- il y a 2 jours
Catégorie
📚
ÉducationTranscription
00:04Je suis Julien Plutot, je suis président de l'ADIS et je suis accompagné de Sylvain
00:10Hippolyte qui est l'organisateur de ce rendez-vous, à qui je vais laisser la parole avant deux minutes,
00:15et de Chloé Hamel qui fait partie aussi du conseil d'administration de l'ADIS. Je prends deux minutes
00:20pour vous présenter notre association pour les gens qui ne nous connaîtraient pas. Donc l'ADIS,
00:26le sigle ADIS, il veut dire Association de Développement de l'Hygiène et de la Sécurité dans
00:31l'enseignement supérieur et la recherche. Notre association regroupe les préventeurs qui
00:37travaillent dans la recherche et l'enseignement supérieur. Par préventeurs, je sous-entends
00:43les ingénieurs de prévention ou conseillers de prévention, les assistants de prévention aussi,
00:49les médecins du travail et les infirmiers du travail, et aussi les représentants du personnel.
00:56On est donc une association pluridisciplinaire. On est également une association pluriorganisme,
01:04parce que quand je dis recherche et enseignement supérieur, donc ça sous-entend tous les établissements
01:09publics de recherche comme l'INRAE, l'INSERN, le CNRS, etc. Les labos également,
01:16les laboratoires privés comme Curie, Pasteur. Les entreprises privées aussi,
01:21les labos pharmaceutiques privés, Ipsen, L'Oréal, etc. Les universités évidemment qui accueillent souvent
01:29les laboratoires et les grandes écoles. Notre principale activité historiquement c'est les
01:36journées. C'est un peu notre marque de fabrique, les journées de la 10. C'est un congrès qu'on
01:41fait
01:41maintenant tous les deux ans. On a eu un congrès cette année à Jussieu, à Sorbonne Université,
01:50où on a parlé de la prévention des risques sur les plateformes. Et donc nos prochaines journées,
01:54ce sera en 2028, puisqu'on les fait donc maintenant plutôt tous les deux ans. Et ce sera, pour information,
02:01nos 50 ans. Donc on va essayer de faire un congrès un peu original, un peu sympa. Et notre deuxième
02:09grosse
02:09activité, c'est ce qu'on fait aujourd'hui là, c'est les rendez-vous de la 10, puisque depuis
02:13le
02:13COVID, les rendez-vous en présentiel, il faut avouer que ça marche un peu moins bien. Donc on fait
02:19aussi des rendez-vous, des conférences en visio comme aujourd'hui. Donc notre dernier rendez-vous,
02:24c'était en novembre avec l'INRS. On avait parlé de l'isoflurane, de la prévention des risques liés à
02:30l'isoflurane. Et donc aujourd'hui, c'est notre huitième rendez-vous déjà. Mais tous ces congrès,
02:38que ce soit en présentiel ou en visio, ça demande des moyens. Alors évidemment, pour nos journées,
02:43il nous faut des moyens pour payer le restaurant, etc. Mais même pour les visios, on se rend compte
02:48qu'il faut des moyens, puisque là, on est en train de discuter en ce moment sur l'achat d
02:52'un, voilà,
02:53d'une licence pour pouvoir vous accueillir comme il faut en visioconférence, pour avoir un nombre de
02:59personnes important. Voilà. Enfin voilà. Donc ça, même les visios, ça demande des moyens. Donc voilà,
03:04je vous invite à adhérer. Donc vous avez toutes les infos sur notre site, sur le site de l'ADIS
03:09pour
03:10adhérer. Et dernière info, si vous êtes intéressé par ce qu'on fait, mais que vous n'êtes pas dans
03:17notre liste de diffusion, vous pouvez nous faire un mail à l'adresse contact.adis.org pour recevoir
03:24nos infos. Voilà. Je laisse la parole à Sylvain pour le reste de l'animation de ce rendez-vous.
