- il y a 6 heures
Les députés examinent une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Le texte, examiné en commission le 14 janvier, a été largement réécrit par les députés afin de suivre l'avis du Conseil d'État. Le texte prévoit également l'interdiction des téléphones portables au lycée à partir de la rentrée prochaine. La députée Laure Miller (EPR) défend sa proposition de loi, soutenue par le Gouvernement qui a engagé une procédure accélérée le 23 janvier. Retrouvez les débats des députés dans l'hémicycle.
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00:00:00C'est parti !
00:00:05Bonjour et bienvenue sur LCP.
00:00:10Si vous nous rejoignez, faut-il interdire aux mineurs de moins de 15 ans les réseaux sociaux ?
00:00:15Eh bien, c'est la question du jour de la séance publique à l'Assemblée nationale.
00:00:20C'est une proposition de loi qui est examinée pour mettre en œuvre cette mesure.
00:00:24Afin de protéger la santé des plus jeunes, le texte prévoit aussi de...
00:00:29de suspendre les comptes déjà existants et d'interdire l'utilisation des téléphones.
00:00:34portables au lycée, comme c'est déjà le cas, en primaire et au collège.
00:00:39La rapporteure de cette proposition de loi, c'est Laure Mineur, députée Ensemble pour la République.
00:00:44Son initiative est soutenue par Gabriel Attal qui est en première ligne dans son...
00:00:49Alors les débats en séance ont essentiellement porté sur la manière...
00:00:54les modalités d'application de cette mesure d'interdiction, puisque ce type...
00:00:59de mesure, cela relève du droit européen. Mais la France espère...
00:01:04avec cette proposition de loi, être à la pointe en Europe.
00:01:07La séance est ouverte.
00:01:09Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre...
00:01:14Monsieur le Président de la Commission des Affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues.
00:01:18Elle s'appelait Marie...
00:01:19Charlize...
00:01:20Emma...
00:01:21Pénélope...
00:01:22Lilou...
00:01:23Et...
00:01:24tant d'autres.
00:01:25Ces jeunes filles et ces jeunes garçons aussi avaient la vie devant eux.
00:01:29Ils se sont pourtant donné la mort dans leur chambre, après avoir vu un tuto morbide...
00:01:34sur TikTok.
00:01:35En ouvrant ce débat, je pense d'abord à eux.
00:01:38Je pense aussi...
00:01:39à leurs parents, qui, je le sais, nous regardent cet après-midi.
00:01:42Facebook est entré dans nos vies...
00:01:44en 2004.
00:01:45Puis sont arrivées, dans les années 2010, la vidéo courte et les...
00:01:49recommandations algorithmiques.
00:01:50Très vite, avant même 2015, le scroll infini...
00:01:54défilement sans fin, couplé à des algorithmes, conçus pour capter l'attention.
00:01:58La commission...
00:01:59enquête du printemps dernier, présidée par notre collègue Arthur Delaporte et dont
00:02:02j'étais rapporteur, portait sur TikTok.
00:02:04TikTok, une plateforme qui revendique pour mission, je cite, d'inspirer la créativité...
00:02:09et d'apporter de la joie.
00:02:11Pourtant, durant cette commission, nous avons accueilli des centaines de...
00:02:14témoignages traumatisants.
00:02:15Des vidéos de chats broyés dans un mixeur, devenant virales dans des écoles...
00:02:19primaires.
00:02:20Des tutoriels sur le suicide et l'automutilation.
00:02:22Comment faire un nœud coulant.
00:02:24Jusqu'où se faire saigner ?
00:02:26Des jeunes filles traitées d'êtres faibles, à qui l'on dit si tu as...
00:02:29faim, bois de l'eau.
00:02:30Ou encore, tu n'es pas moche, tu es juste grosse.
00:02:33Des images de...
00:02:34Tueries de masse.
00:02:35Personne ne devrait être exposé à de tels contenus.
00:02:39Encore une fois, il n'y a pas de...
00:02:39encore moins des enfants et des adolescents.
00:02:41Et pourtant, nous en sommes là.
00:02:43Ces réseaux sociaux...
00:02:44avaient promis de relier.
00:02:46Ils ont fragmenté.
00:02:47Ils avaient promis d'informer.
00:02:49Ils ont saturé.
00:02:50Ils avaient promis de divertir.
00:02:52Ils ont enfermé.
00:02:54Le constat est sans appel.
00:02:56Nos enfants lisent moins, bougent moins, dorment moins.
00:02:59se comparent davantage.
00:03:01Il me semble que nous pourrions et que nous devrions...
00:03:04rassembler derrière un combat simple et essentiel.
00:03:06Refuser que l'enfance devienne un marché...
00:03:09et que notre jeunesse soit le terrain de jeu des algorithmes.
00:03:12On nous oppose parfois le droit des jeunes...
00:03:14à l'information, au divertissement, à l'expression.
00:03:17Mais soyons lucides !
00:03:19qui devalent ces droits...
00:03:20quand chaque jour, les plateformes piétinent...
00:03:22le droit à la vie privée...
00:03:24le droit à la santé...
00:03:25le droit à la protection contre la pédocriminalité...
00:03:27et toute forme de violence...
00:03:29et même le droit à une information fiable...
00:03:31et adaptée à l'âge.
00:03:32Il ne s'agit pas ici d'un débat...
00:03:34idéologique...
00:03:35mais d'un choix de société.
00:03:37Acceptons-nous que des entreprises privées...
00:03:39façonnent les comportements, les émotions...
00:03:41et les trajectoires de nos enfants...
00:03:43sans contrôle des...
00:03:44démocratiques réelles.
00:03:45Ce combat...
00:03:46que je vous propose de partager...
00:03:47et de mener avec nous...
00:03:48c'est...
00:03:49c'est aussi celui des esprits libres.
00:03:51Les algorithmes, aujourd'hui, nous volent notre temps...
00:03:53mais ils nous volent aussi...
00:03:54notre liberté.
00:03:55Vous ne choisissez pas ce que vous voyez...
00:03:57ce qui vous fait rire...
00:03:58ce qui vous indique...
00:03:59non...
00:04:00c'est la plateforme...
00:04:01qui le choisit pour vous.
00:04:02D'un côté, il y a les enfants...
00:04:04les adolescents...
00:04:05les parents...
00:04:06qui négocient, résistent...
00:04:07culpabilisent...
00:04:08parfois...
00:04:09pour tenter de préserver un équilibre...
00:04:11et de l'autre, il y a des milliards de dollars...
00:04:13des neuroscientifiques...
00:04:14des intelligences artificielles conçues...
00:04:16pour exploiter nos vulnérabilités cognitives.
00:04:19Et nous devrions accepter ce rapport de force ?
00:04:21Accepter qu'un système soit conçu pour nous dépasser ?
00:04:24Est-ce cela la vie que nous voulons pour nos enfants ?
00:04:27Les données scientifiques sont désormais claires...
00:04:29Après le rapport enfant et écran piloté par Servanonton et Amine Benyamina...
00:04:33dont il faut saluer l'impacte...
00:04:34l'importance du travail...
00:04:35C'est un autre rapport qui a fait l'actualité il y a deux semaines...
00:04:38celui de l'ANSEE...
00:04:39qui confirme une association entre l'usage des réseaux sociaux chez les adolescents...
00:04:44et des symptômes anxio-dépressifs...
00:04:46des idées suicidaires...
00:04:47des comportements d'automutilation...
00:04:49et des troubles des conduites alimentaires...
00:04:51Au-delà des contenus, c'est aussi le mécanisme même du scroll...
00:04:54qui affecte le cerveau...
00:04:55Une vaste étude américaine menée auprès de 6000 adolescents sur plusieurs années...
00:04:59montre que les jeunes passant une à trois heures par jour sur les réseaux...
00:05:02obtiennent des scores significativement...
00:05:04plus faibles en lecture, mémoire et vocabulaire...
00:05:07entre 9 et 13 ans...
00:05:09le cerveau est encore en construction...
00:05:11une exposition répétée à des contenus rapides et très stimulants...
00:05:14perturbe la concentration, la mémoire et le langage...
00:05:17même à raison d'une heure par jour...
00:05:19des études montrent aussi que l'usage compulsif des applications actives...
00:05:22fortement les...
00:05:24des zones du cerveau liées à la récompense et au regard des autres...
00:05:27Or, dès 12 ans, ces mécanismes s'installent...
00:05:29alors que les capacités de contrôle, de recul et de maîtrise de soi...
00:05:32ne sont pas encore pleinement développées...
00:05:34oui, ces plateformes façonnent les esprits...
00:05:37avant même que ceux-ci n'aient atteint leur pleine...
00:05:39capacités critiques.
00:05:40Face à ces constats, le texte que je vous propose est une première pierre...
00:05:44il s'inscrit dans un combat que la France mène depuis plusieurs années maintenant...
00:05:47c'est l'occasion pour moi...
00:05:49de rappeler ici que le président de la République a mis en 2018...
00:05:52ce sujet à l'ordre du jour des discussions à l'UNESCO...
00:05:54puis à peser de tout son poids avec Clara Chappaz...
00:05:57pour que la réglementation européenne...
00:05:59évolue l'été dernier...
00:06:00ce qui nous permet de nous retrouver ici aujourd'hui...
00:06:02je veux aussi saluer à le courage et l'en...
00:06:04l'ordre titanesque du travail de Thierry Breton, commissaire européen...
00:06:07qui a permis la naissance d'un règlement...
00:06:09de la réglementation européenne exigeante...
