00:00Vous avez d'ailleurs une règle qui est assez intéressante.
00:02Moi, je fais beaucoup de benchmarking pour dire, mais comment font les autres ?
00:05Et je pense qu'il faudrait s'aligner sur les meilleures pratiques.
00:08Si dans un pays en Europe, vous l'avez en une semaine, il faut faire la même chose.
00:12Et si vous pouvez l'avoir en urgence pour une raison justifiée en 48 heures, il faut faire la même
00:16chose.
00:16– Je suis d'accord.
00:17Mais comment on simplifie les normes pour les entreprises et les individus ?
00:21– Par exemple, vous avez une norme qui vous ennuie.
00:25Vous citiez, par exemple, les toilettes d'un restaurant.
00:30C'est un cas difficile et intéressant quand même.
00:32En Europe et dans le monde entier, c'est une recommandation de l'OCDE
00:37qui est applicable et appliquée ailleurs.
00:41C'est-à-dire que vous avez une obligation de résultat, pas une obligation de moyens.
00:47Pas respecter le papier machin chose, cocher toutes les cases, etc.
00:50Vous avez un résultat.
00:52Et si vous pouvez dire à un juge, le moment venu,
00:54moi, j'ai pris tous les moyens sous ma responsabilité pour obtenir ce résultat.
01:03C'est par exemple qu'il y a une toilette plus grande qui permette d'eux, etc.
01:06Et en réalité, sans satisfaire exactement la virgule des normes,
01:10et à cocher toutes les cases, eh bien, j'obtiens le même résultat.
01:14Prenez un autre exemple.
01:15Alors ça, c'est extraordinaire.
01:17Il y a une ampoule qui tombe en panne ici.
01:20Vous ne pouvez pas la changer.
01:22Vous avez 12 ou 13 qualifications pour le personnel qui est qualifié à changer une ampoule.
01:28Bien évidemment, vous allez la changer vous-même, comme tout le monde.
01:31Mais ça prouve qu'on est dans un mauvais système.
01:34Regardez le Covid.
01:35Tout le monde a admiré ce que faisaient les gens sur le Covid.
01:37Qui respectait les normes ?
01:39Plus personne dans les hôpitaux, plus personne.
01:41Mais on était responsable.
01:43Et c'est ça, le grand débat.
01:44Changer de culture.
01:45Je vais vous expliquer comment après.
01:46Mais c'est l'idée fondamentale de changer de culture.
01:49D'essayer de grignoter sur ce...
01:51Et vous pensez que c'est possible ?
01:52Sérieusement, vous pensez que c'est possible ?
01:54Alors, j'ai une norme...
01:56Parce que tout le monde se protège, tout le monde a peur.
01:59C'est normal.
01:59C'est-à-dire que le chef d'établissement a peur.
02:01Tout le monde prend bretelles, ceintures, le maire, etc.
02:05Et même les chefs d'entreprise, ils disent à un moment donné...
02:09C'est moi qui vais être responsable, je vais terminer en tour.
02:11Voilà, exactement.
02:12Avec une responsabilité pénale qui s'étend, qui s'étend, qui s'étend.
02:15Et donc, vous avez...
02:17Monsieur le juge, j'ai respecté la norme.
02:20Je ne suis pas responsable.
02:21C'est absurde.
02:22Alors, comment...
02:23Changer d'état d'esprit, ce n'est pas simple.
02:26Vous avez une norme qui vous paraît stupide.
02:29Vous voulez la supprimer, la changer, l'améliorer.
02:33Eh bien, vous déposez une saisine auprès d'une commission très rapide, blablabla, transparente, blablabla, je passe sur le détail.
02:41Et à ce moment-là, l'administration, la preuve a changé de camp.
02:45L'administration doit prouver.
02:47Et là, il y a tout un catalogue de choses qui sont exigées, en principe, par le Conseil constitutionnel,
02:52qui sont exigées par la loi, qui sont exigées par les bonnes pratiques, qui sont recommandées par le CDEF.
02:57Et vous posez toute une série de questions sur est-ce que c'est déligible ?
02:59Est-ce qu'on ne pourrait pas, par exemple, se passer de la norme et avoir une liberté responsable
03:04qui permette de l'obtenir avec une liberté des moyens et un objectif de résultat ?
03:08Vous posez toute une série de questions comme ça, et au bout du compte, à l'arrivée,
03:13eh bien, il faut décider où vous avez raison et la norme est supprimée,
03:17parce que l'administration n'a pas pu la justifier, ou elle n'a pu vaguement, etc.
03:21Mais dans ce cas-là, elle est réécrite, ou on prend la norme alternative que vous avez proposée.
03:26Eh bien, ça, c'est une révolution.
03:28Si vous faites ça pendant quelques années, je vous garantis que l'administration fera attention
03:32avant de créer une nouvelle norme inintelligible.
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