29Imaginez la France
00:19:30avec plus de 23%
00:19:31de personnes
00:19:32sous le seuil
00:19:32de pauvreté
00:19:33en l'espace de 5 ans.
00:19:35S'il vous plaît,
00:19:37arrêtez les discours,
00:19:38arrêtez les promesses.
00:19:39Au moment où je vous parle,
00:19:40les Guyanais suivent,
00:19:42s'intéressent.
00:19:42Les autres territoires,
00:19:44il y a aussi,
00:19:44notamment Mayotte,
00:19:45les gens suivent
00:19:46et s'y intéressent.
00:19:47Je vais dire deux mots
00:19:48sur Mayotte.
00:19:49Toutes les promesses
00:19:50qui ont été faites
00:19:50pour la reconstruction,
00:19:51ça m'a fait penser
00:19:52à Saint-Martin.
00:19:53L'île de Saint-Martin,
00:19:54c'est une île
00:19:54qui est séparée,
00:19:55partie hollandaise,
00:19:56partie française.
00:19:57La partie hollandaise,
00:19:58en un an,
00:19:59un an et demi,
00:19:59tout a été reconstruit.
00:20:01La partie française,
00:20:02jusqu'à aujourd'hui,
00:20:03les reconstructions
00:20:04ne sont pas
00:20:04totalement terminées.
00:20:06Donc,
00:20:07la France n'est pas
00:20:07à la hauteur
00:20:08et les promesses
00:20:10qui sont faites
00:20:11n'ont jamais été tenues
00:20:13pendant plusieurs siècles.
00:20:14Auprès de un siècle.
00:20:15Jamais.
00:20:17Et pour le reste,
00:20:19je vous le dirai
00:20:19en tant que rapporteur
00:20:20sur les amendements.
00:20:21Merci,
00:20:22cher collègue.
00:20:23Je vous remercie,
00:20:24monsieur le rapporteur.
00:20:25Nous entrons
00:20:26dans la discussion générale
00:20:27et la parole est
00:20:28à monsieur David Riemann
00:20:29pour le groupe
00:20:30Gauche démocrate et républicaine
00:20:31pour une durée de 10 minutes.
00:20:43Madame la Présidente,
00:20:44Monsieur le ministre,
00:20:46chers collègues,
00:20:47je vais vous faire
00:20:48une confidence.
00:20:49Lorsque je suis arrivé
00:20:50dans cet hémicycle en 2022,
00:20:52je pensais que nos désaccords
00:20:53porteraient sur des solutions.
00:20:55Je découvre année après année
00:20:57que la discrimination
00:20:58prend naissance
00:20:59dans l'action politique,
00:21:00que c'est en ces lieux
00:21:01qu'elle fait son lit.
00:21:02Nous avons perdu de vue
00:21:03que nous sommes ici
00:21:05pour apporter des réponses
00:21:06aux problèmes
00:21:06de nos concitoyens.
00:21:08En ce jour,
00:21:09je suis en rupture
00:21:10mais aligné.
00:21:11En rupture avec l'hypocrisie
00:21:13qui prédomine
00:21:13sur les bancs
00:21:14de cette Assemblée
00:21:15et avec ceux
00:21:16qui se drapent
00:21:16avec complaisance
00:21:17dans une vertu
00:21:18complètement hors sol.
00:21:20Aligné avec ceux
00:21:20qui m'animent,
00:21:21la défense de ceux
00:21:22qui, à des milliers
00:21:23de kilomètres d'ici,
00:21:24attendent dans des conditions
00:21:25de vie souvent indignes
00:21:27que leur situation évolue.
00:21:30On nous explique
00:21:31que de voter ce texte
00:21:32serait une faute écologique.
00:21:34Mais permettez-moi
00:21:35de poser une question simple.
00:21:36Qui a construit
00:21:37sa prospérité
00:21:38pendant deux siècles
00:21:39grâce au charbon,
00:21:40au pétrole et au gaz ?
00:21:41Pas la Guyane.
00:21:42Mais les pauvres
00:21:43doivent rester verts,
00:21:45n'est-ce pas ?
00:21:46Le réchauffement climatique
00:21:47est une réalité.
00:21:48Personne n'est ici
00:21:49le conteste.
00:21:50Certainement pas nous,
00:21:51Guyanais,
00:21:52qui vivons sur une terre
00:21:53qui abrite
00:21:53l'un des plus grands
00:21:54massifs forestiers
00:21:55de la planète.
00:21:55Mais il existe une différence
00:21:57entre l'écologie
00:21:58et l'injustice.
00:22:00L'écologie,
00:22:02c'est réduire
00:22:02les émissions.
00:22:03L'injustice,
00:22:04c'est demander
00:22:05les mêmes efforts
00:22:06à ceux qui ont bâti
00:22:07leur richesse
00:22:07grâce aux énergies fossiles
00:22:09et à ceux qui n'ont jamais
00:22:10eu accès
00:22:10au même niveau
00:22:11de développement.
00:22:14Le Guyana exploite,
00:22:16le Suriname exploite,
00:22:17le Brésil exploite,
00:22:19le Vénézuela exploite.
00:22:21Partout autour de la Guyane,
00:22:23les États exercent
00:22:23leurs droits souverains
00:22:24à décider
00:22:25de leur modèle
00:22:25de développement.
00:22:26On ne répond alors que
00:22:27le pétrole ne garantit
00:22:29pas le développement.
00:22:30Mais personne n'a
00:22:31jamais prétendu
00:22:32le contraire.
00:22:33Avons-nous d'autres
00:22:34propositions concrètes
00:22:35à mettre sur la table ?
00:22:36Non.
00:22:37Car le budget de la nation
00:22:38pour nos territoires
00:22:39des Outre-mer
00:22:39nous le montre allègrement.
00:22:41Le pétrole n'est pas
00:22:42une politique publique,
00:22:43ni un projet de société,
00:22:45ni une garantie de réussite.
00:22:47Mais il peut constituer
00:22:48un levier.
00:22:49Et je remarque d'ailleurs
00:22:50que ceux qui nous expliquent
00:22:52aujourd'hui
00:22:52qu'il ne faut surtout pas
00:22:53explorer et exploiter
00:22:56continuent, eux,
00:22:56à consommer massivement
00:22:57les hydrocarbures importés
00:22:58de l'autre bout du monde.
00:23:00Certains d'entre vous,
00:23:01pour justifier leur vote
00:23:03contre ce texte,
00:23:04vont aussi nous parler
00:23:05de biodiversité.
00:23:06Ce texte ne crée
00:23:07aucun but de pétrole.
00:23:09Il n'autorise aucune exploitation.
00:23:11Il rétablit uniquement
00:23:12la possibilité d'explorer.
00:23:14Si vous êtes si certain
00:23:15qu'il n'y a rien à trouver,
00:23:16comme l'a rappelé
00:23:17mon collègue Castor,
00:23:18pourquoi interdire
00:23:19la recherche ?
00:23:20La vérité,
00:23:22c'est que ce débat pose
00:23:24une question qui dépasse
00:23:25largement celle
00:23:27des hydrocarbures.
00:23:28Qui décide pour la Guyane ?
00:23:30Les Guyanais ?
00:23:31Ou ceux qui parlent
00:23:32en leur nom
00:23:32sans jamais avoir
00:23:33assumé les conséquences
00:23:34de leur choix ?
00:23:35À droite comme à gauche,
00:23:37vous êtes persuadés
00:23:38de savoir mieux que nous
00:23:39ce qui est bon pour nous.
00:23:41Le résultat est toujours
00:23:42le même.
00:23:43On décide à notre place.
00:23:44J'aimerais reprendre
00:23:45à mon compte
00:23:46les paroles
00:23:47du presse-parolier
00:23:48français Kerry James.
00:23:50À force de respirer
00:23:51le rejet,
00:23:52j'ai les poumons perforés.
00:23:55Depuis des décennies,
00:23:56cet hémicycle
00:23:57ne nous écoute pas
00:23:58et cette législature
00:23:59ne fait pas exception.
00:24:00Vous restez centrés
00:24:01sur vous-mêmes
00:24:02et vous, nous,
00:24:03tuer à petit feu
00:24:03en projetant sur nos territoires
00:24:05une vision
00:24:05qui n'est pas la nôtre.
00:24:07Vos partis politiques,
00:24:09quels qu'ils soient,
00:24:10n'ont le terme
00:24:10notre mère à la bouche
00:24:11que lorsqu'il s'agit
00:24:12d'obtenir des bulletins de vote,
00:24:13lorsqu'il s'agit
00:24:14de venir prononcer
00:24:15des grands discours
00:24:16sur la République,
00:24:16sur la diversité,
00:24:18sur les discriminations,
00:24:19mais lorsqu'un territoire
00:24:20formule une demande politique
00:24:21claire portée par ses élus,
00:24:23ses maires,
00:24:24sa collectivité territoriale,
00:24:25son monde économique
00:24:26et une grande partie
00:24:26de sa population,
00:24:27alors soudainement,
00:24:28la parole locale
00:24:29n'est plus légitime.
00:24:30À l'heure où je m'exprime
00:24:32devant vous,
00:24:33une grande majorité
00:24:33des maires de Guyane
00:24:34ont fermé les portes
00:24:36pour exprimer
00:24:36leur soutien à ce texte.
00:24:38Pendant que nous débattons,
00:24:39la Guyane demeure
00:24:40confrontée à des besoins
00:24:41immenses
00:24:41qui débordent largement
00:24:43votre imagination.
00:24:45Alors,
00:24:46je prends le risque
00:24:47de me tromper,
00:24:48car l'immobilisme
00:24:49est devenu
00:24:49une certitude d'échec.
00:24:51Oui,
00:24:51je préfère prendre le risque
00:24:53d'une décision
00:24:53plutôt que de subir
00:24:55éternellement
00:24:55les conséquences
00:24:56de l'inaction.
00:24:57Le sujet aujourd'hui
00:24:58n'est pas de savoir
00:24:59si le pétrole
00:24:59est l'avenir de la Guyane.
00:25:00Le sujet est de savoir
00:25:01si les Guyanais
00:25:02ont le droit
00:25:03d'en décider eux-mêmes.
00:25:04Ce texte, au fond,
00:25:06parle surtout de respect.
00:25:08Un respect dû
00:25:09à une population
00:25:09qui n'entend plus
00:25:10être regardée
00:25:11comme un territoire
00:25:12à administrer,
00:25:12mais comme une société
00:25:13capable de choisir
00:25:14son propre destin.
00:25:15J'ai été élu
00:25:16par des femmes
00:25:17et des hommes
00:25:17qui, malgré tout,
00:25:18continuent d'espérer,
00:25:20qui refusent
00:25:20la résignation.
00:25:22Je leur dois
00:25:23la sincérité.
00:25:24Je leur dois
00:25:24de porter leur voix,
00:25:25même lorsqu'elles dérangent.
00:25:28En tant que député,
00:25:31et tant que j'aurai
00:25:32la force de le faire,
00:25:33je continuerai
00:25:34à rappeler
00:25:34une chose simple.
00:25:35Nous ne demandons
00:25:36pas la permission
00:25:37d'exister.
00:25:38Nous manifestons
00:25:38le droit
00:25:39de décider
00:25:40de notre avenir.
00:25:41La République
00:25:42nous doit.
00:25:43La réparation
00:25:44doit commencer.
00:25:45Laissez-nous décider
00:25:46de notre avenir.
00:25:47Vous l'avez fait
00:25:47suffisamment longtemps
00:25:48avec le résultat
00:25:49que l'on connaît.
00:25:50Je vous remercie.
00:25:51Merci,
00:25:52M. le député.
00:25:54Pour le groupe
00:25:55de l'Union des droites
00:25:56pour la République,
00:25:57la parole est
00:25:57à M. Mathieu Bloch.
00:26:09Madame la Présidente,
00:26:11M. le ministre,
00:26:12M. le rapporteur,
00:26:13mes chers collègues,
00:26:14ce débat nous offre
00:26:16un moment de vérité.
00:26:17Nous avons pu assister,
00:26:19lors de l'examen
00:26:19du texte en commission,
00:26:21à la continuation
00:26:22de la très mauvaise
00:26:23tambouille de 2024,
00:26:25celle qui aura fait perdre
00:26:26encore trois ans
00:26:27à notre pays.
00:26:28Nous avons vu
00:26:30la France insoumise,
00:26:31les écologistes,
00:26:32les socialistes
00:26:33et les macronistes
00:26:34voter ensemble
00:26:35pour supprimer
00:26:36l'article unique
00:26:37de ce texte.
00:26:38La gauche idéologique
00:26:40est l'extrême-centre
00:26:41dans le même bateau,
00:26:43unie par le même réflexe.
00:26:45Je veux toutefois,
00:26:46sans sectarisme,
00:26:47saluer le travail
00:26:48du collègue
00:26:48Jean-Victor Castor
00:26:51parce qu'il est rapporteur
00:26:52de ce texte,
00:26:53parce qu'il a essayé
00:26:54patiemment
00:26:55d'expliquer aux collègues
00:26:56de son propre camp politique,
00:26:57malheureusement imperméable
00:26:59à ses arguments,
00:27:00que la réalité
00:27:01de la Guyane
00:27:02n'est pas une abstraction
00:27:03écologique.
00:27:04C'est une crise sociale
00:27:05permanente,
00:27:06un enclavement
00:27:07organisé,
00:27:08une dépendance
00:27:09entretenue,
00:27:10et quelle a été
00:27:11la réponse
00:27:12des amendements
00:27:13de suppression
00:27:13qu'ils ont votés
00:27:15à l'unisson ?
00:27:16Voilà la bien-pensance
00:27:17à l'œuvre.
00:27:18Et ce qui rend
00:27:19ce vote
00:27:20proprement scandaleux,
00:27:21c'est que ce texte
00:27:22ne décide pas
00:27:22d'ouvrir des plateformes
00:27:23pétrolières demain matin.
00:27:25Cette proposition
00:27:26de loi rouvre seulement
00:27:27la possibilité juridique
00:27:29d'explorer,
00:27:30d'évaluer,
00:27:31bref,
00:27:31de savoir.
00:27:32Et cette possibilité
00:27:34n'a rien d'irréversible
00:27:35ni d'automatique,
00:27:35elle répondra
00:27:36à des procédures
00:27:37de contrôle.
00:27:38Mais visiblement,
00:27:39même le droit
00:27:40de savoir est de trop.
