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  • il y a 9 heures
Adoptée au Sénat l'été dernier, inscrite en janvier mais pas débattue faute de temps, la proposition de loi sur le travail le 1er Mai, issue de sénateurs centristes et soutenue par l'exécutif fait son retour à l'Assemblée nationale, vendredi 10 avril.

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Transcription
00:00Nous aussi on veut bien...
00:02Monsieur Viry.
00:03Merci beaucoup Madame la Présidente.
00:05A ce stade des débats, au-delà de...
00:07Nous allons démarrer les explications de vote.
00:11Monsieur Stéphane Viry.
00:15Alors, merci Madame la Présidente.
00:18Merci Madame la Présidente.
00:20Et qu'est-ce qu'on fait là ?
00:21Nous aussi on veut bien...
00:23Monsieur Viry.
00:24Merci beaucoup Madame la Présidente.
00:26A ce stade des débats, au-delà du bruit dans l'hémicycle,
00:31nous avons réussi à entendre Monsieur le Ministre dans sa déclaration préalable.
00:34Nous avons entendu Monsieur le rapporteur du texte.
00:37Nous avons entendu notre collègue expliquer les raisons de la motion de rejet.
00:42Et nous avons effectivement eu connaissance d'autres motions de rejet qui voulaient être déposées par des collègues.
00:48J'en déduis tout d'abord qu'il y a donc une forme de consensus sur la nécessité de rejeter,
00:54avant tout débat, ce texte, puisque plusieurs groupes voulaient, Madame la Présidente et mes chers collègues,
01:01déposer ce texte.
01:03La seule question qui vaille, me semble-t-il, aujourd'hui, Madame la Présidente et chers collègues,
01:09c'est celle de la sécurité juridique.
01:11Parce que dans la réalité, on sait qu'il y a partout en France, les premiers maîtres, des commerces qui
01:16ouvrent,
01:17en recrutant et en permettant aux salariés de travailler.
01:20C'est une réalité que l'on connaît.
01:22Et selon l'origine territoriale, il y a des différences de traitement.
01:26Moi, ce qui m'anime aujourd'hui, c'est de sécuriser tout cela,
01:29sans remettre en cause des droits, naturellement, sans recul sur des pratiques,
01:34mais en permettant à toutes les parties prenantes de ce contrat d'être sécurisées, d'être clarifiées.
01:40La question qui vaille, c'est de savoir comment on fait, sachant que le 1er mai, c'est dans 20
01:44jours.
01:45On a donc 20 jours pour tenter de clarifier, de sécuriser dans l'intérêt de tout le monde.
01:50On a la connaissance du délai et on a la connaissance du droit parlementaire.
01:55On sait que la meilleure solution à ce stade, compte tenu du délai de 20 jours,
01:59c'est de renvoyer ce texte en commission mixte paritaire,
02:02pour qu'il y ait, dans le délai de 20 jours, dans l'intérêt de toutes les parties,
02:06en respectant les droits en vigueur, qu'il y ait effectivement la possibilité
02:10de légiférer opportunément, pour certes préserver le jour chômé du 1er mai,
02:16mais surtout sécuriser celles et ceux qui souhaiteront ce jour-là travailler dans nos territoires.
02:21Merci beaucoup, monsieur le député.
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