00:00Absolument, en tout cas sur un volet important de la gestion migratoire en Europe qui est le renvoi des clandestins.
00:05Le nouveau texte qui a été adopté au Parlement européen jeudi marque clairement un tournant dans ce que faisait jusqu
00:10'à présent l'Union européenne.
00:11C'est ce qu'on appelle le règlement retour. Ce règlement, il va permettre un certain nombre de choses.
00:16L'une des mesures dont on parle le plus et à juste titre, c'est notamment la possibilité d'ouvrir
00:20ce qu'on appelle des centres de retour,
00:22des retail hubs dans des pays qui ne sont pas l'Union européenne mais qui ne sont pas non plus
00:27les pays d'origine des clandestins.
00:28C'est-à-dire que typiquement, si un pays veut renvoyer un Algérien en Algérie mais que l'Algérie ne
00:33veut pas le reprendre,
00:35dans l'attente, dans le cadre européen nouveau, il sera possible d'ouvrir un centre de retour en Albanie ou
00:40en Ouganda dans lequel on va placer ce clandestin.
00:43Ça a beaucoup d'impact et ça a notamment un effet dissuasif évident puisque aujourd'hui on a un phénomène
00:48très fort, par exemple, de débouter de l'asile
00:50avec des gens qui viennent en Europe en sachant qu'il y a une forte probabilité pour qu'ils n
00:53'aient pas l'asile mais qu'ils ne repartiront jamais du territoire européen.
00:56S'il existe maintenant une possibilité pour qu'au lieu de rester en France ou en Allemagne, ils se retrouvent
01:01en Allemagne, au Rwanda ou en Ouganda,
01:03il y a un effet désincitatif qui est fort et c'est l'une des mesures importantes.
01:06Ça c'est le gros changement. Qu'est-ce qu'il y a d'autre comme mesure ?
01:10Alors il y a beaucoup de choses. Typiquement, on va créer ce qu'on appelle un ordre de retour européen.
01:15C'est une sorte d'OQTF qui sera valable au niveau européen, c'est-à-dire qu'une mesure d
01:19'éloignement prise en Allemagne, par exemple,
01:21vaudra aussi en France alors qu'aujourd'hui on a ce qu'on appelle des mouvements secondaires de clandestins.
01:26Vous voyez, vous avez une mesure d'éloignement en Allemagne, vous allez venir en France où vous serez temporairement en
01:30situation irrégulière
01:31mais où vous n'aurez pas de mesure qui permet de vous éloigner, de vous renvoyer du territoire.
01:36On va aussi suspendre le caractère suspensif précisément des recours, c'est-à-dire que jusqu'à aujourd'hui,
01:43quand on fait un recours contre une OQTF par exemple, ça gèle, ça met en pause la procédure de renvoi.
01:49Les recours ne seront plus systématiquement suspensifs.
01:51On pourra aussi beaucoup plus facilement, au niveau européen, conditionner les accords commerciaux, les visas,
01:57l'aide au développement à la coopération des pays d'origine dans la reprise de leur clandestin.
02:01Encore une fois, ce sont des mesures dont la mise en œuvre devrait être scrutée de près
02:05parce qu'il y aura des obstacles, notamment au niveau français,
02:08notamment en raison des décisions du Conseil constitutionnel sur un certain nombre de ces sujets.
02:12Mais ça va clairement dans la direction d'une plus grande fermeté
02:15qui est la direction prise par beaucoup d'États européens depuis 3 ou 4 ans.
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