00:02Saisi en référé par le Parti politique Ensemble pour le Gabon EPG après la suspension des réseaux sociaux, décidée le
00:0817 février 2026 par la Haute Autorité de la Communication HAC, le tribunal de première instance de Libreville s'est
00:15déclaré incompétent.
00:17Dans une ordonnance rendue le 16 mars 2026, le juge des référés a rejeté la demande du parti dirigé par
00:23Alain-Claude Bili-Binze, relançant le débat sur les voies de recours possibles face à cette décision qui continue de
00:29susciter des interrogations sur la liberté d'expression au Gabon.
00:33La bataille judiciaire engagée contre la suspension des réseaux sociaux au Gabon connaît un premier tournant.
00:37Dans son ordonnance rendue le 16 mars 2026, le président du tribunal de première instance de Libreville, Jean-Gaël Noubeneni,
00:45statut en qualité de juge de l'urgence, a estimé que la juridiction judiciaire n'était pas compétente pour connaître
00:51de la requête introduite par le parti Ensemble pour le Gabon.
00:54Cette procédure avait été engagée à la suite du communiqué publié le 17 février 2026 par la Haute Autorité de
01:00la Communication, annonçant la suspension immédiate des réseaux sociaux sur l'ensemble du territoire national jusqu'à nouvel ordre.
01:08Dans sa requête, le parti politique dirigé par Alain-Claude Bili-Binze soutenait que cette suspension générale est indéterminée, constituée
01:15une atteinte grave à une liberté fondamentale, en l'occurrence la liberté d'expression et de communication.
01:21Protégée par la Constitution et par plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, représentée par les avocats Maître
01:28Gisèle et Huébé Calais, Maître Jean-Paul Moubembe et Maître Sostène-Sara Onyagne,
01:33le parti arguait notamment que la mesure prise par la HAC reposait sur un simple communiqué ne représentant ni les
01:39formes ni les visas d'une décision administrative formelle.
01:42Selon les requérants, une telle décision produisant pourtant des effets juridiques immédiats sur l'ensemble de la population pouvait être
01:48assimilée à une voie de fait administrative,
01:50justifiant ainsi la compétence du juge judiciaire considérée traditionnellement comme le protecteur des libertés individuelles.
01:56Les avocats du parti EPG avaient notamment invoqué la jurisprudence issue de l'arrêt Action française du tribunal des confus
02:04du 8 avril 1935,
02:05souvent citée en matière de voie de fait administrative.
02:09Selon cette théorie, le juge judiciaire peut exceptionnellement intervenir lorsque l'administration porte une atteinte manifestement illégale à une liberté
02:16fondamentale.
02:17Les requérants soutenaient également que la suspension totale et indéterminée des réseaux sociaux excédait les pouvoirs de régulation de la
02:23Haute Autorité de la Communication
02:25et constituait une mesure générale et disproportionnée, affectant l'ensemble des citoyens mais également les acteurs politiques qui utilisent ces
02:31plateformes pour communiquer.
02:33Dans son argumentaire, le parti EPG expliquait en outre que les réseaux sociaux représentaient un canal essentiel d'expression politique,
02:40notamment pour les formations n'ayant pas accès aux médias publics.
02:43En se déclarant incompétent, le tribunal de première instance de Libreville renvoie implicitement la question vers la juridiction administrative,
02:50compétente pour apprécier la légalité des actes pris par une autorité administrative indépendante comme la Haque.
02:56Cette ordonnance ne met toutefois pas fin aux débats juridiques et politiques suscités par la suspension des réseaux sociaux au
03:02Gabon.
03:02La mesure qui affecte directement l'accès à l'information et les modes de communication numériques
03:07continue d'alimenter les discussions au sein de la classe politique, de la société civile et des professionnels des médias.
03:13Reste désormais à savoir si les requérants choisiront de porter l'affaire devant la juridiction administrative
03:18afin de contester la légalité de la décision prise par la Haute Autorité de la Communication,
03:23dans un contexte où la question de la protection des libertés numériques s'impose progressivement
03:27comme un enjeu majeur de gouvernance démocratique.
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