00:27:41Dans les années 70,
00:27:43on disait,
00:27:43en France,
00:27:44on n'a pas de pétrole,
00:27:45mais on a des idées.
00:27:46En 2026,
00:27:47on peut dire,
00:27:48en France,
00:27:48on a peut-être du pétrole,
00:27:49mais la gauche
00:27:50et la Macronie
00:27:51nous empêchent
00:27:52d'avoir des idées.
00:27:53Pendant ce temps,
00:27:55le Brésil exploite,
00:27:56le Suriname exploite,
00:27:57le Guyana exploite,
00:27:59et nous,
00:27:59nous importons
00:28:0090%
00:28:01de nos hydrocarbures.
00:28:03Notre facture énergétique
00:28:05a dépassé
00:28:0557 milliards d'euros.
00:28:07Nous faisons traverser
00:28:08des milliers de kilomètres
00:28:10à des pétroliers
00:28:10pour alimenter
00:28:11nos territoires ultramarins.
00:28:12au nom d'une vertu
00:28:14écologique
00:28:15dont l'effet concret
00:28:17sur le climat
00:28:17est strictement nul.
00:28:19Nul comme le bilan
00:28:21des macronistes.
00:28:22C'est une imposture
00:28:23ou plutôt
00:28:24c'est une imposture.
00:28:26La neutralité carbone
00:28:27n'est pas la disparition
00:28:28instantanée
00:28:29des hydrocarbures.
00:28:30Même les scénarios
00:28:31les plus ambitieux
00:28:32prévoient des besoins
00:28:34significatifs
00:28:35pendant encore
00:28:36des décennies.
00:28:36la question
00:28:38n'est donc pas
00:28:38hydrocarbures
00:28:39ou pas hydrocarbures.
00:28:40La vraie question
00:28:41c'est préférer-nous
00:28:42dépendre des autres
00:28:42ou essayer
00:28:43de reprendre
00:28:44un peu d'indépendance.
00:28:46Ce que nous voyons ici
00:28:47c'est une vieille tentation
00:28:48qui court
00:28:49de l'extrême gauche
00:28:50à l'extrême centre.
00:28:51La tentation
00:28:52de la rééducation
00:28:53politique et morale.
00:28:54Cette idée
00:28:55selon laquelle
00:28:56une élite éclairée
00:28:57expliquerait
00:28:58au reste du pays
00:28:58ce qu'il faut manger,
00:29:00comment il faut se déplacer,
00:29:02ce qu'il faut produire,
00:29:03ce qu'il faut abandonner
00:29:04et désormais
00:29:05selon ce que l'on peut
00:29:06renoncer à explorer.
00:29:09Le groupe UDR
00:29:10soutiendra résolument
00:29:11cette proposition
00:29:12de loi,
00:29:13monsieur le rapporteur.
00:29:14Et nous irons même
00:29:15plus loin.
00:29:16Nous défendrons
00:29:17un amendement
00:29:17pour étendre
00:29:18cette possibilité
00:29:18d'exploration
00:29:19à l'ensemble
00:29:20du territoire
00:29:21de la République.
00:29:22Car la logique
00:29:23doit être cohérente.
00:29:24Si explorer est légitime,
00:29:26alors c'est légitime
00:29:27partout en France.
00:29:29Et nous nous devons
00:29:30aussi de respecter
00:29:31notre constitution
00:29:32qui déclare
00:29:32que la République
00:29:33est une et indivisible.
00:29:35Si nous voulons
00:29:35dépendre le moins
00:29:36possible de l'extérieur,
00:29:37ce n'est pas
00:29:38par coquetterie.
00:29:39Si nous voulons
00:29:39dépendre le moins
00:29:40possible de l'état
00:29:41des marchés
00:29:42et des cris géopolitiques,
00:29:43ce n'est pas
00:29:43par orgueil.
00:29:45Mesurons à quel point
00:29:47la situation
00:29:47est grotesque.
00:29:49C'est pendant
00:29:49le blocage
00:29:50du détroit d'Ormuse
00:29:51qui a fait grimper,
00:29:52vous le savez,
00:29:53le prix à la pompe
00:29:53dans des proportions
00:29:54totalement inédites
00:29:55que les habituels
00:29:57donneurs de leçons
00:29:58refusent d'étudier
00:29:58la possibilité
00:29:59de trouver
00:30:00des hydrocarbures
00:30:01dans notre sous-sol.
00:30:02Nous en verrions
00:30:03un mauvais signal,
00:30:04disent-ils,
00:30:06avec la certitude
00:30:07d'être dans le camp
00:30:08du bien,
00:30:08comme d'habitude.
00:30:09Mais qui paiera
00:30:10cette obstination idéologique
00:30:11lorsque d'autres crises
00:30:12géopolitiques
00:30:13surviendront ?
00:30:14Les Français,
00:30:15encore les Français,
00:30:16toujours les Français.
00:30:18Ce sont les Français
00:30:19et particulièrement
00:30:20les plus modestes
00:30:21qui paient
00:30:22vos traditions,
00:30:23pas les donneurs
00:30:24de leçons
00:30:24écolo-socialo-macronistes.
00:30:26Mes chers collègues,
00:30:28il nous faut sortir
00:30:28du dogme.
00:30:30Envoyons un autre signal
00:30:32à nos compatriotes,
00:30:33celui de la recherche
00:30:34permanente
00:30:34d'une plus grande
00:30:35indépendance,
00:30:36celui de la volonté
00:30:37de mieux protéger
00:30:38notre souveraineté
00:30:39et donc celui
00:30:40de notre souci constant
00:30:42du pouvoir d'achat
00:30:43de nos compatriotes.
00:30:44Je vous remercie.
00:30:46Merci,
00:30:46M. le député.
00:30:47Pour le groupe
00:30:48Rassemblement national,
00:30:49la parole est
00:30:50à M. Alexandre Loubet.
00:31:04Madame la Présidente,
00:31:05M. le ministre
00:31:06de l'Économie,
00:31:07M. le rapporteur,
00:31:08mes chers collègues,
00:31:10alors que nous importons
00:31:1199% de nos hydrocarbures,
00:31:14pourquoi la France
00:31:15est-elle l'un des seuls
00:31:17pays au monde
00:31:17à s'interdire
00:31:18d'exploiter son gaz
00:31:20et son pétrole ?
00:31:22Depuis la loi Hulot
00:31:23de 2017,
00:31:24le gouvernement
00:31:25d'Édouard Philippe
00:31:26nous interdit
00:31:26de rechercher,
00:31:27d'explorer
00:31:28et d'exploiter
00:31:29de nouveaux gisements
00:31:30d'hydrocarbures
00:31:31sur le territoire national.
00:31:33Ce soi-disant
00:31:34acte de courage écologique
00:31:36était en réalité
00:31:37un acte
00:31:38de trahison patriotique.
00:31:40Car regardons
00:31:41la réalité en face.
00:31:42Alors que les énergies fossiles
00:31:43représentent 58%
00:31:44de la consommation finale
00:31:46des Français,
00:31:47nous en importons
00:31:4899%
00:31:49pour plus de 50 milliards
00:31:52d'euros
00:31:52chaque année.
00:31:53Or,
00:31:54depuis 2017,
00:31:55les crises géopolitiques
00:31:56se multiplient,
00:31:58les cours du gaz
00:31:59se sont envolés,
00:32:00les prix des carburants
00:32:01ont explosé.
00:32:02Autrement dit,
00:32:03dans l'attente
00:32:04de l'électrification
00:32:05des usages
00:32:05et de la montée
00:32:06en puissance
00:32:06du nucléaire,
00:32:07nous sommes contraints
00:32:09de dépendre
00:32:09des hydrocarbures étrangers.
00:32:11Par idéologie,
00:32:13Monsieur le ministre,
00:32:14la Macronie
00:32:14nous impose donc
00:32:15de financer
00:32:15les monarchies pétrolières,
00:32:17les Etats-Unis
00:32:18ou encore
00:32:19l'Algérie
00:32:20et la Russie.
00:32:21C'est absolument
00:32:22inacceptable.
00:32:23Mes chers collègues,
00:32:25la proposition de loi
00:32:26que nous examinons aujourd'hui
00:32:27vise à lever
00:32:27l'interdiction de rechercher,
00:32:29d'explorer
00:32:29et d'exploiter
00:32:30des hydrocarbures
00:32:31dans les territoires
00:32:32d'outre-mer.
00:32:33C'est une mesure
00:32:34de bon sens
00:32:35que le Rassemblement National
00:32:36soutiendra.
00:32:37Nous la soutiendrons d'abord
00:32:38car elle peut offrir
00:32:40un puissant levier
00:32:40de développement
00:32:41à nos territoires
00:32:42ultramarins
00:32:43où nos compatriotes
00:32:44comptent hélas
00:32:45parmi les plus pauvres
00:32:46de France.
00:32:47Ensuite,
00:32:48nous la soutiendrons
00:32:49car elle relève
00:32:49de l'intérêt national
00:32:51pour renforcer
00:32:52notre souveraineté
00:32:53énergétique.
00:32:54Mes chers collègues,
00:32:55le bon sens consiste
00:32:56à vouloir produire
00:32:57sur notre sol
00:32:58les ressources
00:32:59que nous consommons
00:33:00plutôt qu'à les acheter
00:33:01à des puissances étrangères
00:33:02qui ne nous veulent pas
00:33:03toujours du bien.
00:33:04Pourtant,
00:33:05cette proposition de loi
00:33:06a été rejetée
00:33:07lors de son examen
00:33:08en commission
00:33:08des affaires économiques.
00:33:10Mesdames et messieurs
00:33:11les députés de gauche
00:33:12et du centre
00:33:13en votant
00:33:14contre ce texte,
00:33:15vous êtes aveuglés
00:33:16par votre idéologie.
00:33:18Par idéologie,
00:33:19vous condamnez
00:33:20notre pays
00:33:21à la dépendance énergétique.
00:33:23Vous condamnez
00:33:23notre pouvoir d'achat
00:33:24et la compétitivité
00:33:25de nos entreprises
00:33:26à la volatilité
00:33:28des cours mondiaux.
00:33:29Vous condamnez
00:33:29nos territoires
00:33:30d'outre-mer
00:33:31à se priver
00:33:32de potentiels
00:33:33de développement
00:33:34majeurs
00:33:35et vous condamnez
00:33:36nos compatriotes
00:33:37ultramarins
00:33:38à l'appauvrissement.
00:33:39Quant à ceux
00:33:40qui nous disent
00:33:40que rien n'est jamais possible,
00:33:42qu'il ne faut pas,
00:33:43qui contestent
00:33:44la présence
00:33:45d'hydrocarbures
00:33:45dans notre pays,
00:33:46je leur réponds
00:33:47vous mentez.
00:33:48Oui,
00:33:49vous mentez
00:33:50car on ne trouve pas
00:33:51ce qu'on s'interdit
00:33:52de chercher.
00:33:53Vous mentez
00:33:54car en métropole,
00:33:55nous exploitons actuellement
00:33:5663 concessions,
00:33:58essentiellement dans les bassins
00:33:59parisiens,
00:34:00aquitains
00:34:00et alsaciens,
00:34:01mais la loi Hulot
00:34:02interdit de nouvelles
00:34:03prospections.
00:34:04Vous mentez
00:34:05car à Mayotte
00:34:06et aux îles Éparses,
00:34:08la France contrôle
00:34:09près de la moitié
00:34:10du canal du Mozambique,
00:34:11canal où l'on estime
00:34:12que les réserves de gaz
00:34:13équivalent celles
00:34:14de la mer du Nord
00:34:15ou du Golfe.
00:34:16Persique,
00:34:17Total Energy
00:34:18y investit d'ailleurs
00:34:18près de 18 milliards d'euros,
00:34:20mais côté mozambiquain
00:34:22et non côté français
00:34:23puisque c'est interdit.
00:34:25Vous mentez enfin
00:34:26car en Guyane,
00:34:27seuls 9 forages
00:34:28d'exploration
00:34:29ont été réalisés
00:34:30sur 50 ans,
00:34:31dont un fructueux,
00:34:32ce puits
00:34:33représenterait
00:34:34à lui seul
00:34:35presque une année
00:34:36de consommation nationale
00:34:37de pétrole.
00:34:38Mais par idéologie,
00:34:40par idéologie,
00:34:41monsieur le ministre
00:34:41et la gauche,
00:34:42vous refusez de poursuivre
00:34:43les recherches
00:34:44pendant ce temps
00:34:45dans les pays voisins
00:34:46de la Guyane.
00:34:47Le Venezuela détient
00:34:49les plus importantes
00:34:50réserves pétrolières
00:34:51prouvées au monde.
00:34:52Il a fallu 23 forages
00:34:53au Guyana
00:34:54et 4 au Suriname
00:34:55avant de prouver
00:34:56qu'il y avait bien
00:34:57du pétrole
00:34:57et n'en déplaise
00:34:58aux collègues
00:34:59d'extrême-gauche.
00:35:00Même le président Lula
00:35:01vient d'autoriser
00:35:02de mener
00:35:03des recherches
00:35:04de pétrole
00:35:05près de la frontière
00:35:06maritime franco-brésilienne.
00:35:08Alors,
00:35:09chers collègues,
00:35:09qu'attendons-nous ?
00:35:11Le Rassemblement national
00:35:12soutient,
00:35:13je vous l'ai dit,
00:35:13cette proposition de loi
00:35:14mais nous souhaitons
00:35:15même aller plus loin.
00:35:16Nous défendrons donc
00:35:18un amendement
00:35:18qui abroge la loi Hulot
00:35:19avec un double objectif.
00:35:20D'abord,
00:35:21nous voulons étendre
00:35:22la levée d'interdiction
00:35:23à l'ensemble
00:35:24du territoire national
00:35:25car nous avons
00:35:26des potentiels inexploités
00:35:27en métropole,
00:35:28en témoignent
00:35:29les gisements
00:35:30de gaz de couche
00:35:31récemment découverts
00:35:32dans ma circonscription
00:35:33en Moselle.
00:35:34Ensuite,
00:35:35nous souhaitons
00:35:36supprimer
00:35:36l'échéance couperée
00:35:37de 2040
00:35:38qui condamne
00:35:39à une mort
00:35:40programmée
00:35:41la grande majorité
00:35:42des 63 sites
00:35:43actuellement
00:35:44en activité
00:35:45sur notre sol.