03:34Merci Julien. Donc bonjour à tous. Je suis Sylvain Eppolyte. C'est moi qui ai la chance d'organiser ce
03:41webinaire. Je tiens à remercier tout d'abord Stéphanie Chatelain et Jean-Baptiste Abelé que nous
03:47recevons aujourd'hui. Donc ils font partie de l'unité logistique Ulysse du CNRS, qui pourront
03:54présenter bien mieux eux-mêmes. Donc aujourd'hui, nous allons parler des services douaniers au cœur
03:59de la science internationale. Grand sujet, sujet extrêmement intéressant. Et merci à tous d'être
04:05là. Et je vais laisser la parole à nos intervenants. Ok. Eh bien, bonjour à tous. Merci d'être aussi
04:15nombreux. Donc je suis Stéphanie Chatelain, je suis la responsable d'exploitation de l'unité logistique
04:22du CNRS. Et... Et Jean-Baptiste Abelé, qui est adjoint de Stéphanie et puis qui est au service
04:28d'exploitation de l'unité, donc parmi les 12 personnes de notre service. Voilà. Et qui est
04:35également assistant de prévention, ce qui est un élément de plus. Donc on va vous présenter
04:44aujourd'hui, effectivement, les douanes au sein de la recherche. On va vous expliquer
04:50un peu qui on est, parce que sinon, pour justifier un peu la raison pour laquelle on vous fait
04:55cette présentation. On va vous présenter l'univers du transport international. On va vous présenter
05:02les différents régimes douaniers qui existent et qui sont adaptés à la recherche. Et on va
05:09vous faire une présentation plus pratico-pratique de comment on prépare sa douane quand on est dans la
05:16recherche. Et quelque chose d'un peu plus pratique, on va dire. Et en conclusion, on verra comment vous
05:24pouvez mettre en place des choses au sein de votre laboratoire. Donc l'objectif de cette formation, c'est de
05:34fluidifier un peu la chaîne logistique. Une des formalités de douane mal préparée, ça engendre des
05:42risques, des risques de blocage du matériel. Ça, je pense que vous l'avez tous un peu vécu. Des délais,
05:48donc,
05:48qui peuvent s'allonger en attente de documents. Des droits et taxes imprévus. Donc là, le compté financier
05:56n'est pas toujours simple à régler quand on est un organisme public. La détérioration de la
06:04marchandise quand elle attend dans un hangar sous douane. Alors, des fois, c'est dans des hangars. Des
06:13fois, c'est carrément en plein air dans certains pays. Et un coup de fourche du chariot
06:19élévateur est vite arrivé. Donc, attention, moins ça traîne dans les hangars, mieux c'est.
06:26Des amendes en douane parce que si vous n'avez pas anticipé vos formalités douanières,
06:32effectivement, la douane peut vous le reprocher et vous accuser d'avoir voulu un
06:37petit peu gruger le système. Le retour à l'expéditeur. Ça, c'est quand vraiment on n'arrive pas à
06:44trouver
06:45une solution quand vraiment c'est pas préparé du tout et que personne ne trouve de solution. En général,
06:54ça peut arriver au bout de 21 jours. Parfois, c'est un peu plus long. Mais bon, attention, ils peuvent
07:02vous imposer, retourner la marchandise et à vos frais, bien sûr. Et puis, le dernier et ultime risque, c'est
07:13la
07:13destruction du matériel. C'est-à-dire qu'au bout d'un moment, quand aucune solution n'est trouvée et
07:20que le
07:21matériel n'a pas une valeur énorme, il est souvent détruit et toujours à vos frais. Donc, à la fin,
07:28c'est pas... Donc, ça, c'est les risques. Je ne sais pas si vous avez déjà vécu ce genre
07:34de situation,
07:34mais je suis sûre que quelques-unes vous parlent un peu. Le positionnement d'Ulysse. Donc, Ulysse,
07:41on est une unité d'appui à la recherche du CNRS. On dépend de la direction de la sûreté au
07:50sein du CNRS.
07:51Et il y a deux services principaux, on va dire. Les conseillers sécurité au transport de marchandises
07:58dangereuses, dont le conseiller national est directement relié à la présidence. Et puis,
08:04le service exploitation qui... Donc, c'est le service CSTMD, c'est 5 personnes. Le service exploitation,
08:15c'est 12 personnes et l'unité, c'est 23 personnes. Et l'exploitation, c'est là où les laboratoires
08:25font
08:25leur demande de transport. Et nous, on les gère au quotidien. C'est environ 5000 prestations gérées par an.
08:34Voilà. Pour faire cela, on travaille avec des prestataires qui sont tous sous marché public. D'accord ?
08:45On a 11 transporteurs sous marché public sur tout mode. Donc, vous avez la route, l'air, la mer,
08:58l'express, le froid aussi pour les échantillons. Donc, on a plusieurs lots sur certains modes de transport.
09:08On a aussi un assureur qui est sous marché public. C'est-à-dire que tous nos transports que nous
09:15gérons sont... La marchandise est assurée ad valorem. D'accord ? C'est-à-dire que s'il y a
09:21un souci,
09:22la réparation est prise en charge par notre assureur. Si elle est perdue, elle peut vous être
09:27remboursée à valeur équivalente, etc. Et puis, on a aussi une société d'emballage sous marché public
09:35qui s'occupe de faire à la fois des caisses assez classiques, voire même des cartons. Et puis,
09:45des choses très compliquées avec des caisses sur amortisseurs. On peut tout imaginer avec des
09:55housses qui sont pour la corrosion, par exemple, anti-corrosion. Donc voilà, on a tout ce panel
10:07au sein de notre unité. Et nos objectifs, c'est de trouver des solutions pour les laboratoires.
10:15Alors, principalement du CNRS parce que ce qu'il faut savoir, c'est qu'effectivement, pour qu'on puisse
10:21nous prendre en charge une prestation logistique de bout en bout, il faut qu'il y ait une brique
10:26CNRS, c'est-à-dire que soit l'expéditeur, soit le destinataire, soit le payeur, soit une
10:33unité sous tutelle CNRS, pas forcément exclusivement CNRS, mais une UMR avec le CNRS à l'intérieur.
