00:00Le Sénatus Consulte organique du 28 Floreal en 12, 18 mai 1804, dit Constitution de l'an 12, 1, est
00:06le texte qui instaure le premier empire.
00:08Il sera principalement amendé par le Sénatus Consulte du 19 août 1807 qui viendra supprimer le tribunat.
00:15Le Sénat conservateur le rédige à la demande du premier consul à vie, en reprenant les grandes lignes de la
00:19Constitution du 22 Frimaire en 8 établissant le consulat.
00:23Il est approuvé par Plébiscite le 6 novembre 1804.
00:26Ce texte de 142 articles fondait un nouveau régime, le premier empire, et adaptait à ce régime les anciennes institutions.
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