00:35:46Mesdames et messieurs
00:35:47les députés,
00:35:48comme le Rassemblement national,
00:35:50je vous appelle
00:35:50à ne pas faire le choix
00:35:51du dogme
00:35:52et de l'idéologie.
00:35:53Je vous appelle
00:35:54à faire le choix
00:35:55de la science,
00:35:56du bon sens,
00:35:57de l'intérêt national.
00:35:58Je vous remercie.
00:35:59Merci,
00:36:00Monsieur le député.
00:36:02Pour le groupe
00:36:03Ensemble pour la République,
00:36:05la parole est à
00:36:06Madame Olga Giverney.
00:36:15Madame la Présidente,
00:36:17Monsieur le ministre,
00:36:19mes chers collègues,
00:36:21je veux d'abord
00:36:21reconnaître
00:36:22la sincérité
00:36:23des préoccupations
00:36:24qui ont conduit
00:36:24au dépôt
00:36:25de cette proposition
00:36:25de loi.
00:36:27Derrière ce texte,
00:36:28il y a une ambition
00:36:29que personne ici
00:36:30ne peut contester,
00:36:31celle de créer
00:36:32davantage de perspectives
00:36:33économiques
00:36:34pour les territoires
00:36:35ultramarins.
00:36:36Elle exprime
00:36:37une interrogation légitime
00:36:38sur notre souveraineté
00:36:39énergétique
00:36:40dans un contexte
00:36:41international
00:36:41devenu instable.
00:36:43Ces préoccupations
00:36:44méritent d'être entendues,
00:36:46mais c'est précisément
00:36:47parce qu'elles sont sérieuses
00:36:48que nous devons nous demander
00:36:49si la réponse proposée
00:36:51est bien la bonne.
00:36:54Voulons-nous revenir
00:36:55sur le choix
00:36:55qu'a fait la France
00:36:56en 2017
00:36:57d'interdire
00:36:58la recherche
00:36:58et l'exploration
00:36:59des hydrocarbures
00:37:00sur notre territoire.
00:37:02Les effets
00:37:02du dérèglement climatique
00:37:03sont déjà visibles
00:37:04partout
00:37:05et plus encore
00:37:06dans les Outre-mer
00:37:07et les territoires
00:37:08vulnérables.
00:37:09Ce texte
00:37:10nous engagerait
00:37:10dans une direction inverse
00:37:11de celle
00:37:12que nous devrions suivre.
00:37:13Il nous propose
00:37:14en effet
00:37:14de rouvrir la porte
00:37:15à de nouveaux projets
00:37:16pré-pétroliers
00:37:17et gaziers
00:37:17à l'heure même
00:37:18où la communauté
00:37:19scientifique
00:37:20nous appelle à réduire
00:37:21notre dépendance
00:37:22aux énergies fossiles.
00:37:24Certains voudraient
00:37:25réduire ce débat
00:37:25au seul sujet
00:37:26de l'exploration
00:37:27or chacun comprend bien
00:37:28que l'impact
00:37:29est beaucoup plus large
00:37:30puisque l'exploration
00:37:31ne serait pas
00:37:32une fin en soi.
00:37:33Derrière l'exploration
00:37:34il y a toujours
00:37:35une perspective
00:37:35celle de l'exploitation
00:37:38et ce n'est pas
00:37:38la réponse
00:37:39à nos enjeux
00:37:40de souveraineté énergétique.
00:37:41Les perspectives économiques
00:37:43avancées pour justifier
00:37:44cette proposition de loi
00:37:45demeurent décalées.
00:37:46Après plusieurs décennies
00:37:47de campagnes d'exploration
00:37:48au large de la Guyane
00:37:49le PDG de Total Énergie
00:37:51lui-même
00:37:51a affirmé devant le Sénat
00:37:53en 2024
00:37:53qu'il n'y avait pas
00:37:54d'hydrocarbures en France
00:37:55et vous l'avez rappelé
00:37:56monsieur le ministre.
00:37:58Autrement dit
00:37:59nous prendrions aujourd'hui
00:37:59le risque de revenir
00:38:00sur des choix politiques
00:38:01majeurs
00:38:02au nom de bénéfices
00:38:03qui n'ont pu trouver
00:38:04de démonstration.
00:38:06J'entends parfois
00:38:07l'argument
00:38:08selon lequel il serait
00:38:09cohérent
00:38:09de refuser l'exploitation
00:38:10des hydrocarbures
00:38:12sur notre territoire
00:38:13tout en continuant
00:38:14à en importer.
00:38:16Mais le véritable enjeu
00:38:17n'est pas de savoir
00:38:18où nous produisons
00:38:19les énergies fossiles.
00:38:20Le véritable enjeu
00:38:21consiste à savoir
00:38:22si notre dépendance
00:38:23aux énergies fossiles
00:38:24reste.
00:38:26Remplacer une dépendance
00:38:27importée par une dépendance
00:38:28produite localement
00:38:29ne règlant rien le problème
00:38:30car cette dépendance
00:38:31est précisément
00:38:32l'une des causes
00:38:33du dérèglement climatique
00:38:34qui frappe déjà
00:38:35nos territoires.
00:38:36Et les Outre-mer
00:38:37figurent parmi les premières
00:38:38exposées aux conséquences.
00:38:40La réponse
00:38:41c'est bien la capacité
00:38:43d'accélérer
00:38:43à la transition énergétique.
00:38:45C'est bien investir
00:38:46dans les technologies
00:38:46et d'avenir
00:38:47et à réduire durablement
00:38:48notre dépendance
00:38:49aux énergies fossiles.
00:38:50Elle reposera
00:38:51sur l'innovation,
00:38:52sur l'électrification
00:38:53de nos usages
00:38:54et sur les filières
00:38:55qui feront la compétitivité
00:38:56de demain.
00:38:57La souveraineté
00:38:58de la France
00:38:59ne peut se construire
00:39:00que dans l'avenir
00:39:01et non dans le retour
00:39:02à un modèle passé
00:39:03dont nous connaissons
00:39:04déjà et les limites
00:39:05et les effets néfastes.
00:39:07C'est d'ailleurs
00:39:08tout le sens
00:39:08de la programmation
00:39:09pluriannuelle de l'énergie.
00:39:10Elle a été publiée
00:39:11en février dernier
00:39:12et elle fixe
00:39:13cette trajectoire énergétique
00:39:14pour notre pays
00:39:15dans les prochaines années.
00:39:17La France a donc fait
00:39:18le choix
00:39:19de préparer l'avenir
00:39:20en construisant
00:39:21un modèle énergétique
00:39:22plus résilient,
00:39:22plus souverain
00:39:23et plus durable
00:39:24pour l'ensemble
00:39:24de ces territoires.
00:39:26Cette ambition
00:39:27se retrouve d'ailleurs
00:39:27pleinement en Guyane
00:39:28où sa propre
00:39:29programmation pluriannuelle
00:39:30de l'énergie
00:39:31s'est fixée.
00:39:32Un objectif
00:39:33particulièrement ambitieux
00:39:34il est d'atteindre
00:39:35l'autonomie énergétique
00:39:36à l'horizon de 2030.
00:39:38Pour y parvenir,
00:39:39la Guyane a fait le choix
00:39:40de s'appuyer sur ses propres atouts
00:39:42en développant
00:39:43l'hydroélectricité,
00:39:44le solaire,
00:39:45la biomasse
00:39:45ainsi que les solutions
00:39:46de stockage de l'énergie.
00:39:48Sa PPE prévoit ainsi
00:39:49des énergies renouvelables
00:39:50qui représentent
00:39:51plus de 80%
00:39:53de sa production électrique
00:39:54et que les efforts
00:39:55d'efficacité énergétique
00:39:56permettent d'économiser
00:39:57chaque année
00:39:57près de 150 gigawatts
00:39:59d'électricité.
00:40:00Elle organise également
00:40:01l'électrification
00:40:02des communes
00:40:03par l'intérieur
00:40:04grâce à des solutions locales.
00:40:06Autrement dit,
00:40:07la Guyane a déjà engagé
00:40:08une trajectoire
00:40:09de souveraineté énergétique
00:40:10fondée sur l'innovation,
00:40:12la transition énergétique
00:40:13et la valorisation durable
00:40:14de ses ressources.
00:40:16Donc la présente proposition
00:40:18de loi,
00:40:18elle ne conduit
00:40:18qu'à nous éloigner
00:40:19de cette stratégie
00:40:20de transition énergétique
00:40:21de long terme.
00:40:22Et vous l'avez dit,
00:40:23la France défend
00:40:24une trajectoire ambitieuse.
00:40:25Elle a été la première
00:40:26au monde à interdire
00:40:27l'exploitation
00:40:28et l'exploration
00:40:30de nouveaux gisements
00:40:31et d'hydrocarbures.
00:40:32Elle en est le porte-voix
00:40:34dans la négociation internationale.
00:40:36Nous avons besoin
00:40:37de constance,
00:40:38nous avons besoin
00:40:38de cohérence,
00:40:39nous avons besoin
00:40:40de vision
00:40:40et nous avons surtout
00:40:42besoin de maintenir le cap.
00:40:43Y renoncer aujourd'hui
00:40:44après tant d'efforts
00:40:46déjà consentis
00:40:47serait une faute politique
00:40:47et stratégique
00:40:48pour nos pays.
00:40:49Alors oui,
00:40:50nous devons accompagner
00:40:50les Outre-mer
00:40:51dans leur développement économique.
00:40:53Oui,
00:40:53nous devons renforcer
00:40:54leur autonomie énergétique.
00:40:55Oui,
00:40:56nous devons valoriser
00:40:56pleinement leur immense atout.
00:40:58Mais nous ne leur rendrions
00:41:00pas service
00:41:00en les engageant
00:41:01dans l'engrenage
00:41:02du forage pétrolier.
00:41:03C'est pourquoi,
00:41:04avec le groupe EPR,
00:41:06nous voterons
00:41:06contre cette proposition de loi.
00:41:08Je vous remercie.
00:41:08Merci,
00:41:09Madame la députée.
00:41:10Pour le groupe
00:41:11de la France Insoumise
00:41:12Nouveau Front Populaire,
00:41:13la parole est à
00:41:14M. Maxime Lenné.
00:41:24Merci,
00:41:24Madame la Présidente.
00:41:25Monsieur le ministre,
00:41:26collègues,
00:41:27monsieur le rapporteur,
00:41:28cher Jean-Victor Castor.
00:41:29Vous avez raison.
00:41:30Vous avez raison
00:41:31sur plusieurs points,
00:41:32mais il nous reste
00:41:33un désaccord.
00:41:34Vous avez évidemment raison
00:41:36lorsque vous dénoncez
00:41:37la situation sociale
00:41:38tragique de la Guyane.
00:41:39Un taux de chômage
00:41:40de 17 %,
00:41:41des prix supérieurs
00:41:42de 14 %
00:41:42à ceux de l'Hexagone,
00:41:43un taux de pauvreté
00:41:44de 53 %.
00:41:45Tout ceci est bien réel,
00:41:47insupportable,
00:41:48inacceptable
00:41:48et souligne
00:41:49l'urgence à agir.
00:41:51Vous avez aussi raison
00:41:52lorsque vous expliquez
00:41:53que cette situation
00:41:54ne tombe pas du ciel,
00:41:55mais qu'elle est
00:41:56le fruit pourri
00:41:56de décennies d'abandon
00:41:58de ceux qui ont gouverné
00:41:59jusque-là.
00:42:00Je signale que mon mouvement
00:42:01de la France insoumise
00:42:01n'en fait pas partie.
00:42:03Et vous avez encore raison
00:42:04lorsque vous soulignez
00:42:05la survivance
00:42:06d'une forme de colonialisme
00:42:07dans cet abandon
00:42:08du pouvoir hexagonal
00:42:09à l'égard des territoires
00:42:10dits d'outre-mer.
00:42:11C'est pour toutes ces raisons
00:42:13que vous pourrez compter
00:42:13sur Jean-Luc Mélenchon
00:42:14en 2027.
00:42:15D'une part,
00:42:16pour lutter activement
00:42:17et sans attendre
00:42:18contre la pauvreté,
00:42:19par le renforcement
00:42:20du blocage des prix,
00:42:22par l'indexation des salaires
00:42:23sur l'inflation,
00:42:24par l'augmentation du SMIC
00:42:25et des prestations sociales,
00:42:26par le développement
00:42:27des services publics
00:42:28et des infrastructures.
00:42:29D'autre part,
00:42:30pour discuter sans tabou
00:42:32de la question
00:42:33de l'autonomie
00:42:33des territoires ultramarins
00:42:35quand les populations
00:42:36concernées la souhaitent
00:42:37et au rythme
00:42:38qu'elles auront choisi
00:42:38et avec un principe
00:42:40de non-régression sociale
00:42:41et environnementale
00:42:42vis-à-vis du reste
00:42:43de la République.
00:42:44Et c'est là
00:42:44qu'est notre désaccord
00:42:45avec la proposition de loi
00:42:47que vous portez.
00:42:48Nous croyons sincèrement
00:42:50que vous ne faites pas partie
00:42:51des climato-sceptiques.
00:42:52Mais force est de constater
00:42:53que c'est le cas des groupes
00:42:55qui soutiennent cette proposition,
00:42:56qui visent à relancer
00:42:57la recherche,
00:42:58l'exploration
00:42:59et l'exploitation
00:43:01des hydrocarbures.
00:43:02Le Rassemblement national
00:43:04veut même faire en sorte
00:43:05que cette exploitation
00:43:06puisse se faire
00:43:07partout en France
00:43:08et pas seulement
00:43:08dans les territoires ultramarins.
00:43:10Alors,
00:43:11c'est pour eux
00:43:11que nous allons le redire.
00:43:13Notre planète Terre
00:43:14est engagée
00:43:14dans un processus
00:43:15de changement climatique
00:43:16lequel est provoqué
00:43:17par les émissions
00:43:18de gaz à effet de serre
00:43:19qui sont générées
00:43:20par les activités humaines,
00:43:21à commencer par l'utilisation
00:43:22massive des énergies fossiles
00:43:24et ce changement climatique
00:43:25a des conséquences
00:43:26dramatiques
00:43:27qui vont s'accentuer
00:43:28et qui font que des gens
00:43:29perdent déjà leur maison,
00:43:31perdent leur territoire,
00:43:32perdent leurs proches.
