00:007h45, le projet de loi Riposte doit être voté mardi au Sénat.
00:05Riposte pour réponse immédiate au phénomène troublant l'ordre public,
00:09la sécurité, la tranquillité de nos citoyens.
00:12Dans son viseur, le protoxyde d'azote, les free parties,
00:15les rodéos sauvages ou la consommation de stupéfiants.
00:18La sénatrice Les Républicains des Pyrénées-Orientales,
00:20Lauriane Josandre, est rapporteure de ce texte au Sénat
00:23et elle est notre invitée ce matin.
00:25Bonjour Lauriane Josandre.
00:25Bonjour.
00:26Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, a parlé d'un choc d'autorité.
00:30Concrètement, qu'est-ce qu'elle va changer, cette loi ?
00:32Cette loi va répondre à une demande qui émane de nos territoires
00:38et venant des préfets, des procureurs, des forces de l'ordre,
00:42à savoir que l'on a besoin de réprimer certaines infractions,
00:47on avait besoin d'en créer certaines,
00:48mais d'en réprimer d'autres de manière plus sévère.
00:53Il y a un véritable besoin et ce texte répond à ces besoins.
00:57Il y a des sujets extrêmement divers.
00:59On a évoqué le protoxyde d'azote,
01:01ce qu'on appelle également le gaz hilarant,
01:03qui a été impliqué dans des accidents récemment dans les Pyrénées-Orientales.
01:06On l'a entendu tout à l'heure sur ICI-Roussillon,
01:08un accident notamment récemment avec un éboueur
01:11qui a été gravement blessé par un automobiliste
01:13qui avait consommé du protoxyde d'azote.
01:15Qu'est-ce que cette loi instaure
01:17par rapport à la consommation de protoxyde d'azote ?
01:20Beaucoup de choses, puisque jusqu'à présent,
01:22ce produit qui a un usage à l'origine médical ou culinaire
01:30n'a été encadré que pour une interdiction de vente aux mineurs,
01:34mais qui se trouvait avoir peu d'effet en pratique
01:37parce que le dispositif était très mal ficelé.
01:40Donc on le voit bien, y compris sur notre territoire,
01:43mais partout sur le territoire national,
01:44c'est un véritable fléau avec un usage détourné
01:48de la part notamment de nos jeunes
01:50et des problèmes pour leur santé,
01:54mais des problèmes aussi plus globalement d'ordre public.
01:59Et donc ce texte vise à créer le délit d'inhalation,
02:04le délit de conduite sous protoxyde d'azote
02:08et instaure également l'interdiction générale
02:12de vente de ce produit aux particuliers.
02:15Avec un nombre de mesures qui visent,
02:17y compris à fermer administrativement
02:20les commerces qui se livreraient à cette vente.
02:23Les sanctions sont lourdes pour les personnes
02:24qui seraient par exemple interceptées
02:27en train de conduire sous l'emprise de protoxyde d'azote ?
02:30Ah oui, c'est un véritable délit.
02:32Donc il y a des peines d'emprisonnement
02:34et donc cette répression permet une peine d'emprisonnement lourde.
02:44C'est quand même un effet dissuasif.
02:48Même si aujourd'hui, il faut se le dire,
02:50les tests sont encore en cours d'élaboration.
02:55C'est difficile à détecter ce protoxyde d'azote actuellement.
02:57Voilà, et donc certains vont vous dire
03:00mais on ne peut pas le détecter.
03:01En réalité, on a quand même une façon de caractériser l'infraction
03:05qui est que la personne se retrouve en état manifeste
03:08d'une forme d'ivresse.
03:09Et donc il peut y avoir des indices,
03:11y compris dans le véhicule,
03:14qui permettent de caractériser l'infraction
03:15en considérant qu'elle vient de consommer du protoxyde d'azote.
03:19C'est ce qui s'est passé à Rivezalte.
03:21Évidemment, ça a été avéré très vite
03:24et reconnu par la personne elle-même.
03:26Vous parliez de fermeture administrative possible
03:28des commerces qui vendent du protoxyde d'azote.
03:32Malheureusement, on imagine que c'est assez facile
03:34de se fournir sur Internet.
03:34Aujourd'hui, on trouve malheureusement de tout sur le net.
03:37C'est un véritable sujet
03:39et un problème que nous avons essayé
03:41de régler à notre niveau.
03:43D'ailleurs, avec le ministre,
03:44nous avions un différent.
03:48En tout cas, nous, nous sommes allés jusqu'au Sénat
03:50où nous avions déjà voté ce texte.
03:51C'est un interdiction générale de vente au particulier.
03:54Le ministre nous dit que le problème,
03:56c'est que cette interdiction générale de vente
03:58se heurte aux droits européens.
04:03Il a reconnu en séance...
04:05La liberté d'entreprise en l'occurrence.
04:06Voilà, mais que les autres pays européens aussi
04:09sont en train d'évoluer sur ce point.
04:12Nous, nous avons demandé à ce que la France
04:14justement soit aux avant-postes moteurs
04:18et qu'il fasse en sorte que justement
04:20avec ces homologues européens,
04:22cette législation et le règlement européen évoluent.
04:26En tout état de cause,
04:28nous avons, nous, y compris mis dans cette loi
04:31des dispositions qui visent à permettre
04:34par la plateforme Pharos le déférencement des sites
04:38qui se livreraient donc à la promotion de ces produits
04:41et encourageraient donc à leur vente.
