00:00Le palais de justice de Libreville a été le théâtre ce jeudi 12 mars 2026 d'une joute procédurale intense
00:07opposant le parti Ensemble pour le Gabon, la haute autorité de la communication.
00:12Si le fond de l'affaire reste en suspens, c'est l'exception d'un compétent soulevé par la défense
00:18qui a cristallisé les échanges.
00:19Des incompréhensions qui ont amené le juge de séance à mettre en délibéré l'affaire au 16 mars prochain.
00:26C'était assurément une journée à rebondissement qui se dessinait depuis les aléas techniques liés à un délestage qui a
00:33conduit à ce que l'audience de référé soit ouverte sous une tension palpable et avec du retard.
00:39Mais dès l'entame, l'équilibre des débats était rompu par une offensive procédurale de maître Ange-Kévin Zigou, conseil
00:46de la HAC.
00:47Invoquant l'article 114 du code de procédure civile, l'avocat a formellement soulevé une exception d'incompétence rationnée matérielle.
00:56Pour la défense, le litige pour lequel les partis sont aux prises échapperait par nature aux juges judiciaires.
01:03D'ailleurs, s'appuyant sur l'article 40 de la loi numéro 014 barre 2023 réorganisant la HAC,
01:10maître Ange-Kévin Zigou a rappelé que les décisions de l'autorité de régulation, bien qu'exécutoire, relèvent exclusivement du
01:18contrôle de l'égalité du Conseil d'État.
01:20Selon cette lecture stricte des textes, le tribunal de première instance serait dépourvu de toute attribution pour censurer ou suspendre
01:29un acte administratif émanant d'une autorité constitutionnelle.
01:33En réplique, maître Jean-Paul Moubambé et maître Sarah Onyan, tous deux conseils d'Ensemble pour le Gabon ont axé
01:40leur argumentaire sur la théorie de la voie de fait.
01:43Invoquant l'article 438 du Code de procédure civile, le second cité a exhorté le juge des référés à assumer
01:51son rôle de juge de l'évidence.
01:53Pour la partie démanderesse, l'acte de la HAC ne relèverait plus de la simple sphère administrative.
01:59Et ce, dès lors qu'il porte atteinte aux libertés fondamentales garanties par la Constitution.
02:05Il a donc été question de souligner avec acuité que le juge des référés est le gardien des libertés.
02:12Selon Ensemble pour le Gabon, lorsque l'administration commet une irrégularité manifeste portant une atteinte grave à une liberté individuelle,
02:21le juge judiciaire retrouve sa compétence.
02:24Il s'agit d'une question de liberté fondamentale à marteler maître Sarah.
02:28Face à ces deux visions visiblement irréconciliables de la séparation des pouvoirs,
02:33le président du tribunal a décidé de clore les débats sur cet imbroglio de procédure.
02:39Le tribunal rendra sa décision sur sa propre compétence le lundi 16 mars 2026.
02:43En cas de compétence, les débats au fond s'ouvriront.
02:46A défaut, Ensemble pour le Gabon devra se tourner vers le Conseil d'État.
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