00:00C'est là que l'expertise de Pascal-Pierre Garbarini est très intéressante,
00:03ce que je ne savais pas.
00:05Est-ce que vous pouvez me dire, lorsqu'il y a certaines personnes
00:09qui frappent quelqu'un et qui va provoquer une mort,
00:13est-ce que c'est le dernier qui a frappé, qui est condamné, si j'ose dire,
00:17ou est-ce que c'est l'ensemble de ceux qui ont frappé ?
00:19C'est l'ensemble des personnes qui sont présentes et qui ont porté des coups.
00:23C'est ce qu'on appelle la coaction.
00:26Si vous voulez, dans ce dossier, il va être très difficile de savoir
00:32quel est le coup qui a été donné.
00:34D'ailleurs, ce n'est peut-être pas le dernier coup.
00:36C'est-à-dire que le premier coup a pu être le coup fatal.
00:39Alors là, encore une fois, ce sont des arguments de défense
00:43qui est de dire, non, mais ce n'est pas moi qui ai porté le coup fatal.
00:46Peu importe, ils seront tous poursuivis sur la coaction.
00:49Messieurs, vous étiez là, il y avait un homme à terre,
00:52vous l'avez lynché à coups de pied,
00:54et vous êtes tous responsables de l'infraction pénale
00:59qui va être arrêtée.
01:00Alors, je ne sais pas, apparemment, on est sur un homicide volontaire,
01:03c'est-à-dire le meurtre.
01:04Peut-être qu'en cours d'instruction,
01:07on pourra considérer qu'il y a peut-être eu un guet-apens,
01:09donc ça sera l'assassinat.
01:10L'homicide volontaire, c'est 30 ans.
01:12L'assassinat, c'est la réclusion criminelle à perpétuité.
01:15Tout ça a une importance par rapport aux autres personnes
01:18qui sont dans le cadre de l'association de malfaiteurs.
01:20Parce que j'entends dire l'association de malfaiteurs,
01:22l'association de malfaiteurs, elle a des peines différentes
01:25en fonction du délit ou du crime.
01:31L'association de malfaiteurs, là-bas, c'est 5 ans.
01:34Parce que le délit poursuivi est de 5 ans.
01:36Si le délit poursuivi, dans le cas d'une association de malfaiteurs,
01:39est de 10 ans,
01:40l'association de malfaiteurs, c'est de 10 ans.
01:43Si c'est un crime, par exemple,
01:46là, à ce moment-là, l'association de malfaiteurs,
01:47ce n'est pas de 10 ans, c'est 15 ans.
01:49Et si on est en matière terroriste,
01:51ça peut monter à 30 ans, l'association de malfaiteurs.
01:54Et alors, c'est quoi l'association de malfaiteurs, par exemple ?
01:57Est-ce qu'un SMS qui est envoyé, par exemple,
02:02à l'un des membres de leur jeune garde,
02:03pour leur dire, allez-y ?
02:06Ça, c'est l'association de malfaiteurs ?
02:07Bien sûr, puisque l'association de malfaiteurs,
02:10c'est ou un groupement formé.
02:11Lundi, j'étais à Marseille pour plaider un dossier
02:14dans le cadre d'une affaire, entre guillemets,
02:17de crime organisé.
02:18Vous doutez bien que l'association de malfaiteurs
02:21était l'infraction principale qui était poursuivie.
02:23Donc, qu'est-ce que c'est ?
02:24C'est donc un groupement formé ou une entente de personnes
02:28en vue de commettre quelque chose,
02:30un délit ou un crime,
02:32et avec la particularité qu'il faut qu'il y ait
02:34des actes préparatoires.
02:36Les actes préparatoires, si vous envoyez un SMS,
02:39moi, je suis là, j'envoie un SMS en disant,
02:41bon, allez-y, les gars, etc.
