00:00Et votre réveil, d'ici matin jusqu'à 9h.
00:05Et non, la Drôme n'échappe pas à la fraude à l'assurance maladie, plus de 4 millions d'euros
00:09de fraude l'an dernier.
00:10Nous en parlons d'ailleurs avec notre invitée Chloé Martin.
00:12Pauline Baranoski-Morel, bonjour.
00:14Bonjour.
00:15Vous êtes la directrice de la santé à la CPAM de la Drôme.
00:184 millions d'euros de fraude en 2025, c'est le bilan que vous venez de dresser en département.
00:23Et ce qui est assez frappant, c'est que les trois quarts, enfin plus les trois quarts, 60% sont
00:27dus à des professionnels de santé.
00:28De quelle fraude on parle ?
00:30Oui, alors on est bien en montant.
00:32On parle de 60% des montants.
00:34On ne parle pas du nombre de professionnels de santé.
00:36On est sur différents types de fraudes.
00:39Alors on a des fraudes qui vont concerner avec des montants particulièrement élevés les centres de santé,
00:47avec plus de 440 millions d'euros de préjudice subi en 2025.
00:52Avec la fraude aussi des transporteurs.
00:55Donc sur les transporteurs, on a eu plus de 500 000 euros de fraude en 2025.
00:59Donc sur des véhicules non conformes, sur aussi du personnel, on vérifie qu'il y a le permis, qu'il
01:04y a les aptitudes physiques.
01:06Et puis en préjudice évité, encore cette année sur les audioprothésistes.
01:10La fraude aux audioprothèses pour plus de 500 000 euros d'euros de fraude.
01:15Donc on va être sur ce qu'on appelle un peu les coquilles vides.
01:18Faux diplômes, locaux fictifs, facturation d'actes fictifs.
01:22Oui, fausses factures aussi, fausses prescriptions.
01:25L'enjeu est donc au-delà même du financier, j'ai envie de dire.
01:30Il y a aussi des enjeux de santé pour les patients ?
01:32Oui, tout à fait. Alors on est quand même principalement sur de la fraude au niveau de la facturation.
01:38Même si en effet, il faut être vigilant par rapport à la qualité des soins qui vont être donnés.
01:43Et notamment, c'est pour ça que je disais que pour les transporteurs, on vérifie vraiment si les véhicules sont
01:47conformes, si le personnel est qualifié.
01:50Mais on est aussi, quand on parle au niveau des audioprothésistes, vraiment sur de la fraude à la facturation.
01:56Donc avec vraiment en fait un système, un réseau de fausses facturations.
01:59Dans les 4 millions d'euros de fraude, justement, vous regroupez les sommes effectivement payées par la CPAM de manière
02:05indue et les préjudices évités.
02:08Et quand on regarde dans le détail, ce qui augmente, ce sont justement les sommes que vous avez versées alors
02:12que la CPAM n'aurait pas dû les verser.
02:15Ça veut dire que vous arrivez moins à détecter les fraudes ?
02:18Non, non, en effet, on est sur plus 9% de préjudices subis en 2025.
02:24On a un mécanisme de plus en plus pertinent pour prévenir les fraudes, avec vraiment des contrôles ciblés a priori
02:32pour éviter justement tous les paiements indus.
02:35Toutefois, en effet, il y en a quand même.
02:37Et c'est vrai qu'on est quand même sur des réseaux de plus en plus sophistiqués, avec une fraude
02:41qui se renouvelle sans cesse,
02:43donc sur laquelle il faut être en vigilance permanente.
02:45Et c'est vrai que là, on a quand même détecté en 2025 des dossiers avec du préjudice subi important.
02:52Plus de 2,6 millions d'euros, je crois, en 2025.
02:55Cet argent, est-ce que vous arrivez à le récupérer ?
02:58Oui, en partie. On a tout un mécanisme de recouvrement pour pouvoir récupérer cet argent.
03:04C'est vrai que justement, avec ces réseaux, et notamment ce qu'on a pu voir là ces derniers temps
03:09sur les centres de santé,
03:10notamment dentaires, finalement qui ouvrent sur une durée très courte, avec une facturation très rapide dans un laps de temps
03:18réduit
03:18et qui referment immédiatement derrière, c'est difficile.
03:21Mais voilà, on a quand même un mécanisme de recouvrement sur plusieurs mois,
03:25avec potentiellement aussi des possibilités d'échelonnement pour permettre de recouvrer les montants.
03:30Est-ce qu'il y a aussi des sanctions qui sont prononcées contre ces professionnels de santé ?
03:34Oui, tout à fait. C'est ce qu'on appelle aussi les suites contentieuses.
03:37Donc, en fonction de la fraude, on peut avoir des signalements au procureur, des plaintes,
03:44et puis également des signalements aux ordres.
03:46Donc, on a eu au niveau des ordres infirmiers, chirurgiens, dentistes en 2025.
03:51Comment vous faites pour éviter justement ces fraudes ?
03:55Comment on fait quand les systèmes de fraude et les fraudeurs sont de plus en plus sophistiqués,
03:59c'est de plus en plus rodé ?
04:00Alors, on a renforcé les moyens, et puis on a également en fait aussi des équipes
04:06qui sont de plus en plus formées.
04:09On a des réseaux, on travaille beaucoup avec la gendarmerie et la police,
04:12on travaille avec la préfecture, avec l'ARS, pour justement pouvoir travailler finement.
04:18On a aussi créé, alors il n'y en a pas dans la Drôme,
04:20c'est au niveau de la CEPAM de l'ISER, ce qu'on appelle le piège,
04:23qui est un pôle d'enquêteurs judiciaires,
04:25et en fait qui travaille pour plusieurs CEPAM différentes justement,
04:29pour arriver à analyser de manière très fine tous ces réseaux en fait,
04:34qui se créent et qui créent de nouveaux systèmes de fraude.
04:37Il y a combien d'agents qui contrôlent en Drôme ?
04:39En Drôme, on est sur une équipe d'une dizaine de personnes.
04:42Et ça a augmenté ces dernières années ?
04:44Oui, on a augmenté les effectifs sur la lutte contre la fraude ces dernières années.
04:48Ce qui explique aussi que les montants retrouvés sont plus importants.
04:51Oui, tout à fait.
04:53Merci Pauline Baranoski-Morel, directrice de la Santé à la CEPAM de la Drôme,
04:57d'avoir été avec nous ce matin pour nous parler de cette fraude à la CEPAM dans la Drôme.
05:03Bonne journée à vous.
05:037h51.
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