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3ème séance : Accord France - Caraïbes
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00:15:30Mesdames les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux de présenter aujourd'hui devant vous le projet
00:15:37de loi visant à autoriser l'approbation de l'accord relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et
00:15:44immunités de la communauté des Caribes,
00:15:46dit CARICOM, du 14 janvier 1985. L'entrée en vigueur de ce texte, qui conférera aux représentants de la CARICOM
00:15:55sur le territoire français des garanties indispensables à l'exercice de leurs fonctions,
00:16:00permettra l'entrée effective de la Martinique au sein de la CARICOM en tant que membre associé.
00:16:06En effet, l'entrée en vigueur de l'accord d'adhésion signé le 20 février 2025 à la Barbade est
00:16:13subordonnée à celle du protocole sur les privilèges et immunités qui vous est aujourd'hui soumis.
00:16:19Je voudrais exposer les objectifs poursuivis par le gouvernement en décidant de permettre à la Martinique d'intégrer la CARICOM
00:16:25en tant que membre associé.
00:16:27Il me paraît essentiel de dire d'emblée que l'adhésion de la Martinique à la CARICOM résulte d'un
00:16:33processus engagé dès 2012 par les élus martiniquais en concertation constante avec l'État.
00:16:41Et c'est à partir de 2021 que les démarches d'adhésion ont connu une réelle accélération lorsque le secrétariat
00:16:47général de la CARICOM a donné son accord à l'adhésion des collectivités françaises d'Amérique.
00:16:52La loi de 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des Outre-mer dans
00:16:59leur environnement régional et le comité interministériel des Outre-mer, le CIOM de 2023, par sa mesure 12,
00:17:07ont acté le soutien de l'État à cette démarche qui a abouti en février 2025 au terme d'une
00:17:14étroite coordination entre élus martiniquais, parlementaires et les différents services de l'État, je veux le souligner.
00:17:22Le soutien de l'État à ces processus s'inscrit dans une évolution plus large, celle de la reconnaissance du
00:17:29rôle des territoires ultramarins dans le rayonnement de la France,
00:17:33qui est, je le souligne là aussi, un élément extrêmement important que nous continuons à construire avec ce texte.
00:17:40L'entrée de la Martinique au sein de la CARICOM en tant que membre associé constitue une étape majeure pour
00:17:46son insertion dans son environnement régional,
00:17:48mais au-delà, elle marque aussi une avancée historique pour le renforcement de l'intégration régionale de l'ensemble des
00:17:57collectivités françaises d'Amérique.
00:18:00En effet, je tiens à le souligner là aussi, au-delà de la Martinique, le projet de loi que vous
00:18:07examinez aujourd'hui s'appliquera à toutes les collectivités françaises d'Amérique
00:18:10qui feront part de leur volonté de rejoindre l'organisation.
00:18:13Je pense notamment à la collectivité territoriale de Guyane, qui a déjà manifesté son souhait d'intégrer l'organisation et
00:18:20mène actuellement les négociations pour y adhérer prochainement.
00:18:24Au-delà de ces considérations générales, mesdames et messieurs les députés, je voudrais rappeler la portée concrète de l'accord
00:18:31qui est soumis à votre approbation.
00:18:33Les défis auxquels la Caribe est confrontée, tels que la vulnérabilité climatique, la gestion des catastrophes naturelles, la faible connectivité
00:18:42aérienne,
00:18:43c'est un vrai sujet, ou encore la hausse des trafics illicites, appellent des réponses collectives.
00:18:50La CARICOM, qui réunit 15 États de la Caraïbe insulaire et continentale, soit 18 millions de personnes,
00:18:58constitue la principale plateforme de dialogue politique et de coopération économique de la région.
00:19:03Ses membres oeuvrent à proposer des solutions coordonnées pour faire de la Caraïbe une zone plus résiliente, plus connectée et
00:19:12plus sûre.
00:19:13Et dans ce contexte, l'entrée de la Martinique dans la CARICOM, comme membre associé, va lui permettre d'être
00:19:19bien davantage en prise,
00:19:21avec les grandes problématiques régionales, et mieux informé des positions des États membres et des opportunités de coopération régionale.
00:19:29En tant que membre associé, la collectivité territoriale de Martinique pourra participer aux travaux de l'organisation caribéenne.
00:19:36Son adhésion lui permettra d'approfondir ses liens culturels, économiques et institutionnels avec les États membres,
00:19:43et de participer à des projets communs, que ce soit dans le domaine des transports, de la santé, de l
00:19:49'éducation,
00:19:50de la gestion des catastrophes naturelles, ou encore de la lutte contre le crime organisé.
00:19:56Son statut de membre associé lui permettra de développer ses réseaux institutionnels, universitaires, culturels ou encore économiques
00:20:03avec les autres États membres.
00:20:05Je tiens toutefois à souligner que la Martinique participera aux activités de l'organisation
00:20:09dans la limite de ses compétences et du respect des engagements européens et internationaux de la France.
00:20:15Elle ne pourra donc pas, par exemple, participer aux travaux du Conseil des affaires étrangères de l'organisation.
00:20:20Ce projet de loi, soumis à votre approbation, ne remet ainsi nullement en cause ni l'unité de la République,
00:20:27ni les compétences régaliennes de l'État.
00:20:29Il s'agit d'un instrument de coopération, non d'un transfert de souveraineté.
00:20:35L'adhésion des collectivités d'outre-mer à des organisations internationales régionales
00:20:40revêt enfin un caractère éminemment stratégique pour la France.
00:20:44Là aussi, il est important de le rappeler.
00:20:47Cette adhésion s'inscrit dans notre volonté de consolider la présence et l'influence françaises dans la Caraïbe
00:20:53en faisant des outre-mer de véritables ponts entre la France et l'environnement régional.
00:20:59Bien entendu, cette entrée des collectivités françaises d'Amérique dans les organisations régionales
00:21:05doit se faire avec un esprit d'équipe, car nous serons bien plus forts dans le contexte actuel
00:21:09en suivant une approche partenariale au service de nos compatriotes et de la France dans la Caraïbe,
00:21:16chacun selon ses compétences.
00:21:19Ce sera l'un des enjeux de la future conférence de coopération régionale anti-Guyane
00:21:23que de mettre en place ce partenariat au bénéfice de tous.
00:21:27Nous vous en tiendrons étroitement informés via les délégations aux outre-mer,
00:21:32de l'Assemblée nationale et du Sénat, bien entendu.
00:21:35La France, à travers ses collectivités françaises d'Amérique,
00:21:40partage avec les États de la région des enjeux communs et des défis croissants.
00:21:46En soutenant et en accompagnant l'intégration régionale de la Martinique,
00:21:50nous faisons le choix d'une diplomatie concrète au service des Françaises et des Français
00:21:55et ancrée dans les réalités de nos concitoyens et de nos concitoyennes ultramarins.
00:22:02Monsieur le Président, mesdames les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés,
00:22:08dans un contexte régional qui est marqué par les crises et les fragilités,
00:22:13autoriser l'approbation de cet accord,
00:22:15c'est permettre à la Martinique de renforcer sa résilience, son ancrage régional
00:22:21et d'affirmer la place de la France comme État caribéen.
00:22:25Je vous remercie de votre attention.
00:22:28Merci, Monsieur le Ministre.
00:22:31La parole est désormais à Madame Béatrice Belair,
00:22:33rapporteure de la Commission des affaires étrangères, pour 5 minutes maximum.
00:22:48Merci.
00:22:52Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues.
00:22:58Il est des textes dont l'issue ne fait guère de doute.
00:23:02Celui qui nous réunit aujourd'hui en fait partie, il est le fruit d'une impulsion politique
00:23:06portée par les présidents de la région Martinique puis de la CTM,
00:23:10Alfred-Marie Jeanne et Serge Lecimi.
00:23:12Nous faisons ici notre part.
00:23:14Il est aussi des moments où le vote importe moins que la parole que l'on porte.
00:23:19Et c'est précisément le sens de mon intervention.
00:23:22L'entrée de la Martinique comme membre associé de la CARICOM n'est pas un simple ajustement institutionnel.
00:23:27C'est un acte politique, un acte attendu, un acte nécessaire
00:23:31et, disons-le clairement, un acte encore trop timide
00:23:35au regard des enjeux sociaux et économiques de notre territoire.
00:23:39Car de quoi parlons-nous ?
00:23:40Nous parlons d'un territoire français-européen situé dans la Caraïbe,
00:23:45au cœur de la Caraïbe, qui pendant des décennies a été tenu à distance de son environnement naturel,
00:23:50économique, culturel et géopolitique.
00:23:53Nous parlons d'une île qui échange dans un rapport complètement déséquilibré,
00:23:58davantage avec la métropole qu'avec ses voisins immédiats,
00:24:01parfois au prix d'absurdités économiques et écologiques.
00:24:05Cette situation n'est pas une fatalité, elle est le produit d'une histoire,
00:24:08d'un modèle et, disons-le avec lucidité, d'un certain aveuglement.
00:24:11L'adhésion à la CARICOM vient précisément fissurer cet enfermement
00:24:16et elle ouvre la voie à une évidence trop longtemps niée,
00:24:19la Martinique est caribéenne, elle ne l'est pas seulement par sa géographie,
00:24:23mais par son histoire, par ses cultures, par ses réalités sociales,
00:24:27par ses défis économiques, par ses vulnérabilités aux crises climatiques.
00:24:32Alors oui, cette entrée dans la CARICOM constitue une avancée,
00:24:36elle nous permet de rejoindre un espace régional de 15 États,
00:24:38de plus de 16 millions d'habitants, avec lequel nous avons vocation
00:24:42à construire des solidarités concrètes, des échanges solides, commerciaux,
00:24:46universitaires, sanitaires, environnementaux.