04:437h50, notre invitée, c'est la sénatrice
04:45Les Républicains des Pyrénées-Orientales,
04:47Lauriane Jossande.
04:48Alors, au-delà du protoxyde d'azote,
04:50il y a d'autres thèmes évidemment,
04:51ils sont très nombreux évoqués par ce projet de loi.
04:54Ils ciblent notamment l'organisation de rêve-partie,
04:57de free-partie,
04:58avec des peines de prison, d'amende assez lourdes,
05:01ne serait-ce que pour les participants à ces rêve-parties.
05:04Pourquoi taper aussi fort, entre guillemets ?
05:07Écoutez, le phénomène des rêve-parties,
05:10ou free-parties, en tout cas,
05:11rassemblements musicaux illégaux,
05:13c'est-à-dire hors cadre,
05:14est un véritable problème.
05:16On a eu ces dernières semaines,
05:18donc, des exemples,
05:20de le Technival de Bourges,
05:22ou dans la Lausère,
05:23mais dans les Rôts aussi,
05:24ou dans les Pyrénées-Orientales,
05:25même sur la commune de Thérates,
05:28un rassemblement devait être organisé.
05:30En fait, on s'aperçoit qu'il y a de plus en plus
05:34une pratique qui consiste parce qu'à la base,
05:36on a voulu encadrer les rêve-parties,
05:38faire en sorte qu'elles soient déclarées,
05:39que tout se passe de manière conforme au cadre,
05:44et donc sécurisée,
05:45y compris pour les participants,
05:47et en évitant au maximum les nuisances
05:49pour le voisinage, l'environnement.
05:53En fait, on s'aperçoit que la plupart des organisateurs
05:57cherchent à organiser ces rassemblements
06:00dans une forme de clandestinité,
06:01avec tous les risques qui vont avec,
06:03et on s'aperçoit aussi
06:05que la plupart des participants
06:07n'ont pas forcément conscience
06:09de commettre des illégalités telles
06:13qu'elles génèrent des troubles à l'ordre public
06:17et des préjudices importants.
06:21Et la loi a pour vocation aussi
06:24de montrer à nos concitoyens
06:29qu'il y a des limites à ne pas dépasser,
06:31et qu'il y a des choses qui relèvent de l'illégalité,
06:34et qui sont véritablement problématiques,
06:36et que le vivre ensemble
06:38implique qu'à un moment donné,
06:39on tape fort et qu'on empêche
06:41ces comportements de prospérer.
06:43Une dernière question, Laurie-Anne Josande,
06:44sur un sujet d'actualité également,
06:47un autre sujet.
06:48Sébastien Lecornu doit faire aujourd'hui des annonces.
06:51Il promet de changer d'échelle
06:53au niveau des aides fournies par l'État
06:55par rapport à la flambée du prix des carburants.
06:58Comment vous jugez la gestion de cette crise
07:00par le gouvernement ?
07:00Est-ce qu'il en fait assez ?
07:01Est-ce qu'il faut en faire plus ?
07:04Manifestement, ce gouvernement navigue à vue.
07:07Ça, c'est très clair.
07:09Depuis des mois, on le ressent au Sénat
07:11et au Parlement de manière générale.
07:14C'est un gouvernement qui,
07:17on l'a vu depuis l'épisode budgétaire,
07:19répond aux demandes, au coup par coup,
07:22et essaie de faire au mieux.
07:24Je ne dis pas que c'est facile,
07:25mais il se trouve qu'on manque de cohérence d'ensemble.
07:29On ne sait plus où on en est
07:31d'un point de vue économique.
07:33Il est certain que personne ne pouvait imaginer
07:35que le conflit Proche-Orient
07:39prenne une telle ampleur
07:41et qu'on ait cette crise du carburant
07:43qui non seulement naît,
07:45mais surtout perdure.
07:47Donc, il répond évidemment
07:49au moment à cette difficulté.
07:53Mais le problème pour nos concitoyens,
07:56c'est qu'il n'y a pas de prévisibilité
07:57et ils sont soumis à des annonces quotidiennes
08:02qui parfois peuvent être contradictoires
08:04et qui les empêchent eux-mêmes
08:06de se projeter.
08:08Et c'est un véritable problème
08:10parce qu'on a besoin aujourd'hui,
08:12les Français ont besoin d'avoir une vision
08:13pour demain,
08:14savoir ce qu'on projette pour eux
08:17d'un point de vue économique
08:19par rapport à leur niveau de vie,
08:21par rapport à leur pouvoir d'achat.
08:23Et qu'aujourd'hui,
08:24ils sont dans l'incertitude
08:25et ce sentiment, y compris d'insécurité
08:28sur le plan économique,
08:29par manque de prévisibilité,
08:31les angoissent beaucoup
08:32et ça se ressent au quotidien
08:36y compris sur nos territoires
08:38qui sont lourdement impactés
08:40par cette crise économique
08:41et aujourd'hui,
08:42cette crise du carburant.
08:43Merci beaucoup,
08:44Lauriane Josandre,
08:45d'avoir été avec nous aujourd'hui.
08:46Je rappelle donc que vous êtes
08:47sénatrice Les Républicains
08:49des Pyrénées-Orientales
08:49et rapporteur au Sénat
08:51de ce projet de loi Riposte
08:53qui doit être voté,
08:53vote solennelle au Sénat mardi.
08:54Merci beaucoup.
08:55Merci à vous.
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