00:06:11qui doit désormais s'imposer aux plateformes...
00:06:13vous aussi...
00:06:14aussi bien sûr Madame la Ministre, Monsieur le Ministre...
00:06:16qui avait travaillé sur la protection des jeunes face aux réseaux sociaux...
00:06:19dès votre arrivée au gouvernement...
00:06:21je veux aussi remercier Gabriel Attal...
00:06:23qui s'est saisi du sujet...
00:06:24comme Ministre de la Jeunesse...
00:06:25puis Ministre de l'Éducation nationale...
00:06:27et qui l'a poursuivi comme Président...
00:06:29de notre groupe ces derniers mois...
00:06:31je sais aussi que nombre d'entre vous sont engagés...
00:06:33particulièrement...
00:06:34Laurent Marcangeli...
00:06:35qui a ouvert la voie législative dès 2023...
00:06:38je disais donc...
00:06:39que ce texte était une première pierre...
00:06:41et il en faudra bien d'autres...
00:06:42tant en France...
00:06:43qu'à Bruxelles...
00:06:44une conscience qui n'est ni parfait...
00:06:45ni suffisant...
00:06:46il me semble toutefois...
00:06:48la meilleure...
00:06:49arme...
00:06:50dont nous disposons aujourd'hui...
00:06:51alors j'entends certains...
00:06:52parmi vous...
00:06:53d'ailleurs...
00:06:54qui nous disent...
00:06:54une limite d'âge...
00:06:55ce serait renoncer à réguler...
00:06:56au contraire...
00:06:57cela revient à reconnaître...
00:06:58l'usine...
00:06:59indécidement...
00:07:00que les réseaux sociaux...
00:07:01tels qu'ils existent aujourd'hui...
00:07:02ne protègent pas leurs utilisateurs...
00:07:03la régulation...
00:07:04la conception d'algorithmes...
00:07:06moins addictifs...
00:07:07tout cela reste indispensable...
00:07:08et je n'y vois pas...
00:07:09d'incompatibilité...
00:07:10menons ces deux combats...
00:07:11à la fois...
00:07:12l'interdiction ne sera jamais respectée...
00:07:14soutient-on également ?
00:07:15sans doute...
00:07:16certains adolescents...
00:07:17de moins de 15 ans...
00:07:18réussiront à contourner...
00:07:19les systèmes de vérification...
00:07:19d'âge...
00:07:20mais est-ce une raison...
00:07:21pour renoncer ?
00:07:22avec cette loi...
00:07:23nous poserons une limite...
00:07:24claire dans la société...
00:07:25nous dirons une chose simple...
00:07:26les réseaux sociaux...
00:07:27n'ont rien d'anodin...
00:07:29cela renforcera...
00:07:30la vigilance...
00:07:31des parents...
00:07:32et j'en suis sûre...
00:07:33certains jeunes...
00:07:34seront même...
00:07:34soulagés...
00:07:35de se voir offrir...
00:07:36une justification officielle...
00:07:37pour résister...
00:07:38à la pression sociale...
00:07:39d'interconnexion...
00:07:40mais l'idée n'est évidemment pas...
00:07:41de se reposer naïvement...
00:07:42sur une communauté...
00:07:43de bonne volonté...
00:07:44des sanctions...
00:07:45sont prévues...
00:07:46puisque le texte que nous proposons...
00:07:47s'inscrit pleinement...
00:07:48dans le mécanisme d'application...
00:07:49du Digital Services Act...
00:07:51avec cette loi...
00:07:52nous rendrons applicable...
00:07:53l'ensemble...
00:07:54des mécanismes prévus...
00:07:55par le DSA...
00:07:56pour réguler les contenus illicites...
00:07:57et notamment...
00:07:58le contrôle de l'ARCOM...
00:07:59et de la Commission Européenne...
00:08:00les plateformes...
00:08:01ne respectant pas...
00:08:02l'interdiction d'accès...
00:08:03aux mineurs...
00:08:04de 15 ans...
00:08:05seront passibles...
00:08:06de sanctions...
00:08:07pouvant s'élever...
00:08:08jusqu'à 6%...
00:08:09de leur chiffre d'affaires...
00:08:10l'objectif...
00:08:09est atteint...
00:08:10certains regrettent...
00:08:11que nous n'imposions pas...
00:08:12davantage d'obligations...
00:08:13en droit national...
00:08:14je partage...
00:08:15évidemment...
00:08:16cette frustration...
00:08:17mais le droit européen...
00:08:18est clair...
00:08:19le DSA...
00:08:19est un règlement...
00:08:21d'harmonisation maximale...
00:08:22le Conseil d'Etat...
00:08:23saisit...
00:08:24la présente proposition de loi...
00:08:25par la Présidente...
00:08:26de l'Assemblée nationale...
00:08:27et la Commission Européenne...
00:08:28sont formelles...
00:08:29qu'il n'est pas possible...
00:08:30d'aller plus loin...
00:08:31que ce que nous vous proposons...
00:08:32aujourd'hui...
00:08:33toute disposition...
00:08:34imposant aux plateformes...
00:08:35de nouvelles obligations...
00:08:36serait contraire...
00:08:37aux droits de l'Union Européenne...
00:08:39alors aller au-delà...
00:08:40serait à la fois...
00:08:41juridiquement fragile...
00:08:42et politiquement contre-productif...
00:08:44alors même que...
00:08:45d'autres Etats membres...
00:08:46veulent avancer...
00:08:47et nous observent...
00:08:48d'ailleurs...
00:08:49aujourd'hui...
00:08:49dans le débat qui s'annonce...
00:08:50beaucoup d'entre vous...
00:08:51évoqueront la nécessité...
00:08:52d'éduquer...
00:08:53de sensibiliser...
00:08:54je partage cette nécessité...
00:08:55et il me semble d'ailleurs...
00:08:56qu'elle fait l'unanimité...
00:08:57sur nos rangs...
00:08:58vous le savez...
00:08:59la proposition...
00:08:59de loi comportait...
00:09:00à l'origine des dispositions...
00:09:01de cette nature...
00:09:02le choix a été fait...
00:09:03par la commission...
00:09:04de les supprimer...
00:09:04des raisons simples...
00:09:05une politique de prévention...
00:09:06ambitieuse...
00:09:07ne se construit pas...
00:09:08au détour de deux articles...
00:09:09d'une proposition de loi...
00:09:10ces questions...
00:09:11méritent un texte...
00:09:12cohérent...
00:09:13qui leur soit...
00:09:14entièrement consacré...
00:09:14plusieurs propositions de loi...
00:09:15d'ailleurs...
00:09:16sont en cours de navettes...
00:09:17je ne souhaite donc pas...
00:09:18entrer dans une logique...
00:09:19de concurrence...
00:09:19avec ces textes...
00:09:20dont certaines dispositions...
00:09:21sont d'ailleurs très proches...
00:09:22de celles de la proposition...
00:09:23de loi initiale...
00:09:24quant à ceux d'entre vous...
00:09:25qui estiment...
00:09:26que l'éducation seule...
00:09:27suffirait...
00:09:28il me semble...
00:09:29que cette conviction...
00:09:29repose sur une façon...
00:09:30très angélique...
00:09:31de voir la réalité...
00:09:32puisque désormais...
00:09:33les études convergent...
00:09:34pour dire...
00:09:35que les réseaux sociaux...
00:09:36induisent des comportements...
00:09:37de type addictif...
00:09:38par conception...
00:09:39la responsabilité publique...
00:09:40n'est pas d'attendre...
00:09:41d'apprendre à l'enfant...
00:09:42à s'y adapter...
00:09:43mais de le protéger...
00:09:44nous n'apprenons pas...
00:09:45à un enfant...
00:09:46à gérer...
00:09:47une substance addictive...
00:09:48nous la régulons...
00:09:49nous la...
00:09:49limitons...
00:09:50et parfois même...
00:09:51nous l'interdisons...
00:09:52faire peser sur les familles...
00:09:53et sur les enfants seuls...
00:09:54la responsabilité...
00:09:55de résister à des systèmes...
00:09:56conçus...
00:09:57pour vaincre leur attention...
00:09:58et non seulement...
00:09:59illusoire...
00:10:00mais il me semble...
00:10:01profondément injuste...
00:10:02enfin le texte...
00:10:03que nous vous proposons...
00:10:04prévoit...
00:10:04d'étendre au lycée...
00:10:05l'interdiction de l'utilisation...
00:10:06du téléphone mobile...
00:10:07quel que soit le niveau...
00:10:08le temps de l'école...
00:10:09c'est le temps de l'apprentissage...
00:10:10pas celui du téléphone...
00:10:11au lycée aussi...
00:10:12les notifications...
00:10:13les messages...
00:10:14les réseaux sociaux...
00:10:15fragmentent l'attention...
00:10:16nuisent à la concentration...
00:10:17et détériorent le climat scolaire...
00:10:19penser que les lycéens...
00:10:20seraient spontanément...
00:10:21protégés...
00:10:22de ces effets...
00:10:23relève désormais...
00:10:24de l'illusion...
00:10:24cette mesure...
00:10:25elle s'inscrit...
00:10:26dans une logique de numérique...
00:10:27raisonnée...
00:10:28réaffirmer que l'école...
00:10:29est un...
00:10:29espace à part...
00:10:30un lieu d'émancipation...
00:10:31intellectuelle...
00:10:32de relations humaines...
00:10:33de construction de soi...
00:10:34et pas le prolongement...
00:10:35des plateformes...
00:10:36des dérogations...
00:10:37resteront possibles...