00:24:48Mais soyons lucides, le statut de membre associé limite notre capacité d'influence,
00:24:54il ne nous donne pas pleine voix ni pleine souveraineté dans les décisions,
00:24:57il ne garantit pas non plus une libre circulation effective
00:25:01ni une intégration économique réelle.
00:25:03Autrement dit, nous entrons dans la CARICOM, mais à pas compter.
00:25:08Et les obstacles persistent.
00:25:10Les normes européennes continuent de freiner nos échanges régionaux,
00:25:13les liaisons aériennes et maritimes restent insuffisantes,
00:25:16parfois inexistantes et tellement coûteuses.
00:25:19Les entreprises martiniquaises peinent à accéder au marché caribéen.
00:25:23Et plus profondément encore, notre modèle économique est celui du comptoir,
00:25:27tourné vers l'extérieur, dépendant captif, peu ancré dans son bassin naturel.
00:25:32Alors je le dis avec force, si nous voulons que cette adhésion ait un sens,
00:25:37elle doit être le début d'une transformation, pas son aboutissement.
00:25:41Nous devons assumer une ambition claire, faire de la Martinique une actrice à part entière
00:25:46dans son espace régional.
00:25:48Cela suppose plusieurs ruptures.
00:25:50Une rupture diplomatique d'abord, renforcer notre présence dans les instances caribéennes
00:25:56et pouvoir y porter une voie politique, au départ de nos réalités,
00:26:00défendre nos intérêts, nouer des alliances.
00:26:03Une rupture économique ensuite.
00:26:05Soutenir nos entreprises dans leur projection régionale,
00:26:08adapter les cadres réglementaires, investir dans les filières exportatives,
00:26:12développer des partenariats concrets avec nos voisins.
00:26:16Une rupture en matière de mobilité.
00:26:18C'est inacceptable qu'il soit plus simple de rejoindre Paris que Barbade ou Trinidad.
00:26:23Sans connectivité, il n'y a pas d'intégration.
00:26:26Une rupture culturelle, enfin.
00:26:29Cesser de regarder la Caraïbe comme une périphérie
00:26:32et la reconnaître pour ce qu'elle est pour nous,
00:26:35martiniquaises et martiniquais, notre centre.
00:26:38Mes chers collègues, l'enjeu dépasse largement la Martinique.
00:26:42Il interroge notre conception même des dix outre-mer.
00:26:46Sont-ils condamnés à être le prolongement lointain et inégalitaire de la République
00:26:52ou peuvent-ils devenir des points d'ancrage stratégiques dans leur environnement régional ?
00:26:57La réponse que nous apportons aujourd'hui engagera l'avenir.
00:27:02Pour ma part, je fais un soin clair.
00:27:04Celui de l'ouverture, de la coopération, de l'émancipation économique, de la dignité régionale.
00:27:09La Caraïbe ne doit pas être un symbole, elle doit devenir un levier.
00:27:15Un levier pour sortir des dépendances, pour construire des solidarités nouvelles,
00:27:19pour inventer un modèle de développement plus juste, plus autonome, plus résilient, plus redistributif.
00:27:25C'est à cette condition que ce texte aura, au-delà de son adoption, tout un sens et prendra toute
00:27:33sa portée.
00:27:34Je vous remercie et je vous invite naturellement à bien vouloir voter ce texte. Merci.
00:27:39Merci, Madame la rapporteure.
00:27:43C'est une autre rapporteure maintenant, mais toujours de la Commission des affaires étrangères,
00:27:47qui va s'exprimer pour cinq minutes. C'est Maude Petit.
00:28:03Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
00:28:08chers collègues rapporteurs, mes chers collègues,
00:28:11permettez-moi de saluer aussi nos anciens collègues Serge Lechimi et Alfred-Marie Jeanne,
00:28:18qui ont été des acteurs infatigables de cette adhésion.
00:28:22L'accord relatif à l'adhésion de la France au protocole du 14 janvier 1985 sur les privilèges et immunités
00:28:28de la CARICOM
00:28:29ne présente aucune difficulté particulière.
00:28:32Ce protocole, dont les causes sont présentées en détail dans notre rapport,
00:28:36s'apparente à un accord de siège classique.
00:28:39Je vais donc plutôt m'attarder sur la portée stratégique du texte qui nous est soumis ce soir.
00:28:44Car ce projet de loi ne constitue pas seulement une étape technique
00:28:47dans le processus d'adhésion de la Martinique à la CARICOM,
00:28:50il marque également une évolution structurelle dans l'ancrage régional des collectivités françaises d'Amérique
00:28:57et au-delà dans la place que la France entend occuper dans la Caraïbe.
00:29:01Cet accord s'inscrit dans une dynamique engagée de longue date par nos territoires ultramarins
00:29:06en lien étroit avec l'État pour renforcer leur insertion dans leur environnement immédiat.
00:29:12Cette orientation s'est traduite au fil des années par une présence accrue au sein des principales organisations régionales.
00:29:19La Martinique a ainsi rejoint l'Association des États de la Caraïbe en 2014
00:29:23puis l'Organisation des États de la Caraïbe orientale en 2015
00:29:28avant de franchir aujourd'hui une nouvelle étape avec la CARICOM.
00:29:33L'adhésion des collectivités françaises aux organisations régionales n'est pas symbolique
00:29:37mais au contraire très concrète.
00:29:40Elle permet de développer des politiques publiques communes avec les États et territoires voisins,
00:29:45de mettre en réseau les sociétés et d'assurer un meilleur accès à l'information.
00:29:50Cette participation représente aussi un atout pour l'État dans les domaines relevant de ses compétences régaliennes.
00:29:56C'est notamment le cas s'agissant de l'action contre les trafics
00:30:00pour laquelle la France entretient déjà des relations avec l'agence Impax de la CARICOM
00:30:05chargée de la lutte contre la criminalité transnationale.
00:30:09Surtout, l'adhésion aux organisations régionales caribéennes traduit l'émergence
00:30:14d'une véritable diplomatie territoriale des collectivités françaises d'Amérique.
00:30:19La Martinique s'est montrée particulièrement pionnière à cet égard
00:30:23en adoptant un programme cadre de coopération régionale
00:30:27pour mieux valoriser son positionnement géostratégique sur la période 2023-2028.
00:30:31Cette diplomatie territoriale ne se substitue pas à celle de l'État, mais elle la complète.
00:30:39Elle repose sur une articulation fine entre les différents niveaux d'action publique
00:30:44dans le respect des compétences de chacun.
00:30:46Les travaux que nous avons conduits ont d'ailleurs confirmé la volonté partagée
00:30:50par tous les acteurs de consolider cette complémentarité.
00:30:54Car la crédibilité de la France dans la Caraïbe dépendra de sa capacité
00:30:59à porter une parole claire, cohérente et lisible.
00:31:03Cela suppose d'améliorer la circulation de l'information,
00:31:07de préparer les échéances importantes
00:31:08et de valoriser les initiatives qui sont déjà menées dans la région.
00:31:12C'est à cette condition que la présence humaine,
00:31:16la présence française et humaine, pourra gagner en efficacité.
00:31:21Les conférences de coopération régionale anti-Guyane
00:31:24représentent à ce titre un espace important de dialogue,
00:31:27réunissant chaque année les représentants de l'État,
00:31:30des collectivités territoriales et des États insulaires voisins.
00:31:33Elles permettent de définir des orientations communes face aux défis régionaux.
00:31:38Cette exigence de cohérence est d'autant plus importante
00:31:41qu'elle s'inscrit dans un contexte international de plus en plus concurrentiel.
00:31:46La Caraïbe est en effet marquée par une intensification des rivalités d'influence.
00:31:52Les États-Unis, historiquement déjà très impliqués dans la région,
00:31:56ont encore renforcé leur présence au cours de la période récente.
00:32:01L'opération américaine Sarshan Spear contre le trafic de drogue
00:32:05menée depuis la fin de l'année 2025 en mer des Caraïbes
00:32:08en est une bonne illustration.
00:32:10De son côté, la Chine n'hésite pas à financer des projets
00:32:13de construction et de modernisation d'infrastructures.
00:32:16À l'heure où les pays caribéens cherchent à diversifier leurs partenaires,
00:32:21la France peut s'appuyer sur la force de ses territoires d'outre-mer
00:32:24pour consolider son rôle d'acteur de proximité.
00:32:27L'adhésion de la Martinique à la CARICOM s'inscrit pleinement dans cette logique.
00:32:31Elle contribue à faire évoluer la perception de la France
00:32:35en la positionnant comme un acteur impliqué dans les dynamiques régionales
00:32:38et non plus comme un partenaire extérieur.
00:32:42Vous l'aurez compris, ce texte ouvre des perspectives
00:32:45qui dépassent le seul cadre martiniquais.
00:32:48En établissant un cadre juridique stabilisé,
00:32:50il permettra à toutes les collectivités françaises d'Amérique
00:32:53qui le souhaitent d'adhérer à la CARICOM en tant que membre associé
00:32:57sans avoir à solliciter une nouvelle fois une autorisation du Parlement.
00:33:02La Guyane a d'ores et déjà engagé une réflexion en ce sens
00:33:05et son adhésion a été discutée lors du 50e sommet de la CARICOM
00:33:10qui s'est tenue au mois de février dernier.
00:33:12Je vous invite donc, mes chers collègues,
00:33:14merci monsieur le Président,
00:33:15c'est vrai qu'il y a urgence,
00:33:17à voter sans réserve en faveur de ce projet de loi
00:33:20afin d'autoriser l'approbation de l'accord entre la France et la CARICOM.
00:33:24Je vous remercie.