00:43:34Monsieur le rapporteur,
00:43:35vous connaissez
00:43:35les projections
00:43:36pour la Guyane
00:43:37si on n'inverse pas
00:43:37la tendance.
00:43:38Érosion du trait de côte,
00:43:40risque de submersion marine,
00:43:41risque de mouvement
00:43:42de terrain,
00:43:42feu de forêt,
00:43:43augmentation
00:43:44des maladies vectorielles,
00:43:45etc.
00:43:46Bref,
00:43:47il faut impérativement
00:43:48sortir des énergies fossiles
00:43:49le plus tôt possible.
00:43:50Ça commence par ne pas ouvrir
00:43:52de nouveaux puits de pétrole
00:43:53et je précise
00:43:54que nous nous opposons
00:43:55aussi aux demandes
00:43:56de prolongation
00:43:56des concessions
00:43:57ou de nouvelles exploitations
00:43:58en Hexagone
00:43:59ou ailleurs en France.
00:44:00Je me suis moi-même
00:44:02opposé dans mon département
00:44:03à de nouvelles exploitations
00:44:05en Seine-et-Marne.
00:44:07Nous n'avons pas pour habitude
00:44:08de prendre pour argent comptant
00:44:09ce que dit Patrick Pouyanné,
00:44:11le PDG de Total Energy.
00:44:12Mais quand l'entreprise
00:44:13dit qu'elle a déjà effectué
00:44:14plusieurs forages
00:44:15en investissant
00:44:16plusieurs millions d'euros
00:44:17et qu'elle conclut
00:44:18qu'elle n'a pas trouvé
00:44:19de gisements commercialisables
00:44:20au large de la Guyane,
00:44:21nous avons tendance
00:44:22à penser que la multinationale
00:44:23n'aurait aucun intérêt
00:44:25à mentir
00:44:25pour renoncer volontairement
00:44:26à des profits.
00:44:27D'ailleurs,
00:44:28elle ne se prive pas
00:44:29d'ouvrir de nouveaux puits
00:44:30ailleurs dans le monde.
00:44:31D'ailleurs,
00:44:32quand on regarde
00:44:32ce qui se passe
00:44:32au Guyana et au Suriname,
00:44:34des profits faramineux
00:44:35sont faits par les compagnies pétrolières
00:44:37qui ne ruissellent pas
00:44:38jusque sur les habitants.
00:44:40Au Guyana,
00:44:41près de la moitié
00:44:41de la population
00:44:42vit toujours avec moins
00:44:43de 5,50 dollars par jour.
00:44:46Comme le dit Mathieu Osano,
00:44:47auteur du livre
00:44:48Or Noir,
00:44:49l'irruption du pétrole
00:44:50bouleverse plus souvent
00:44:51les sociétés
00:44:52qu'elle ne les fait
00:44:52évoluer harmonieusement.
00:44:54Pour conclure,
00:44:56nous partageons
00:44:56l'avis de Fabien Guay.
00:44:58Imaginez,
00:44:58je vais le citer,
00:45:00imaginez que nous apporterons
00:45:01l'égalité républicaine
00:45:02en confiant les clés du camion
00:45:03à telle ou telle entreprise
00:45:04souvent étrangère
00:45:05relève du mirage.
00:45:06Aucune entreprise
00:45:07ne raffinera du pétrole
00:45:08en Guyane
00:45:09dans 10, 15 ou 20 ans
00:45:10et de toute manière,
00:45:11c'est aujourd'hui,
00:45:12pas dans 15 ans,
00:45:13qu'il faut agir
00:45:14en faveur du développement
00:45:14social et écologique
00:45:15afin de répondre
00:45:16à la soif d'égalité républicaine
00:45:18qui s'exprime partout,
00:45:19y compris dans les territoires
00:45:21ultramarins.
00:45:22Monsieur le rapporteur,
00:45:23nous n'avons pas déposé
00:45:24d'amendement de suppression
00:45:25de l'article 1er
00:45:26pour ne pas empêcher le débat,
00:45:27mais nous voterons
00:45:28contre cette proposition de loi.
00:45:29Je vous remercie.
00:45:31Merci, monsieur le député.
00:45:32Pour le groupe socialiste
00:45:34et apparenté,
00:45:34la parole est à monsieur
00:45:35Karim Benbraim.
00:45:49Madame la Présidente,
00:45:51monsieur le ministre,
00:45:52monsieur le rapporteur,
00:45:53chers collègues,
00:45:55les manifestations
00:45:56du dérèglement climatique
00:45:57s'enchaînent.
00:45:58Elles se succèdent
00:45:59à une fréquence croissante
00:46:00et leur intensité
00:46:02se fait de plus en plus forte.
00:46:03Nous avons évidemment
00:46:04en mémoire le passage
00:46:06de l'ouragan Chido à Mayotte
00:46:07et l'intensification
00:46:09annoncée par les météorologues
00:46:11du phénomène El Niño
00:46:13aura des impacts dévastateurs
00:46:14sur tous les territoires ultramarins.
00:46:17La réalité est celle-ci.
00:46:19Dans notre pays,
00:46:20ce sont les territoires
00:46:21des Outre-mer
00:46:22qui sont les plus exposés
00:46:23aux conséquences
00:46:24de la surexploitation
00:46:25des énergies fossiles.
00:46:27Les scientifiques sont formels.
00:46:30Pour gagner le combat
00:46:31contre le dérèglement climatique,
00:46:32tous les gisements fossiles
00:46:34ne doivent pas être exploités.
00:46:36Le consensus scientifique
00:46:38établit qu'il faut laisser
00:46:39entre 60 et 90 %
00:46:42des énergies fossiles
00:46:43dans le sol.
00:46:45L'Agence internationale
00:46:46de l'énergie elle-même
00:46:47le dit très clairement
00:46:48et ce n'est pas une organisation
00:46:50hostile au pétrole.
00:46:52Pour atteindre la neutralité carbone
00:46:54en 2050
00:46:54et limiter le réchauffement climatique
00:46:57à 1,5 degré,
00:46:59objectif désormais
00:47:00quasi inatteignable,
00:47:01il ne faut plus développer
00:47:03de nouveaux champs
00:47:04pétroliers et gaziers.
00:47:06Pourquoi ?
00:47:07Parce qu'ouvrir
00:47:08de nouvelles exploitations
00:47:09entraîne une augmentation
00:47:11de nos consommations
00:47:11de carbone.
00:47:12Il y a déjà
00:47:13trop d'exisements exploités.
00:47:15En exploiter davantage
00:47:16ne fera qu'aggraver
00:47:18nos difficultés.
00:47:19La crise énergétique
00:47:20que nous connaissons actuellement
00:47:22rappelle aussi l'impératif
00:47:24de réduire
00:47:24nos consommations
00:47:25de pétrole et de gaz.
00:47:26Il ne peut y avoir
00:47:28de souveraineté
00:47:29sans rompre
00:47:30avec nos addictions
00:47:31aux énergies fossiles.
00:47:33La loi Hulot
00:47:34de 2017
00:47:35est l'un des rares virages
00:47:37opérés ces dix dernières années
00:47:38dans la bifurcation
00:47:39que nous devons réaliser.
00:47:41Elle a engagé la France
00:47:43vers une sortie
00:47:43de l'exploration
00:47:44et de l'exploitation
00:47:45des hydrocarbures.
00:47:47Revenir sur cet objectif
00:47:49ne renforcerait pas
00:47:50notre souveraineté.
00:47:51Des explorations
00:47:52ont déjà été réalisées
00:47:53en Guyane
00:47:54et aucune compagnie pétrolière
00:47:56dans le monde
00:47:57ne voit de rentabilité économique
00:47:59à exploiter
00:48:00un gisement
00:48:01trop profond.
00:48:02C'est une autre voie
00:48:03que nous devons emprunter,
00:48:04celle de l'efficacité
00:48:06et de la sobriété énergétique
00:48:08et du développement
00:48:09des énergies décarbonées.
00:48:11Revenir sur l'objectif
00:48:12de la loi Hulot,
00:48:13on verrait en revanche
00:48:14un signal inquiétant.
00:48:15Ce serait revenir
00:48:17dix ans en arrière
00:48:17sur la route
00:48:18de la transition énergétique.
00:48:20Ce serait aussi
00:48:21le signe d'hésitation,
00:48:22là où notre engagement
00:48:23doit être résolu
00:48:24et là où le message
00:48:26envoyé aux acteurs économiques
00:48:27doit être clair.
00:48:29Monsieur le rapporteur,
00:48:30nous n'ignorons rien
00:48:31des difficultés économiques
00:48:33et sociales
00:48:33que connaissent
00:48:34les territoires ultramarins.
00:48:36Le groupe des députés
00:48:37socialistes
00:48:38et apparentés
00:48:39a multiplié
00:48:39les initiatives
00:48:40pour soutenir
00:48:41le développement
00:48:42de ces territoires
00:48:43et lutter contre la vie chère.
00:48:45Est-ce qu'il a déjà
00:48:46été fait suffisamment
00:48:47pour soutenir
00:48:48le développement économique
00:48:49des Outre-mer ?
00:48:50Non, certainement pas.
00:48:52Nous continuons donc
00:48:54à porter une vision
00:48:55ambitieuse
00:48:56pour ces territoires
00:48:57qui ont besoin
00:48:58d'un plan fort.
00:48:59L'avenir des territoires
00:49:00ultramarins
00:49:01ne peut pas se construire
00:49:02sur un modèle incertain
00:49:03dont nous devons
00:49:04tourner la page.
00:49:06Notre responsabilité
00:49:07est de soutenir
00:49:08un modèle durable
00:49:09qui s'appuie
00:49:10sur l'économie verte,
00:49:12le développement
00:49:12des énergies renouvelables
00:49:13et des filières compatibles
00:49:15avec les enjeux
00:49:16de notre planète.
00:49:17Cet avenir passe
00:49:18par le renforcement
00:49:19des services publics,
00:49:20l'amélioration
00:49:21des infrastructures
00:49:22défaillantes.
00:49:23Il passe aussi
00:49:24par une plus forte
00:49:25maîtrise des prix,
00:49:26la diversification
00:49:27de l'agriculture
00:49:28et le lancement
00:49:29d'un grand plan
00:49:29d'équipement
00:49:30pour attraper
00:49:31le retard dans l'eau,
00:49:32les énergies renouvelables,
00:49:33Internet
00:49:33et les grands services publics.
00:49:35J'entends et je comprends
00:49:37l'espoir
00:49:38de retombées économiques
00:49:40liées à cette proposition
00:49:41de loi pour votre territoire,
00:49:42M. le rapporteur.
00:49:43Mais nous connaissons aussi
00:49:45le fonctionnement
00:49:45des compagnies pétrolières.
00:49:47Les profits sont captés
00:49:48par une minorité
00:49:49et les retombées
00:49:51pour les populations
00:49:51sont bien maigres.
00:49:53Les risques seront,
00:49:54en revanche,
00:49:55eux, partagés
00:49:56avec tous les Guyanais.
00:49:57L'écosystème du territoire
00:49:59serait lourdement impacté
00:50:00avec des dommages
00:50:02environnementaux irréversibles.
00:50:03Or, mettre en péril
00:50:05ces écosystèmes,
00:50:06c'est aussi fragiliser
00:50:07l'économie du territoire,
00:50:09sa capacité d'adaptation
00:50:10face à la crise climatique
00:50:11et ce qui fait vivre
00:50:13les populations.
00:50:14Enfin, je veux aussi dire
00:50:15que le chemin proposé
00:50:16par cette proposition de loi
00:50:17est une sorte de promesse
00:50:19qui ne peut aboutir.
00:50:20Que nous disent
00:50:21la science et les techniciens ?
00:50:23La structure géologique
00:50:25de la Guyane
00:50:26ne présente pas
00:50:27de potentiel pétrolier.
00:50:28Pendant huit années,
00:50:29entre 2011 et 2019,
00:50:32plusieurs compagnies
00:50:33ont réalisé des forages.
00:50:34Elles ont toutes cessé
00:50:35leur exploration
00:50:36faute de pétrole exploitable.
00:50:39Cette proposition de loi
00:50:40ne répond donc
00:50:41ni à l'enjeu climatique,
00:50:43ni aux besoins économiques
00:50:44des territoires ultramarins,
00:50:46ni à l'impératif
00:50:47de souveraineté nationale.
00:50:48Le groupe socialiste
00:50:49et apparenté
00:50:50votera ainsi
00:50:50contre cette proposition de loi.
00:50:52Je vous remercie.
00:50:53Merci.
00:50:54Pour le groupe
00:50:55de la droite républicaine,
00:50:56la parole est à
00:50:57M. Lionel Duparé.
00:51:11Madame la Présidente,
00:51:13M. le Ministre,
00:51:14M. le rapporteur,
00:51:15chers collègues,
00:51:17cette proposition de loi
00:51:18vise à abroger
00:51:19l'interdiction de recherche,
00:51:21d'exploration
00:51:22et d'exploitation
00:51:23des hydrocarbures
00:51:24dans les territoires
00:51:25d'outre-mer,
00:51:26interdiction instaurée
00:51:28par la loi
00:51:29dite Hulot
00:51:29du 30 décembre 2017.
00:51:32Le groupe
00:51:33de la droite républicaine
00:51:34soutient cette proposition
00:51:35de loi,
00:51:36M. le rapporteur,
00:51:37mes chers collègues.
00:51:39En effet,
00:51:39les territoires ultramarins
00:51:41font face
00:51:42à des défis économiques
00:51:43et sociaux majeurs.
00:51:45Des taux de chômage
00:51:46pouvant atteindre
00:51:47entre 15 et 30 %
00:51:49selon les territoires,
00:51:50un coût de la vie
00:51:52supérieur de 30 à 40 %
00:51:53à celui de l'Hexagone,
00:51:55ainsi qu'une forte dépendance
00:51:57aux importations énergétiques,
00:51:59souvent supérieures
00:52:00à 80 %.
00:52:01Ces réalités
00:52:03appellent
00:52:04une approche pragmatique
00:52:06adaptée
00:52:06aux spécificités locales.
00:52:08Dans ce contexte,
00:52:10la possibilité
00:52:11de conduire
00:52:11des travaux
00:52:12de recherche
00:52:13et d'exploration
00:52:14constitue
00:52:15un enjeu central
00:52:16de souveraineté
00:52:17et de développement économique.
