00:00Six ans après la dépénalisation historique de 2020, la République gabonaise devra opérer un revirement doctrinal au sein de son
00:08ordonnance repressive.
00:09Et pour cause, un projet de loi portant modification de la loi numéro 006-2020 du 30 juin 2020 visant
00:17le code pénal a été examiné par la Commission des lois, des affaires administratives et des droits de l'homme
00:22de l'Assemblée nationale du Gabon.
00:24Ce texte introduit une criminalisation renouvelée et durcie de l'homosexualité.
00:30La Ve République est-elle nostalgique du régime répressif de la différence ou plutôt plus que jamais attachée aux mœurs
00:37nationales ?
00:38C'est la question qui taraude les esprits de celles et ceux qui sont au fait de l'évolution législative
00:43de notre pays.
00:44Si les avis sont partagés, il ne reste que sur le plan de la technique juridique, le législateur gabonais pourrait
00:50procéder à une extension substantielle des éléments constitutifs de l'infraction d'atteinte aux mœurs au sein de l'article
00:56212.
00:57Disons-le avec lucidité, la nouvelle mouture de l'article 212 du code pénal gabonais va opérer une fusion conceptuelle
01:04entre les délits d'opinion de publication et l'intimité des relations adultes.
01:09Et pour cause, les alinéas 4 et 5 intègrent désormais une qualification inouïe, celle qui érige le fait d'avoir
01:16entretenu des relations sexuelles avec une personne de même sexe, ainsi que l'apologie ou la publicité en infraction pénale.
01:23Autant dire que le législateur en a fait une pratique à éradiquer.
01:27Par ailleurs, il est à noter la sévérité de l'arsenal répressif puisque dorénavant les contrevenants vont bientôt encourir une
01:33peine d'encouragement allant jusqu'à 5 ans fermes.
01:36Cette peine pourrait être assortie d'une peine d'amende pouvant atteindre 10 millions de francs CFA.
01:42Cette refonte encore restreint également la liberté d'expression par la pénalisation de l'apologie.
01:48Pour l'exécutif, cette modification textuelle ferait écho à une ferveur populaire qui s'oppose à l'amont pour tous.
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