10:42Et puis, quelques exceptions quand il y a des gros, gros enjeux et des gros, des gros
10:51contrats de science où on peut éventuellement sur plusieurs années intervenir, même si le
10:56CNRS n'est pas un de ces trois acteurs parce qu'il est dans le consortium scientifique
11:02global. Donc, on transporte tout type de marchandises. Le CNRS, c'est large comme spectre, donc de l'échantillon,
11:13au matériel, au télescope qui font plusieurs camions partout dans le monde, de très rares
11:24exceptions. Effectivement, on ne va pas en Russie en ce moment, par exemple. En prenant en compte
11:29les contraintes du laboratoire, chargement, déchargement, des lieux parfois pas faciles, sortir
11:36parfois simplement le matériel du laboratoire, ce n'est pas toujours évident. Et dans le respect des
11:41réglementations, des réglementations de tous les pays, à la fois la France évidemment et l'Europe,
11:47mais aussi le pays de destination. Et on sait aujourd'hui que ce n'est pas toujours facile
11:55parce que les réglementations sont de plus en plus nombreuses et se durcissent. C'est très clair, depuis
12:02cinq ans, depuis le Covid, c'est évident. L'univers du transport international. Alors,
12:11les transports au sein de la recherche. Donc, on a différents types de transports. On a des achats de
12:18matériel, c'est-à-dire que vous allez acheter dans un pays tiers du matériel pour votre laboratoire. Vous
12:28allez faire des missions scientifiques, c'est-à-dire que vous allez partir avec votre matériel en mission à
12:33l'étranger. Vous avez les échanges entre laboratoires, c'est-à-dire qu'on installe un matériel sur site,
12:42il va peut-être revenir ou pas. On donne du matériel dans un autre laboratoire. On fait des envois pour
12:51réparation aussi, calibration, modification. On sait que sur le matériel scientifique, il y a des fois des
12:57matériels de pointe qui demandent régulièrement soit de la réparation, soit des calibrations. Donc, vous avez
13:05sans doute entendu parler de RMA, Return Material Authorization. Et puis, il y a les transports effectués par
13:13les agents en véhicule administratif ou et en bagage accompagné. C'est-à-dire que si vous sortez du
13:21territoire européen avec le véhicule administratif et que vous avez du matériel à l'intérieur, sachez qu'il
13:29faut faire une déclaration aux douanes en entrée et en sortie. Donc, en fait, il y a un peu deux
13:37mondes. Il y a l'Union
13:40européenne, l'Europe avec ses 27 pays. Donc, tout ce qui est en bleu sur la carte. Donc, des
13:50transports nationaux et communautaires qui ne sont donc pas soumis aux formalités douanières. Vous n'avez
13:56pas à faire quoi que ce soit si vous allez dans ces pays-là. Et puis, les transports internationaux,
14:03ce qui est en jaune sur notre carte, qui sont eux soumis aux formalités douanières quand c'est
14:13des transports hors Union européenne. Attention, depuis et vers l'Outre-mer, la Guyane, les Canaries,
14:22la Réunion, la Polynésie, il y a des formalités douanières parce que ce sont des territoires
14:30fiscaux différents de l'Europe et de la France. Donc, du coup, voilà. La Martinique,
14:37elle n'est pas dans mes exemples, mais c'est pareil. Il y a des formalités douanières.
14:41Alors, ça ne s'appelle pas tout à fait pareil. C'est des octrois de mer très souvent.
14:45Mais il peut y avoir… En tout cas, il y a des taxes et il y a des formalités douanières
14:48à réaliser. Et puis, il y a aussi des pays qui sont dans l'Europe géographique, mais qui ne
14:56sont pas dans l'Union européenne. Donc, je citerai la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni.
15:03Ça, on en a tous un petit peu entendu parler. Il y a aussi l'Irlande du Nord. Bref, il
15:10y a pas mal
15:10de petites exceptions. Donc, il faut faire très attention quand vous avez un transport international
15:21et avec ces deux classes différentes, l'Europe, l'Union européenne et le pays tiers
15:30ou le pays étranger. On peut l'appeler de deux façons.
15:34Les étapes d'un transport international. Donc, vous avez à chaque bout de la chaîne,
15:40l'expéditeur et le destinataire. Vous avez une première étape, c'est le préacheminement,
15:46d'accord, qui se fait en général par voie routière, qui va de chez l'expéditeur
15:52à la douane. À la douane, bon, alors quand c'est un avion, la douane se fait à l'aéroport.
15:58Quand c'est un port, c'est au port. Quand c'est de la route, il faut s'arrêter et
16:02il faut
16:02quand même faire ses formalités douanières quand on est tout en route. Donc, il y a une douane.
16:07Donc, vous faites une formalité de sortie du territoire et d'entrée dans l'autre territoire.