00:52:19La transition écologique
00:52:21ne peut se construire
00:52:22au détriment
00:52:23du développement
00:52:24des territoires ultramarins.
00:52:26Elle doit au contraire
00:52:27leur permettre
00:52:27de mobiliser
00:52:28tous les leviers
00:52:29nécessaires à leur essor
00:52:30dans le respect
00:52:31des exigences environnementales
00:52:33et des engagements
00:52:34climatiques de la France.
00:52:36Autoriser la recherche
00:52:38et l'exploration
00:52:39des hydrocarbures
00:52:40permettrait
00:52:41une évaluation objective
00:52:42des ressources disponibles
00:52:44et préserverait
00:52:45notre capacité
00:52:46de décision souveraine
00:52:47sur le long terme.
00:52:49Par ailleurs,
00:52:51le contexte géopolitique
00:52:52et énergétique international
00:52:54marqué par une forte
00:52:55volatilité des prix
00:52:57de l'énergie
00:52:57avec des variations
00:52:59pouvant dépasser
00:52:5950%
00:53:00sur certaines périodes
00:53:02récentes
00:53:02et on l'a vu
00:53:03notamment
00:53:04lors des tensions
00:53:05géopolitiques
00:53:06mais aussi
00:53:07lors de la crise
00:53:08du Covid
00:53:08et des tensions
00:53:10d'approvisionnement
00:53:10rappellent la nécessité
00:53:12pour la France
00:53:13et ses territoires
00:53:14de sécuriser
00:53:15leurs ressources
00:53:16et de réduire
00:53:17leur dépendance stratégique.
00:53:20Aujourd'hui,
00:53:21la France importe
00:53:22environ 99%
00:53:24de son pétrole
00:53:25et 98%
00:53:26de son gaz.
00:53:28Dans ce cadre,
00:53:29il apparaît légitime
00:53:31de ne pas interdire
00:53:32par principe
00:53:33toute perspective
00:53:34d'exploration
00:53:35notamment
00:53:36lorsque des pays voisins
00:53:38développent activement
00:53:40leur capacité
00:53:41de production.
00:53:43S'agissant
00:53:44de la Guyane,
00:53:45plusieurs découvertes
00:53:46majeures réalisées
00:53:47ces dernières années
00:53:48au Suriname
00:53:49et au Brésil
00:53:50avec des réserves
00:53:51estimées
00:53:52à plusieurs millions
00:53:53de barils
00:53:54démontrent
00:53:55le potentiel énergétique
00:53:57de la région
00:53:57du plateau
00:53:58des Guyanes.
00:54:00Si aucune découverte
00:54:01commercialisement
00:54:02exploitable
00:54:03n'a été confirmée
00:54:04à ce jour
00:54:05en Guyane,
00:54:07les projets technologiques
00:54:08et l'amélioration
00:54:09des connaissances
00:54:10géologiques
00:54:11renforcent
00:54:11la pertinence
00:54:12de ne pas fermer
00:54:13définitivement
00:54:14la porte
00:54:15à de futures
00:54:16explorations.
00:54:18Enfin,
00:54:19cette proposition
00:54:20de loi
00:54:20ne remet nullement
00:54:22en cause
00:54:23l'ambition climatique
00:54:24de la France.
00:54:25Elle vise
00:54:26à rétablir
00:54:26une capacité
00:54:27d'évaluation
00:54:28et d'action
00:54:28dans des territoires
00:54:30qui doivent pouvoir
00:54:31choisir eux-mêmes
00:54:33leur trajectoire
00:54:34de développement.
00:54:36Il s'agit
00:54:37de concilier
00:54:38de manière équilibrée
00:54:39protection
00:54:40de l'environnement,
00:54:41création
00:54:42d'emplois,
00:54:42potentiellement
00:54:43plusieurs milliers
00:54:44directs et indirects
00:54:45selon les projets,
00:54:47attractivité économique
00:54:48et renforcement
00:54:49de la souveraineté énergétique.
00:54:51Je vous remercie.
00:54:52Merci,
00:54:53M. le député.
00:54:54Pour le groupe
00:54:54Écologiste et Sociale,
00:54:56la parole est
00:54:56à Mme Julie Lernous.
00:55:17Merci Mme la Présidente,
00:55:18M. le ministre,
00:55:19M. le rapporteur,
00:55:20mes chers collègues.
00:55:21Nous allons dépasser
00:55:22les plus 1,5 degrés
00:55:24de l'accord de Paris
00:55:24dans les prochaines années.
00:55:26Conclusion d'un rapport
00:55:27scientifique publié aujourd'hui.
00:55:29L'actualité de ce texte
00:55:31percute de manière dramatique
00:55:33l'actualité scientifique.
00:55:35Mesurez-vous
00:55:36le contresens total
00:55:37de ce débat ?
00:55:39Vous prétendez
00:55:40répondre aux enjeux
00:55:41de développement économique
00:55:42et de souveraineté énergétique
00:55:43des territoires ultramarins
00:55:44à travers ce texte.
00:55:46En réalité,
00:55:47ce texte constitue
00:55:48une démission écologique,
00:55:50un pari économique
00:55:51catastrophique
00:55:52et une menace
00:55:53pour des territoires
00:55:54déjà les plus exposés
00:55:55par le changement climatique.
00:55:57Ce texte propose
00:55:58de revenir sur l'une
00:55:59des rares avancées écologiques
00:56:00sous l'ère Macron,
00:56:01la loi de 2017
00:56:03mettant fin à la recherche
00:56:04et à l'exploitation
00:56:05des hydrocarbures.
00:56:07Le groupe écologiste
00:56:08et social
00:56:08s'y opposera donc
00:56:09avec la plus grande
00:56:10fermeté.
00:56:11D'abord parce que
00:56:12ce texte est en contradiction
00:56:13frontale
00:56:14avec nos engagements climatiques.
00:56:16Depuis l'accord de Paris,
00:56:17le constat est connu.
00:56:18Pour maintenir le climat
00:56:19à un niveau supportable,
00:56:20il faut stopper
00:56:21l'exploitation
00:56:21et la consommation
00:56:22des énergies fossiles
00:56:23et partout.
00:56:25Or, c'est exactement
00:56:26l'inverse
00:56:26que propose ce texte
00:56:27en voulant faire
00:56:28de la Guyane
00:56:28et des autres
00:56:29territoires ultramarins
00:56:31les laboratoires
00:56:32d'une relance pétrolière
00:56:33française.
00:56:33Cette vision
00:56:34est profondément
00:56:35contestable,
00:56:37irresponsable
00:56:37et repose
00:56:38sur une fiction économique.
00:56:40Cinq campagnes
00:56:40d'exploration
00:56:41ont été menées
00:56:41en Guyane
00:56:42depuis les années 1960
00:56:43et aucune n'a démontré
00:56:45l'existence
00:56:45de gisements exploitables.
00:56:47Total Énergie
00:56:48a définitivement
00:56:49abandonné ses projets
00:56:50et vu l'attirance
00:56:50de M. Pouyanné
00:56:51pour l'or noir,
00:56:52c'est dire.
00:56:53Ce texte prétend répondre
00:56:54aux difficultés économiques
00:56:55de la Guyane
00:56:56et des Outre-mer
00:56:57grâce aux ressources
00:56:57responsables
00:56:58de la catastrophe
00:56:59climatique en cours
00:57:00et dont l'existence
00:57:01économique
00:57:01n'a jamais été démontrée.
00:57:03L'argument
00:57:04consistant à comparer
00:57:05la Guyane au Guyana
00:57:06ou au Suriname
00:57:07ne repose sur aucun
00:57:08fondement scientifique.
00:57:09Les structures géologiques
00:57:11sont différentes
00:57:11et aucune ressource
00:57:12commercialement exploitable
00:57:14n'a jamais été démontrée
00:57:15côté français.
00:57:16Et quand bien même
00:57:17une découverte
00:57:18interviendrait un jour,
00:57:19son exploitation
00:57:19n'aurait pas lieu
00:57:20avant 15 ans,
00:57:21horizon où nous aurons
00:57:23dû cesser
00:57:23toute activité fossile
00:57:24si nous voulons continuer
00:57:25à vivre sur une planète
00:57:27vivable.
00:57:27Car le problème
00:57:28n'est pas l'origine géographique
00:57:30du pétrole
00:57:30que nous consommons.
00:57:31Le problème,
00:57:32c'est notre dépendance
00:57:33au pétrole lui-même.
00:57:34Ce texte
00:57:35est un mirage délétère
00:57:36pour des territoires
00:57:37déjà fragilisés
00:57:38par les conséquences
00:57:39de l'extraction
00:57:40et la combustion fossile.
00:57:42Partout,
00:57:42le recul du trait de côte,
00:57:44la multiplication
00:57:44des événements
00:57:45météorologiques extrêmes
00:57:46et la dégradation
00:57:47des récifs coralliens
00:57:48menacent déjà
00:57:49les populations locales.
00:57:51Et cessons
00:57:51d'entretenir une illusion.
00:57:53Les populations locales
00:57:54ne sont certainement pas
00:57:55les bénéficiaires
00:57:56de l'exploitation pétrolière.
00:57:58Partout dans le monde,
00:57:59les bénéfices sont captés
00:58:00par les majors pétrolières
00:58:01tandis que les immenses coûts
00:58:03environnementaux,
00:58:04sanitaires et sociaux
00:58:05restent à la charge
00:58:06des territoires concernés.
00:58:07L'Irak,
00:58:09l'Angola,
00:58:09le Nigeria
00:58:10ou le Venezuela
00:58:11démontrent que
00:58:12l'abondance pétrolière
00:58:13n'est pas une garantie
00:58:13de prospérité partagée.
00:58:15Elle est synonyme
00:58:16de dépendance,
00:58:17de pauvreté,
00:58:18d'inégalité accrue,
00:58:19d'effondrement écologique
00:58:20et de vulnérabilité économique.
00:58:23Mes chers collègues,
00:58:24je veux dire une chose
00:58:25très clairement.
00:58:26Oui,
00:58:26je ne me suis jamais rendue
00:58:27en Guyane.
00:58:28Oui,
00:58:29je suis députée
00:58:30de l'Hexagone.
00:58:30Mais je suis comme vous,
00:58:32monsieur Castor,
00:58:33députée de toute la République,
00:58:34pour toute la République.
00:58:35Et à ce titre,
00:58:37j'ai pleinement conscience
00:58:37des difficultés
00:58:38auxquelles sont confrontées
00:58:39nos collectivités d'outre-mer.
00:58:41La vie chère,
00:58:42le chômage,
00:58:42les inégalités,
00:58:43l'insécurité,
00:58:44les difficultés d'accès
00:58:45aux services publics,
00:58:46le sous-investissement chronique
00:58:47de l'État central
00:58:48et le sentiment d'abandon.
00:58:50Ces réalités,
00:58:50elles sont incontestables,
00:58:51elles doivent être entendues.
00:58:53Mais c'est précisément
00:58:54pour cela que je refuse
00:58:55de leur vendre de faux espoirs
00:58:56tout en sacrifiant
00:58:57notre covoi collectif
00:58:58pour le climat.
00:58:59L'idée selon laquelle
00:59:00il suffirait d'extraire
00:59:02davantage de ressources polluantes
00:59:03au mépris du climat
00:59:04pour résoudre
00:59:05les difficultés économiques
00:59:06et sociales
00:59:07des territoires ultramarins
00:59:08est une vieille promesse
00:59:09du passé
00:59:10et une folie dangereuse
00:59:12pour le futur.
00:59:13Et ce modèle porte un nom,
00:59:15l'extractivisme.
00:59:16Et dans les Outre-mer,
00:59:17il résonne
00:59:18avec une histoire
00:59:19que nous ne devrions
00:59:20jamais oublier,
00:59:21une histoire que rêvent
00:59:22de revivre
00:59:22nos collègues
00:59:23de l'extrême droite,
00:59:25dont leur soutien
00:59:25de ce texte
00:59:26est parfaitement révélateur.
00:59:28Et c'est bien
00:59:29parce que je suis députée
00:59:30de gauche,
00:59:31écologiste
00:59:31et profondément attachée
00:59:33à l'égalité
00:59:33entre tous les citoyens
00:59:34et tous les territoires
00:59:35de la République,
00:59:36que je refuse
00:59:37que les Outre-mer
00:59:38soient une nouvelle fois
00:59:39réduits
00:59:39à des territoires
00:59:40d'extraction
00:59:41de ressources
00:59:41qui nous mènent
00:59:42à notre perte.
00:59:43Les territoires ultramarins
00:59:44méritent mieux
00:59:45et ils attendent mieux.
00:59:46Contrairement à ce que vous affirmez,
00:59:48ce texte ne fait pas consensus
00:59:49en Guyane.
00:59:50Déjà dans les années 2010,
00:59:52des projets pétroliers
00:59:53ont suscité
00:59:53une forte contestation locale.
00:59:55Des associations
00:59:55comme Guyane Nature Environnement
00:59:57ont engagé
00:59:57des recours
00:59:58pour s'y opposer.
00:59:59Ces mobilisations démontrent
01:00:00qu'il existe en Guyane
01:00:01des femmes et des hommes
01:00:02qui défendent
01:00:02un autre avenir
01:00:03que cette chimère
01:00:04aussi dangereuse
01:00:04qu'il le soit.
01:00:05Les territoires ultramarins
01:00:06méritent et réclament
01:00:07des investissements
01:00:08massifs
01:00:09dans les services publics,
01:00:10dans l'agriculture,
01:00:11la pêche,
01:00:11la sylviculture
01:00:12et les énergies renouvelables,
01:00:13pas d'être relégués
01:00:14à l'arrière-garde fossile.
01:00:16Pour toutes ces raisons,
01:00:17le groupe écologiste
01:00:18et social
01:00:18votera résolument
01:00:19contre cette proposition de loi.
01:00:21Je vous remercie.
01:00:23Merci Madame la députée.
01:00:24Pour le groupe
01:00:25Les Démocrates,
01:00:26la parole est à
01:00:26Monsieur Nicolas Turquois.
01:00:45Madame la Présidente,
01:00:47Monsieur le ministre,
01:00:48Monsieur le rapporteur,
01:00:49chers collègues,
01:00:50je veux tout d'abord dire
01:00:51que nous entendons
01:00:52les motivations
01:00:53qui sous-tendent ce texte.
01:00:54Nous comprenons
01:00:55les interrogations
01:00:55et parfois les frustrations
01:00:57qui s'expriment
01:00:58en Guyane
01:00:59et dans certains territoires
01:01:00ultramarins.
