00:00Lutte contre la fraude sociale ce matin, puisque l'URSSA fait le gouvernement, redouble d'efforts.
00:07Absolument, le réseau chargé de collecter les cotisations sociales a verbalisé en 2025 25% d'entreprises de plus qu
00:16'il y a deux ans pour travail au noir.
00:18On a dépassé 1,5 milliard d'euros de redressement, c'est deux fois plus que les années post-Covid.
00:26Alors, les grands chiffres, le travail au noir c'est 14 milliards estimés, c'est 7 milliards à cause du
00:33travail au noir,
00:34et sur ces 7 milliards, il y a 1,5 milliard qui ont été détectés et dont on a demandé
00:41le redressement,
00:43sauf qu'une fois qu'on a verbalisé les entreprises, encore faut-il réussir à les faire payer,
00:48et là c'est une autre paire de manches, puisque sur ces 1,5 milliard seulement 150 millions d'euros
00:54ont été recouvrés,
00:56donc à peu près 10% de la somme, parce que de plus en plus d'entreprises sont créées uniquement
01:00pour frauder
01:02et disparaissent dès qu'elles sont identifiées, parce que les fraudes sont aussi de plus en plus sophistiquées,
01:07notamment avec l'usage des outils numériques, usurpation d'identité, faux comptes, montage dématérialisé, etc.
01:13– Et là le projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales qui doit être examinée
01:19à l'Assemblée nationale,
01:20justement durcit l'arsenal législatif.
01:23– Exactement, il propose un nouveau dispositif dit de flagrance sociale,
01:27qui permet par exemple de geler les actifs des entreprises lors d'un contrôle.
01:32La clé, il faut bien comprendre, c'est de réussir à aller vite,
01:36ce dispositif va bloquer instantanément les comptes de la société,
01:40alors qu'aujourd'hui il faut actuellement 15 jours,
01:42donc vous imaginez bien qu'en 15 jours une entreprise a le temps de disparaître dans la nature.
01:47Une autre mesure en préparation proposée elle par le gouvernement la semaine dernière
01:51pour compléter le projet de loi, c'est la menace de fermeture administrative.
01:54On fermerait durant trois mois les établissements qui de manière directe ou indirecte
01:59ont eu recours au travail au noir elles-mêmes,
02:02ou bien, c'est ce qu'on voit de plus en plus souvent, des sous-traitants,
02:06et là c'est ça qui est dans le viseur, c'est notamment toutes ces entreprises
02:09qui se cachent derrière les sous-traitants de la logistique par exemple,
02:12qui livrent les fameux petits colis venus de Chine.
02:14C'est ça, c'est ça, c'est ça, c'est ça.
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