00:33:27Merci madame la rapporteure.
00:33:29La discussion générale est donc ouverte.
00:33:32La première intervenante pour le groupe des démocrates,
00:33:34c'est madame Guilherme.
00:33:53Monsieur le Président,
00:33:54Monsieur le Ministre,
00:33:56Mesdames les rapporteurs,
00:33:57Mes chers collègues,
00:33:59nous examinons aujourd'hui un texte
00:34:01qui s'inscrit au croisement de trois enjeux majeurs.
00:34:04L'intégration de nos territoires ultramarins,
00:34:06l'affirmation de la France dans son environnement régional
00:34:09et l'équilibre géopolitique dans la Caraïbe.
00:34:12Au nom du groupe Les Démocrates,
00:34:15je souhaite dire clairement notre soutien à cette ratification
00:34:17dans un esprit pleinement en cohérence
00:34:20avec les analyses portées par mesdames les rapporteurs.
00:34:23D'abord, ce texte répond à une nécessité structurelle.
00:34:26Mieux insérer les collectivités françaises d'Amérique
00:34:29dans leur environnement régional.
00:34:32Comme le rappelle très justement le rapport,
00:34:34ces territoires vivent dans un espace marqué
00:34:37par de fortes interdépendances économiques,
00:34:39sociales et climatiques.
00:34:41Mais leur insertion régionale demeure encore insuffisante.
00:34:46Les chiffres sont éclairants.
00:34:47Les échanges de la Martinique restent très majoritairement
00:34:50tournés vers l'hexagone,
00:34:52tandis que les relations commerciales
00:34:54avec les pays voisins demeurent marginales.
00:34:57Cette situation n'est pas seulement économique,
00:35:00elle est aussi juridique et normative.
00:35:02L'appartenance à l'Union européenne,
00:35:03si elle constitue une force,
00:35:05crée également des asymétries
00:35:07qui freinent les échanges régionaux.
00:35:09Dans ce contexte,
00:35:10l'adhésion de la Martinique à la CARICOM
00:35:12constitue un levier majeur.
00:35:14Elle permettra un meilleur accès à l'information,
00:35:17aux programmes de coopération,
00:35:19ainsi qu'aux réseaux régionaux.
00:35:20Elle favorisera aussi les échanges économiques,
00:35:23universitaires et culturels.
00:35:26Autrement dit,
00:35:27ce texte contribue à corriger une anomalie,
00:35:30celle de territoire français,
00:35:32pleinement ancré géographiquement dans la Caraïbe,
00:35:34mais encore trop peu intégré à ses dynamiques régionales.
00:35:38Ensuite,
00:35:39ce projet de loi doit être lu à l'aune
00:35:41des transformations géopolitiques,
00:35:43profondes,
00:35:44que cornait aujourd'hui la Caraïbe.
00:35:46La région est aujourd'hui un espace de compétition
00:35:48entre puissances.
00:35:49Les États-Unis réaffirment leur influence,
00:35:52et parfois de manière très directe.
00:35:54Dans le même temps,
00:35:56la Chine y déploie une stratégie d'investissement
00:35:58et d'influence structurée,
00:36:00notamment dans le cadre des nouvelles routes de la soie.
00:36:03Face à ces dynamiques,
00:36:04la France dispose d'un atout singulier.
00:36:06Elle est à la fois une nation de la région par ses territoires
00:36:09et une puissance par ses moyens.
00:36:12Dans ce contexte,
00:36:13l'adhésion de nos collectivités aux organisations régionales,
00:36:16et en particulier à la CARICOM,
00:36:18n'est pas un détail.
00:36:19C'est un instrument d'influence.
00:36:21C'est un moyen d'ancrer durablement la France
00:36:24comme puissance d'équilibre,
00:36:25capable de dialoguer avec l'ensemble des acteurs régionaux.
00:36:29Mais c'est aussi un relais de l'action de l'Union européenne,
00:36:32encore trop peu lisible dans de nombreux États caribéens.
00:36:36Enfin, ce texte présente toutes les garanties juridiques nécessaires,
00:36:40M. le ministre l'a soulevé.
00:36:42Il s'agit d'un accord de siège classique,
00:36:45encadrant les privilèges et immunités de la CARICOM,
00:36:48comparables à ceux que nous avons conclus
00:36:50avec d'autres organisations internationales.
00:36:52L'adhésion de la Martinique est strictement délimitée.
00:36:55Elle respecte à la fois le droit de l'Union européenne
00:36:58et la répartition des compétences entre l'État et la collectivité.
00:37:02Il n'y a donc ni transfert de souveraineté,
00:37:05ni remise en cause de nos engagements européens.
00:37:08En revanche, il y a une avancée concrète.
00:37:11La possibilité pour la Martinique et demain,
00:37:14pour d'autres collectivités,
00:37:16de participer pleinement aux dynamiques régionales.
00:37:19Mes chers collègues,
00:37:20ce texte est à la fois pragmatique et stratégique.
00:37:24Pragmatique parce qu'il facilite concrètement
00:37:26l'action de nos territoires
00:37:28et stratégique parce qu'il entend faire entendre
00:37:31partout la voix de la France.
00:37:33Pour toutes ces raisons, notre groupe Les Démocrates
00:37:36votera résolument en faveur de ce projet de loi.
00:37:39Je vous remercie.
00:37:40Merci, Madame la députée.
00:37:43Pour le groupe Horizon, Monsieur Henriet.
00:37:50Heureusement que Monsieur Martineau est là.
00:37:53Merci à lui.
00:37:57Monsieur le Président,
00:37:59Monsieur le Ministre,
00:38:01Mesdames les rapporteurs,
00:38:02Mes chers collègues,
00:38:04le texte que nous examinons
00:38:06porte une ambition politique claire,
00:38:09celle de mieux inscrire
00:38:10nos territoires ultramarins
00:38:12dans leur environnement régional
00:38:14et de renforcer la présence
00:38:16de la France dans les Caraïbes.
00:38:18Ce texte autorise
00:38:20l'approbation de l'accord entre
00:38:22la France et la communauté des Caraïbes,
00:38:25la CARICOM,
00:38:26relatif à l'adhésion au protocole
00:38:28des privilèges et immunités
00:38:30du 14 janvier 1985.
00:38:33Derrière cet accord
00:38:35se trouve un enjeu essentiel,
00:38:37celui de permettre à la CARICOM
00:38:39d'exercer pleinement
00:38:41ses missions
00:38:42sur les territoires français concernés
00:38:44et ainsi ouvrir la voie
00:38:46à une intégration régionale renforcée.
00:38:49La CARICOM est aujourd'hui
00:38:50l'organisation régionale de référence
00:38:52dans les bassins caribéens.
00:38:55Créée en 1973,
00:38:57elle regroupe 15 États membres
00:38:59et plusieurs territoires associés
00:39:01représentant près de 16 millions d'habitants.
00:39:04Elle joue un rôle central
00:39:05dans la coordination
00:39:06des politiques économiques,
00:39:07sociales, environnementales
00:39:09et sécuritaires de la région.
00:39:11Or, nos collectivités d'Amérique,
00:39:13la Martinique, la Guadeloupe
00:39:15et la Guyane,
00:39:16sont pleinement ancrées
00:39:17dans cet espace caribéen.
00:39:19Elles en partagent
00:39:21les réalités géographiques,
00:39:22les défis climatiques,
00:39:24les enjeux économiques
00:39:25et les dynamiques culturelles.
00:39:26Pourtant,
00:39:28leur participation
00:39:29aux organisations régionales
00:39:30est restée jusqu'à présent
00:39:32limitée
00:39:33et souvent contrainte
00:39:34par des obstacles juridiques.
00:39:37Depuis plusieurs années,
00:39:38ces territoires
00:39:39expriment une volonté,
00:39:41celle de participer davantage
00:39:43aux coopérations régionales,
00:39:45de ne plus être en marge,
00:39:46mais pleinement acteurs
00:39:47de leur environnement.
00:39:49La Martinique, notamment,
00:39:51a engagé une démarche ambitieuse
00:39:53pour accéder au statut
00:39:54de membre associé
00:39:56de la CARICOM.
00:39:57Mais cette ambition
00:39:58s'est heurtée
00:39:59à une condition préalable,
00:40:01l'adhésion de la France
00:40:03au protocole de 1985
00:40:04sur les privilèges
00:40:06et immunités.
00:40:07Ce protocole garantit
00:40:09à l'organisation
00:40:10un cadre de fonctionnement
00:40:12conforme aux standards
00:40:13internationaux.
00:40:15Inviolabilité des locaux,
00:40:16immunité de juridiction
00:40:18pour les actes accomplis
00:40:19dans l'exercice
00:40:20de ses fonctions,
00:40:22exonération fiscale
00:40:23pour ses activités officielles
00:40:25ou encore facilité
00:40:27de circulation
00:40:28pour ses agents.
00:40:30C'est précisément
00:40:31l'objet du texte
00:40:32qui nous est soumis
00:40:33aujourd'hui.
00:40:34Il s'agit de lever
00:40:36cet obstacle juridique
00:40:37en autorisant la France
00:40:38à adhérer à ce protocole
00:40:40dans des conditions
00:40:41strictement encadrées.
00:40:43Je veux insister
00:40:44sur ce point.
00:40:46Cette adhésion
00:40:47est limitée
00:40:48aux collectivités françaises
00:40:49des Amériques concernées.
00:40:50Elle ne remet nullement
00:40:52en cause
00:40:52les compétences régaliennes
00:40:54de l'État
00:40:54ni les équilibres
00:40:56institutionnels
00:40:57de notre République.
00:40:58Elle ne crée
00:40:59aucun précédent
00:41:00susceptible
00:41:01d'affaiblir
00:41:02notre souveraineté.