02:43Je suis minimum mis en garde à vue,
02:46minimum mis en examen,
02:48et dans le cadre de l'infraction,
02:50on va voir si ce, allez-y,
02:51il peut être considéré comme l'acte préparatoire
02:53qui a conduit les personnes à commettre l'infraction.
02:57Et dans ces conditions...
02:58Oui, mais ça ne veut pas dire, allez-y,
02:59taper ou frapper quelqu'un,
03:00ça veut dire s'assurer la sécurité,
03:02en l'occurrence de Rima Hassan,
03:03ça peut vouloir dire ça.
03:04Ce n'est pas le rôle d'un collaborateur parlementaire.
03:05Ou pas, ou pas.
03:06Mais l'association de malfaiteurs,
03:08ça peut...
03:09Alors, bien sûr,
03:10est-ce que ça peut...
03:10Je suis un résumé innocent à ton point.
03:12Bien sûr,
03:12est-ce que ça peut toucher Jean-Luc Mélenchon ?
03:15Ah ben...
03:17Oui.
03:17Alors, il peut...
03:19Moi, mon sens,
03:20il sera certainement,
03:21vraisemblablement entendu,
03:22dans la manière où il a en plus,
03:26a posteriori,
03:27alors a posteriori,
03:27mais il a toujours soutenu la jeune garde
03:31et on s'aperçoit que ces gens ont agi
03:34sous l'égide de la jeune garde
03:36dans cette affaire.
03:38Donc, il peut avoir à rendre des comptes
03:40et on peut considérer
03:41que c'était une sorte de donneur d'actes,
03:45au moins de manière intellectuelle,
03:47et on peut avoir une association de malfaiteurs
03:49qui puisse lui être...
03:49En tout cas, il sera entendu.
03:51Vraisemblablement.
03:52Et dans ces cas-là,
03:53il est entendu comme auditeur libre
03:55ou on vient le chercher à 6h du matin ?
03:56On peut venir...
03:57Vu les faits,
03:58vu les faits,
03:59personne ne sera choqué
04:00qu'on vienne le chercher à 6h du matin.
04:02Et ça peut être une perquisition également chez lui ?
04:05On peut, en effet,
04:06envisager également une perquisition.
04:07Il n'y a aucune immunité, en plus,
04:08pour Jean-Luc Mélenchon.
04:10D'abord, il n'y a pas d'immunité.
04:11Mais il y a un contexte politique,
04:13c'est-à-dire que c'est pas...
04:15Comment dire ?
04:16C'est plus délicat d'interroger
04:17Jean-Luc Mélenchon
04:18parce que certains pourraient y voir
04:20une action politique, tout simplement.
04:22Et quand on poursuit un dirigeant
04:24pour l'association de malfaiteurs,
04:25là, c'est gratuit.
04:27Pourquoi il bénéficierait d'une exonération ?
04:30C'est lui qui a créé le chaos.
04:31Tout ce qu'on vit aujourd'hui,
04:33tout ce qu'on vit aujourd'hui...
04:34C'est votre analyse, mais...
04:35Mais oui, je la signe.
04:37Et je persiste, je la signe.
04:38Je dis, comme vous le dites,
04:40je prends mes responsabilités.
04:42Qui a créé le chaos ?
04:43Pourquoi aujourd'hui,
04:44la jeune garde a, entre guillemets,
04:46pignon sur rue
04:47pour aller protéger Rima Hassan
04:49et pour aller cogner des jeunes ?
04:52Qui a créé tout cela ?
04:54Il y a d'autres partis
04:55qui ont une garde à leur côté,
04:57qui va, manu militari,
05:00boxer les uns et les autres.
05:01En plus, à 6 ou 7 contre 2.
05:03Au moins qu'ils y aillent seul à seul.
05:06Puisqu'en plus, il paraît
05:07qu'ils font des universités de combat.
05:09Mais on rêve !
05:10Sous-titrage Société Radio-Canada
05:13Sous-titrage Société Radio-Canada
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