00:00La CEPENSO 64 dénonce le schéma de cohérence territoriale du Pays Basque et ses Nianx.
00:05Alors en fait, le tribunal administratif de Pau examine cet après-midi une demande de référé suspension
00:10émise par cette fédération d'associations de protection de l'environnement.
00:13La CEPENSO estime que ce document d'urbanisme, qui fait loi notamment sur l'obtention des permis de conduire,
00:20n'est conforme ni à la loi montagne, ni à la loi littorale.
00:24Jacques Salle, membre de la CEPENSO au Pays Basque, est l'invité d'ici matin, votre invité Yves Tussaud.
00:28Jacques Salle, bonjour.
00:30Le schéma de cohérence territoriale Pays Basque et ses Nianx concerne 166 communes.
00:35Il est le fruit de sept années de réflexion des élus de ce territoire.
00:38Il a fait l'objet d'une enquête publique validée.
00:40C'est un document qui en quelque sorte fixe le cap pour les années à venir,
00:43qui se projette sur le long terme, entre autres en matière d'urbanisme et de mobilité.
00:49Pourquoi est-ce que vous dites que ce document, en quelque sorte, n'est pas légal ?
00:54Ce document a une apparence légale.
00:57Il fait 300 pages.
01:01Il reprend dans la grande majorité de ses pages toutes les directives des lois, des codes,
01:08avec force détail en complétant.
01:12Mais pour nous, il est tenu d'apporter d'autres détails pour justifier, justement, ces directives des lois.
01:20En particulier, il devait appliquer une directive de la région qui, pour nous, est absente.
01:29Alors, tout cela est très technique.
01:30On va essayer de le rendre compréhensible pour tout le monde.
01:34L'idée, c'est que ça fixe l'évolution en termes d'urbanisme, en termes de mobilité, sur les années
01:41à venir.
01:41Et dans ce document, il est question d'accueillir 40 à 50 000 habitants supplémentaires sur le territoire saignant pays
01:48basque d'ici à 2050.
01:51C'est un problème ?
01:53On ne peut pas dire dans les boules de cristal pour 2050.
01:58Le SCOT, dans son texte d'ouverture, de présentation, applique une directive de la loi qui dit que le SCOT
02:05est prévu à 15 ans.
02:0615 ans, c'est 2040.
02:092040, on peut avoir à peu près une projection sur les constructions qui sont possibles,
02:15puisque si on met des expropriations pour construire, en particulier sur le littoral, la ville sur la ville,
02:22on doit commencer les expropriations.
02:25Or, ce SCOT, qui doit porter des orientations quand même détaillées sur différentes choses, ne le fait pas.
02:33En particulier, il doit parler de la capacité d'accueil actuelle de la COTE,
02:39tant pour les touristes que pour les résidents et les futurs travailleurs,
02:44et il ne le fait pas en détail.
02:45C'est une partie du SCOT qui est biaisée.
02:49Mais pourquoi souhaiteriez-vous plus de détails ?
02:52Il est difficile de savoir le développement économique à 15-20 ans.
02:58C'est un schéma directeur qui fixe les grandes orientations, ce SCOT.
03:02Alors, la loi d'ouverture du SCOT est très précise.
03:07Il doit faire une capacité d'accueil, pour l'instant,
03:11c'est-à-dire pouvoir justifier que la circulation sera pratiquement résolue, ce que je doute,
03:19que les logements devront être également disponibles,
03:24que le touriste pourra venir, alors qu'on met des barrières à l'arrivée des touristes.
03:28Il y a eu 12% de touristes en moins sur le littoral,
03:31et tout cela n'y est pas.
03:348h moins 10 sur ICI Pays Basque.
03:35Notre invité ce matin, Jacques Salle de la Cepenso 64.
03:38Vous l'énoncez le SCOT, c'est le schéma de cohérence territoriale Pays Basque et Séniang.
03:42C'est notamment ce document d'urbanisme qui fait loi, entre autres, sur l'obtention des permis de construire.
03:47Et ceux qui l'ont conçu estiment que le but est d'arriver à un territoire plus équilibré et plus
03:52solidaire.
03:54Ce que vous souhaitez, c'est une meilleure répartition des activités économiques,
03:58entre autres sur l'ensemble du territoire, et avoir des précisions plus affirmées là-dessus ?
04:02Oui, tout à fait. La Cepenso ne lit pas dans les boules de cristal,
04:06elle regarde ce que la loi demande.
04:09La loi demande d'apaiser le littoral.
04:12La Côte Basque et les 12 communes littorales, on demande de les apaiser.
04:17Il y a la loi littorale qui, malgré ce que l'on dit, est faite pour empêcher les nouvelles constructions,
04:22sur des terrains qui n'existent plus.
04:25Sur une bande de 300 mètres près de l'océan ?
04:28Bien au-delà, parce qu'il y a les espaces proches du rivage,
04:31qui vont jusqu'à 2 km éventuellement, si on voit la mer.
04:35Alors, ça n'y est pas, c'est la loi littorale.
04:38La loi littorale, le SCOT doit apporter des précisions,
04:41ou ne peut pas les apporter, mais à partir du moment où il les apporte, il est contractuel.
04:48Or, ces espaces proches du rivage, pour nous, ne sont pas conformes à la loi.
04:52Qu'attendez-vous du tribunal administratif de Pau qui se prononce cet après-midi ?
04:56Alors, ce qui est demandé par les avocats, comme par le conseil d'administration de la CEPENSO,
05:02qui regroupe quand même 12 personnes à la majorité,
05:06et une dizaine de communes du Pays Basque, y compris de l'intérieur,
05:10que le conseil d'administration et le tribunal considèrent que
05:17l'apaisement de la Côte Basque, au profit d'ouvrir des zones d'activité à l'intérieur,
05:24soit rééquilibré.
05:26Et qu'en ce moment-là, il prononce une suspension,
05:29ce qui ne gênera pas les permis de construire,
05:32puisque, à ce moment-là, c'est les lois directement et les anciens SCOT
05:36qui seront, qui prendront la main.
05:39En quelque sorte, là, on sera sur la forme.
05:40Ensuite, il y aura le fond du dossier qui pourrait prendre plusieurs mois
05:44avant d'avoir une issue par le tribunal administratif.
05:47On est bien d'accord ?
05:48Tout à fait.
05:49Le SCOT, la suspension, devrait se présenter dans les 10 jours.
05:53Et sur le fond, ça peut durer un an.
05:57Merci, Jacques Salle, d'avoir accepté notre invitation.
05:59Bonne journée à vous.
05:59Merci à vous, à Gour.
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