00:00...
00:04Les sénatrices, mesdames et messieurs, chers collègues, chers invités,
00:09je me réjouis tout particulièrement d'ouvrir aujourd'hui ici au Conseil constitutionnel
00:16cette rencontre du Syntanque Marie-Claire et je vous souhaite donc à toutes et à tous la bienvenue.
00:23A première vue, spontanément, le rapport entre Marie-Claire, nom spontanément évocateur d'un célèbre magazine féminin,
00:33et le Conseil constitutionnel, institution clé de notre République, ne paraît pas évident.
00:40Et pourtant, l'objet du Syntanque Marie-Claire est précisément d'agir pour l'égalité, spécialement pour l'égalité entre
00:50les femmes et les hommes.
00:51Or, le principe d'égalité est un principe constitutionnel et même l'un des droits fondamentaux les plus anciens de
01:00notre droit,
01:01puisqu'il a été consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et son
01:08corollaire.
01:09L'égalité entre les hommes et les femmes a été inscrite dans le préambule de la Constitution en 1946,
01:18deux textes qui font partie de notre bloc de constitutionnalité contemporain.
01:25Le Conseil constitutionnel et votre Syntanque ont donc en commun cette préoccupation majeure.
01:32Pour nous, en veillant à son respect par le législateur, et pour vous, en contribuant à en améliorer la mise
01:41en œuvre.
01:42Les liens entre votre action et la nôtre ne s'arrêtent pas là.
01:47Le Conseil, dans le cadre de sa mission, est en effet intervenu dans le processus ayant mené à certaines réformes
01:55en faveur des droits des femmes et de l'égalité.
01:58Je pense évidemment en particulier à la loi sur l'interruption volontaire de grossesse,
02:04validée par le Conseil constitutionnel en 1975, alors même que des recours avaient été présentés
02:12pour essayer d'obtenir la reconnaissance de son inconstitutionnalité.
02:17Chacun le sait, nous devons cette loi à l'œuvre de Simone Veil,
02:20qui fut, une vingtaine d'années plus tard, un membre éminent du Conseil constitutionnel,
02:27où elle siégea donc ici même.
02:29J'ajoute qu'avec mes collègues, et je salue parmi nous la présence de Mme Véronique Malbec,
02:35nous concevons le Conseil constitutionnel comme une institution ouverte sur les enjeux contemporains,
02:42parmi lesquels figurent naturellement en bonne place et de façon privilégiée
02:46l'égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes.
02:50Enfin, nous savons toutes et tous que chaque fois qu'interviennent des régressions démocratiques,
02:57les femmes en sont les premières cibles.
03:00Si la formule de Simone de Beauvoir sur le caractère non définitivement acquis des droits des femmes
03:06semble convenue pour certains, elle reste tragiquement d'actualité
03:12dans le monde et même à certains égards en Europe.
03:17Il est ainsi de notre devoir en tant qu'institution de rester vigilants et mobilisés,
03:24mais aussi de contribuer à faire connaître les droits fondamentaux et le droit tout court au plus grand nombre.
03:31La connaissance par chacun des droits est en effet un levier essentiel
03:37dans le chemin vers l'égalité entre les femmes et les hommes.
03:40Pour toutes ces raisons, accueillir votre événement au Conseil constitutionnel
03:45s'est imposé d'une certaine manière avec la force de l'évidence.
03:50Vous avez choisi pour thème de rencontre aujourd'hui
03:54l'appel pour l'égalité 2025,
03:57des imaginaires aux réalités,
03:59les leviers d'accélération de la parité.
04:03Bien sûr, nous pouvons et nous devons mesurer le chemin parcouru
04:07au cours du XXe siècle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays.
04:14La France, d'abord, devait sortir d'un paradoxe.
04:17Alors que la déclaration des droits de l'homme et des citoyens
04:20a proclamé l'égalité depuis 1789,
04:24que les femmes demeuraient mises à l'écart de ce principe.
04:29Je me souviens encore de mon étonnement
04:31lorsque, étudiant en droit, ça fait longtemps,
04:36j'ai appris que les femmes n'ont eu le droit d'ouvrir un compte bancaire
04:39sans l'accord de leur époux que depuis 1965,
04:43ce qui est à la fois loin et très proche.
04:47Cette loi de 1965
04:50fut suivie d'autres avancées
04:52dans le domaine des droits substantiels, d'abord,
04:55avec notamment la loi Neuwirth sur la contraception,
04:58la loi Veil, qui a légalisé l'avortement,
05:01nous l'avons cité,
05:03et ce faisant a consacré un droit
05:05pour les femmes à disposer de leur corps.