00:41:03Au contraire,
00:41:05elle permet
00:41:05de concilier
00:41:06deux exigences,
00:41:07le respect
00:41:08de notre cadre
00:41:09juridique national
00:41:10et européen
00:41:11et l'adaptation
00:41:12de notre action
00:41:13aux réalités
00:41:14spécifiques
00:41:15de nos territoires
00:41:16ultramarins.
00:41:17Au-delà
00:41:19de l'aspect
00:41:20juridique,
00:41:20les conséquences
00:41:21concrètes
00:41:22de ce texte
00:41:23sont considérables.
00:41:24En permettant
00:41:26à la Martinique
00:41:27et potentiellement
00:41:28à d'autres collectivités
00:41:29d'accéder
00:41:29au statut
00:41:30de membre
00:41:30associé
00:41:31de la CARICOM,
00:41:32nous ouvrons
00:41:33la voie
00:41:33à une coopération
00:41:34renforcée
00:41:35dans des domaines
00:41:36clés,
00:41:37la gestion
00:41:38des risques naturels,
00:41:39la santé publique,
00:41:41le développement
00:41:41économique
00:41:42et commercial,
00:41:43l'éducation
00:41:44et la mobilité
00:41:45des étudiants
00:41:46ou encore
00:41:47la sécurité régionale.
00:41:50Nous donnons également
00:41:51à nos territoires
00:41:52les moyens
00:41:52de mieux défendre
00:41:53leurs intérêts,
00:41:54de participer
00:41:55aux décisions
00:41:56qui les concernent
00:41:57directement
00:41:58et de construire
00:41:59des partenariats
00:42:00durables
00:42:01avec leurs voisins.
00:42:03Ce texte
00:42:04s'inscrit ainsi
00:42:05dans une logique
00:42:06que nous devons
00:42:06encourager,
00:42:08celle d'une diplomatie
00:42:09territoriale
00:42:10assumée
00:42:11dans laquelle
00:42:12nos collectivités
00:42:13ultramarines
00:42:14deviennent
00:42:14des acteurs
00:42:15à part entière
00:42:16dans leur environnement
00:42:17régional.
00:42:19Ils contribuent
00:42:20ainsi,
00:42:20ne l'oublions pas,
00:42:22au rayonnement
00:42:23de la France
00:42:23car en facilitant
00:42:25l'intégration régionale
00:42:27de nos territoires,
00:42:28nous renforçons
00:42:29indirectement
00:42:30notre présence
00:42:31et notre influence
00:42:32dans une zone
00:42:34stratégique du monde.
00:42:35Mes chers collègues,
00:42:36voter ce texte,
00:42:37c'est répondre
00:42:38à une attente
00:42:39forte
00:42:39de nos territoires
00:42:41ultramarins,
00:42:41c'est reconnaître
00:42:42leur place
00:42:43dans leur environnement
00:42:44régional,
00:42:45c'est leur donner
00:42:46les moyens d'agir,
00:42:47de coopérer
00:42:47et de se projeter.
00:42:49Pour toutes ces raisons,
00:42:50le groupe Horizon
00:42:51est indépendant,
00:42:54visiblement dans une
00:42:55foule des grands jours,
00:42:56votera en faveur
00:42:57de ce projet de loi.
00:42:59Je vous remercie.
00:43:01Merci,
00:43:01Monsieur le député,
00:43:02pour le groupe
00:43:03Liot,
00:43:03Monsieur Castellan.
00:43:10Monsieur Martineau,
00:43:11quand même.
00:43:22Monsieur le ministre,
00:43:24Mesdames les rapporteurs,
00:43:25mes chers collègues,
00:43:27le texte qui nous est soumis
00:43:29aujourd'hui porte sur un objet
00:43:30qui est précis,
00:43:31c'est celui de permettre
00:43:32à la France d'adhérer
00:43:33au protocole
00:43:34sur les privilèges
00:43:35et immunités
00:43:36de la communauté
00:43:36des Caraïbes.
00:43:37Mais au-delà
00:43:38de cet objet juridique,
00:43:40il traduit une réalité
00:43:41très concrète,
00:43:42celle de l'insertion
00:43:43de nos territoires
00:43:44ultramarins,
00:43:45ça a été dit,
00:43:45dans leur environnement
00:43:47régional et en particulier
00:43:48dans l'espace caribéen.
00:43:50Pour le groupe Liot,
00:43:51ce sujet n'est pas théorique,
00:43:53il est vécu.
00:43:54Deux de nos collègues
00:43:55du groupe
00:43:56sont élus de Guadeloupe,
00:43:59ils connaissent donc
00:44:00directement
00:44:01les contraintes économiques,
00:44:03sociales et géographiques
00:44:04propres à la région.
00:44:05Ils savent combien
00:44:06à l'inscription
00:44:06de ces territoires
00:44:08dans leur environnement
00:44:09caribéen
00:44:09est une nécessité
00:44:10et non une option.
00:44:12Car il faut partir
00:44:13d'un constat simple,
00:44:14les collectivités françaises
00:44:15d'Amérique évoluent
00:44:16dans un espace
00:44:17qui est marqué
00:44:18par de fortes interdépendances,
00:44:20mais leur intégration
00:44:21institutionnelle
00:44:22dans cet espace
00:44:23demeure encore incomplète.
00:44:25Cette situation
00:44:26crée des effets
00:44:27très concrets,
00:44:28des circuits
00:44:29d'approvisionnement
00:44:30longs, coûteux,
00:44:31une dépendance importante
00:44:33à l'égard de l'Hexagone
00:44:34et des difficultés
00:44:35des difficultés
00:44:36à développer
00:44:37des échanges économiques
00:44:38de proximité
00:44:39qui sont pourtant
00:44:40évidents
00:44:42géographiquement
00:44:42en tout cas.
00:44:43C'est à cette réalité
00:44:45que répond le texte
00:44:46que nous examinons.
00:44:47En permettant
00:44:48l'adhésion de la France
00:44:49au protocole
00:44:50sur les privilèges
00:44:50et immunités
00:44:51de la CARICOM,
00:44:52il rend pleinement
00:44:53effectif
00:44:54le statut
00:44:54de membre associé
00:44:55de la Martinique.
00:44:56Il ne modifie
00:44:57ni les équilibres
00:44:58institutionnels,
00:44:59ni les compétences
00:45:00de l'État,
00:45:01ni le cadre européen.
00:45:02Il permet simplement
00:45:03de donner un cadre juridique
00:45:05sécurisé
00:45:06au fonctionnement
00:45:07d'une organisation régionale
00:45:09sur nos territoires.
00:45:11Mais ce texte a aussi
00:45:13le porté plus large.
00:45:14Il ouvre une dynamique,
00:45:15il est quand même précédent,
00:45:16et il pose une question
00:45:18très concrète,
00:45:19celle de l'élargissement
00:45:20de cette intégration régionale
00:45:22à d'autres territoires.
00:45:24La Guadeloupe, notamment,
00:45:26a exprimé un intérêt
00:45:27de longue date
00:45:28pour rejoindre la CARICOM.
00:45:31Mais à ce stade,
00:45:32cette démarche
00:45:33n'est pas encore aboutie,
00:45:34faute de finalisation
00:45:35des négociations juridiques
00:45:37et de positions consolidées.
00:45:38Il est important
00:45:39de le rappeler,
00:45:40ces décisions relèvent
00:45:42d'abord
00:45:42des collectivités
00:45:43elles-mêmes.
00:45:44Au-delà
00:45:45de ces aspects institutionnels,
00:45:46il faut insister
00:45:47sur les bénéfices
00:45:48concrets,
00:45:49attendus.
00:45:52Mieux s'insérer
00:45:53dans l'espace caribéen,
00:45:55c'est d'abord
00:45:56diversifier
00:45:56les échanges économiques,
00:45:58bien sûr,
00:45:58c'est favoriser
00:45:59les circuits courts,
00:46:00c'est répondre
00:46:01à la problématique
00:46:02bien connue
00:46:02de la vie chère.
00:46:04Les travaux en commission
00:46:05ont montré
00:46:06que les acteurs économiques
00:46:07locaux
00:46:08attendent beaucoup
00:46:08de cette ouverture,
00:46:11notamment en matière
00:46:12de compétitivité
00:46:13et de développement.
00:46:15C'est aussi
00:46:16renforcer
00:46:17la coopération
00:46:18face à des défis communs,
00:46:20les risques climatiques,
00:46:22les catastrophes naturelles,
00:46:23les enjeux sanitaires
00:46:24ou encore
00:46:24les questions
00:46:25de sécurité régionale.
00:46:28Dans une zone
00:46:28particulièrement exposée,
00:46:30la coordination
00:46:31entre États
00:46:31et territoire
00:46:32est essentielle.
00:46:34Enfin,
00:46:35c'est assumer
00:46:36une dimension stratégique.
00:46:39La Caribe
00:46:39est aujourd'hui
00:46:40un espace
00:46:40de concurrence,
00:46:41d'influence croissante.
00:46:43Les grandes puissances,
00:46:44on le sait,
00:46:45y déploient
00:46:46des stratégies
00:46:47actives.
00:46:48Dans ce contexte,
00:46:49la France doit être
00:46:50active elle aussi,
00:46:52non pas en se servant
00:46:53des territoires
00:46:54ultramarins,
00:46:55mais en avançant
00:46:56avec eux.
00:46:57Renforcer
00:46:58leur intégration
00:46:59régionale,
00:47:00c'est nous renforcer
00:47:01ensemble
00:47:01en tant que partenaires.
00:47:04C'est ce que permet
00:47:05en tout cas
00:47:06ce texte.