01:01:01Nous savons,
01:01:02nous percevons
01:01:02les difficultés
01:01:03auxquelles vous êtes confrontés
01:01:05et tous les concitoyens
01:01:07de ces territoires,
01:01:08un coût de la vie élevée,
01:01:10des besoins importants
01:01:10en infrastructures,
01:01:11en emploi,
01:01:12en perspectives économiques.
01:01:13Nous comprenons
01:01:14l'aspiration légitime
01:01:15de ces territoires
01:01:16à pouvoir disposer
01:01:17de davantage de leviers
01:01:18pour construire leur avenir
01:01:19et valoriser les ressources
01:01:20présentes au sein
01:01:21de leur environnement.
01:01:22Pour autant,
01:01:23le groupe Les Démocrates
01:01:24considère que la réponse
01:01:25proposée par cette proposition
01:01:26de loi n'est pas la bonne.
01:01:28La première raison
01:01:29est d'ordre environnemental.
01:01:30Les Outre-mer français
01:01:32constituent un patrimoine
01:01:33naturel exceptionnel.
01:01:35Ils consentent
01:01:35l'essentiel
01:01:36de la biodiversité française
01:01:37et abritent
01:01:39des écosystèmes marins
01:01:40parmi les plus riches
01:01:40et les plus fragiles
01:01:41au monde.
01:01:43Réouvrir la possibilité
01:01:44de rechercher,
01:01:45d'explorer,
01:01:46puis à terme
01:01:46d'exploiter
01:01:47des hydrocarbures
01:01:48ferait peser
01:01:50sur ces espaces
01:01:51des risques considérables.
01:01:53Même lorsque les technologies
01:01:54progressent,
01:01:55l'exploration
01:01:56et l'exploitation
01:01:57pétrolière
01:01:58ne sont jamais
01:01:58exemples de risques.
01:02:00Pollution accidentelle,
01:02:01atteinte au milieu marin,
01:02:02perturbation de la faune
01:02:03et de la flore,
01:02:04conséquences potentiellement
01:02:06durables sur les activités
01:02:07de pêche
01:02:07ou de tourisme.
01:02:09Or,
01:02:10il faudra le rappeler
01:02:11et malgré vos propos,
01:02:12M. le rapporteur,
01:02:14l'existence de ressources
01:02:15fossiles exploitables
01:02:16à grande échelle
01:02:17dans les territoires
01:02:17concernés
01:02:18n'est aujourd'hui
01:02:18pas démontrée.
01:02:20Nous prendrions donc
01:02:21des risques environnementaux
01:02:22importants
01:02:23sans disposer de garanties
01:02:24quant aux bénéfices économiques
01:02:25réels
01:02:26qui pourraient en découler.
01:02:28La deuxième raison
01:02:29tient à la cohérence
01:02:31de nos stratégies
01:02:32énergétiques
01:02:32et climatiques.
01:02:34Depuis plusieurs années,
01:02:36la France a fait le choix
01:02:37de réduire progressivement
01:02:39sa dépendance
01:02:39aux énergies fossiles.
01:02:41C'est un engagement
01:02:42international et européen
01:02:43qui répond aussi
01:02:44à une nécessité économique
01:02:46et stratégique
01:02:47de long terme.
01:02:49Dans un contexte
01:02:50où les effets
01:02:51du changement climatique
01:02:52frappent déjà durement
01:02:53de nombreux territoires
01:02:53ultramarins,
01:02:55qu'il s'agisse
01:02:56de l'éroso-comptière,
01:02:57de l'intensification
01:02:58des phénomènes météorologiques
01:03:00extrêmes
01:03:00ou des atteintes
01:03:01aux écosystèmes,
01:03:02il ne nous semble pas
01:03:03cohérent
01:03:04de rouvrir aujourd'hui
01:03:06la voie
01:03:07de nouvelles activités
01:03:08liées aux hydrocarbures.
01:03:10Nos concitoyens,
01:03:11nos collectivités
01:03:12et les acteurs économiques
01:03:14ont besoin de visibilité.
01:03:16Les orientations adoptées
01:03:17en 2017 ont fixé un cap.
01:03:19Le remettre en cause
01:03:20créerait une incertitude
01:03:21alors même
01:03:22que nous devons
01:03:23continuer à accélérer
01:03:24massivement
01:03:25les investissements
01:03:26dans les solutions
01:03:27d'avenir.
01:03:29Enfin,
01:03:30une troisième interrogation
01:03:32concerne les enjeux
01:03:33de souveraineté.
01:03:35Les espaces maritimes
01:03:36ultramarins
01:03:37sont déjà au cœur
01:03:37de nombreuses convoitises
01:03:38économiques et géopolitiques.
01:03:41Si des ressources fossiles
01:03:42importantes
01:03:43devaient être identifiées,
01:03:44elles pourraient susciter
01:03:45des intérêts considérables
01:03:46de la part d'acteurs étrangers
01:03:47et renforcer certaines tensions
01:03:49dans des zones
01:03:49parfois déjà sensibles.
01:03:52Avant d'ouvrir
01:03:53une telle perspective,
01:03:54il faudrait être certain
01:03:55de disposer
01:03:56de tous les moyens nécessaires
01:03:57pour protéger durablement
01:03:58nos intérêts stratégiques
01:03:59et prévenir toute forme
01:04:00de prédation économique.
01:04:03Mes chers collègues,
01:04:05le débat que nous avons
01:04:07aujourd'hui est légitime.
01:04:08il traduit une préoccupation réelle
01:04:11pour le développement économique
01:04:12des Outre-mer.
01:04:14Nous soutenons cet objectif
01:04:15nécessaire et attendu,
01:04:16mais nous pensons
01:04:17que l'avenir de nos territoires
01:04:18ne réside pas
01:04:19dans un retour
01:04:19aux énergies fossiles.
01:04:21Il réside bien plutôt
01:04:23dans la valorisation durable
01:04:24de nos ressources naturelles,
01:04:25dans le développement
01:04:26des énergies renouvelables,
01:04:27dans l'économie bleue,
01:04:28dans l'innovation,
01:04:29dans la recherche
01:04:30et dans la protection
01:04:31d'un patrimoine environnemental
01:04:32qui constitue
01:04:33l'une des plus grandes richesses
01:04:34stratégiques de la France.
01:04:36Pour toutes ces études,
01:04:38et pour toutes ces raisons,
01:04:38tout en comprenant
01:04:39les préoccupations exprimées
01:04:40et les attentes
01:04:41qui se manifestent en Guyane,
01:04:43le groupe Les Démocrates
01:04:44votera donc
01:04:45contre cette proposition de loi.
01:04:46Je vous remercie.
01:04:47Merci, monsieur le député.
01:04:49Pour le groupe
01:04:50Horizon et indépendant,
01:04:52la parole est à madame
01:04:53Marie-Agnès Poussier-Vinsbach.
01:05:06Madame la Présidente,
01:05:08monsieur le ministre,
01:05:09monsieur le rapporteur,
01:05:10chers collègues.
01:05:11En 2017,
01:05:12dans l'élan de l'accord de Paris,
01:05:14la France faisait un choix ambitieux,
01:05:16devenir le premier pays au monde
01:05:18à inscrire dans la loi
01:05:19l'arrêt de la recherche
01:05:20d'hydrocarbures.
01:05:22Ce choix reposait sur un pari,
01:05:24celui de l'exemplarité,
01:05:25l'espoir de susciter
01:05:27un effet d'entraînement mondial.
01:05:29Près de dix ans plus tard,
01:05:30force est de constater
01:05:31que cet effet d'entraînement
01:05:32ne s'est pas produit.
01:05:34Les rares pays qui nous ont suivis
01:05:36ne sont pas de grands producteurs.
01:05:38Le mouvement s'est même inversé.
01:05:40La Nouvelle-Zélande est revenue
01:05:42sur son interdiction
01:05:43en juillet 2025,
01:05:45tandis que nos voisins européens
01:05:46relançaient leur exploitation offshore.
01:05:48Le monde revient sur ce que nous continuons
01:05:52seuls à nous interdire.
01:05:54Faut-il revenir sur cette interdiction
01:05:56simplement parce que les autres le font ?
01:05:59Non.
01:05:59Si nous devons la lever,
01:06:01c'est pour une raison plus profonde
01:06:02et elle est d'abord guyanaise.
01:06:04Le développement des territoires concernés.
01:06:07La Guyane et Mayotte comptent
01:06:09parmi les territoires
01:06:09les plus pauvres de France.
01:06:11Vous l'avez rappelé tout à l'heure,
01:06:12monsieur le rapporteur,
01:06:13avec des taux de pauvreté
01:06:14de 53,77%.
01:06:16Leurs marchés intérieurs
01:06:18sont trop étroits
01:06:18pour soutenir une industrie
01:06:20manufacturière.
01:06:21La valorisation
01:06:22de leurs ressources naturelles
01:06:23demeure l'un des rares leviers
01:06:25de développement endogène.
01:06:27Voyons le Guyana voisin.
01:06:29Hier, parmi les plus pauvres du monde,
01:06:31il a signé
01:06:31les meilleures croissances
01:06:32de la planète,
01:06:33plus de 43% en 2020,
01:06:35plus de 62% en 2022,
01:06:37et investit cette manne
01:06:38dans des ponts,
01:06:39des routes,
01:06:40des hôpitaux.
01:06:41Or, l'État interdit
01:06:43aujourd'hui à la Guyane
01:06:44la possibilité d'explorer
01:06:45sans offrir
01:06:46la moindre perspective
01:06:47de substitution crédible.
01:06:50Et cette aspiration,
01:06:51les territoires
01:06:52l'expriment eux-mêmes.
01:06:53Il suffit de regarder
01:06:54qui porte ce texte,
01:06:56Georges Patient,
01:06:58sénateur de la Guyane
01:07:00et Jean-Victor Castor,
01:07:01député de la Guyane,
01:07:02qui en est le rapporteur.
01:07:04Son examen intervient
01:07:05aujourd'hui
01:07:05dans le cadre de la journée
01:07:06réservée au groupe
01:07:07de la gauche démocrate
01:07:08et républicaine,
01:07:09des élus guyanais,
01:07:10unis par-delà
01:07:12leur famille politique,
01:07:13au point que les députés
01:07:14guyanais de gauche
01:07:15ont acté publiquement
01:07:16leur rupture
01:07:16avec la gauche hexagonale
01:07:18sur ce sujet.
01:07:19Mesurons-le sur place,
01:07:21par-delà les étiquettes,
01:07:23la levée de l'interdiction
01:07:24fait consensus.
01:07:25Notre premier devoir
01:07:26est d'entendre cette voix.
01:07:28Le groupe Horizon et Indépendant
01:07:30est en effet profondément
01:07:31attaché à l'écoute
01:07:32des territoires.
01:07:33À cette raison première
01:07:35s'ajoute un argument
01:07:36que le contexte géopolitique
01:07:38rendent chaque jour
01:07:39plus pressant
01:07:39notre dépendance.
01:07:41La France achète
01:07:42à l'étranger
01:07:4399%
01:07:44du pétrole
01:07:45et du gaz
01:07:46qu'elle consomme.
01:07:47Cette dépendance
01:07:47se concentre
01:07:48dangereusement.
01:07:49L'Amérique du Nord
01:07:50est devenue en 2024
01:07:51notre première source
01:07:53de brut,
01:07:53avec 23% du total,
01:07:55tandis qu'une part majeure
01:07:57du pétrole mondial
01:07:58transite par des groupes
01:07:59sous tension
01:07:59comme le détroit d'Ormouz.
01:08:01Se refuser à produire
01:08:03chez nous,
01:08:03ce que nous achetons
01:08:04à des états
01:08:05parfois hostiles,
01:08:06c'est renoncer
01:08:07à toute reprise
01:08:08de contrôle
01:08:08sur notre approvisionnement.
01:08:10Chers collègues,
01:08:11nous vous rassurons,
01:08:13lever cette interdiction,
01:08:14ce n'est pas pour autant
01:08:15ouvrir la porte
01:08:15à une exploitation effrénée.
01:08:17Le texte n'impose rien,
01:08:19il restaure
01:08:20une possibilité juridique
01:08:22et chaque projet
01:08:23demeura soumis
01:08:24à l'ensemble
01:08:24des exigences
01:08:25de notre droit
01:08:26minier et environnemental
01:08:28qui demeure
01:08:29parmi les plus strictes
01:08:30du monde.
01:08:31Quant à nos engagements
01:08:33climatiques,
01:08:33ils ne sont en rien
01:08:34trahis.
01:08:35La neutralité carbone
01:08:37visée pour 2050
01:08:38ne signifie pas
01:08:39le zéro fossile
01:08:40selon le scénario
01:08:41net zéro
01:08:41de l'Agence internationale
01:08:43de l'énergie.
01:08:44Le pétrole représentera
01:08:45encore 12%
01:08:47de la consommation mondiale
01:08:49d'énergie
01:08:49à cette date.
01:08:51Enfin,
01:08:51la question des retombées locales,
01:08:53la fiscalité,
01:08:53l'emploi,
01:08:54le financement
01:08:55de la transition énergétique
01:08:56sera déterminante.
01:08:58L'exploitation,
01:08:59si elle devait avoir lieu
01:09:00un jour,
01:09:01devrait profiter
01:09:02d'abord aux populations
01:09:03concernées.
01:09:04Chers collègues,
01:09:05écoutons la demande locale,
01:09:07ne restons pas
01:09:08dans le dogme
01:09:08qui consiste
01:09:09à interdire
01:09:10aujourd'hui,
01:09:11parce que nous avons
01:09:12interdit
01:09:12il y a 10 ans,
01:09:14une loi
01:09:14n'est pas un monument,
01:09:15elle doit se juger
01:09:17à ses résultats.
01:09:18C'est pourquoi
01:09:19le groupe
01:09:19Horizon et Indépendant
01:09:20votera pour cette proposition
01:09:22de loi
01:09:22pour le développement
01:09:23de nos Outre-mer
01:09:24comme pour notre
01:09:25souveraineté énergétique.
01:09:26Je vous remercie.
01:09:27Merci Madame la députée.
01:09:30Pour le groupe
01:09:31Liberté Indépendant
01:09:32Outre-mer
01:09:33et Territoire,
01:09:34la parole est à
01:09:34M. Laurent Mazury.
