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  • il y a 7 minutes
Saisis dans une affaire de stupéfiants, les membres du Conseil constitutionnel ont prononcé une non-conformité totale de la peine d'automaticité de confiscation de certains biens en cas de condamnation pour trafic de drogues. Selon les "Sages", cette règle empêchait les juges d'adapter la peine à chaque situation...
Regardez Un point, c'est tout avec Isabelle Saporta du 16 mars 2026.

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00:01RTL 6h49, c'est l'un des enjeux de ces municipales, tient dans beaucoup de villes, à Marseille notamment, la
00:06lutte anti-drogue.
00:07Et on apprend, Isabelle Saporta, que le Conseil constitutionnel a rejeté un des outils de la panoplie contre le narcotrafic,
00:13la confiscation automatique de certains biens en cas de condamnation.
00:18Pour les sages, cette règle empêchée d'adapter la peine à chaque situation.
00:22Oui, j'aimerais un instant qu'on se mette à la place des policiers, des juges, des agents de la
00:29pénitentiaire qui tous se battent contre le narcotrafic au risque de leur vie
00:34quand ils ont appris la décision du Conseil constitutionnel de casser l'automaticité de la confiscation des biens des mafieux
00:41du narcotrafic acquis avec l'argent de la drogue.
00:44Autant dire quand le Conseil constitutionnel, saisi par un mafieux du narcotrafic, a désarmé juridiquement tous ceux qui risquent leur
00:53vie pour se battre contre la pieuvre du narcotrafic.
00:56Alors, ça n'est pas une défense de l'état de droit à laquelle s'est livré le Conseil constitutionnel.
01:01Non, non, c'est un désarmement de cet état de droit, un désarmement des sentinelles qui se battent pour faire
01:06respecter l'état de droit au risque de leur vie.
01:09Donc, désormais, merci vraiment, merci aux membres du Conseil constitutionnel.
01:13Si les juges veulent confisquer les biens acquis avec l'argent de la drogue, de la prostitution, des enlèvements, des
01:19assassinats,
01:20l'argent qui fait couler le sang et suscite la terreur autant qu'ils corrompent, ce sera aux juges, aux
01:25policiers,
01:25de justifier que ces mafieux qui terrorisent la France ne méritent pas de garder l'argent, les appartements, les montres
01:32de luxe, la crypto-monnaie, les commerces
01:34qu'ils ont acquis avec cet argent sale, blanchi par des prêtes non, sans jamais avoir payé le moindre impôt.
01:40Cette décision intervient dans un contexte où 25 membres de la DZ mafia viennent d'être mis en examen
01:45ou vient d'être déjoué un projet d'évasion d'un mafieux du narcotrafic pourtant enfermé dans une prison de
01:51haute sécurité,
01:52sans doute avec la complicité de son avocat dont tout porte à croire qu'il s'est laissé corrompre.
01:57J'aimerais être dans la tête de ces prétendus sages du Conseil constitutionnel pour entendre l'histoire qu'ils se
02:03racontent à eux-mêmes
02:04afin de se donner bonne conscience, d'avoir ainsi fragilisé notre état de droit et les sentinelles qui le font
02:11respecter.
02:11Un point c'est tout, merci beaucoup.
02:13Sous-titrage Société Radio-Canada
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