00:47:07Il s'inscrit
00:47:08dans une logique
00:47:09de diplomatie
00:47:10territoriale
00:47:11qui reconnaît
00:47:12le rôle
00:47:12des collectivités
00:47:13ultramarines
00:47:13comme acteurs
00:47:14à part entière
00:47:16de la coopération
00:47:18régionale.
00:47:19Bien sûr,
00:47:20cette dynamique
00:47:21nécessite
00:47:22une coordination
00:47:23étroite
00:47:23entre l'État
00:47:24et les collectivités.
00:47:26Elle applique aussi
00:47:28de lever
00:47:29certains obstacles,
00:47:31notamment
00:47:32dans l'articulation
00:47:33avec le droit européen,
00:47:35afin de permettre
00:47:36une intégration
00:47:36qui soit
00:47:37réellement effective.
00:47:39Mais,
00:47:40il fallait une première étape.
00:47:42Chers collègues,
00:47:42ce texte est utile
00:47:43parce qu'il répond
00:47:45à une réalité
00:47:46territoriale.
00:47:47Il est équilibré
00:47:48parce qu'il ne remet
00:47:49en cause
00:47:50ni compétences
00:47:51ni cadres juridiques.
00:47:52Il est stratégique
00:47:53parce qu'il renforce
00:47:54sainement
00:47:55l'ancrage
00:47:56de la France
00:47:56dans une région
00:47:57où, on le sait,
00:47:58les enjeux sont majeurs.
00:48:01Pour toutes ces raisons,
00:48:02vous l'aurez compris,
00:48:03le groupe Eliott
00:48:03soutient pleinement
00:48:04ce projet de loi.
00:48:06Je vous remercie.
00:48:08Merci,
00:48:08M. le député,
00:48:09pour le groupe GDR,
00:48:10M. Nadeau.
00:48:12Applaudissements
00:48:25M. le Président,
00:48:31M. le ministre,
00:48:33Mesdames les rapporteurs,
00:48:35chère Béatrice,
00:48:36chère Maud,
00:48:36mes chers collègues,
00:48:39nous examinons aujourd'hui
00:48:40un accord
00:48:40qui à première vue
00:48:41pourrait sembler technique
00:48:42mais qui en réalité
00:48:44touche à quelque chose
00:48:45de profondément politique.
00:48:47Il s'agit de la place
00:48:49de la Martinique
00:48:50dans son environnement
00:48:50naturel,
00:48:51historique et humain,
00:48:53la Caraïbe.
00:48:54Cette adhésion
00:48:55de la Martinique
00:48:56à la Caricum,
00:48:57nous l'avons voulu,
00:48:58nous Martiniquaises
00:48:58et Martiniquais,
00:49:00en ce qu'elle est
00:49:01une avancée historique
00:49:02et dans cette perspective,
00:49:04je soutiens
00:49:05sans réserve
00:49:06le principe.
00:49:07Car il faut bien
00:49:08le dire clairement
00:49:09dans cet hémicycle,
00:49:10la Martinique
00:49:11n'est pas seulement
00:49:12une région
00:49:13ultra-périphérique
00:49:14de l'Europe,
00:49:15elle est d'abord
00:49:16un territoire caribéen
00:49:18et il était temps
00:49:20qu'elle trouve sa place
00:49:21dans cet espace
00:49:23régional
00:49:23où pour pasticher
00:49:25Aimé Césaire
00:49:26que la géographie
00:49:28soit réconciliée
00:49:29avec l'histoire.
00:49:31Cette adhésion
00:49:32répond en effet
00:49:33à une réalité
00:49:33que nous connaissons
00:49:34bien sur le terrain
00:49:35et qui a trait
00:49:36à nos défis communs
00:49:37avec nos voisins.
00:49:39Qu'il s'agisse
00:49:40des crises climatiques,
00:49:41des enjeux de santé,
00:49:42des solidarités régionales,
00:49:43comme l'illustre récemment
00:49:45l'aide organisée
00:49:46par la Caricum à Cuba,
00:49:48ou encore
00:49:49des questions de sécurité
00:49:50ou des questions mémorielles,
00:49:52il n'y a pas de doute,
00:49:54nous appartenons
00:49:55bel et bien
00:49:56à une même communauté
00:49:58de destin.
00:49:59Pour autant,
00:50:00soutenir cet accord
00:50:02ne signifie pas non plus
00:50:03renoncer à toute exigence
00:50:05critique,
00:50:05bien au contraire,
00:50:07car cette adhésion
00:50:08est en l'état,
00:50:08mes chers collègues,
00:50:09soyons-en conscients,
00:50:11une adhésion sous contrainte.
00:50:13Tout d'abord parce que
00:50:14la Martinique sera
00:50:15bien membre associée,
00:50:17mais sans droit de vote
00:50:18sur les décisions majeures
00:50:19et sans compétences
00:50:21en matière commerciale,
00:50:22du fait même
00:50:23de son appartenance
00:50:24à l'Union européenne.
00:50:26autrement dit,
00:50:27nous entrons dans la Caricum,
00:50:29mais sans disposer
00:50:30de tous les leviers
00:50:32d'action.
00:50:33Cela pose en conséquence
00:50:35une question simple,
00:50:36quelle est la portée réelle
00:50:38de notre participation ?
00:50:39Sommes-nous appelés
00:50:41à être des acteurs
00:50:42à part entière
00:50:43ou des partenaires
00:50:44ultra-périphériques ?
00:50:46Deuxième point
00:50:46d'attention critique,
00:50:48le financement.
00:50:50La collectivité territoriale
00:50:51de Martinique
00:50:51devra assumer seule
00:50:52une contribution annuelle
00:50:54de 250 000 euros.
00:50:56Dans un contexte
00:50:57budgétaire contraint,
00:50:59chacun ici sait
00:51:00que cette somme
00:51:01n'est pas neutre.
00:51:02Elle implique des choix,
00:51:04parfois au détriment
00:51:05d'autres politiques publiques
00:51:06essentielles,
00:51:07sociales
00:51:08ou d'infrastructures.
00:51:10Or, dans le même temps,
00:51:11l'État reconnaît lui-même
00:51:13l'intérêt stratégique
00:51:14de cette adhésion,
00:51:16notamment pour renforcer
00:51:18la présence française
00:51:19dans la région,
00:51:20mais il ne s'investit
00:51:22pas.
00:51:22Dès lors,
00:51:23une question
00:51:24de cohérence se pose.
00:51:26Pourquoi cet effort
00:51:27repose-t-il
00:51:29principalement
00:51:29sur la collectivité ?
00:51:31Troisième point,
00:51:32plus politique encore,
00:51:34le risque
00:51:35d'instrumentalisation.
00:51:36Oui,
00:51:36cette adhésion
00:51:37est une opportunité
00:51:38pour la Martinique,
00:51:39c'est indéniable,
00:51:40mais elle ne doit pas
00:51:41devenir uniquement
00:51:42un outil d'influence
00:51:43pour la France
00:51:44dans la Caraïbe
00:51:45qui, au contraire,
00:51:46en ce moment,
00:51:46aujourd'hui,
00:51:47on le voit bien,
00:51:48se désengage
00:51:49de partout dans la région.
00:51:50La priorité doit
00:51:51rester clair,
00:51:52servir les intérêts
00:51:53des populations
00:51:54martiniquaises
00:51:55et renforcer
00:51:56leur insertion
00:51:57dans leur environnement
00:51:58régional.
00:51:58Enfin,
00:51:59je veux souligner
00:52:00un enjeu de cohérence
00:52:01s'agissant du caricum.
00:52:03La Martinique avance,
00:52:04la Guyane négocie,
00:52:05la Guadeloupe suspend.
00:52:06Cette fragmentation
00:52:08affaiblit
00:52:09la portée
00:52:09de notre présence
00:52:10collective dans la Caraïbe.
00:52:12Il aurait fallu
00:52:13agir de concert
00:52:14et tous ensemble,
00:52:15mais comme la France
00:52:16n'a plus de politique
00:52:17caribéenne,
00:52:18nous avons l'exemple
00:52:19de ce manque
00:52:20de vision-là.
00:52:21Or,
00:52:21tout au contraire,
00:52:22nous aurions bien besoin
00:52:24en ce moment,
00:52:25on le sait bien,
00:52:26d'une stratégie concertée
00:52:28pour l'ensemble
00:52:29des territoires concernés.
00:52:31Mes chers collègues,
00:52:31donc,
00:52:32cet accord est une étape importante.
00:52:34Mais ce n'est qu'une étape.
00:52:35Il ouvre une porte,
00:52:36oui,
00:52:37mais sans encore garantir
00:52:39que nous pourrons
00:52:39pleinement la franchir.
00:52:41En dépit toutefois
00:52:42de ces observations,
00:52:43fidèles à une approche
00:52:44à la fois lucide
00:52:45et constructive,
00:52:45à l'instar
00:52:47d'Alfred-Marie-Jeanne,
00:52:48de Sergei Dachimi,
00:52:50les Martiniquaises
00:52:51et les Martiniquelles
00:52:52l'ont exprimé d'ailleurs
00:52:53depuis des années,
00:52:55je voterai
00:52:56pour ce texte
00:52:57et le groupe GDR
00:52:58avec moi.
00:52:59Je le voterai
00:53:01parce qu'il va
00:53:01dans le bon sens
00:53:02que nous cessons
00:53:03d'appeler de nos voeux
00:53:04celui de l'intégration
00:53:06de la Martinique
00:53:06dans son berceau naturel,
00:53:08dans son espace
00:53:09caribéen.