00:10:38lorsque...
00:10:39cela est nécessaire...
00:10:40mais la règle doit être claire...
00:10:41mes chers collègues...
00:10:42ce texte ne prétend pas...
00:10:43tout régler...
00:10:44une responsabilité...
00:10:45en l'adoptant...
00:10:46la France fera un choix clair...
00:10:47celui de placer...
00:10:48la protection...
00:10:49de l'enfance...
00:10:50au-dessus des intérêts économiques...
00:10:51celui d'affirmer...
00:10:52que la liberté n'existe pas...
00:10:53sans limite...
00:10:54lorsque...
00:10:54les plus vulnérables...
00:10:55sont en jeu...
00:10:56nous serons les premiers...
00:10:57dans l'Union européenne...
00:10:58à poser une telle...
00:10:59limite d'âge...
00:11:00et de manière aussi claire...
00:11:01et assumée...
00:11:02non pour donner des leçons...
00:11:03mais pour ouvrir une voie...
00:11:04car ce que nous voterons aujourd'hui...
00:11:06dépassera largement...
00:11:07nos frontières...
00:11:08d'autres pays observent...
00:11:09attendent...
00:11:10hésitent encore...
00:11:11à nous de montrer...
00:11:12que l'on peut agir...
00:11:13efficacement...
00:11:14dans le cadre européen...
00:11:14n'est pas un texte de droite...
00:11:15ni de gauche...
00:11:16il est du côté des enfants...
00:11:17des parents...
00:11:18des éducateurs...
00:11:19et il est du côté de la responsabilité...
00:11:19je vous invite donc...
00:11:21au-delà de nos sensibilités politiques...
00:11:22à voter ce texte...
00:11:23ensemble...
00:11:24je vous remercie...
00:11:25je vous remercie...
00:11:27Mesdames et Messieurs les députés...
00:11:29je vais pour ma part...
00:11:32évidemment me concentrer...
00:11:33sur la deuxième partie...
00:11:34de votre proposition de loi...
00:11:36à savoir...
00:11:37l'interdiction du téléphone portable...
00:11:38au lycée...
00:11:39puisque l'école a deux missions fondamentales...
00:11:41instruire et protéger...
00:11:42et qu'au titre de notre mission de protection...
00:11:44nous avons...
00:11:44évidemment pour devoir...
00:11:45de protéger...
00:11:46nos jeunes...
00:11:47contre les nouveaux risques...
00:11:48liés à l'expérience...
00:11:49de l'explosion des visages numériques...
00:11:51de fait...
00:11:52certains comportements...
00:11:53doivent être...
00:11:54regardés aujourd'hui...
00:11:55comme de véritables addictions...
00:11:56en France...
00:11:5742% des jeunes...
00:11:58de 12...
00:11:5917 ans...
00:12:00passent entre 2 et 5 heures...
00:12:01par jour...
00:12:02sur leur smartphone...
00:12:03et 9%...
00:12:04ils...
00:12:04passent plus de 5 heures...
00:12:05autrement dit...
00:12:06nos enfants...
00:12:07passent pour une bonne partie...
00:12:08entre plus de...
00:12:09de temps...
00:12:10sur leur téléphone portable...
00:12:11qu'en cours...
00:12:12les effets sont désormais...
00:12:13largement établis...
00:12:14sur la santé mentale et physique...
00:12:16sur le cyber harcèlement...
00:12:17dont l'actualité dramatique...
00:12:18nous a...
00:12:19encore appelé...
00:12:20les effets effrayants...
00:12:21mais aussi...
00:12:22sur le plan cognitif...
00:12:23civique et social...
00:12:24la consommation...
00:12:25ou la surconsommation...
00:12:26d'écrans...
00:12:27notamment au cadre scolaire...
00:12:28fragilise l'attention...
00:12:29de la concentration...
00:12:30altère la construction...
00:12:31du jugement...
00:12:32elle modifie profondément...
00:12:33le rapport...
00:12:34à l'autre...
00:12:35au détriment...
00:12:36de la discussion...
00:12:37interpersonnelle...
00:12:38et elle expose aussi...
00:12:39nos jeunes...
00:12:40trop tôt...
00:12:39à des images...
00:12:40à une désinformation...
00:12:41avec...
00:12:42des conséquences...
00:12:43durables...
00:12:44sur la vie collective...
00:12:45tous les professeurs...
00:12:47tous les personnes...
00:12:48de questionnation...
00:12:49que j'aurai...
00:12:49cette rencontre...
00:12:50attire systématiquement...
00:12:52mon attention...
00:12:53sur l'évolution...
00:12:54très préoccupante...
00:12:55de la consommation...
00:12:56d'écrans...
00:12:57et des risques...
00:12:58qui lui sont associés...
00:12:59et c'est pour cette...
00:12:59raison qu'en tant que...
00:13:00ministre de l'éducation nationale...
00:13:01je ne peux qu'appuyer...
00:13:02avec ferveur...
00:13:03la double interdiction...
00:13:04que vous proposez...
00:13:04celle des réseaux sociaux...
00:13:05au moins de 15 ans...
00:13:06dont parlera ma collègue...
00:13:07dans quelques minutes...
00:13:08et l'interdiction...
00:13:09de prendre...
00:13:09le principe...
00:13:10du téléphone portable...
00:13:11dans l'enceinte...
00:13:12des lycées...
00:13:13cette interdiction...
00:13:14elle ne...
00:13:14ne vient pas de nulle part...
00:13:15elle existe déjà...
00:13:16au collège...
00:13:17depuis 2018...
00:13:18elle est d'ores et déjà...
00:13:19mise en deux...
00:13:19dans certains lycées...
00:13:20grâce aux règlements intérieurs...
00:13:21notamment quand ils disposent...
00:13:22d'un internat...
00:13:23et à chaque fois...
00:13:24le constat positif...
00:13:24est le même...
00:13:25tant sur le climat scolaire...
00:13:26que sur les apprentissages...
00:13:28les élèves...
00:13:29qui sont aujourd'hui au lycée...
00:13:31et ceux qui vont y entrer...
00:13:32l'année prochaine...
00:13:33à la rentrée...
00:13:34en 2026...
00:13:35ont grandi sous cette règle...
00:13:36ils ont déjà intégré...
00:13:37ces comportements...
00:13:38le temps de l'école...
00:13:39vous l'avez dit...
00:13:39ce n'est pas le temps du téléphone...
00:13:41et on ne peut apprendre sereinement...
00:13:43lorsqu'on reçoit...
00:13:44toute la journée...
00:13:45sur son téléphone portable...
00:13:46au fond de sa poche...
00:13:47dès lors...
00:13:48l'extension au lycée...
00:13:49apparaît à mon sens...
00:13:50comme la suite logique...
00:13:51et cohérente...
00:13:52de ce qui existe au collège...
00:13:54et elle ne surprendra pas...
00:13:55loin s'en faut...
00:13:56nos élèves...
00:13:57il ne s'agit pas donc...
00:13:59d'une structure brutale...
00:14:00mais plutôt d'une harmonisation...
00:14:01d'une clarification...
00:14:02avec une règle commune...
00:14:03que je souhaite...
00:14:04voire acceptée...
00:14:05et appliquée...
00:14:06dès la rentrée 2026...
00:14:07j'ai bien conscience...
00:14:08que deux...
00:14:09critiques...
00:14:10reviennent régulièrement...
00:14:11sur cette interdiction...
00:14:12la première serait celle...
00:14:13du...
00:14:14de la difficulté à contrôler...
00:14:15son respect systématique...
00:14:16et absolu...
00:14:17mais le bien fondé...
00:14:18d'une règle...
00:14:19ne s'apprécie pas...
00:14:20au regard de la capacité...
00:14:21à en assurer...
00:14:22le contrôle systématique...
00:14:23derrière chaque élève...
00:14:24de chaque citoyen...
00:14:25sinon il n'y aurait pas...
00:14:26de code de la route...
00:14:27il ne s'agit pas...
00:14:28d'aider à chaque élève...
00:14:29il s'agit de poser...
00:14:30une règle de principe...
00:14:31comme il en existe d'autres...
00:14:32dans l'établissement...
00:14:33pour protéger...
00:14:34nos jeunes...
00:14:35ce n'est pas une privation...
00:14:36c'est une limitation...
00:14:37sur un temps...
00:14:38et un espace donné...
00:14:39la seconde réserve...
00:14:40que j'entends également...
00:14:41tient au risque...
00:14:42d'interdiction catégorique...
00:14:43en méconnaissant...
00:14:44des usages réels...
00:14:45dans l'établissement...
00:14:46mais la proposition de loi...
00:14:47que vous nous soumettez...
00:14:48Madame la rapporteure...
00:14:49prévoit explicitement...
00:14:49que les règlements intérieurs...
00:14:50introduiront...
00:14:51les dérogations nécessaires...
00:14:52à la cantine...
00:14:53lorsqu'il s'agit de bipé...
00:14:54pour certains usages pédagogiques...
00:14:56ou dans d'autres hypothèses...
00:14:57c'est donc une mesure...
00:14:59avant tout...
00:15:00de principe...
00:15:01parce que l'école...
00:15:02a une mission...
00:15:03prescriptive...
00:15:04elle ne...
00:15:04se limite pas à un espace clos...
00:15:05elle façonne...
00:15:06des comportements...
00:15:07des repères...
00:15:08des habitudes...
00:15:09qui dépassent largement...
00:15:10ces murs...
00:15:09et j'entends d'ailleurs...
00:15:10les familles...