16:14D'accord ? Ensuite, vous avez le transport principal. Donc, il peut se faire par avion, par air,
16:21par mer ou par route. Et puis, vous entrez ensuite dans un autre territoire.
16:26Vous avez une autre douane et pour rentrer dans le territoire étranger, vous devez passer une douane
16:35et aussi faire des formalités douanières. Et ensuite, vous avez le poste à cheminement en général,
16:42par route jusqu'au destinataire. Donc, un export hors Union européenne entraîne forcément un import
16:51dans un pays tiers. Il ne peut pas y avoir une douane comme ça, sauf cas très exceptionnel.
16:56Et un export d'un pays tiers entraîne forcément un import en Union européenne.
17:02D'accord ? Donc, il convient donc de penser à l'ensemble de la chaîne logistique,
17:09notamment à vérifier quand vous êtes exportateur et que vous êtes expéditeur,
17:15que votre importateur, c'est-à-dire votre destinataire, il est bien importateur enregistré en douane
17:21dans le pays de destination. D'accord ? Sans enregistrement en douane, c'est très compliqué.
17:27Et en général, on ne peut pas faire réaliser la douane import dans le pays étranger.
17:35Et puis, aux éventuels droits et taxes qu'il faut anticiper aussi, et taxes et de douane aussi,
17:42de TVA par exemple, à acquitter à destination. Donc ça, c'est important de les anticiper
17:49parce qu'on peut parfois faire des exemptions et des choses comme ça,
17:54mais ça s'anticipe vraiment à l'avance. Et normalement, en temps...
18:00Alors, mis à part, il y a peut-être quelques exceptions, mais en tout cas,
18:05pour le CNRS et pour la plupart des organismes de recherche,
18:08vous êtes soumis à droits et taxes et à TVA en tant qu'organisme de recherche.
18:15Donc, en général, pour faire appel, pour réaliser ces transports,
18:20vous faites appel à un transitaire qui est en général commissionnaire de transport.
18:24Et il organise pour vous les transports, y compris le dédouanement,
18:29mais il faut lui donner des instructions.
18:32Et en général, le donneur d'ordres, si vous êtes expéditeur, c'est vous.
18:37Et quand vous êtes à l'autre bout de la chaîne, quand vous êtes le destinataire,
18:42souvent, vous avez besoin aussi de donner des instructions en douane
18:47pour que ça arrive jusqu'à chez vous.
18:49Voilà. Alors lui, il massifie les volumes transportés.
18:52C'est pour ça qu'on peut avoir...
18:54C'est bien d'avoir un transitaire un peu qui vous connaît
18:58et qui peut travailler pour vous de façon optimale.
19:04Donc, j'insiste sur l'enregistrement en douane de votre destinataire
19:08parce que très souvent, ça crée beaucoup de soucis.
19:16On en a l'expérience.
19:20Les incotermes.
19:21Alors, les incotermes, c'est un mot un peu barbare pour dire
19:26International Commercial Terms.
19:30Donc, c'est un terme qui répond à une règle qui est mondiale,
19:39qui est définie par la Chambre de commerce, d'accord, en France,
19:44qui répartit les risques et les frais entre l'expéditeur et le destinataire.
19:50D'accord ?
19:51Donc, il s'écrit avec trois lettres.
19:54Donc, vous les voyez ici en bleu.
19:57Et à la suite de cette lettre, il y a forcément une ville.
20:01C'est-à-dire qu'on dit Ex-Work Chicago, par exemple.
20:06Ou DAP Paris.
20:09Voilà.
20:09Il y a toujours une ville d'application.
20:13Ces incotermes, ils sont à mettre…
20:18En fait, normalement, ils apparaissent d'aile de vie,
20:21puisque c'est eux qui déterminent aussi non seulement les risques,
20:26mais les frais.
20:27C'est-à-dire qui paye quoi ?
20:28Qui paye le transport ?
20:30Jusqu'où ?
20:31Où on s'arrête ?
20:33Qu'est-ce qui n'est pas pris en charge par l'expéditeur ?
20:37Et du coup, ce qui n'est pas pris en charge par l'expéditeur
20:40est en général pris en charge par le destinataire.
20:43Donc, c'est une répartition entre l'expéditeur et le destinataire.
20:48D'accord ?
20:49Donc, par exemple, quand vous achetez, vous achetez souvent soit en DAP, soit en Ex-Works.
20:57D'accord ?
20:58C'est-à-dire, soit vous vous occupez complètement du transport, soit il s'en occupe.
21:02Mais le DAP, il y a un petit souci, on va le voir tout de suite.
21:07Je vais prendre l'exemple de l'achat d'un sismomètre au Canada.
21:13D'accord ?
21:16Donc, votre sismomètre, il part de Toronto, il fait son préacheminement,
21:21il passe la douane export canadienne, il prend l'avion, il arrive en France à la douane import.
21:29Alors, ça peut être aussi en Union européenne puisque nous, l'Europe parle d'une seule voie ou à peu
21:35près.