01:09:51Madame la Présidente,
01:09:52M. le ministre,
01:09:53M. le rapporteur,
01:09:54mes chers collègues,
01:09:55L'ADN de notre groupe
01:09:56Liberté Indépendant
01:09:57Outre-mer
01:09:57et Territoire
01:09:58tient en un mot,
01:09:59un mot puissant,
01:10:00un mot juste,
01:10:00la proximité.
01:10:02Le texte
01:10:03que nous examinons
01:10:04aujourd'hui
01:10:04n'est pas un texte
01:10:05hors sol,
01:10:05c'est un texte
01:10:06de chair,
01:10:07de terre
01:10:08et de mer,
01:10:09c'est un texte
01:10:10de territoire.
01:10:11Depuis cette tribune,
01:10:12nous le rappelons sans cesse
01:10:13et je le dis avec force,
01:10:14les Outre-mer
01:10:15ne sont pas
01:10:16et ne sauront jamais
01:10:17de simples extensions
01:10:18administratives
01:10:19ou lointaines
01:10:19de l'Hexagone.
01:10:21Nos territoires
01:10:22ultramarins
01:10:22ont leurs réalités
01:10:23économiques,
01:10:24leurs défis sociaux
01:10:24et des géographies
01:10:26spécifiques
01:10:26qui exigent
01:10:27du législateur
01:10:28une écoute absolue
01:10:29et surtout,
01:10:30surtout un immense respect.
01:10:31C'est pourquoi
01:10:32nous entendons
01:10:33et nous portons
01:10:33avec enthousiasme
01:10:34l'appel légitime
01:10:35de nos collègues
01:10:36de Guyane.
01:10:37Cet appel,
01:10:38quel est-il ?
01:10:38Celui de la dignité
01:10:40et de l'autonomie décisionnelle.
01:10:41C'est la volonté farouche
01:10:42de décider enfin
01:10:43de leur propre trajectoire
01:10:45de développement
01:10:45et de valoriser
01:10:47les richesses éventuelles
01:10:48de leur environnement.
01:10:49Alors oui,
01:10:49la loi de 2017
01:10:50a fixé un cap,
01:10:52celui de la transition écologique.
01:10:54Notre groupe
01:10:54y souscrit pleinement.
01:10:56Mais la transition
01:10:57ne peut pas se faire
01:10:58contre le territoire.
01:10:59Elle ne peut pas se faire
01:11:01en imposant
01:11:01une double peine
01:11:02à des populations
01:11:03qui subissent de plein fouet
01:11:04le changement climatique
01:11:05alors qu'elles n'en sont
01:11:06aucunement responsables.
01:11:08Mes chers collègues,
01:11:09nous devons refuser
01:11:10l'immobilisme,
01:11:11refuser cette condescendance passive
01:11:13qui consisterait à nier
01:11:14le besoin vital
01:11:16de développement économique
01:11:17des Outre-mer
01:11:17sous prétexte
01:11:19d'un dogme environnemental.
01:11:20Mais regarder la réalité en face
01:11:22et aussi être exigeant.
01:11:23Lever l'interdiction,
01:11:24oui,
01:11:25mais le faire avec audace,
01:11:27responsabilité
01:11:28et au bénéfice direct
01:11:29des populations locales,
01:11:30c'est là le cœur
01:11:31de notre combat.
01:11:32Cette ouverture doit être
01:11:33synonyme de progrès partagé.
01:11:35Nous posons donc
01:11:36des conditions claires et fermes.
01:11:38Premièrement,
01:11:38la justice économique.
01:11:40Si les richesses du sous-sol
01:11:41sont exploitées,
01:11:42la valeur doit être captée
01:11:43d'abord et avant tout
01:11:45par les territoires
01:11:46et leurs habitants
01:11:47et non par de seuls intérêts
01:11:49lointains.
01:11:50Deuxièmement,
01:11:50la sécurité environnementale.
01:11:52Nos écosystèmes
01:11:53sont des trésors
01:11:54de biodiversité.
01:11:55L'excellence technologique
01:11:57et des garanties
01:11:57de sécurité maximales
01:11:59doivent encadrer
01:12:00chaque projet,
01:12:00notamment en mer,
01:12:02pour protéger
01:12:02notre économie bleue,
01:12:04notre pêche,
01:12:04mais aussi notre tourisme.
01:12:06Troisièmement,
01:12:06la souveraineté.
01:12:07Ce texte doit être
01:12:08un levier pour l'avenir.
01:12:10C'est pourquoi nous soutiendrons
01:12:11activement les amendements
01:12:12visant à coupler
01:12:13cette exploitation
01:12:13avec un investissement
01:12:15massif dans la sobriété,
01:12:16l'efficacité énergétique
01:12:18et bien sûr
01:12:19les énergies renouvelables.
01:12:21Monsieur le ministre,
01:12:22refuser le surplace
01:12:23exige aussi
01:12:24que l'État
01:12:24prenne ses responsabilités.
01:12:26Nous attendons
01:12:27du gouvernement
01:12:27un accompagnement
01:12:28sans faille,
01:12:29des investissements
01:12:30massifs dans les infrastructures,
01:12:32la formation
01:12:32de la jeunesse ultramarine
01:12:34et la lutte
01:12:34contre la pauvretrie.
01:12:36Mes chers collègues,
01:12:37je choisis donc
01:12:38la confiance.
01:12:39Faire confiance
01:12:40aux territoires,
01:12:41c'est leur donner
01:12:41les outils
01:12:42de leur émancipation.
01:12:44Nous voulons
01:12:44une écologie de l'action,
01:12:45une économie
01:12:47du concret
01:12:47et une décentralisation
01:12:49qui donne enfin
01:12:50du pouvoir
01:12:51à ceux
01:12:51qui vivent
01:12:52sur place
01:12:53loin de Paris.
01:12:54Parce que cette proposition
01:12:56de loi
01:12:56rompt avec la logique
01:12:58jacobine
01:12:59de l'interdit
01:13:00uniforme,
01:13:01parce qu'elle fait
01:13:01le pari
01:13:02de la responsabilité
01:13:03territoriale
01:13:04et qu'elle ouvre
01:13:05et qu'elle ouvre
01:13:05la voie
01:13:05à un avenir
01:13:07choisi
01:13:07et non subi,
01:13:09le groupe
01:13:09Liot,
01:13:10dans sa majorité
01:13:11mais fort
01:13:11évidemment
01:13:12comme toujours
01:13:12de ses différences,
01:13:14soutiendra
01:13:14avec force
01:13:15et conviction
01:13:15cette proposition
01:13:16de loi.
01:13:17Je vous remercie.
01:13:18Merci monsieur le député.
01:13:19La discussion
01:13:20générale est close
01:13:21et je vous donne
01:13:21la parole
01:13:22monsieur le rapporteur.
01:13:25Je ne répondrai pas
01:13:26à toutes les interventions.
01:13:29Juste monsieur le ministre,
01:13:31je vais vous parler
01:13:31de Total.
01:13:33En fait,
01:13:33Total n'a jamais
01:13:34véritablement exploré
01:13:35le potentiel pétrolier
01:13:36de la Guyane.
01:13:37L'unique fourrage
01:13:38réalisé en 2018
01:13:39s'est appuyé
01:13:40sur des données
01:13:41sismiques
01:13:41datant de 2011
01:13:43rachetées
01:13:43par l'entreprise
01:13:44sans campagne
01:13:46d'exploration.
01:13:48Il s'agissait
01:13:49d'un fourrage réalisé
01:13:49avec une connaissance
01:13:50extrêmement limitée
01:13:51du sous-sol.
01:13:52Par ailleurs,
01:13:54Total n'était pas
01:13:55le titulaire principal
01:13:56du permis Guyane-Maritime.
01:13:58Les principaux opérateurs
01:13:59étaient alors
01:14:00Tullo Oil et Shell
01:14:01qui ont mené
01:14:02l'essentiel
01:14:03des travaux d'exploration.
01:14:04Il est donc faux
01:14:05de prétendre
01:14:06que le potentiel
01:14:06pétrolier guanais
01:14:07a été pleinement évalué.
01:14:09Il faut également
01:14:10que je vous rappelle
01:14:12que l'État
01:14:12ne détient aucune participation
01:14:13dans le capital
01:14:14de Total Energy
01:14:15et n'exerce donc
01:14:16aucun contrôle direct
01:14:17sur ses choix stratégiques.
01:14:18Enfin,
01:14:19les performances
01:14:19du groupe
01:14:20reposent aujourd'hui
01:14:21et vous le savez
01:14:21tous ici,
01:14:23largement sur
01:14:23d'autres activités
01:14:24que l'exploration pétrolière.
01:14:26En résumé,
01:14:27un seul forage
01:14:27fondé sur des données
01:14:28anciennes
01:14:29ne permet en aucun cas
01:14:30de conclure
01:14:31à l'absence de ressources
01:14:32exploitables en Guyane.
01:14:34Ça, c'était pour la question
01:14:36du postulat de départ
01:14:38qu'il n'y aurait pas
01:14:39de pétrole
01:14:39sous prétexte
01:14:40que M. Pouillonnet
01:14:41l'aurait annoncé.
01:14:42Ensuite,
01:14:43il y a certains collègues
01:14:45qui parlent.
01:14:45Je veux vraiment
01:14:46attirer votre attention.
01:14:48Vous savez,
01:14:48il y a eu des débats
01:14:49sur la Nouvelle-Calédonie,
01:14:50sur Kanaki,
01:14:51etc.
01:14:52Les collègues
01:14:53qui parlent avec
01:14:54de façon péremptoire,
01:14:56de façon paternaliste,
01:14:57oui,
01:14:57chers collègues
01:14:58écologistes,
01:14:59faites attention.
01:15:01Oui,
01:15:02je dis faites attention
01:15:03à votre façon
01:15:04de vous adresser
01:15:05à des élus
01:15:06de Guyane,
01:15:07de Mayotte,
01:15:09de Martin.
01:15:09Attention à votre façon
01:15:10de parler.
01:15:11Vous n'avez pas
01:15:12à décider pour nous
01:15:13notre trajectoire
01:15:15de développement.
01:15:16Vous n'avez pas
01:15:17à le faire.
01:15:17Parce que la question
01:15:18que je vais vous poser,
01:15:19est-ce que les Guyanais
01:15:20ont été consultés
01:15:22contre cette loi
01:15:22quand cette loi
01:15:23a été votée
01:15:24et que le périmètre
01:15:25de cette loi
01:15:26a été
01:15:27établie sur l'ensemble
01:15:28du territoire français ?
01:15:30Est-ce que nous avons
01:15:31été consultés ?
01:15:32Non,
01:15:32nous n'avons pas
01:15:33été consultés.
01:15:34Par ailleurs,
01:15:35par ailleurs,
01:15:36laissez-moi terminer,
01:15:37par ailleurs,
01:15:37le Conseil d'État,
01:15:38qu'est-ce qu'il a dit
01:15:39à l'époque ?
01:15:40Le Conseil d'État,
01:15:41justement,
01:15:41vous avait averti,
01:15:42avait attiré
01:15:43votre attention
01:15:43sur le fait
01:15:44qu'il fallait tenir compte
01:15:46justement
01:15:46de ces territoires
01:15:50qui contribuaient
01:15:50déjà largement
01:15:51à la lutte
01:15:52contre le réchauffement
01:15:53climatique.
01:15:54Je vais vous parler
01:15:55de la Guyane.
01:15:56nous avons 97%
01:15:57de forêts.
01:15:58Pour ceux qui parlent
01:15:59de la protection
01:16:00de la forêt,
01:16:02la protection,
01:16:03enfin,
01:16:03la lutte contre
01:16:04le réchauffement climatique,
01:16:05il y a
01:16:0618 000 kilomètres
01:16:07carrés
01:16:08de surface
01:16:09en Guyane,
01:16:10sous la forêt,
01:16:12qui sont détruites
01:16:14totalement
01:16:14par les empailleurs
01:16:16illégaux.
01:16:17Ce n'est pas simplement
01:16:18de la pollution,
01:16:19c'est de l'intoxication
01:16:21au mercure.
01:16:22Ça arrive jusqu'à la ville
01:16:23de Kourou.
01:16:24C'est-à-dire que...
01:16:25Non, mais non,
01:16:25parce que toutes les promesses,
01:16:26ça fait 40 ans
01:16:27que ça dure.
01:16:28Et parmi vous,
01:16:29il y en a qui étaient
01:16:30dans les gouvernements
01:16:31de gauche.
01:16:33Madame Vouané,
01:16:34il y en a qui étaient
01:16:35dans les gouvernements
01:16:35de gauche
01:16:36pendant 40 ans
01:16:37de l'exploitation
01:16:38qui détruit la forêt,
01:16:41qui détruit la faune.
01:16:42C'est là le combat
01:16:43qu'il faut mener en Guyane.
01:16:44Pas nous interdire
01:16:46la trajectoire
01:16:47que nous voulons définir.
01:16:48Vous comprenez ?
01:16:50Ensuite,
01:16:50ce que je veux vous dire,
01:16:51pour le milieu halieutique,
01:16:53vous savez ce qui se passe
01:16:54en Guyane ?
01:16:55C'est la destruction
01:16:57avec des filets dérivants
01:16:58parfois qui font
01:16:5930, 40 kilomètres.
01:17:01Par qui ?
01:17:02Par des pêcheurs
01:17:03qui viennent de Corée,
01:17:04qui viennent de partout.
01:17:07Où est le pouvoir égalien
01:17:08là-dedans ?
01:17:08Où est la lutte
01:17:09des écologistes ?
01:17:10Ils disent quoi en fait
01:17:11là-dessus ?
01:17:12Ce qu'on veut vous dire ici.
01:17:14Et ça,
01:17:15il faut bien comprendre.
01:17:17Nous sommes extrêmement
01:17:19vigilants sur la question
01:17:20justement du climat,
01:17:23des questions qui concernent
01:17:24la protection de la nature.
01:17:26C'est dans nos gènes ça.
01:17:28On n'a pas de leçons
01:17:29à recevoir
01:17:30des pays de l'Occident.
01:17:31Parce que dans toutes nos façons,
01:17:33dans nos us et coutumes,
01:17:34c'est comme ça
01:17:34que nous avons travaillé.
01:17:36Par contre,
01:17:36qui va financer
01:17:38la transition écologique ?
01:17:39En Guyane.