00:15:11qui me disent régulièrement...
00:15:12dans mes déplacements...
00:15:13Monsieur le Ministre...
00:15:14si vous interdisez...
00:15:15le téléphone portable au lycée...
00:15:17vous nous rendrez service...
00:15:19pour en assurer...
00:15:20un meilleur usage...
00:15:21ou une moins de consommation...
00:15:22à la maison...
00:15:23d'autres...
00:15:24nous donnons donc en famille aussi...
00:15:25ce point d'appui...
00:15:26cette légitimité...
00:15:27ce point d'ancrage...
00:15:28pour construire l'autonomie...
00:15:29de nos jeunes...
00:15:31ce qui est certain en revanche...
00:15:32et je terminerai là-dessus...
00:15:33c'est que...
00:15:34bien sûr...
00:15:35l'interdiction seule...
00:15:36ne suffira pas...
00:15:37il ne faut pas seulement limiter...
00:15:38il faut...
00:15:39éduquer...
00:15:40et il faut proposer aux élèves...
00:15:41d'autres lieux de sociabilité...
00:15:42éduquer d'abord...
00:15:43en renforçant l'éducation...
00:15:44aux écrans...
00:15:45notamment grâce à l'évolution...
00:15:46du rôle du Clémy...
00:15:47sur lequel je serai amené...
00:15:48à travailler...
00:15:49au cours des prochaines semaines...
00:15:49et évidemment aussi...
00:15:51proposer des alternatives...
00:15:52culturelles et sociales...
00:15:53comme l'éducation au cinéma...
00:15:54à l'image...
00:15:55à la création d'espaces...
00:15:56de discussions...
00:15:57de débats...
00:15:58bref...
00:15:59de sociabilité réelle...
00:15:59il y a une chose...
00:16:01qui me paraît certain...
00:16:02c'est qu'aujourd'hui...
00:16:03toutes les études convergent...
00:16:04aussi bien en termes de santé...
00:16:06que de troubles cognitifs...
00:16:07ou sociaux...
00:16:08pour dire que la surexposition...
00:16:09sur nos écrans...
00:16:10menace nos jeunes...
00:16:11je ne veux pas être...
00:16:12de ces ministres...
00:16:13à qui l'on dira dans 20 ans...
00:16:14vous saviez...
00:16:15les études étaient claires...
00:16:16et vous n'avez rien fait...
00:16:17voilà pourquoi...
00:16:19madame la rapporteure...
00:16:20je serai évidemment...
00:16:22comme tout le gouvernement...
00:16:23en soutien...
00:16:24de la limitation...
00:16:25c'est-à-dire de l'interdiction...
00:16:26des écrans...
00:16:27au lycée...
00:16:28de manière à ce que nos jeunes...
00:16:29puissent à nouveau...
00:16:29dans ces établissements...
00:16:30refaire le monde...
00:16:31et non pas le subir...
00:16:32merci...
00:16:33madame la présidente...
00:16:34monsieur le président...
00:16:35de la commission de la culture...
00:16:36et de l'éducation...
00:16:37madame la rapporteure...
00:16:38chère Laure Miller...
00:16:39mesdames et messieurs les députés...
00:16:41lorsque la puissance publique...
00:16:42a connaissance d'un risque avéré...
00:16:44des enfants...
00:16:45elle n'a pas le droit d'attendre...
00:16:46et lorsque nous le savons...
00:16:48collectivement...
00:16:49il nous appartient d'agir...
00:16:50pour les générations présentes...
00:16:52et celles à venir...
00:16:54les constats scientifiques...
00:16:55se multiplient...
00:16:56la démonstration n'est plus à faire...
00:16:58le temps n'est plus...
00:16:59plus au constat...
00:17:00mais à l'action...
00:17:01les réseaux sociaux...
00:17:02représentent un danger...
00:17:03pour nos enfants...
00:17:04ils les enferment...
00:17:05dans des pièges...
00:17:06algorithmiques...
00:17:07et empêchent leur épanouissement...
00:17:08leur développement...
00:17:09personnel...
00:17:10cognitif...
00:17:11ce sont tout simplement...
00:17:12des dangers...
00:17:13pour leur santé mentale...
00:17:14nous examinons...
00:17:15aujourd'hui un texte...
00:17:16qui s'inscrit...
00:17:17dans des travaux...
00:17:18menés de longue date...
00:17:19je veux d'abord saluer...
00:17:20l'engagement constant...
00:17:21du président de la république...
00:17:22qui en fait une priorité...
00:17:23confiant...
00:17:24dès 2023...
00:17:25un rapport à deux experts...
00:17:26scientifiques sur le sujet...
00:17:27sous son impulsion...
00:17:28la France...
00:17:29a également rallié...
00:17:30une quinzaine...
00:17:31d'États membres...
00:17:32pour renforcer...
00:17:33le cadre européen...
00:17:34en matière de protection...
00:17:34des mineurs en ligne...
00:17:35la publication...
00:17:36des lignes directrices...
00:17:37de l'article 28...
00:17:38du DSA...
00:17:39je veux saluer...
00:17:40le travail de plusieurs...
00:17:41parlementaires...
00:17:42tels que...
00:17:43Laurent Marcangéli...
00:17:44qui il y a trois ans...
00:17:46avait déjà fait voter...
00:17:47une proposition de loi...
00:17:48visant à interdire...
00:17:49des réseaux sociaux...
00:17:50au moins de 15 ans...
00:17:51ainsi que...
00:17:52Catherine Morin de Sailly...
00:17:53qui propose des actions...
00:17:54essentielles...
00:17:55en matière d'éducation...
00:17:56et de santé...
00:17:57toutes ces initiatives...
00:17:58contribuent à...
00:17:59à renforcer la protection...
00:18:00de nos enfants...
00:18:01et ces travaux...
00:18:02nous donnent aujourd'hui...
00:18:03l'opportunité...
00:18:04de proposer...
00:18:05une rédaction...
00:18:07opérationnelle...
00:18:08juridique...
00:18:09techniquement solide...
00:18:10pour implémenter...
00:18:11réellement...
00:18:12l'interdiction...
00:18:13pour les réseaux sociaux...
00:18:14de...
00:18:15services...
00:18:16au moins de 15 ans...
00:18:17le texte...
00:18:18que nous allons examiner...
00:18:19et que le gouvernement...
00:18:20vous propose...
00:18:20proposera...
00:18:21d'amender...
00:18:22est le fruit...
00:18:23d'un travail...
00:18:24juridique...
00:18:25approfondi...
00:18:26mené...
00:18:27avec des...
00:18:28autorités européennes...
00:18:29et les parlementaires...
00:18:30afin d'aboutir...
00:18:31à une écriture...
00:18:32pleinement...
00:18:33compagnie...
00:18:33compatibles...
00:18:34avec nos engagements...
00:18:35nationaux...
00:18:36et européens...
00:18:37...
00:18:38et surtout...
00:18:39compatibles...
00:18:40avec notre objectif...
00:18:41central...
00:18:42protéger les enfants...
00:18:43il y a quelques jours...
00:18:44encore...
00:18:45un rapport de l'ANSES...
00:18:46est venu confirmer...
00:18:47ce que de nombreux...
00:18:48autres travaux...
00:18:49avaient déjà établis...
00:18:50les réseaux sociaux...
00:18:51ne sont pas...
00:18:52des outils...
00:18:53adaptés...
00:18:54aux plus jeunes...
00:18:55aujourd'hui...
00:18:56nous avons une responsabilité...
00:18:57une lourde responsabilité...
00:18:58parce que nos concitoyens...
00:19:00nous regardent...
00:19:01et qu'il y a...
00:19:02une véritable...
00:19:03urgence...
00:19:04je veux saluer...
00:19:05les représentants...
00:19:06du collectif...
00:19:07Algos Victima...
00:19:08Président...
00:19:08aujourd'hui...
00:19:09entre immunes...
00:19:10leur engagement...
00:19:11nous oblige...
00:19:12des familles...
00:19:13ont connu des drames...
00:19:14parfois le deuil...
00:19:15du fait de l'absence...
00:19:16de régulation...
00:19:17et de...
00:19:18de protection...
00:19:19de leurs enfants...
00:19:20dans les espaces numériques...
00:19:21nous souhaitons...
00:19:22que cela cesse...
00:19:23avant 15 ans...
00:19:24nos enfants...
00:19:25n'ont pas à être exposés...
00:19:26à des environnements...
00:19:27numériques...
00:19:28conçus...
00:19:29pour capter l'attention...
00:19:30provoquer...
00:19:31l'engagement...
00:19:32et maximiser...
00:19:33le temps passé...
00:19:34au service...
00:19:35de modèles économiques...
00:19:36puissants...
00:19:37avant...
00:19:3815 ans...
00:19:39c'est l'âge de l'insouciance...
00:19:40de la créativité...
00:19:41de l'apprentissage...
00:19:42et de la...
00:19:43construction de soi...
00:19:45le cerveau de nos enfants...
00:19:47n'est pas à vendre...
00:19:48tout autant...
00:19:49qu'il n'est pas à dominer...
00:19:51entendons les alertes...
00:19:53des parents...
00:19:54des médecins...
00:19:55des jeunes...
00:19:56eux-mêmes...
00:19:57ils nous demandent d'agir...
00:19:58car on leur avoue...
00:19:58à voler...
00:19:59ce qu'ils ont de plus précieux...
00:20:00leur temps...
00:20:01et leur indépendance...
00:20:02anxiété...
00:20:03des troubles du sommeil...
00:20:04perte de concentration...