00:53:10Mais je le voterai,
00:53:11comme vous avez pu le saisir,
00:53:14aussi avec une exigence forte
00:53:16qui est que cette adhésion
00:53:18ne reste pas seulement symbolique
00:53:19et qu'elle devienne
00:53:21un véritable levier d'action,
00:53:23d'autonomie
00:53:24et de coopération
00:53:25pour notre autorité territoire.
00:53:27Je vous remercie
00:53:28pour votre attention.
00:53:29Merci.
00:53:29Merci,
00:53:30M. le député
00:53:31pour le groupe
00:53:32du Rassemblement National,
00:53:33M. Benz.
00:53:38Merci,
00:53:39M. le Président,
00:53:41M. le Ministre,
00:53:43Mesdames,
00:53:43les rapporteurs,
00:53:44chers collègues,
00:53:45je remplace ici
00:53:46mon collègue député de l'Oise,
00:53:48Michel Guignot.
00:53:49L'accord que vous nous présentez
00:53:51vise à approuver
00:53:53un accord entre le gouvernement
00:53:54de la République française
00:53:55et la communauté des Caraïbes
00:53:57relatif à l'adhésion
00:53:58au protocole
00:53:59sur les privilèges
00:54:00et immunités
00:54:01de la communauté des Caraïbes
00:54:02du 14 janvier 1985.
00:54:05La communauté des Caraïbes
00:54:07abrégée en Caricom
00:54:08a été créée en 1973
00:54:10dans le but de renforcer
00:54:11l'intégration économique,
00:54:13sociale et culturelle
00:54:14des pays des Caraïbes.
00:54:16Cet accord a pour objectif
00:54:17de permettre à la Caricom
00:54:19d'exercer normalement
00:54:20ses fonctions
00:54:21dans les collectivités françaises
00:54:22devenues membres associées.
00:54:24Pour ce faire,
00:54:25cet accord affixe
00:54:26un cadre juridique
00:54:27fondé sur les standards
00:54:28internationaux
00:54:29applicables
00:54:30aux organisations internationales.
00:54:32Cet accord
00:54:32conforte le rôle
00:54:34de la France
00:54:34en tant qu'acteur régional
00:54:36majeur dans les secteurs,
00:54:38dans une région
00:54:38confronté
00:54:39à une intensification
00:54:41des rivalités
00:54:42d'influence.
00:54:43Toutefois,
00:54:44il faut noter
00:54:44que cet accord
00:54:45n'est pas seulement
00:54:45un élément technique,
00:54:47c'est la reconnaissance
00:54:48de droits particuliers,
00:54:50de privilèges,
00:54:51à une organisation
00:54:52internationale,
00:54:53lui conférant
00:54:54un rôle quasi diplomatique
00:54:55puisque l'on parle
00:54:56même d'immunité.
00:54:58La Martinique
00:54:59sera la première
00:55:01collectivité française
00:55:02d'outre-mer
00:55:03à obtenir
00:55:04le statut
00:55:04de membre associé
00:55:05et les propos
00:55:06en commission
00:55:07laissent entendre
00:55:08que ce statut
00:55:09et ce cadre juridique
00:55:11pourraient aussi
00:55:12bénéficier
00:55:13à d'autres
00:55:13collectivités françaises
00:55:14d'Amérique
00:55:15sans avoir à solliciter
00:55:16l'aval du Parlement
00:55:17à chaque procédure.
00:55:19Une question subsiste
00:55:21de notre côté.
00:55:22La France a-t-elle
00:55:23vraiment besoin
00:55:23d'intégrer
00:55:24un nouvel
00:55:25organisme territorial,
00:55:27de financer
00:55:27une nouvelle instance,
00:55:29de procéder
00:55:29à de nouvelles
00:55:30délégations
00:55:31de compétences
00:55:32et de reconnaître
00:55:33des privilèges
00:55:33et immunités
00:55:34à une association
00:55:35pour aider
00:55:36ces territoires.
00:55:37Dans vos propos
00:55:38en commission,
00:55:38vous mentionnez
00:55:39que, je cite,
00:55:40la collectivité
00:55:41territoriale
00:55:41de Martinique
00:55:42doit augmenter
00:55:43les ressources
00:55:43et les moyens
00:55:44techniques
00:55:44et politiques
00:55:45afférents
00:55:46afin d'assurer
00:55:47une participation
00:55:48effective
00:55:48aux travaux
00:55:49de la CARICOM.
00:55:50La maîtrise
00:55:51de l'anglais
00:55:52constitue ici
00:55:53un préalable
00:55:53indispensable
00:55:54pour garantir
00:55:55que la contribution
00:55:56aux travaux
00:55:56de l'organisation
00:55:57sera gagnante
00:55:58et stratégique.
00:56:00Fin de citation.
00:56:00Madame la rapporteure,
00:56:02faut-il effacer
00:56:03la France
00:56:03pour promouvoir
00:56:04nos territoires ?
00:56:05Notre présence
00:56:06dans la CARICOM
00:56:07ne devrait-elle pas
00:56:08être l'occasion
00:56:08pour la France
00:56:09de rayonner
00:56:10dans ce territoire ?
00:56:11D'autant plus
00:56:13puisque nous
00:56:14nous apprêtons
00:56:15à débourser
00:56:16une somme importante
00:56:17pour nous y associer.
00:56:18En tout état de cause
00:56:20et parce que le soutien
00:56:21à nos territoires
00:56:21est un enjeu
00:56:22national et sociétal,
00:56:24le Rassemblement national
00:56:25ne s'opposera pas
00:56:26à ce texte.
00:56:27Je vous remercie.
00:56:29Merci pour le groupe
00:56:31EPR,
00:56:31Madame Le Grip.
00:56:51Monsieur le Président,
00:56:53Monsieur le Ministre,
00:56:55Mesdames,
00:56:55les rapporteurs,
00:56:56chers collègues,
00:56:57derrière le titre
00:56:58un peu administratif
00:57:00de l'accord
00:57:01que nous examinons
00:57:02aujourd'hui,
00:57:03il y a un texte
00:57:04qui permettra
00:57:05l'entrée en vigueur
00:57:06effective
00:57:06de l'adhésion
00:57:07de la Martinique
00:57:08à la communauté
00:57:09des Caraïbes
00:57:09en qualité
00:57:10de membres associés.
00:57:12Il s'agit là
00:57:13d'un choix politique
00:57:13très clair,
00:57:15celui de ne pas laisser
00:57:16la Martinique
00:57:16et plus largement
00:57:18les territoires français
00:57:19de la Caraïbe
00:57:19en marge
00:57:20de leur environnement
00:57:21régional.
00:57:22Car l'insertion
00:57:23de ces territoires
00:57:24au sein de leur voisinage
00:57:25immédiat
00:57:26demeure malheureusement
00:57:27trop insuffisante
00:57:28alors même qu'ils y ont
00:57:29de par la géographie
00:57:31et l'histoire
00:57:32bien sûr
00:57:32toutes leurs places.
00:57:33Ce texte est donc utile
00:57:35pour permettre
00:57:35une intégration régionale
00:57:37plus structurée
00:57:38fondée sur la coopération.
00:57:40Ce texte permettra
00:57:41ainsi l'entrée
00:57:42en vigueur effective
00:57:43de l'adhésion
00:57:44de la Martinique
00:57:44à la communauté
00:57:45des Caraïbes
00:57:45sans remise en cause
00:57:47des compétences
00:57:48régaliennes
00:57:49de l'État,
00:57:50sans transfert
00:57:51de souveraineté
00:57:51vous l'avez souligné
00:57:52monsieur le ministre
00:57:53et sans atteinte
00:57:54au cadre européen
00:57:55applicable aux régions
00:57:57ultra-périphériques.
00:57:58Mais surtout
00:57:58ce texte
00:57:59n'est pas un texte
00:58:01symbolique
00:58:02c'est un outil
00:58:03concret
00:58:04un outil économique
00:58:05d'abord
00:58:06pour permettre
00:58:07à nos entreprises
00:58:07de mieux se projeter
00:58:09dans leur environnement
00:58:09immédiat
00:58:10d'accéder
00:58:11à davantage d'informations
00:58:12de nouer des partenariats
00:58:14et d'accroître
00:58:15les échanges
00:58:16dans la région.
00:58:17Un outil
00:58:18pour notre jeunesse
00:58:19qui doit pouvoir
00:58:20étudier
00:58:21se former
00:58:22construire davantage
00:58:24de coopération
00:58:24dans son bassin régional.
00:58:25un outil
00:58:27enfin
00:58:27pour faire face
00:58:28ensemble
00:58:29aux défis
00:58:30climatiques
00:58:31particulièrement forts
00:58:32dans cette région.
00:58:34Mais ce texte
00:58:35est aussi un enjeu
00:58:36pour la francophonie
00:58:37dans un espace
00:58:38largement anglophone.
00:58:40La présence
00:58:41de la Martinique
00:58:42au sein de la Caricom
00:58:42permettra
00:58:43de faire vivre
00:58:44la langue française
00:58:45de porter
00:58:46une certaine idée
00:58:47de la diversité
00:58:49du multilinguisme
00:58:50du multilatéralisme
00:58:52du lien
00:58:53entre les peuples.
00:58:54Soyons lucides
00:58:56et je crois
00:58:57que mesdames
00:58:58les rapporteurs
00:58:59vous avez eu l'occasion
00:58:59de le dire
00:59:00dans la Caraïbe
00:59:01les équilibres
00:59:03évoluent vite
00:59:03très vite
00:59:04tandis que
00:59:05les Etats-Unis
00:59:06réaffirment
00:59:07leur présence
00:59:08la Chine
00:59:09y avance
00:59:10ses intérêts.