21:37Et puis, vous avez le poste acheminement jusqu'à votre laboratoire.
21:41On a pris l'exemple de Marseille, par exemple.
21:45Si vous faites un Ex-Works Toronto,
21:48ça veut dire que le destinataire paye tout le transport du début à la fin.
21:54D'accord ?
21:55Vous payez, vous êtes le donneur d'ordre à la fois à la douane export canadienne et à la douane
22:02import française.
22:06Sinon, vous avez beaucoup de fournisseurs qui, malheureusement, vous envoient le matériel
22:13sans même vous poser trop la question.
22:15Et vous avez un transitaire qui vous appelle et qui vous dit « J'ai de la marchandise arrivée en
22:20DAP pour vous dans mon entrepôt.
22:21Quelles sont vos instructions ? »
22:23Et là, parce que même si votre fournisseur prend en charge,
22:29donc l'expéditeur là, c'est en vert donc,
22:31prend en charge le transport dans son intégralité.
22:35Ça, c'est vrai.
22:37Par contre, il va forcément se passer à un moment où à la douane import,
22:42un moment où il y a des droits et des taxes à payer,
22:45où votre fournisseur ne va pas payer les 20% de TVA de votre matériel.
22:49C'est sûr.
22:50Donc, il va falloir donner des instructions en douane pour, d'un côté, autoliquider la TVA
22:58et éventuellement vous acquitter des droits de douane qu'il peut y avoir sur votre matériel.
23:05Donc, les droits de douane, ça va de 1 à 10% environ.
23:10Je crois qu'il peut y avoir un peu plus dans certains cas.
23:13Mais en gros, c'est à peu près de 1 à 10% selon la nature de votre marchandise.
23:18Donc, ça, on ne va pas faire tous les cas.
23:21Mais par contre, les 20% de TVA, ça marche à tous les coups.
23:26D'accord ?
23:27D'accord.
23:29D'accord ?
23:29D'accord.
23:34D'accord.
23:34Ah, pardon.
23:36Il chronomètre et je fais un peu long.
23:39Donc, il me reprend.
23:41D'accord.
23:42D'accord.
23:42Eh bien, voilà.
23:43D'accord.
23:45Alors, on va évoquer, mais assez superficiellement, les différents régimes douaniers qui existent.
23:52Donc là, on ne va pas trop rentrer dans la technique.
23:55mais c'est au moins pour vous donner une idée de ce qui existe,
24:00parce qu'après, c'est vraiment plus le domaine des spécialistes
24:03et des prestataires en douane ou des organisateurs comme Ulysse.
24:07Donc voilà, en douane, il y a deux grands régimes.
24:11Il y a les importations et l'exportation définitives et temporaires.
24:16Alors, la différence entre les deux, en définitif,
24:20en fait, au niveau douanier, on parle d'une mise à la consommation.
24:24C'est le plus courant, c'est une formalité des standards.
24:27Par exemple, pour les achats, la marchandise, elle rentre dans l'Union européenne,
24:33elle est mise à la consommation.
24:36Voilà, c'est une douane définitive.
24:38Ça n'empêche pas que le moment en venu, si on a besoin, on peut la réexporter.
24:43Ce n'est pas définitif au sens douanier.
24:47Bien sûr qu'après, on peut très bien refaire bouger son matériel, y compris hors d'Europe.
24:51Ça suppose qu'on acquitte des droits et des taxes.
24:54Comme expliquait Stéphanie, il y a la zone douanière de l'Union européenne.
24:57Quand on y rentre, on peut acquitter des droits et taxes en fonction de la nature de la marchandise.
25:05Et également, dans les pays de destination, c'est la même règle.
25:08Par exemple, l'exemple parlant, c'est les États-Unis qui avaient décrété de taxer
25:12tout ce qui venait de l'Union européenne à 15%.
25:18À l'entrée aux États-Unis, il y a 15% à payer sur la valeur de la marchandise.
25:22Voilà, donc en France, il y a aussi la TVA à 20% de la valeur.
25:28Mais maintenant, c'est une contrainte qui est beaucoup moins lourde qu'avant
25:30parce qu'elle est auto-liquidée.
25:32On ne va pas rentrer dans le détail, mais en tout cas, on n'a plus besoin de l'avancer.
25:36Alors qu'avant, il fallait faire l'avance de fonds et ensuite se la faire rembourser.
25:40Les droits de douane, il existe certaines franchises.
25:46Alors nous, à ULIS, on en fait appliquer de temps en temps pour du matériel spécifique.
25:50On dépose un dossier auprès du service douanier compétent.
25:54Et voilà, le dossier est examiné.
25:57Donc si on le dépose, c'est qu'on estime que la demande est pertinente
25:59parce qu'il y a certaines exigences à bien respecter.
26:09Voilà, pour le définitif, le cas le plus commun.
26:12Temporaire, donc c'est une sorte de dérogation.
26:15Donc c'est un peu plus complexe.
26:17Il y a des contraintes spécifiques.