01:17:41Vous y croyez ?
01:17:42Vous croyez que les Guyanais
01:17:42parlent de ça ?
01:17:43Quand vous dites
01:17:44que nous serons
01:17:44à 100%
01:17:45ENR
01:17:46en Guyane,
01:17:47ça représente
01:17:5025%
01:17:50de la consommation
01:17:52et les 75%
01:17:53d'utilisation
01:17:54d'hydrocarbures
01:17:55pour l'énergie.
01:17:56Vous savez pourquoi ?
01:17:57Parce qu'il n'y a pas de route.
01:17:59Chers collègues,
01:18:00il n'y a pas de route.
01:18:02Nous avons 7 communes
01:18:03sur 22
01:18:03qui sont totalement isolées.
01:18:05Vous auriez accepté
01:18:06qu'en France,
01:18:07que pendant 4 à 5 mois,
01:18:08plus de 40 000 personnes
01:18:09n'aient aucun...
01:18:10Écoute,
01:18:11laissez-moi parler.
01:18:11Il n'y a aucun moyen
01:18:13de circuler
01:18:13que pour circuler.
01:18:15Les habitants
01:18:16de Maripassula,
01:18:17les habitants
01:18:17de Papahistan,
01:18:18les habitants
01:18:19de Grand Santé
01:18:20étaient obligés
01:18:20de passer
01:18:21par le Suriname,
01:18:22sur une île,
01:18:22prendre un avion,
01:18:23arriver à la capitale
01:18:24par Amaribo,
01:18:25reprendre la route,
01:18:26revenir à Albina,
01:18:28traverser pour
01:18:29en subvenir à Cayenne.
01:18:30Qui aura accepté
01:18:31ça ici ?
01:18:33Personne !
01:18:34C'est-à-dire que
01:18:35nous ne croyons plus
01:18:36aux promesses.
01:18:38Nous disons tout simplement
01:18:39les trajectoires
01:18:40de développement endogène,
01:18:41c'est nous qui devons
01:18:42les décider.
01:18:43Nous avons des ressources.
01:18:44Et un dernier point.
01:18:45Vous savez que
01:18:45par rapport
01:18:47à la puissance
01:18:49de la Chine,
01:18:50le contrôle de 80%
01:18:51de tout ce qui concerne
01:18:53l'extraction
01:18:54sur les terres rares
01:18:56jusqu'aux produits
01:18:56que vous utilisez
01:18:57partout,
01:18:57tout le monde,
01:18:58moi aussi,
01:18:59les puces
01:18:59que nous avons
01:19:00dans nos téléphones,
01:19:00etc.
01:19:01L'Europe a décidé
01:19:03d'un inventaire
01:19:04sur les nouvelles
01:19:05ressources minérales.
01:19:08La Guyane
01:19:08a été choisie
01:19:09comme territoire
01:19:10pendant 5 ans.
01:19:11Ça fait un an
01:19:12que ça a commencé.
01:19:12Ça représente
01:19:13un tiers
01:19:14du territoire
01:19:15guyanais.
01:19:17Et pour des questions
01:19:18de souveraineté,
01:19:19là, la France,
01:19:19elle va dire
01:19:20qu'on va raser,
01:19:21on va déboiser
01:19:22et on va exploiter
01:19:24les terres rares.
01:19:25Vous comprenez ?
01:19:28Et ça,
01:19:28ça ne va gêner personne.
01:19:29Y compris à gauche.
01:19:31Mon collègue
01:19:32David Riman et moi,
01:19:33on a eu
01:19:33en début de mandat
01:19:34à intervenir
01:19:36parce que certains
01:19:37de collègues de gauche
01:19:38avaient pris la décision
01:19:39de faire des communiqués
01:19:40en disant
01:19:41qu'il fallait exploiter
01:19:42la biomasse solide
01:19:43en Guyane,
01:19:45c'est-à-dire déforester
01:19:46pour pouvoir produire
01:19:47de l'énergie.
01:19:48Mais au moment
01:19:49où je vous parle,
01:19:50que ce soit les autochtones,
01:19:51que ce soit les habitants
01:19:52de Guyane
01:19:53de manière générale,
01:19:54vous coupez un arbre,
01:19:55vous avez des problèmes
01:19:56à l'ONF,
01:19:57alors que dans le même temps,
01:19:59on importe du bois,
01:20:00du Suriname
01:20:01et du Brésil.
01:20:02Ce sont toutes
01:20:03ces incohérences-là.
01:20:05Ce ne sont pas
01:20:06des frustrations,
01:20:07monsieur le ministre.
01:20:08Les Guyane
01:20:08ne sont pas frustrés.
01:20:09Les habitants
01:20:10des territoires
01:20:11du Tourmer
01:20:11ne sont pas frustrés.
01:20:12Ils constatent
01:20:13tout simplement
01:20:14un échec total
01:20:15de toutes les politiques
01:20:17publiques
01:20:17qui ont été établies
01:20:18par l'État
01:20:19dans nos pays.
01:20:20Et donc,
01:20:20nous voulons
01:20:21déterminer nos trajectoires
01:20:23et nous saurons faire.
01:20:25Nous n'allons pas faire
01:20:26pire que ce que vous avez fait
01:20:27chez vous,
01:20:28dans l'Occident.
01:20:32Merci.
01:20:33J'appelle maintenant
01:20:33les articles
01:20:34de la proposition de loi
01:20:35dans le texte du Sénat
01:20:36puisque la Commission
01:20:37n'a pas adopté de texte.
01:20:39On passe au vote
01:20:40sur l'amendement
01:20:41de M. Bloch.
01:20:41Donc, le 29.
01:20:43Il y a un double avis
01:20:44défavorable.
01:20:45Commission et gouvernement,
01:20:46le scrutin est ouvert.
01:20:49Le scrutin est clos.
01:20:54Résultat du scrutin,
01:20:55un votant 138,
01:20:56exprimé 136,
01:20:57majorité 69 pour 43.
01:20:593 contre 93.
01:21:00L'Assemblée n'a pas adopté.
01:21:02Le 17,
01:21:02Mme Lernous.
01:21:05Merci,
01:21:05Mme la Présidente.
01:21:06Simplement,
01:21:07pour vous indiquer
01:21:07que je vais retirer
01:21:08l'ensemble des amendements,
01:21:09je pense important
01:21:10de pouvoir aller au vote
01:21:12pour pouvoir examiner
01:21:14au plus vite
01:21:15les autres excellents textes
01:21:16de la niche GDR.
01:21:18Merci beaucoup.
01:21:19Donc,
01:21:20le 17 est retiré,
01:21:21le 14 est retiré.
01:21:23on vote
01:21:24l'article 1er
01:21:26à main levée
01:21:27qui est pour...
01:21:41Qui est contre ?
01:21:43On va faire un scrutin public,
01:21:46s'il vous plaît.
01:21:46Donc,
01:21:46c'est sur l'article 1er.
01:21:50Le scrutin est ouvert.
01:21:58Le scrutin est clos.
01:22:04Résultat du scrutin.
01:22:05Votant 139,
01:22:06exprimé 138.
01:22:07Majorité 70.
01:22:09Pour 64,
01:22:10contre 74.
01:22:11L'Assemblée n'a pas adopté.
01:22:15Nous en arrivons
01:22:16aux amendements additionnels
01:22:18après le 2.
01:22:20Le 20 a été retiré
01:22:21par Mme Lernous.
01:22:23Le 33,
01:22:24M. Benbraim.
01:22:26Il est retiré.
01:22:29Amendement de titre.
01:22:30Le 4,
01:22:31il a été retiré également
01:22:32Mme Lernous.
01:22:33Tout a été rejeté.
01:22:35Donc,
01:22:35l'ensemble des articles
01:22:36et des amendements
01:22:36portant articles additionnels
01:22:38ayant été rejetés,
01:22:39il n'y a pas lieu
01:22:40d'appeler l'amendement au titre
01:22:41et la proposition de loi
01:22:42est rejetée.
01:22:44M. le rapporteur,
01:22:45vous voulez dire un mot ?
01:22:48Chers collègues,
01:22:50M. le ministre,
01:22:51je crois que le vrai mirage,
01:22:54c'est ce qui vient
01:22:55de se passer ici.
01:22:56Ce n'est pas un abandon
01:22:58des territoires d'outre-mer.
01:23:00C'est une continuité
01:23:03d'un rapport coloniaux,
01:23:04d'une façon paternaliste,
01:23:06de nous dire ce qui est bon
01:23:08et ce qui n'est pas bon pour nous.
01:23:10Moi, je pense qu'en matière
01:23:11de lutte contre le réchauffement climatique,
01:23:13l'Occident,
01:23:14la France particulièrement,
01:23:15devrait commencer
01:23:16à réduire sa consommation.
01:23:19Drastiquement.
01:23:20Or, elle ne le fait pas.
01:23:22Or, elle ne le fait pas.
01:23:23Nos pays,
01:23:24et particulièrement la Guyane,
01:23:26c'est votre droit à polluer.
01:23:28Ne l'oubliez jamais.
01:23:30Et quand le collègue
01:23:31de Vireman a parlé tout à l'heure,
01:23:33ce n'était pas une menace.
01:23:34Vous allez créer des troubles
01:23:36à l'ordre public
01:23:36parce qu'au moment
01:23:38où la démocratie représentative
01:23:41s'est exprimée,
01:23:42que vous avez eu
01:23:43l'ensemble de la classe politique guayanaise,
01:23:46l'ensemble des socioprofessionnels,
01:23:48vous exprimez une demande
01:23:50et que vous la rejetez
01:23:51de cette façon,
01:23:53bien, en fait,
01:23:54vous donnez une autre trajectoire,
01:23:56en fait,
01:23:57à la prise de parole
01:23:58et aux formes d'expression.
01:23:59N'oubliez jamais cela.
01:24:01Et en tous les cas,
01:24:02moi, en tant que député de la Guyane,
01:24:03je vous le dis ici solennellement
01:24:06parce que ça a été
01:24:07tout mon parcours politique.
01:24:09J'appelle les Guyanais
01:24:10à la désobéissance civile ici.
01:24:12Je sais que je n'ai pas le droit
01:24:13de le faire en tant que député,
01:24:15mais on ne peut plus croire
01:24:17aucun gouvernement.
01:24:18Aucun gouvernement.
01:24:19Parce que chaque fois,
01:24:21ça a été des promesses.
01:24:22Et pendant que je vous parle,
01:24:24n'oubliez jamais,
01:24:25je vous l'ai dit en commission,
01:24:26il y a des jeunes Guyanais,
01:24:28des adultes,
01:24:29des personnes âgées
01:24:30qui meurent.
01:24:31Et ça, c'est de votre responsabilité.
01:24:33Les Guyanais n'ont pas,
01:24:35et les habitants de l'outre-mer,
01:24:37n'ont pas à protéger
01:24:38la nature ou la terre
01:24:40plus que vous.
01:24:42Monsieur le ministre.
01:24:51Merci, Madame la Présidente.
01:24:53Mesdames,
01:24:54Mesdames, Messieurs les députés,
01:24:55Monsieur le rapporteur.
01:25:00Je voudrais d'abord sincèrement,
01:25:02mais vraiment sincèrement,
01:25:03saluer votre engagement
01:25:05sur ce texte
01:25:06et le travail que vous avez fait
01:25:07pour tenter de le faire adapter.
01:25:11Et, Monsieur le rapporteur,
01:25:12nous ne sommes pas d'accord
01:25:13sur le fond,
01:25:14mais ça n'enlève en rien
01:25:16le fait que je respecte
01:25:17votre engagement
01:25:17et la qualité des débats
01:25:18qui nous ont opposés.
01:25:23Je voudrais aussi vous dire
01:25:24que je regrette
01:25:25ce que vous venez de dire
01:25:27parce que je considère
01:25:28que vous avez fait
01:25:30un hommage
01:25:30à la démocratie représentative
01:25:31qu'aujourd'hui,
01:25:32c'est l'Assemblée nationale
01:25:34qui s'est prononcée.
01:25:36Il ne m'appartient pas
01:25:37en tant que membre du gouvernement
01:25:38de qualifier ou de juger
01:25:40la manière dont ce texte
01:25:41a été rejeté,
01:25:41mais il a été rejeté
01:25:43par une majorité
01:25:43des parlementaires présents ici.
01:25:45Et ça aussi,
01:25:46c'est la démocratie parlementaire.
01:25:48La troisième chose
01:25:49que je veux vous dire,
01:25:49Monsieur le député,
01:25:51c'est que je m'en vais
01:25:53à Luxembourg,
01:25:53Monsieur le député William,
01:25:54pour défendre
01:25:57les régions ultra-périphériques
01:25:59dans l'exemption
01:26:01du MACF,
01:26:03auquel je crois fortement
01:26:05et auquel je crois
01:26:06l'ensemble des parlementaires
01:26:07ici,
01:26:07qui soient issus
01:26:08des régions ultra-périphériques
01:26:09ou pas,
01:26:11en sont convaincus
01:26:12et je défendrai ça
01:26:13demain au Conseil
01:26:14des ministres des Finances
01:26:14et j'espère bien
01:26:15pouvoir obtenir une exemption
01:26:16et si ce n'est pas le cas,
01:26:17je continuerai à me battre
01:26:19pour que ce soit le cas.
01:26:20Et la dernière chose
01:26:21que je veux vous dire,
01:26:21Monsieur le député,
01:26:23et ce que je veux dire
01:26:23à l'ensemble
01:26:24de la représentation nationale
01:26:25ici,
01:26:25c'est que ce que je vous ai dit
01:26:26dans la déclaration générale
01:26:28vit encore
01:26:29et que je souhaite
01:26:30effectivement
01:26:31qu'on puisse donner
01:26:32d'autres perspectives
01:26:32à ces territoires,
01:26:33y compris le vôtre,
01:26:34y compris sur l'exploitation
01:26:36des ressources minières,
01:26:37y compris sur les énergies renouvelables
01:26:40et que j'espère pouvoir vous montrer
01:26:42dans les semaines
01:26:42et dans les mois qui viennent,
01:26:43Monsieur le parlementaire,
01:26:44que je serai au rendez-vous.
01:26:45Merci Madame la Présidente.
01:26:47Le texte a donc été rejeté
01:26:48par les députés.
01:26:49C'est la fin de cet épisode.
01:26:51A bientôt sur LCP.
01:26:52Sous-titrage Société Radio-Canada
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