00:59:11Hier
00:59:12par exemple
00:59:13mercredi 15 avril
00:59:14Pékin a réaffirmé
00:59:16son soutien résolu
00:59:17à Cuba
00:59:18face aux pressions
00:59:19américaines
00:59:19dénonçant
00:59:20la diplomatie
00:59:21coercitive
00:59:22je mets des guillemets
00:59:22de Washington
00:59:24et illustrant
00:59:25ainsi
00:59:26très concrètement
00:59:27l'intensification
00:59:28de la rivalité
00:59:29stratégique
00:59:30entre les deux puissances
00:59:31dans la région.
00:59:33Dans ce contexte
00:59:33la France
00:59:34ne peut pas
00:59:34être spectatrice.
00:59:37Elle est assurément
00:59:38une puissance
00:59:38de la région.
00:59:39Elle doit agir
00:59:40comme telle.
00:59:41L'adhésion
00:59:42de la Martinique
00:59:42à la Caricom
00:59:43renforcera
00:59:44la position
00:59:45de la France
00:59:45tout entière
00:59:47au niveau régional
00:59:48en faisant
00:59:49de notre pays
00:59:50un partenaire
00:59:50ouvert
00:59:51aux coopérations
00:59:52avec les états
00:59:53de la communauté
00:59:54des Caraïbes.
00:59:55Bien entendu
00:59:56il ne s'agit pas seulement
00:59:57de la Martinique
00:59:57et cela a été rappelé
00:59:59ce texte
00:59:59ouvre une perspective
01:00:01plus large
01:00:01pour les autres
01:00:02collectivités françaises
01:00:03d'Amérique
01:00:04qui souhaiteraient
01:00:05un jour
01:00:06rejoindre la Caricom
01:00:07la Guyane
01:00:08a d'ailleurs repris
01:00:09des démarches
01:00:10en ce sens.
01:00:11C'est pour toutes ces raisons
01:00:12que le groupe
01:00:13Ensemble pour la République
01:00:14votera
01:00:15résolument
01:00:16en faveur de ce projet de loi.
01:00:18Je vous remercie.
01:00:19Merci Madame la députée
01:00:21pour le groupe
01:00:21de la France Insoumise
01:00:22Monsieur Bilingo.
01:00:37Monsieur le Président,
01:00:38Monsieur le Ministre,
01:00:39Mesdames les rapporteurs,
01:00:41chers collègues,
01:00:42la Caricom
01:00:42née en 1973
01:00:44avec le traité
01:00:44de Chakwaramas
01:00:45pour renforcer
01:00:46l'intégration économique,
01:00:47sociale et culturelle
01:00:48des Caraïbes
01:00:48contre aujourd'hui
01:00:4915 États membres
01:00:51et plusieurs membres associés.
01:00:52Soutenu par la mesure
01:00:54numéro 12
01:00:54du Comité interministériel
01:00:55des Outre-mer
01:00:56de 2023
01:00:57qui affirme explicitement
01:00:59le soutien de l'État
01:01:00aux candidatures
01:01:01d'adhésion
01:01:01des collectivités françaises
01:01:02d'Amérique
01:01:03à la communauté
01:01:04des Caraïbes.
01:01:05La Caricom ouvre ainsi
01:01:07ses portes
01:01:08à nos territoires
01:01:09comme membres associés
01:01:10à l'image de la Martinique
01:01:11qui a signé son adhésion
01:01:13le 20 février 2025.
01:01:16Comme je souligne
01:01:17le rapport de qualité
01:01:18produit par les députés
01:01:20Bélet et Petit,
01:01:22la Caricom s'intègre
01:01:23plus globalement
01:01:24dans un ensemble
01:01:25d'organisations régionales
01:01:26caribéennes
01:01:27avec le Cari Forum,
01:01:28l'Association des États
01:01:29de la Caraïbe,
01:01:30aux côtés de pays
01:01:31comme le Mexique,
01:01:32le Venezuela
01:01:33ou Cuba.
01:01:34D'ailleurs,
01:01:35lors du dernier sommet
01:01:36de la Caricom
01:01:36réuni le 25 février 2026,
01:01:39les dirigeants caribéens
01:01:40ont appelé
01:01:41à des escalades
01:01:42et au dialogue
01:01:43face à l'embargo
01:01:43américain contre Cuba.
01:01:45Car une crise
01:01:46prolongée à Cuba
01:01:47ne restera pas confinée
01:01:49à ce seul pays.
01:01:50Elle est susceptible
01:01:50d'avoir des répercussions
01:01:51dans l'ensemble
01:01:52de la région,
01:01:53du coup la France.
01:01:54Comme le rappelle
01:01:55Terence Drou,
01:01:56président de la Caricom,
01:01:57nous sommes favorables
01:01:58à un soutien humanitaire
01:01:59au Cuba.
01:02:00Les Outre-mer
01:02:01situés aux frontières
01:02:02de tous continents
01:02:03doivent devenir
01:02:05un fer de lance
01:02:06d'une diplomatie
01:02:07intermondialiste
01:02:08indépendante
01:02:09et non alignée
01:02:10afin de permettre
01:02:11à la France
01:02:11de sortir
01:02:12d'un carcan atlantiste
01:02:13et de tisser
01:02:14des liens régionaux
01:02:15qui sont primordiaux.
01:02:16Je rappelle ici
01:02:17que cet accord
01:02:18permettra à la Matrinique
01:02:20de s'intégrer
01:02:20dans des accords économiques,
01:02:21dans les échanges
01:02:22culturels et écologiques
01:02:23en travaillant
01:02:24de manière approfondie
01:02:25dans les coopérations régionales,
01:02:27notamment sur la prévention
01:02:28des catastrophes naturelles
01:02:29ou la gestion des sargasses.
01:02:31En matière économique,
01:02:32la libre sécurisation
01:02:33des biens
01:02:33et des services
01:02:34devraient également
01:02:35permettre la libre sécurisation
01:02:36des personnes.
01:02:37Une meilleure intégration régionale
01:02:39permettra de lutter
01:02:40contre la cherté de la vie.
01:02:41Il n'est pas normal
01:02:42qu'en matière
01:02:43d'approvisionnement maritime,
01:02:45tant pour l'importation
01:02:46que pour l'exportation,
01:02:47que les échanges
01:02:48s'effectuent
01:02:48majoritairement
01:02:49avec l'Hexagone
01:02:50ou avec l'Europe
01:02:51par contrainte,
01:02:52alors même
01:02:53que les ports
01:02:54des Caraïbes
01:02:55sont plus proches
01:02:55de la Martinique
01:02:56que les ports
01:02:58du Havre
01:02:58ou d'Anvers.
01:02:59Il en va de même
01:03:00pour les connexions
01:03:02aériennes.
01:03:02Les collectivités
01:03:04françaises d'Amérique,
01:03:05la Guadeloupe,
01:03:06à Saint-Martin
01:03:06en passant par la Guyane,
01:03:07expriment aussi
01:03:09un même intérêt
01:03:10depuis 2000
01:03:10pour intégrer
01:03:11la CARECOM.
01:03:13L'intérêt
01:03:13s'est accéléré
01:03:14depuis 2021
01:03:15et il a été renforcé
01:03:17par la volonté
01:03:17de l'État
01:03:18en 2023.
01:03:19L'intégration
01:03:20ouvre
01:03:21des opportunités
01:03:22sociales,
01:03:22des transferts
01:03:23de technologies,
01:03:24des coopérations
01:03:24logistiques et scientifiques,
01:03:26des formations
01:03:26partagées ainsi
01:03:28que des échanges
01:03:28universitaires
01:03:29avec nos voisins.
01:03:30Elle incarne
01:03:31une diplomatie
01:03:32territoriale
01:03:33ouverte,
01:03:34respectueuse
01:03:34des compétences
01:03:35des collectivités
01:03:36et renforce
01:03:37le rayonnement
01:03:37de la France
01:03:38dans les Caraïbes.
01:03:39Plus de 55%
01:03:40de la CARECOM
01:03:41est francophone
01:03:42ou créolophone.
01:03:43L'Haïti
01:03:44représente à lui seul
01:03:45plus de 50%
01:03:46du poids démographique
01:03:47de la CARECOM.
01:03:48Cela prouve encore
01:03:49l'importance
01:03:50de cet accord
01:03:51où nous devons
01:03:52absolument permettre
01:03:53à nos compatriotes
01:03:54de commercer
01:03:54également
01:03:55dans des langues
01:03:56régionales
01:03:56avec l'anglais,
01:03:57l'espagnol
01:03:58ou le créole.
01:03:59Donc l'apprentissage
01:04:00est nécessaire.
01:04:01Nous voterons
01:04:02pour l'approbation
01:04:03car cela répond
01:04:05à la légitimité
01:04:05et aux aspirations
01:04:06de nos compatriotes
01:04:07ultramarins.
01:04:08Même si le gouvernement
01:04:10macroniste
01:04:10tarde souvent
01:04:11à écouter
01:04:12nos territoires,
01:04:13cette avancée
01:04:14prouve
01:04:14qu'il faut aller
01:04:15plus loin,
01:04:16plus vite
01:04:16dans cette écoute.
01:04:18Je me félicite
01:04:19que la députée
01:04:19de la Martinique,
01:04:20Mme Bélé,
01:04:21soit rapporteure
01:04:21de cette approbation,
01:04:23mais il est urgent
01:04:23que les collectivités
01:04:25françaises d'Amérique
01:04:26puissent être souveraines
01:04:27sur ce type de décision
01:04:28ou qu'elles puissent
01:04:29au moins bénéficier
01:04:30d'une rapidité
01:04:31de réponse.