00:20:05addiction aux écrans...
00:20:06exposition au cyberharcèlement...
00:20:08ou à des contenus illégaux...
00:20:10voilà l'impact des réseaux sociaux...
00:20:12sur nos jeunes...
00:20:13aussi...
00:20:14nous proposons...
00:20:15d'inscrire dans le droit national...
00:20:16un principe général...
00:20:18d'interdiction d'accès aux réseaux sociaux...
00:20:20pour les moins de 15 ans...
00:20:21c'est une mesure de protection...
00:20:23de l'enfance...
00:20:24mais aussi...
00:20:25une nouvelle norme sociale...
00:20:28cette approche...
00:20:29est pleinement compatible...
00:20:30avec le droit européen...
00:20:31les lignes directrices...
00:20:33de l'article 28 du DSA...
00:20:35pour lesquelles la France...
00:20:36s'est fortement mobilisée...
00:20:37ouvre explicitement...
00:20:38la possibilité...
00:20:39pour les Etats membres...
00:20:40d'inscrire...
00:20:41un âge minimal d'accès...
00:20:43aux réseaux sociaux...
00:20:44dans leur droit national...
00:20:46et la France n'est pas seule...
00:20:47à travailler...
00:20:48dans ce sens...
00:20:49sur le périmètre...
00:20:50l'interdiction...
00:20:51s'appliquera aux plateformes...
00:20:52qui relèvent...
00:20:53de la définition...
00:20:54des réseaux sociaux...
00:20:55telle qu'elle est posée...
00:20:57par le droit européen...
00:20:58nous voulons être au plus près...
00:21:00des usages réels...
00:21:01pour éviter les effets...
00:21:03de contournements...
00:21:04et de reports...
00:21:05vers d'autres services...
00:21:06qui exposeraient les mineurs...
00:21:07aux mêmes risques...
00:21:08à l'inverse...
00:21:10les services...
00:21:11qui ne présentent pas...
00:21:12ces caractéristiques...
00:21:13encyclopédie en ligne...
00:21:14services dédiés aux enfants...
00:21:15messagerie privée...
00:21:17ne seront pas...
00:21:18concernés...
00:21:19je sais...
00:21:20qu'aucune solution...
00:21:21n'est parfaite...
00:21:22et les débats...
00:21:23sur le sujet...
00:21:24sont légitimes...
00:21:25j'entends...
00:21:26ce qui m'interpelle...
00:21:27sur le fait que...
00:21:28l'inverse...
00:21:28limiter l'accès...
00:21:29aux réseaux sociaux...
00:21:30n'épuisera pas...
00:21:31l'ensemble des risques...
00:21:33je suis bien consciente...
00:21:34que nous aurons besoin...
00:21:35de compléter cette réponse...
00:21:36dans le champ de la santé...
00:21:37de l'éducation...
00:21:38de la prévention...
00:21:39de la culture...
00:21:40de la parentalité...
00:21:41et le gouvernement...
00:21:42est pleinement...
00:21:43engagé...
00:21:44pour redonner un horizon...
00:21:45à notre jeunesse...
00:21:47et leur permettre...
00:21:48de réinvestir...
00:21:49le réel...
00:21:50nous n'attendrons pas...
00:21:52qu'une...
00:21:53deux...
00:21:54trois générations...
00:21:55d'enfants supplémentaires...
00:21:56soient sacrifiées...
00:21:57en tant que parlementaire...
00:21:58vous avez l'opportunité...
00:21:59aujourd'hui...
00:22:00d'agir concrètement...
00:22:01pour protéger nos enfants...
00:22:02et réaffirmer que...
00:22:03leur intérêt...
00:22:04supérieur...
00:22:05primera...
00:22:06toujours...
00:22:09permettez-moi...
00:22:10enfin...
00:22:11de m'attresser...
00:22:12directement...
00:22:13aux jeunes...
00:22:13cette loi...
00:22:15n'est pas...
00:22:16une mesure...
00:22:17autorisée...
00:22:18autoritaire...
00:22:19et d'interdiction...
00:22:20dirigée contre vous...
00:22:21elle n'est pas là...
00:22:22pour vous priver...
00:22:23de vos droits fondamentaux...
00:22:25bien au contraire...
00:22:27elle est là...
00:22:28pour vous défendre...
00:22:28vous protéger...
00:22:30vous n'en avez...
00:22:32peut-être...
00:22:33pas toujours conscience...
00:22:34mais en dehors des écrans...
00:22:36de ce monde virtuel...
00:22:38il y a tant de possibilités...
00:22:40de choses à découvrir...
00:22:41d'expériences à vivre...
00:22:43au contact réel...
00:22:44des autres...
00:22:45des humains...
00:22:46en un mot...
00:22:48cette loi...
00:22:49vous rendra...
00:22:50votre liberté...
00:22:51aussi...
00:22:52pour nos enfants...
00:22:53je vous invite...
00:22:54toutes et tous...
00:22:55à soutenir ce texte...
00:22:56je vous remercie...
00:22:58j'ai reçu...
00:22:59madame Mathilde Panot...
00:23:00et des membres du groupe...
00:23:01la France Insoumise...
00:23:02nouveau Front populaire...
00:23:03une motion de rejet...
00:23:03préalable déposant...
00:23:04l'application de l'article 91...
00:23:05aligné à 5 du règlement...
00:23:06la parole est à monsieur...
00:23:07Louis Boyard...
00:23:08merci beaucoup...
00:23:09merci...
00:23:13merci...
00:23:17nous avons procédé...
00:23:18au scrutin...
00:23:19je vais donc mettre en voie...
00:23:20cette motion de rejet préalable...
00:23:21je rappelle que c'est un scrutin public...
00:23:23je vous prie de bien vouloir gagner vos places...
00:23:26le scrutin est ouvert...
00:23:28le scrutin est clos...
00:23:31le scrutin est clos...
00:23:33voici le résultat du scrutin...
00:23:38votant 136...
00:23:39exprimé 134...
00:23:40majorité 68...
00:23:41pour 25...
00:23:42contre 109...
00:23:43le scrutin national n'a pas d'adopté...
00:23:45on poursuit...
00:23:47on poursuit...
00:23:48avec la discussion générale...
00:23:51la parole est à monsieur...
00:23:52Joël Bruneau...
00:23:53merci...
00:23:58non mais on vous attend...
00:24:03merci...
00:24:08merci...
00:24:13bon madame la présidente...
00:24:15messieurs les ministres...
00:24:18madame la rapporteure...
00:24:20mes chers collègues...
00:24:21nous examinons effectivement...
00:24:23cette proposition de loi dont l'objectif est de répondre à une préoccupation majeure...
00:24:27devenue même centrale...
00:24:28l'usage des réseaux sociaux...
00:24:30par les enfants et les adolescents...
00:24:32alors le sujet...
00:24:33n'est pas une personne...
00:24:34chacun peut mesurer à quel point ces outils...
00:24:36omniprésents ont transformé nos...
00:24:38habitudes...
00:24:39nos échanges...
00:24:40nos loisirs...
00:24:41notre façon de nous informer...
00:24:42alors si les adultes...
00:24:43eux-mêmes ne sont pas à l'abri des mécanismes d'addiction...
00:24:45de comparaison sociale...
00:24:46ou d'anxiété...
00:24:47que c'est nous...
00:24:48que les nouveaux outils génèrent...
00:24:49ce sont nos enfants...
00:24:50qui en demeurent les principales victimes...
00:24:52leur majeure...
00:24:53leur maturité psychique...
00:24:54leur rapport encore fragile...
00:24:56à l'image de soi...
00:24:57et leur capacité...
00:24:58inégale...
00:24:59à prendre du recul...
00:25:00face à ce qu'ils voient...
00:25:01les exposent de manière disproportionnée...
00:25:03aux dérives de ces plateformes...
00:25:05les travaux de la commission d'enquête...
00:25:07sur les effets...
00:25:08psychologiques de Tik Tok...
00:25:10que je veux saluer...
00:25:11notamment Laure Miller...
00:25:13ont mis en lumière cette réalité...
00:25:15l'exposition répétée des mineurs...
00:25:16à des contenus violents...
00:25:17incitant à...
00:25:18l'automutilation parfois...
00:25:20voire au suicide...
00:25:21a contribué à une hausse...
00:25:22des troubles anxieux...
00:25:23et dans certains cas...
00:25:24à des passages...
00:25:25à l'acte dramatique...
00:25:26les spirales...
00:25:27algorithmes...
00:25:28pardon...
00:25:29en enfermant les adolescents...
00:25:30dans des flux de contenus homogènes...
00:25:32encouragent...
00:25:33l'obsession...
00:25:34l'hyper-comparaison...
00:25:35et parfois...
00:25:36un profond sentiment...
00:25:37de dévalorisation...
00:25:38cela vaut notamment...
00:25:39pour les jeunes filles...
00:25:40qui subissent des injonctions...
00:25:41permanentes à la minceur...
00:25:42ou à une certaine...
00:25:43idée de la perfection physique...
00:25:44qui alimente...
00:25:45une profonde dégradation...
00:25:46de l'estime de soi...
00:25:47alors...
00:25:48ce sont des constats...
00:25:49qui sont largement partagés...
00:25:50et qui nous amènent...
00:25:51à devoir prendre ce phénomène...
00:25:53au sérieux bien sûr...
00:25:54et compte tenu...
00:25:55notamment des limites...
00:25:56des plateformes...
00:25:57dans la modération de contenus...
00:25:58et bien...
00:25:59dans ces conditions...
