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  • il y a 5 minutes
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce jeudi 5 février. Il est notamment revenu sur le procès en appel de l'affaire des assistants du FN au Parlement européen.

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Transcription
00:00Vous avez employé l'expression tout à l'heure procès politique. Ce n'est pas un procès politique, c'est un procès qui a des conséquences sur la vie politique.
00:10Mais vraiment une affaire qui est jugée par des magistrats qui appliquent la loi, qui disent le droit et qui jugent des faits qui ont été commis.
00:21Alors ce n'est pas pour autant que nous n'avons pas conscience collectivement des enjeux politiques.
00:26C'est la raison pour laquelle la justice, l'institution, s'est mise vraiment en mesure de traiter les voies de recours avant l'élection présidentielle.
00:35Mais respectons le calendrier. Il est tenu jusqu'à maintenant une décision de la Cour d'appel avant l'été, au mois de juin.
00:43Et s'il y a un pourvoi en cassation qui aura un effet suspensif, s'il y a un pourvoi en cassation, nous l'avons dit, le Premier Président, moi-même, de la Cour de cassation,
00:52l'affaire sera examinée avant l'élection présidentielle, sûrement avant la fin de l'année ou en début d'année prochaine.
01:01Donc quelques semaines avant l'élection présidentielle.
01:04Vous dites
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