26:20Donc par exemple, la durée est limitée.
26:22Alors en France, ça va être trois ans, mais dans le reste du monde,
26:24ça peut être moins.
26:28Ça peut être six mois, ça peut être un an.
26:32Voir pas possible aussi, selon certains pays.
26:36Et le gros avantage, c'est qu'on est en exonération de droits et taxes.
26:39Donc typiquement, nous dans la science, ce régime va nous intéresser pour des missions
26:43puisque le matériel, il part quelques mois, quelques semaines sur un territoire donné
26:48et il va revenir.
26:49On n'a pas envie de payer les taxes comme si on l'exportait définitivement.
26:55Voilà, donc on a par contre certaines contraintes.
26:57Donc on verra ensuite, mais on a des numéros de série à renseigner pour notre matériel.
27:04C'est un régime qui ne peut pas s'appliquer au consommable
27:06parce que par définition, le matériel doit revenir tel qu'il est expédié.
27:14Donc l'inconsommable, par définition, il ne reviendra pas dans le même état ou pas du tout.
27:19Donc ça n'empêche pas de séparer les consommables de son envoi principal.
27:26Et chaque pays a ses propres règles.
27:28Donc il y a la durée comme je l'évoquais.
27:29Et puis aussi, il peut y avoir des cautions à payer.
27:34Il y a différentes contraintes qui peuvent exister.
27:37Ça, c'est un peu en fonction vraiment de chaque pays.
27:40Et par contre, donc, le point commun de ces deux possibilités de formalité douanière,
27:47c'est que dans tous les cas, on doit respecter les réglementations qui s'appliquent.
27:52On a des enceux qui s'appliquent sur un certain nombre d'instruments, d'appareils, électriques par exemple.
27:59La réglementation sur les biens à double usage,
28:01qui n'est pas encore très connue dans la science,
28:04mais qui est de plus en plus d'actualité.
28:08Donc c'est les marchandises, les biens qui peuvent être détournés à des usages militaires,
28:14comme par exemple des caméras infrarouges, des drones, des choses comme ça.
28:18Mais la liste est très longue.
28:20On a tout ce qui est soumis à CITES.
28:22Donc c'est les conventions qui protègent les espèces protégées.
28:28Ça concerne surtout les prélèvements animaux, les végétaux aussi.
28:33Des contrôles phytosanitaires.
28:34Enfin voilà, on a mis trois petits points parce que la liste peut être longue.
28:39On est obligé d'avoir un grand numéro d'enregistrement en douane.
28:41Donc c'est ce qu'on disait tout à l'heure pour les pays de destination.
28:44Et c'est aussi valable en Europe avec le numéro EURI.
28:48Et dans tous les cas, on a une facture à présenter pour la douane,
28:51quel que soit le régime douanier.
28:54Nous, chez Ulysse, par exemple, quand un laboratoire nous confie un transport,
28:57où on s'occupe de générer cette facture pour que le passage en douane soit bien préparé.
29:05Et dans les formalités temporaires, on voulait juste faire un petit aparté sur un cas particulier
29:10que certains connaissent sûrement.
29:12C'est le carnet ATA.
29:14Donc c'est une procédure qui est encore en version papier,
29:20mais qui va bientôt se dématérialiser.
29:24En fait, ce qui est très pratique pour les chercheurs qui se déplacent en mission avec leur matériel.
29:30Donc en fait, c'est une procédure qui permet de voyager en bagage accompagné.
29:35C'est un peu comme un passeport, on fait viser à chaque passage en douane.
29:39Donc quand on sort de l'Union Européenne, quand on rentre dans le pays de destination,
29:43et au retour, viser à ça, même procédure.
29:46Donc ça nous fait quatre visas en tout.
29:48Donc c'est une procédure qui est valable seulement dans les pays signataires des conventions.
29:54Donc ce n'est pas le monde entier, c'est un certain nombre de pays.
29:57Donc on a mis une carte là qui est récente,
30:00où on peut utiliser les carnet ATA.
30:03La durée est de un an maximum.
30:06En tout cas, dans l'Union Européenne, c'est un an.
30:09Mais il y a des exceptions.
30:12Par exemple, en Turquie, ça ne va être que six mois, en Inde, ça ne va être que deux mois.
30:15Bon, mais voilà.
30:17C'est maximum un an.
30:19Ça ne s'appliquera pas aux consommables,
30:21ou en cas de modification de l'équipement.
30:24Un peu comme on a vu pour le régime temporaire classique.
30:28Chaque pays a ses propres règles,
30:30comme je viens de l'expliquer pour la durée par exemple.
30:32Mais aussi pour l'utilisation.
30:38Et puis, là, je vous ai expliqué que c'était possible pour des personnes qui voyagent avec leur matériel.
30:43Mais on peut aussi l'utiliser avec des prestataires.
30:45Donc nous, on fait aussi des carnet ATA pour des missions
30:49pour lesquelles le matériel est transporté par un transitaire.