00:26:00une intervention publique...
00:26:01s'impose...
00:26:02le texte...
00:26:03qui nous est présenté aujourd'hui...
00:26:05prévoit donc deux mesures fortes...
00:26:07l'interdiction des réseaux sociaux...
00:26:08pour les moins de 15 ans...
00:26:09et l'interdiction du téléphone portable...
00:26:11dans les lycées...
00:26:13alors si une réponse publique s'impose...
00:26:15pour autant il faut que nous soyons lucides...
00:26:17et...
00:26:18le groupe Lyot...
00:26:19qui n'est évidemment pas opposé...
00:26:20à ce que nous légiférions...
00:26:22sur ce sujet...
00:26:23veut rappeler...
00:26:24que...
00:26:25cette loi...
00:26:26si on veut qu'elle ne se résume...
00:26:28pas à un effet d'annonce...
00:26:29non suivi d'effet...
00:26:30et bien...
00:26:31impose que nous soyons...
00:26:33effectivement...
00:26:34comme je le disais...
00:26:35lucides...
00:26:36sur un certain nombre de limites...
00:26:37à cette législation...
00:26:38ces plateformes peuvent constituer...
00:26:41pour de nombreux jeunes...
00:26:42des espaces...
00:26:43parce que...
00:26:44voilà...
00:26:45il y a aussi quelques effets positifs...
00:26:46puisque...
00:26:47on peut considérer...
00:26:48que c'est aussi des...
00:26:48des lieux de discussion...
00:26:49et de sociabilisation...
00:26:50pour un certain nombre de jeunes...
00:26:52ça a d'ailleurs été rappelé...
00:26:53par le Conseil d'Etat...
00:26:54dans son avis...
00:26:55sur ce texte...
00:26:56et par ailleurs...
00:26:57l'expérience récente de l'Australie...
00:26:58qui a interdit les réseaux sociaux...
00:26:59aux moins de 16 ans...
00:27:00a également illustré...
00:27:01les limites pratiques...
00:27:02d'un modèle fondé...
00:27:03sur l'interdiction...
00:27:04les dispositifs...
00:27:05de vérification de l'âge...
00:27:06sont facilement contournés...
00:27:07par les jeunes...
00:27:08c'est parfois vrai...
00:27:09et les usages...
00:27:10se déplacent parfois...
00:27:11à faire des espaces...
00:27:12non modérés...
00:27:13encore plus dangereux...
00:27:14donc il faudra...
00:27:15que nous soyons conscients...
00:27:16de ce sujet...
00:27:17alors...
00:27:18d'ailleurs cette approche...
00:27:19traduit un renoncement...
00:27:20à ce qui devrait rester...
00:27:21au coeur de la politique du numérique...
00:27:23je veux parler de l'implication...
00:27:25des parents...
00:27:26et de la communauté éducative...
00:27:27au sens large...
00:27:28qu'il faut...
00:27:30vraiment impliquer...
00:27:32et à ce titre...
00:27:33nous regrettons...
00:27:34la suppression du couvre-feu numérique...
00:27:36pour les 15-18 ans...
00:27:37initialement...
00:27:38proposé...
00:27:39qui nous paraissait...
00:27:41tout à fait proportionné...
00:27:42et potentiellement...
00:27:43même peut-être...
00:27:44plus efficace...
00:27:45même si le Conseil d'Etat...
00:27:46en a pointé...
00:27:47l'insuffisante justification...
00:27:48la seconde mesure de ce texte...
00:27:51concerne l'interdiction...
00:27:52du téléphone portable...
00:27:53au lycée...
00:27:53dans la continuité...
00:27:54de ce qui existe...
00:27:55pour le primaire...
00:27:56et le collège...
00:27:57alors bien sûr...
00:27:58nous nous...
00:27:58félicitons...
00:27:59que la rapporteure ait retenu...
00:28:00notre proposition...
00:28:01d'exenter de cette interdiction...
00:28:02les élèves...
00:28:03qui sont admis en lycée...
00:28:04mais dans des formations supérieures...
00:28:06mais...
00:28:07si nous...
00:28:08ne remettons pas en cause...
00:28:09cette interdiction...
00:28:10il faut également là aussi...
00:28:11que nous fassions preuve de lucidité...
00:28:13nous soyons conscients...
00:28:14que l'application matérielle...
00:28:15de cette interdiction...
00:28:17ne sera pas forcément...
00:28:18simple...
00:28:19et qu'elle imposera bien souvent...
00:28:20une nouvelle charge...
00:28:21pour les collectivités...
00:28:22en l'occurrence les régions...
00:28:23alors au terme...
00:28:25des modifications...
00:28:26adoptées en commission...
00:28:27le texte correspond désormais...
00:28:28à celui...
00:28:28souhaité par le gouvernement...
00:28:30et indépendamment...
00:28:31des logiques partisanes...
00:28:32nous considérons...
00:28:33qu'il apporte une première réponse...
00:28:34à une inquiétude...
00:28:35qui traverse l'ensemble du pays...
00:28:38voire celle d'une génération...
00:28:40qui grandit dans un environnement numérique...
00:28:42dont nous n'avons sans doute...
00:28:43pas pleinement maîtriser...
00:28:44tous les effets...
00:28:45certes ce texte a été dit...
00:28:46n'apporte pas toutes les solutions...
00:28:48il est en quelque sorte...
00:28:49une première étape...
00:28:50dans la protection des mineurs...
00:28:51sur les réseaux sociaux...
00:28:53faire face à un phénomène récent...
00:28:54et en constante évolution...
00:28:55est toujours délicat...
00:28:56pour le législateur...
00:28:57cela existe...
00:28:58qui exige une attention...
00:28:59et un travail dans la durée...
00:29:00il faudra sans doute...
00:29:01que nous revenions...
00:29:03sur ce texte...
00:29:05et c'est la raison...
00:29:06mais pour autant...
00:29:07parce qu'il...
00:29:08nous situons encore une fois...
00:29:09une première étape positive...
00:29:10nous voterons...
00:29:11pour cette proposition...
00:29:13de loi...
00:29:14je vous remercie...
00:29:16la parole est à madame Soumya Bourrois...
00:29:18madame la présidente...
00:29:22monsieur...
00:29:23le ministre...
00:29:24madame la rapporteure...
00:29:25monsieur le président de la commission...
00:29:27chers collègues...
00:29:28la proposition de loi...
00:29:30que nous examinons...
00:29:31aujourd'hui...
00:29:32se voulait plus en plus...
00:29:33ambitieuse...
00:29:34que le projet de loi rédigé...
00:29:35et porté par le gouvernement...
00:29:36finalement...
00:29:38ressort une grande déception...
00:29:39quant à la rédaction de ce texte...
00:29:41issu de nos travaux en commission...
00:29:43cette proposition de loi...
00:29:44ayant largement vidé de cette...
00:29:47...
00:29:48ayant été largement vidé de sa substance...
00:29:51dont...
00:29:52cinq articles sur...
00:29:53sept ont été supprimés...
00:29:55de fait...
00:29:56l'article premier...
00:29:57a été totalement...
00:29:58réécrit en interdisant...
00:29:59strictement les réseaux sociaux...
00:30:01jugés dangereux...
00:30:02pour la santé mentale...
00:30:03des moins de 15 ans...
00:30:04les autres réseaux sociaux...
00:30:06n'ont catégorisé...
00:30:07ainsi...
00:30:08qui sont autorisés...
00:30:09à condition...
00:30:10d'un accord express...
00:30:11préalable...
00:30:12d'au moins...
00:30:13l'un des représentants légaux...
00:30:16cet article ne fait plus...
00:30:18mention de la responsabilité...
00:30:19des plateformes...
00:30:20dans une obligation...
00:30:22de vérification...
00:30:23de l'âge de ses utilisateurs...
00:30:25pas plus qu'ils ne proposent...
00:30:26d'autres solutions...
00:30:28alors que le contrôle d'âge...
00:30:29en ligne...
00:30:30est un enjeu...
00:30:31d'ordre public...
00:30:32elle devrait...
00:30:33être basé sur des solutions...
00:30:35techniques...
00:30:36sous contrôle public...
00:30:37qu'elles soient nationales...
00:30:38ou européennes...
00:30:39pour aller plus loin...
00:30:40dans la régulation...
00:30:42des plateformes...
00:30:43nous pensons...
00:30:44qu'il devient indispensable...
00:30:45de les reconnaître...
00:30:46comme des médias...
00:30:48ayant une responsabilité éditoriale...
00:30:50sur ce qu'elles hébergent...
00:30:52un récent...
00:30:53du CESE...
00:30:54penche...
00:30:55d'ailleurs...
00:30:56en ce sens...
00:30:57réaffirmant...
00:30:58la nécessité...
00:30:58d'une reconnaissance...
00:30:59du statut d'éditeur...
00:31:00aux réseaux sociaux...
00:31:01et aux plateformes numériques...
00:31:02s'agissant...
00:31:03...
00:31:03de l'article 6...
00:31:04relatif...
00:31:05à l'interdiction...
00:31:06du téléphone portable...
00:31:07au lycée...
00:31:08si nous...
00:31:08partageons...
00:31:09l'objectif...
00:31:10de limiter l'âge...
00:31:11du smartphone...
00:31:12dans les établissements...
00:31:13scolaires...
00:31:13cette disposition...
00:31:14nous paraît...
00:31:15à la fois redondante...
00:31:16et difficilement applicable...
00:31:17redondante...
00:31:18d'abord...
00:31:19car...
00:31:20dans de nombreux lycées...