01:04:32Cela fait plus de 12 mois
01:04:33que l'accord
01:04:34avait été signé
01:04:36par le président
01:04:37du Conseil exécutif
01:04:38de la collectivité
01:04:38territoriale
01:04:39de la Martinique
01:04:39et je ne sais pas
01:04:41pourquoi cela a pris
01:04:4312 mois.
01:04:44En tout cas,
01:04:44c'est des axes
01:04:45d'amélioration.
01:04:47Nous devons,
01:04:48de manière indéniable,
01:04:50dans nos institutions,
01:04:52nous déconstruire
01:04:52de cette gestion
01:04:54postcoloniale
01:04:55et permettre
01:04:55aux territoires
01:04:57ultramarins
01:04:58de pouvoir
01:04:59s'émanciper
01:05:00dans ce type
01:05:01d'accords
01:05:01pour mieux s'intégrer
01:05:02dans les régions
01:05:03où ils sont exposés.
01:05:05Je vous remercie.
01:05:07Merci Monsieur le député.
01:05:09Dernier intervenant
01:05:10pour le groupe socialiste,
01:05:11Monsieur Pribétiche.
01:05:32Monsieur le Président,
01:05:36Monsieur le Ministre,
01:05:37Mesdames les rapporteurs,
01:05:39chers collègues,
01:05:40les collectivités françaises
01:05:42des pays des océans
01:05:44situées dans les Caraïbes
01:05:46évoluent,
01:05:47nous le savons,
01:05:48dans un environnement
01:05:49régional marqué
01:05:50par de fortes
01:05:51interdépendances
01:05:52économiques,
01:05:54sociales,
01:05:55sanitaires
01:05:55et bien sûr
01:05:56climatiques.
01:05:57Pourtant,
01:05:58leur insertion
01:05:59dans cet espace
01:06:00caribéen
01:06:01demeure
01:06:02encore incomplète
01:06:04en raison
01:06:05des contraintes
01:06:06juridiques liées
01:06:07à leur appartenance
01:06:08à la République française
01:06:09et à l'Union européenne.
01:06:12C'est précisément
01:06:13à cette réalité
01:06:14qu'en répond,
01:06:16Monsieur le Ministre,
01:06:16le projet de loi
01:06:17qui nous est soumis
01:06:19aujourd'hui.
01:06:20Adopté par le Sénat
01:06:21le 28 janvier
01:06:222026,
01:06:24ce texte
01:06:25autorise
01:06:25la France
01:06:26à adhérer
01:06:27à un protocole
01:06:28permettant
01:06:29à la collectivité
01:06:30territoriale
01:06:30de Martinique
01:06:31d'accéder
01:06:32au statut
01:06:33de membres
01:06:34associés
01:06:35de la communauté
01:06:36des Caraïbes
01:06:37dite la CARICOM,
01:06:39organisation régionale
01:06:41fondée par le traité
01:06:42de Chaguaramas
01:06:43le 4 juillet
01:06:451973.
01:06:48A première vue,
01:06:49il pourrait s'agir
01:06:50d'un accord
01:06:51technique,
01:06:52juridique,
01:06:53visant à garantir
01:06:55l'indépendance
01:06:55fonctionnelle
01:06:56de l'organisation
01:06:57ainsi que la protection
01:06:59de ses agents.
01:07:00Mais en réalité,
01:07:02ce texte revêt
01:07:03une portée
01:07:04stratégique majeure
01:07:05qu'ont parfaitement
01:07:07souligné
01:07:07mesdames
01:07:08les rapporteurs.
01:07:09Il constitue
01:07:10en effet
01:07:11une étape
01:07:12décisive
01:07:13pour rendre
01:07:14pleinement
01:07:15effective
01:07:15l'adhésion
01:07:16de la Martinique
01:07:17à la CARICOM
01:07:18en tant que
01:07:19membre associé.
01:07:21Cette adhésion
01:07:22réponde d'abord
01:07:24à une évidence
01:07:25géographique
01:07:26et politique.
01:07:27Les territoires
01:07:28français d'Amérique
01:07:29appartiennent
01:07:30pleinement
01:07:30à leur
01:07:31environnement
01:07:32caribéen,
01:07:33mais leurs échanges
01:07:34restent encore
01:07:36trop largement
01:07:37tournés vers
01:07:38l'Hexagone
01:07:38et l'Europe,
01:07:39souvent par contrainte
01:07:41plus que par choix
01:07:43et réalisme
01:07:44économique.
01:07:46Renforcer
01:07:47leur intégration
01:07:48régionale,
01:07:49c'est d'abord
01:07:50corriger
01:07:50ce déséquilibre.
01:07:52C'est à la fois
01:07:53une chance
01:07:54pour la Martinique
01:07:55de se rapprocher
01:07:56de ses partenaires
01:07:57naturels
01:07:58et une chance
01:07:59pour notre pays,
01:08:00la France,
01:08:00de renforcer
01:08:01son rayonnement
01:08:02dans une zone
01:08:04confrontée,
01:08:05nous le savons,
01:08:06déstabilisée
01:08:07par un ensemble
01:08:08de convoitises
01:08:09et d'empires,
01:08:11notamment de la part
01:08:12du président
01:08:13américain,
01:08:14mais aussi
01:08:15de la Chine.
01:08:16Ce projet de loi
01:08:17traduit également
01:08:18une volonté politique,
01:08:20construire un partenariat
01:08:22équilibré
01:08:23et respectueux
01:08:25avec les Etats
01:08:26de la Caraïbe.
01:08:28Il ouvre
01:08:29des perspectives
01:08:30concrètes
01:08:31en matière
01:08:32de dialogue,
01:08:33de coordination,
01:08:35d'action commune.
01:08:36Face
01:08:37aux défis
01:08:38majeurs
01:08:38que connaît
01:08:39la région,
01:08:40je pense notamment
01:08:41au changement
01:08:42climatique,
01:08:43aucun territoire
01:08:45ne peut agir
01:08:46seul.
01:08:47Ce cadre
01:08:48permettra
01:08:49de mutualiser
01:08:50les expertises,
01:08:51de partager
01:08:52les ressources,
01:08:53et de bâtir
01:08:54des réponses
01:08:55collectives,
01:08:56plus efficaces,
01:08:57mieux adaptées.
01:08:59En un mot,
01:09:00il renforce
01:09:01notre capacité
01:09:02à construire
01:09:03une véritable
01:09:04résilience
01:09:05régionale.
01:09:07Enfin,
01:09:07ce texte.
01:09:08Ce texte
01:09:09porte une ambition
01:09:11beaucoup plus large.
01:09:12Le cadre juridique
01:09:14qu'il établit
01:09:14ne se limite pas
01:09:15à la seule Martinique.
01:09:18Il pourra bénéficier
01:09:19d'autres collectivités
01:09:21françaises d'Amérique,
01:09:22souhaitant
01:09:23elle aussi
01:09:23rejoindre
01:09:24la CARICOM.
01:09:25La Guyane,
01:09:27d'ailleurs,
01:09:27a déjà repris
01:09:28des négociations
01:09:29en ce sens
01:09:30en 2025.
01:09:33Nous sommes donc,
01:09:34mesdames et messieurs,
01:09:36mes chers collègues,
01:09:37confrontés à un texte
01:09:38qui dépasse
01:09:39le seul cas
01:09:40martiniquais.
01:09:41Il ouvre
01:09:42une perspective,
01:09:43il ouvre
01:09:44une dynamique,
01:09:45il trace
01:09:46une voie,
01:09:47celle d'une meilleure
01:09:48insertion régionale
01:09:49de nos territoires
01:09:51ultramarins,
01:09:52point d'ancrage
01:09:53dans les Caraïbes.
01:09:55On pose souvent
01:09:56cette question,
01:09:57et elle a été rappelée
01:09:58dans d'autres interventions.
01:10:00Comment concilier
01:10:02l'histoire
01:10:02et la géographie ?
01:10:04C'est sans doute
01:10:05une voie,
01:10:06un chemin
01:10:07pour réconcilier
01:10:09l'histoire
01:10:09et la géographie.
01:10:11Pour toutes ces raisons,
01:10:12le groupe socialiste
01:10:14apparenté
01:10:15votera en faveur
01:10:16de ce projet de loi.
01:10:18Je vous remercie.
01:10:20Merci,
01:10:20monsieur le député.
01:10:22Sur le vote
01:10:22de cet accord
01:10:23France-Caraïbe,
01:10:23je suis saisi
01:10:24par les groupes
01:10:25Rassemblement National
01:10:25et France Insoumise
01:10:26d'une demande
01:10:27de scrutin public
01:10:27que j'annonce
01:10:29dans l'ensemble
01:10:29de l'Assemblée Nationale.
01:10:31Je vous propose
01:10:31de passer tout de suite
01:10:32au vote
01:10:33par scrutin public
01:10:34sans attendre
01:10:34les cinq minutes
01:10:35traditionnelles.
01:10:39Je vais laisser,
01:10:40il est là,
01:10:41Pierre Prieptich,
01:10:42quand même,
01:10:43tout le monde
01:10:44est bien revenu
01:10:45à son pupitre.
01:10:48Donc,
01:10:48le scrutin est ouvert,
01:10:50le scrutin est clos.
01:10:59Votant 31,
01:11:00exprimé 31,
01:11:01majorité 16,
01:11:02pour 31 contre 0,
01:11:03il est adopté.
01:11:04Prochaine séance,
01:11:05lundi 27 avril
01:11:06à 16h,
01:11:07débat sur le plan
01:11:08budgétaire et structuré
01:11:09à moyen terme.
01:11:10La séance est levée.
01:11:13Sous-titrage Société Radio-Canada
01:11:13et zit,
01:11:13d' weren't romant.
01:11:20la séance est levée.
01:11:31Lundi 28,
01:11:32La séance est levée.
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