30:53Voilà.
30:55On bâtir aussi votre attention que dans le cas où vous utilisez un carnet ATA,
30:58il faut le faire viser à l'aéroport du départ.
31:01Et si par exemple, vous partez de Roissy le dimanche soir à 22h,
31:05il n'est pas forcément sûr que le bureau de douane local dans l'aéroport soit ouvert à cet horaire
31:13-là.
31:13Donc dans ce cas, il faut se présenter à l'avance avec le matériel
31:17à un moment où c'est ouvert pour le faire tamponner.
31:19Autrement, on va partir sans avoir pu le faire viser.
31:25Et aussi, ce n'est pas forcément possible dans tous les aéroports.
31:28Donc il faut se renseigner.
31:31Alors, un peu plus concrètement, comment préparer sa douane au sein du laboratoire ?
31:38Donc là, on est un peu plus focalisé sur l'aspect mission
31:41ou de quelle information j'ai besoin pour que mon dossier soit bien préparé.
31:48Donc en fait, ça va être une liste précise.
31:52Donc ça peut être une liste Excel toute simple où je dois lister mon matériel.
31:56Donc j'ai la nature de chaque matériel, son poids net,
32:00le poids brut, c'est donc avec l'emballage,
32:03une valeur, ça peut être une valeur dépréciée,
32:07en tout cas, c'est une valeur qui doit être réaliste,
32:11un numéro de série et le pays d'origine de chaque élément.
32:14Donc un pays d'origine, c'est généralement le pays de fabrication.
32:18Voilà, donc pour le numéro de série,
32:20on a mis une petite illustration d'un télescope à muon,
32:23l'image qu'on voit là.
32:24Et on se doute bien qu'il a été fabriqué intégralement dans un labo,
32:28il n'a pas de numéro de série.
32:30Mais pas de panique,
32:32les douaniers acceptent très bien des numéros de série maison
32:35ou une étiquette de matériel.
32:39L'essentiel, c'est que l'information qui soit présente physiquement
32:43sur le matériel soit reprise sur les documents.
32:46En cas de contrôle douanier,
32:47il faut que les douaniers puissent vérifier la concordance.
32:54Voilà, il y aura peut-être des questions à ce sujet,
32:58mais on ne va pas trop s'attarder.
33:02Le maître mot pour préparer un envoi,
33:06c'est l'anticipation.
33:10Alors, au sein du labo,
33:12en amont de la mission,
33:14il ne faut pas négliger l'emballage,
33:16parce que c'est quand même un point primordial.
33:21Il vaut mieux mettre un peu plus de chair sur l'emballage
33:25et se dire que le matériel arrivera intact,
33:27plutôt que de tirer les prix trop vers le bas sur ce point-là,
33:33pour se prémunir de tout litige en cours de transport.
33:38Donc, on a une liste de co-visage précise à préparer.
33:40Donc, c'est celle que je vous ai indiqué juste auparavant,
33:44avec des valeurs, etc.
33:49On expliquait que dans une mission,
33:51souvent, on a du matériel qui part de manière temporaire,
33:54puisque c'est le matériel qui reviendra ensuite.
33:56Et on peut aussi avoir du définitif,
33:57parce que ça va être des consommables
33:58ou des choses qui vont rester sur le terrain.
34:01Dans la mesure du possible,
34:02il faut essayer d'emballer séparément
34:05ce qui part en définitif et ce qui part en temporaire.
34:07On a des exemples très concrets,
34:08nous, par exemple, récemment,
34:10vers la Polynésie française,
34:11où on avait une caisse bois
34:12qui contenait un carottier
34:15plus des tubes de PVC emballés dans la caisse.
34:18Et les douaniers en Polynésie
34:21voulaient absolument que les tubes
34:23qui ne pouvaient pas être déclarés en temporaire
34:25soient sortis de la caisse,
34:26donc emballés séparément.
34:28Ce qui n'est pas logique d'un point de vue logistique et financier,
34:32mais voilà, on a été obligé de le faire.
34:34Donc, si possible, essayez de séparer les deux.
34:37En cas de contrôle douanier,
34:38c'est ce qui est demandé.
34:41Également, quand on a des matières dangereuses,
34:42c'est bien aussi de les séparer du reste,
34:45parce que c'est un point de blocage
34:49ou de retard, en fait,
34:50la matière dangereuse.
34:52Et c'est dommage de bloquer toute une expédition
34:54juste parce qu'on a un colis
34:56qui contient une bouteille d'éthanol,
34:59alors qu'elle aurait pu arriver trois jours plus tard,
35:01on n'aurait pas mis en péril la mission entière.
35:04Voilà, donc c'est bien d'avoir ces petits rappels.
35:09Voilà, si on peut regrouper les colis
35:10sur des palettes,
35:12c'est bien aussi pour la manutention.
35:14En fait, de manière générale,
35:16tout ce qui protège le matériel est bienvenu,
35:18parce que dans les aéroports,
35:20il ne s'encombre pas trop de précautions.