00:31:21le règlement intérieur...
00:31:22encadre déjà...
00:31:23strictement...
00:31:24...
00:31:23l'usage du téléphone...
00:31:24et de plus...
00:31:25la mise en oeuvre...
00:31:26d'une telle interdiction...
00:31:27au lycée...
00:31:28supposerait des moyens...
00:31:28humains...
00:31:29matériels et financiers...
00:31:30pourtant...
00:31:31le projet de loi de finances...
00:31:32pour 2026...
00:31:33...
00:31:33ne provoient...
00:31:34aucun accompagnement budgétaire...
00:31:35en ce sens...
00:31:36l'exemple de la généralisation...
00:31:38de l'interdiction au collège...
00:31:39a déjà démontré...
00:31:40ses limites...
00:31:41faute...
00:31:42de moyens...
00:31:43suffisants...
00:31:43pour en assurer...
00:31:44une application effective...
00:31:45et équitable...
00:31:46or ici...
00:31:47les mêmes causes...
00:31:48produiront...
00:31:49les mêmes effets...
00:31:50dans ces conditions...
00:31:52cette mesure risque...
00:31:53une nouvelle fois...
00:31:54de relever davantage...
00:31:55de l'affichage...
00:31:56que d'une politique...
00:31:57réellement efficace...
00:31:58finalement ce qui reste...
00:31:58de ce texte...
00:31:59ce sont ni plus ni moins...
00:32:00que des seules orientations...
00:32:01retenues dans le projet...
00:32:02du gouvernement...
00:32:03et qui délaissent...
00:32:04de manière...
00:32:05incompréhensible...
00:32:06tout ce qui relevait...
00:32:07de la sensibilité...
00:32:08de la prévention...
00:32:10face au danger...
00:32:11de l'utilisation...
00:32:12des réseaux sociaux...
00:32:13et de leur algorithme...
00:32:14nocif...
00:32:15voilà comment...
00:32:16une proposition de loi...
00:32:17qui se voulait...
00:32:18ambit...
00:32:18foncieuse...
00:32:19finie...
00:32:20détricotée...
00:32:21face à un véritable problème...
00:32:22qui exige...
00:32:23que nous adoptions...
00:32:24des mesures fortes...
00:32:25et cohérentes...
00:32:26avec des aspirations...
00:32:27largement...
00:32:28partagées...
00:32:29sur nos bancs...
00:32:30il faut promouvoir...
00:32:31la prévention...
00:32:32que ce soit...
00:32:33à l'école...
00:32:33et avec les parents...
00:32:34un usage...
00:32:35raisonné...
00:32:36des réseaux sociaux...
00:32:37renforcer...
00:32:38d'information...
00:32:39sur les risques...
00:32:40de l'exposition...
00:32:41aux écrans...
00:32:42et former...
00:32:43les enfants...
00:32:44et les jeunes...
00:32:45de messages véhiculés...
00:32:46il est dommage...
00:32:47que cette proposition...
00:32:49n'aille pas dans ce sens...
00:32:50de plus...
00:32:51comme l'a exprimé...
00:32:52le CESE...
00:32:53à travers plusieurs...
00:32:54de leurs travaux...
00:32:55nous sommes également...
00:32:56favorables...
00:32:57à un soutien renforcé...
00:32:58au lieu de...
00:32:59au lieu de sociabilité...
00:33:00dit réel...
00:33:01par opposition...
00:33:02à la sociabilité numérique...
00:33:04autour...
00:33:05d'activités sportives...
00:33:06artistiques...
00:33:07ludiques...
00:33:08culturelles...
00:33:09mais aussi...
00:33:10de développement...
00:33:11d'espaces de vie...
00:33:12collectifs...
00:33:13car au-delà...
00:33:14de l'utilisation...
00:33:15irraisonnée...
00:33:15des réseaux sociaux...
00:33:16c'est aussi...
00:33:17nos rapports...
00:33:18addictifs...
00:33:19aux écrans...
00:33:20auxquels...
00:33:20nous devrions...
00:33:21apporter des réponses...
00:33:22en ce sens...
00:33:23cette proposition de loi...
00:33:24nous interroge d'ailleurs...
00:33:25indirectement...
00:33:26sur le déploiement...
00:33:27des outils numériques...
00:33:28à l'école...
00:33:29ces outils ont pris...
00:33:30depuis plusieurs années...
00:33:31une grande place...
00:33:32dans la pratique scolaire...
00:33:33à travers...
00:33:34notamment...
00:33:35les applications...
00:33:36pour le partage de notes...
00:33:37les devoirs...
00:33:38et la communication...
00:33:39avec les parents...
00:33:40je vis...
00:33:40idéaux...
00:33:41pédagogiques...
00:33:42il faudrait...
00:33:43là aussi...
00:33:44dresser un état des lieux...
00:33:45et en conclusion...
00:33:46nous regrettons...
00:33:47que la portée de ce texte...
00:33:48ait été aussi amoindrie...
00:33:50et nous réservons...
00:33:51notre position de vote...
00:33:52aux évolutions qui pourraient...
00:33:53être apportées...
00:33:54lors de cette...
00:33:55examen...
00:33:59Madame la Présidente...
00:34:00Madame...
00:34:01Monsieur le Ministre...
00:34:02Madame la Rapporteure...
00:34:03Monsieur le Président de la Commission...
00:34:04chers collègues...
00:34:05la devise de notre monde contemporain...
00:34:07c'est...
00:34:08omnia illico...
00:34:09tout...
00:34:10tout de suite...
00:34:11ce propos du philosophe...
00:34:12Ardéchois...
00:34:13Gustave Thibon...
00:34:14est bien connu...
00:34:15et résume...
00:34:15en peu de mots...
00:34:16la dérive à laquelle...
00:34:17veut répondre...
00:34:18notre débat de ce jour...
00:34:19la proposition de loi...
00:34:20que nous examinons aujourd'hui...
00:34:21s'inscrit dans un contexte...
00:34:22désormais bien documenté...
00:34:24les travaux...
00:34:25de la Commission d'enquête...
00:34:26sur les effets psychologiques...
00:34:27de TikTok...
00:34:28les décisions prises à l'étranger...
00:34:29notamment...
00:34:30en Australie...
00:34:31avec l'interdiction d'accès...
00:34:32aux réseaux sociaux...
00:34:33pour les moins de 16 ans...
00:34:34ou...
00:34:35encore...
00:34:36les faits divers tragiques...
00:34:37liés au suicide...
00:34:38de jeunes exposés...
00:34:39à des contenus toxiques...
00:34:40ont contribué...
00:34:41à une prise de conscience...
00:34:42salutaire...
00:34:43exposition précoce...
00:34:45des contenus violents...
00:34:46ou sexuels...
00:34:47perturbation du sommeil...
00:34:48dégradation de la concentration...
00:34:50difficultés de sociabilisation...
00:34:52atteintes à la santé mentale...
00:34:55ces effets...
00:34:56en disent moins...
00:34:57sur l'existence de contenus...
00:34:58isolément problématiques...
00:34:59que...
00:35:00sur l'inadéquation globale...
00:35:02de certains environnements numériques...
00:35:03à l'enfance...
00:35:05nos jeunes...
00:35:06nés avec internet...
00:35:07et les réseaux sociaux...
00:35:08ont en réalité...
00:35:09été les copains...
00:35:10d'un progrès déployé...
00:35:11à grande échelle...
00:35:12sans cadre clair...
00:35:13ni limite...
00:35:14adapté...
00:35:15à leur vue...
00:35:15de la vulnérabilité...
00:35:16la technologie...
00:35:17n'est pas le sujet...
00:35:18ce qui est en cause...
00:35:20ce sont des espaces numériques...
00:35:22organisés...
00:35:23pour confisquer la tension...
00:35:25pour prolonger le temps d'exposition...
00:35:26et maximiser l'engagement...
00:35:28d'une population vulnérable...
00:35:30nous avons beaucoup légiféré...
00:35:32ces dernières années...
00:35:33sur le numérique...
00:35:34sur la haine en ligne...
00:35:35sur les influenceurs...
00:35:36sur la modération des contenus...
00:35:38ces textes...
00:35:39avaient leur utilité...
00:35:40mais ils partaient tous...
00:35:41du même point...
00:35:42le contenu...
00:35:43cette proposition de loi...
00:35:44est différente...
00:35:45car elle ne cherche pas...
00:35:47à censurer...
00:35:48elle tente de répondre...
00:35:49à cette question...
00:35:50plus fondée...
00:35:50est fondamentale...
00:35:51peut-on accepter...
00:35:52que des enfants...
00:35:53évoluent...
00:35:54durablement...
00:35:55dans des espaces...
00:35:56structurellement nocifs...
00:35:57pour eux...
00:35:58pour répondre à cela...
00:36:00le législateur doit...
00:36:01tenir compte...
00:36:02du cadre juridique...
00:36:03dans lequel il s'inscrit...
00:36:04la régulation...
00:36:05des plateformes numériques...
00:36:06relève largement...
00:36:07du droit de l'Union européenne...
00:36:08notamment...
00:36:09à travers...
00:36:10le DSA...
00:36:11le Digital Services Act...
00:36:12le Conseil d'Etat...
00:36:13l'a rappelé...
00:36:14avec juste...
00:36:15notre vigilance...
00:36:16notre vigilance...
00:36:17doit être double...
00:36:18Vigilance...
00:36:19quant à notre compétence...
00:36:20afin de ne pas adopter...
00:36:21des dispositifs...
