00:00Le recueil systématique du droit fédéral, RS, en allemand,
00:03Systematische Samlung des Bundesrecht, Sör, en italien,
00:07Raccolta Systematica del Dirito Fédéral, RS,
00:10est la compilation officielle en version consolidée du droit fédéral suisse.
00:13Il est structuré d'une manière thématique et recense les constitutions fédérales et cantonales,
00:18les lois fédérales, les ordonnances, certains arrêtés fédéraux ainsi que des textes cantonaux importants.
00:24Édité sous forme de volume papier dans une première version en 1948,
00:27il répond alors à un besoin de clarté juridique après la Seconde Guerre mondiale.
00:32Il apparaît aujourd'hui en version sur papier, dans des classeurs rouges à feuillets amovibles,
00:36de même qu'électronique consultable sur Internet.
00:39Il est publié par la chancellerie fédérale dans les trois langues officielles suisses,
00:43allemand, français et italien, et seulement pour quelques textes en romanche et en anglais.
00:47Un premier classement systématique est adopté lors de la création du recueil en 1948,
00:52mais est complètement remanié dans les années 1960 avec le passage au système de feuillets amovibles.
00:57Chaque acte inclus dans le recueil dispose d'un « numéro RS » correspondant à sa position dans le classement
01:02thématique.
01:03Le droit international en vigueur en Suisse est classé de la même manière,
01:07mais chaque numéro commence par un zéro.
01:09Initialement doté d'une valeur juridique,
01:11il en est aujourd'hui dépourvu en faveur du recueil officiel du droit fédéral.
01:15A la fin de 1945, le recueil officiel, créé en 1848, représente 72 volumes, dont certains peuvent atteindre 2000 pages.
01:24La recherche d'actes est de plus en plus compliquée, au point où même l'administration fédérale et les autorités
01:29spécialisées
01:29avaient de la peine à déterminer ce qui était valable et ce qui ne l'était plus.
01:33Certains volumes ne sont plus disponibles auprès de la centrale d'impression de l'administration fédérale,
01:38de sorte que personne ne peut, en 1946, se procurer tous les 72 volumes.
01:43En conséquence, les travaux de logistique souffrent de défauts préjudiciables.
01:46La création d'un recueil épuré est aussi devenue nécessaire à cause de l'activité législative de crise et de
01:52guerre,
01:52prolifique dans les années 1930 et années 1940, et ce, dans l'intérêt de la sécurité juridique.
01:58Le terme de « Beraïnigung der EIDG. Gesetze Samlung » est attesté dès 1931,
02:04et celui de « Beraïnigte Samlung der Bundesgesetze » dès 1938,
02:08lorsque le Département fédéral de Justice et Police, DFJP, fait un rapport sur la décision du Conseil fédéral de 1931.
02:15Dans cette même lettre du DFJP, il fait référence au système en vigueur au Japon.
02:20La chancellerie fédérale, d'entente avec le DFJP, demande à Maxin Bauden,
02:25alors professeur à l'Université de Zurich, d'établir un rapport sur la question.
02:29A la suite de ce rapport, le Conseil fédéral accorde son autorisation pour la réunion d'une conférence de 12
02:34juristes.
02:35Cette conférence se réunit le 8 février 1946 et est composée de plusieurs juges fédéraux,
02:40des représentants des barreaux et de « sciences juridiques »,
02:43et présidée le chef du DFJP de l'époque, l'agrarien bernois Edouard von Steger.
02:48Débat à l'Assemblée fédérale
02:49Le Conseil fédéral présente son message à l'attention de l'Assemblée fédérale fin février 1946
02:54et le Conseil national s'en saisit fin mars 1946.
02:58Le Conseil fédéral considère la création d'un tel recueil comme celle d'un « monument durable de »
03:03Elle « œuvre législative suisse », voire un « monument intellectuel » qui soulignerait avec bonheur
03:08la commémoration prochaine de la Constitution suisse de 1848.
03:12Le Conseil fédéral a aussi l'objectif de publier, avec le recueil systématique des lois,
03:17un « manuel des lois fédérales usuelles » et de leurs ordonnances d'exécution.
03:20Lors du débat d'entrée en matière, l'alors conseiller national radical Genevois Adrien Lachenal
03:25le considère comme une atteinte aux intérêts des imprimeurs privés,
03:28en se demandant en vertu de quel pouvoir et de quelle initiative,
03:32la chancellerie a décidé de publier de son propre chef un nouveau manuel.
03:35Le rapporteur de commission, Johannes Huber, lui répond que les lois ne sont pas protégées par le droit d'auteur.
03:41À la suite des débats, le Parlement donne mandat au Conseil fédéral,
03:44par l'intermédiaire d'un arrêté fédéral en date du 4 avril 1946,
03:48pour la création d'un « recueil » clairement ordonné de la législation fédérale en vigueur.
03:53Conférence de janvier 1948
03:55Une deuxième conférence d'experts s'est réunie le 17 janvier 1948
03:59pour traiter le message complémentaire du Conseil fédéral de 1948
04:03et de divers détails d'ordre technique.
04:05C'est lors de cette conférence qu'est décidé que le numéro d'article soit placé au-dessus du corps
04:09de texte.
04:19Le siguiente conférence des tests
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