35:23Voilà, il est extrêmement soigné.
35:25Un petit rappel aussi sur le bois.
35:28Quand on parle de bois brut
35:29qui part à l'international,
35:31il y a une norme qui s'appelle la norme NIMP15,
35:33c'est-à-dire que le bois doit être marqué
35:36quand c'est du bois brut.
35:38Ce n'est pas valable quand c'est du aggloméré
35:39ou du contreplaqué.
35:41Ça certifie que le bois est traité
35:42et qu'il sera accepté
35:45parce qu'autrement, il n'est pas accepté.
35:51Voilà pour un peu les grandes lignes
35:56à respecter dans votre labo.
35:59On va arriver à la conclusion.
36:06Alors, comme on vous a sûrement un peu perdu
36:11à un moment ou à un autre,
36:14sachez quand même que les douanes,
36:15c'est toujours avec un S.
36:18et c'est tellement complexe,
36:20il y a tellement de paragraphes,
36:25de sous-paragraphes et de subtilités
36:29que cette réglementation complexe,
36:31elle est vraiment sujette à interprétation.
36:33On peut avoir deux dossiers similaires
36:35traités de façon complètement différente.
36:39selon le douanier,
36:41selon le bureau de douane,
36:43selon la période, etc.
36:46Attention, c'est pour ça qu'il faut toujours anticiper,
36:50faire valider les choses
36:52par votre transitaire qui les présente
36:54parfois en douane avant
36:56pour anticiper toutes mes aventures
37:04et toute mauvaise surprise.
37:08Et pour conclure,
37:10voilà,
37:12c'est très compliqué de donner des ordres
37:16parce que chaque laboratoire est différent.
37:19Alors, en plus,
37:20à la 10,
37:21le panel est tellement large
37:23qu'on ne pourrait pas donner
37:25de conseils très précis.
37:27Mais ce qui est sûr,
37:29c'est que ce qui est bien,
37:30c'est d'avoir des référents transports
37:32pour la logistique internationale
37:34au sein du laboratoire
37:35parce que que ce soit toujours
37:37les mêmes gens
37:37qui se posent les bonnes questions,
37:40c'est quand même mieux
37:41que quand ça change
37:43à chaque fois d'interlocuteur.
37:45C'est bien d'avoir un référent,
37:46un ou deux référents.
37:48Et puis,
37:49d'écrire des procédures aussi
37:50selon l'organisation
37:51de votre laboratoire
37:53pour les envois de matériel
37:55sur des missions
37:56parce qu'on a vu
37:57que ce n'était pas
37:58tout à fait la même chose
37:59et pour les achats
38:00de matériel extra communautaire.
38:03Parce qu'une fois
38:04que votre matériel,
38:05je parle surtout des achats,
38:06une fois que votre matériel
38:07il est en douane française
38:08et que votre fournisseur,
38:11lui,
38:11il a vendu,
38:12vous avez payé
38:12et tout est réglé,
38:15vous voyez,
38:15ce n'est pas lui
38:16qui va vous aider.
38:17Et vous allez être
38:18parfois coincé
38:19et c'est parfois
38:22déjà embêtant
38:23pour le planning
38:25de la science
38:26et puis,
38:28c'est juste
38:29beaucoup de soucis
38:30et beaucoup de charge mentale.
38:32Voilà.
38:33Et puis,
38:34sensibilisez justement
38:35vos équipes
38:36de chercheurs
38:38qui envoient
38:39en leur disant
38:40qu'effectivement,
38:41c'est une science à part
38:43la douane
38:46et que voilà,
38:48c'est bien
38:48de pouvoir
38:49s'appuyer
38:49sur des gens
38:50qu'ils connaissent.
38:50Alors,
38:51soit vous avez
38:51des transitaires
38:53habituels
38:53que vous connaissez bien
38:55et qui,
38:57avec qui vous pouvez échanger
39:00et du coup,
39:01j'espère que grâce
39:02à ce,
39:03cette petite information,
39:06vous comprendrez mieux
39:07ce qu'ils vous demandent
39:09et sachez aussi
39:11qu'on va de toute façon
39:12vous envoyer
39:15la présentation.
39:17Elle sera disponible,
39:18je crois,
39:19sur le site
39:20de la 10.
39:21Enfin,
39:21je laisse Sylvain.
39:25Et il y a même
39:26un peu plus de diapos
39:27qu'on n'avait pas
39:30le temps de présenter
39:30aujourd'hui.
39:31Il y a une ou deux diapos
39:33en plus
39:34avec un peu
39:35de vocabulaire
39:36douanier en particulier
39:37qui n'est pas toujours
39:38facile à comprendre.
39:40Voilà.
39:40Et puis,
39:41pour nous contacter,
39:42s'il y a une brique CNRS
39:43dans votre projet,
39:44n'hésitez pas,
39:45on est là.
39:47Voilà.
39:48Et on est là
39:49pour répondre
39:49à vos questions.
Commentaires