05:08Sur le plan institutionnel, également,
05:11avec la création de portefeuilles ministériels
05:14dédiée aux droits des femmes,
05:16et peut-être que l'égalité sera parfaitement réalisée
05:19le jour où nous n'aurons plus besoin
05:20d'un ministère dédié,
05:22confié à des figures éminentes
05:23telles que Françoise Giroux
05:25ou encore Yvette Roudy,
05:27pour ne citer qu'elles.
05:29Plus tard est venue la loi sur la parité
05:32portée par Lionel Jospin,
05:35lui-même ancien membre du Conseil constitutionnel.
05:38Une loi qui, je dois être honnête avec vous,
05:42m'avait laissé un temps sceptique
05:44tant j'étais attaché à une vision unitaire de l'égalité,
05:48ce qui, du reste, était également la position
05:51du Conseil constitutionnel,
05:53avant les révisions constitutionnelles sur la parité,
05:57mais dont les effets m'ont rapidement convaincu
06:00de la nécessité.
06:02Sans cette loi, les choses n'auraient pas avancé.
06:05Même au sein du Conseil constitutionnel,
06:08dont ma collègue Véronique Malbec
06:09est ici présente,
06:11ne représente qu'un tiers de notre collège
06:14et nous ne pouvons que souhaiter
06:16que les autorités de nomination
06:19visent à l'avenir la parité.
06:22Plus globalement, nous savons
06:24qu'il reste énormément à faire
06:27pour que l'égalité entre les hommes et les femmes
06:29soit pleinement une réalité,
06:31même si, encore récemment,
06:32la représentation paritaire a progressé,
06:35puisque la loi l'a y compris imposée
06:38pour les élections municipales prochaines
06:40à l'ensemble des communes.
06:42Et là aussi, je me demande pourquoi,
06:45mais beaucoup estimaient que dans les communes
06:47moins peuplées que les autres,
06:49comme s'il y avait moins de femmes a priori,
06:52cette loi était inadéquate.
06:55Elle a été votée et elle a été validée
06:57par le Conseil constitutionnel.
06:58Il reste que les chantiers sont nombreux
07:02et je n'en citerai que quelques-uns.
07:05Bien sûr, l'égalité est réelle
07:06dans les parcours et les rémunérations,
07:09la lutte contre les violences,
07:12l'éducation des jeunes garçons,
07:15qui est sans doute le meilleur antidote
07:17au point précédent en s'agissant des violences,
07:20les actions permettant une meilleure conciliation
07:23entre maternité et vie professionnelle,
07:26mais aussi l'accès des femmes à certaines filières,
07:30thème que vous aborderez ce soir.
07:32Vous avez évoqué les filières scientifiques
07:34où il est vrai, pour en avoir vécu personnellement
07:38l'expérience récemment,
07:39j'ai pu observer que les garçons considéraient naturel
07:42d'accéder à des filières scientifiques
07:44là où les filles, sans doute plus par modestie,
07:47se disaient que c'était tellement difficile
07:49que c'était peut-être pas pour elles.
07:52Et j'ai assisté à cela
07:54et donc je mesure l'opportunité
07:57et le bien fondé du questionnement
08:00que vous voulez engager ce soir sur ce point.
08:03De nouveaux défis se présentent également à nous,
08:06tels que la résurgence de représentations dégradantes
08:11des femmes
08:12ou la multiplication sur les réseaux sociaux
08:16de discours hostiles à celles-ci,
08:18comme l'a relevé le Haut-Commissariat à l'égalité
08:22dans son rapport publié cette semaine.
08:25Dans ce contexte,
08:27il nous appartient de continuer
08:28à porter haut
08:30les valeurs de l'égalité.
08:33Les lois, ainsi que la Constitution,
08:36dont le Conseil naturellement assure le respect,
08:39sont évidemment des catalyseurs de changements,
08:42mais pour être effectives,
08:44ces normes juridiques
08:46appellent des actions concrètes
08:48qui donnent une portée réelle
08:51aux normes qui sont adoptées
08:53et ces actions,
08:54je sais que vous contribuez largement au quotidien
08:57à les conduire.
08:59Soyez donc toutes et tous
09:01chaleureusement remerciés
09:02pour votre engagement
09:04et je vous souhaite de fructueux échanges
09:07ici au Conseil constitutionnel,
09:10gardien vigilant et militant de l'égalité.
09:13Sous-titrage Société Radio-Canada
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