00:00La loi pose d'emblée une qualification de la colonisation française.
00:04C'est un crime d'état portant atteinte aux principes et aux valeurs humaines, politiques, économiques et culturelles
00:09consacrées par les lois, les chartes et les coutumes nationales et internationales.
00:13Le texte recense 31 infractions considérées comme des crimes de colonisation imprescriptibles.
00:19Parmi elles, les attaques contre des populations civiles, l'usage d'armes interdites au niveau international,
00:25les expérimentations chimiques et les essais nucléaires.
00:28Au-delà de ce cadre historique, la loi détaille les demandes adressées à la France.
00:33Le texte prévoit notamment que l'état algérien œuvre à obtenir par tous les moyens et les mécanismes juridiques et
00:39judiciaires
00:39une reconnaissance officielle du passé colonial.
00:43Elle réclame également la dépollution des sites d'essais nucléaires et chimiques
00:46ainsi que l'indemnisation des victimes et de leurs ayants droits.
00:50Des sanctions pénales sont également prévues.
00:52Ainsi, toute promotion et justification de la colonisation française
00:56dans un cadre médiatique, académique, culturel ou politique
01:00peut être punie de 5 à 10 ans de réclusion
01:02et d'une amende pouvant atteindre 6 500 euros.
01:05Autre sanction, la glorification de la colonisation par des paroles écrites ou images
01:10est passible de 3 à 5 ans de prison
01:13et d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 250 euros.
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