00:36:22juridiquement fragiles...
00:36:23ou inapplicables...
00:36:24et vigilance...
00:36:25également...
00:36:26quant à la proportionnalité...
00:36:27des mesures envisagées...
00:36:29notamment...
00:36:30lorsqu'elles touchent...
00:36:31la responsabilité...
00:36:32des parents...
00:36:33protéger les mineurs...
00:36:34ne doit pas...
00:36:35conduire...
00:36:36à créer un nouveau délit...
00:36:37pénalisant...
00:36:38excessivement...
00:36:39les familles...
00:36:40la proposition de loi...
00:36:42tente ainsi...
00:36:43de répondre à ces enjeux...
00:36:44par une approche graduée...
00:36:45elle pose d'abord...
00:36:46un principe clair...
00:36:47l'interdiction d'accès...
00:36:48aux réseaux sociaux...
00:36:49pour les moins de 15 ans...
00:36:50ce choix marque une rupture...
00:36:52avec la naïveté...
00:36:53qui a longtemps entouré...
00:36:54l'émergence d'internet...
00:36:55des réseaux sociaux...
00:36:56elle prévoit également...
00:36:57des dispositifs complémentaires...
00:36:59destinés...
00:37:00à accompagner...
00:37:01la période de transition...
00:37:02avant la majorité...
00:37:03ainsi que des mesures...
00:37:04de sensibilisation...
00:37:05d'information...
00:37:06et d'éducation...
00:37:07car la racine du problème...
00:37:09est certaine...
00:37:10là...
00:37:11à force de délégitimer...
00:37:13l'autorité des familles...
00:37:14des enseignants...
00:37:15et de refuser...
00:37:16toutes limites protectrices...
00:37:18on laisse s'installer...
00:37:19d'autres formes...
00:37:20de domination...
00:37:21en effet...
00:37:22la nature...
00:37:23a horreur du vide...
00:37:24Lorsque...
00:37:25la transmission recule...
00:37:26et que les repères s'effacent...
00:37:28ce ne sont ni la liberté...
00:37:30ni l'émancipation...
00:37:31qui progresse via internet...
00:37:33mais des logiques marchandes...
00:37:34addictives...
00:37:35et souvent toxiques...
00:37:37la gauche...
00:37:38porte dans cet état de fait...
00:37:39une lourde responsabilité...
00:37:40elle qui a sapé...
00:37:42depuis des décennies...
00:37:43la transmission...
00:37:44et voire...
00:37:45encore dans ce texte...
00:37:46un soi-disant...
00:37:47paternalisme juridique...
00:37:48c'est oublier...
00:37:49que c'est la gauche...
00:37:50qui est toujours censure...
00:37:51et interdit...
00:37:52quand la droite...
00:37:53elle protège...
00:37:54et libère...
00:37:5525 ans...
00:37:56après l'essor d'internet...
00:37:57et avec l'arrivée à l'âge adulte...
00:37:59d'une génération...
00:38:00née avec les réseaux sociaux...
00:38:02nous constatons enfin...
00:38:03que la modernité...
00:38:04peut pas...
00:38:05porter en elle...
00:38:06des germes de dépendance...
00:38:07de perte de liberté...
00:38:08voire d'autodestruction...
00:38:10lorsqu'elle est laissée...
00:38:11sans limite...
00:38:12poser des limites...
00:38:13là où la vulnérabilité...
00:38:14est obligée...
00:38:15objectivement établie...
00:38:16relève du devoir...
00:38:17du législateur...
00:38:18c'est ce que fait...
00:38:19cette proposition...
00:38:20en loi...
00:38:21le groupe UDR...
00:38:22la soutiendra...
00:38:23je vous remercie...
00:38:25madame la présidente...
00:38:26madame la ministre...
00:38:27monsieur le ministre...
00:38:28madame la rapporteure...
00:38:30monsieur le président...
00:38:31de la commission...
00:38:32chers collègues...
00:38:33nous débattons aujourd'hui...
00:38:34d'un texte...
00:38:35qui n'est pas un petit...
00:38:36sujet de société...
00:38:37ni un simple...
00:38:38ajustement technique...
00:38:40nous débattons d'une urgence...
00:38:41de santé publique...
00:38:42d'une urgence...
00:38:43éducative...
00:38:44et d'une urgence...
00:38:45culturelle...
00:38:45il faut le dire sans détour...
00:38:47les effets négatifs...
00:38:48des réseaux sociaux...
00:38:49sur les plus...
00:38:50jeunes ne sont plus approuvés...
00:38:52nous ne sommes plus au stade...
00:38:53des impressions...
00:38:54ou des peurs vagues...
00:38:55nous sommes au stade...
00:38:56des constats...
00:38:57sommeil dégradé...
00:38:58attention fragmenté...
00:39:00anxiété...
00:39:01isolement...
00:39:02exposition à des contenus violents...
00:39:04ou sexualisés...
00:39:05cyberharcèlement...
00:39:06et au bout de la chaîne...
00:39:07une santé mentale...
00:39:08objectivement fragilisée...
00:39:10chez une partie de notre jeunesse...
00:39:12d'autres pays ont choisi...
00:39:14d'agir avec fermeté...
00:39:15l'Australie a pris des mesures fortes...
00:39:17alors je pose une question très simple...
00:39:19pourquoi pas nous ?
00:39:20pourquoi en France...
00:39:22malgré la loi Marc Angeli...
00:39:24sur la majorité numérique...
00:39:25nous n'y arrivons pas...
00:39:26est-ce que la France est trop faible ?
00:39:28est-ce que l'Union européenne...
00:39:29c'est lenteur...
00:39:30ces contraintes...
00:39:31sont devenues plus fortes...
00:39:32que la volonté d'une nation ?
00:39:34Sommes-nous...
00:39:35devenus au fond...
00:39:36un pays qui n'est même plus capable...
00:39:37de protéger ses enfants ?
00:39:40car c'est bien de cela qu'il s'agit...
00:39:42est-il normal qu'un Etat...
00:39:44comme la France...
00:39:45ne puisse pas imposer...
00:39:46à des plateformes privées...
00:39:47d'empêcher des mineurs...
00:39:48d'accéder aux réseaux sociaux ?
00:39:50est-il normal qu'en France...
00:39:52en 2026...
00:39:53empêcher un enfant de 8 ans...
00:39:55de s'inscrire sur TikTok...
00:39:56semble...
00:39:57en pratique...
00:39:58impossible...
00:39:59même pour certains...
00:40:00représentants de la nation...
00:40:02si nous n'arrivons pas...
00:40:03à faire respecter...
00:40:04une règle élémentaire...
00:40:05de protection des mineurs...
00:40:06alors la question n'est pas...
00:40:07technologique...
00:40:08elle est politique...
00:40:09c'est...
00:40:10une question de souveraineté...
00:40:11et de courage...
00:40:13nous avons pourtant les mots...
00:40:15les rapports...
00:40:16les auditions...
00:40:17les alertes...
00:40:18et après une course permanente...
00:40:20à la mesure...
00:40:21entre le gouvernement...
00:40:22et ses parlementaires...
00:40:23nous arrivons enfin...
00:40:24à ce texte...
00:40:25mais...
00:40:25une proposition initialement...
00:40:27ambitieuse...
00:40:28et qui se retrouve...
00:40:29aujourd'hui...
00:40:30réduite à sa portion...
00:40:31la plus congrue...
00:40:32j'y vois le signe...
00:40:33d'une fin de règne...
00:40:34celle d'un...
00:40:35macronisme...
00:40:36qui hésite...
00:40:37qui temporise...
00:40:38qui annonce...
00:40:39qui rabote...
00:40:40et qui au final...
00:40:40agit trop peu...
00:40:41trop tard...
00:40:42trop timidement...
00:40:43or...
00:40:44ce sujet...
00:40:45devrait être un combat...
00:40:46national...
00:40:47parce qu'il engage...
00:40:48l'avenir de la nation...
00:40:49et si nouveau...
00:40:50voulant être à la hauteur...
00:40:51il faut cesser...
00:40:52les demi-mesures...
00:40:53et se donner une ligne claire...
00:40:55oui je le dis...
00:40:56il faut assumer une forme ...
00:40:57une forme de réprobation sociale...
00:41:00un encombre...
00:41:00Enfant très jeune, des heures durant, le nez collé à un écran, ce n'est pas dans l'air d'être.
00:41:05C'est irresponsable.
00:41:08Et la société doit être capable de le dire avec calme.
00:41:10Avec fermeté, comme allait su le faire dans tant d'autres domaines lorsque la santé des enfants était en jeu.
00:41:15Si même nous, adultes, élus responsables, nous avons du mal à décrocher de notre...
00:41:20Alors imaginez ce qu'il en est pour les enfants, pour les adolescents.
00:41:25Dont l'attention est capturée du matin au soir et parfois même tard dans la nuit avant d'aller à l'école.
00:41:30Alors oui, ce discours circulera peut-être sur TikTok, sur Instagram et ailleurs.
00:41:35Les réseaux sociaux ont permis à chacun de s'exprimer, mais à quel prix pour nos enfants ?
00:41:40A quel prix pour leur sommeil, leur concentration, leur estime d'eux-mêmes, leur apport...
00:41:45...à la culture, à la lecture, à la langue.
00:41:49Quand l'attention...
00:41:50La lecture recule, la lecture recule.
00:41:53Quand la lecture recule, le vocabulaire s'appauvrit.
00:41:55Et quand le vocabulaire s'appauvrit, c'est la pensée qui se rétrécit.
00:41:59C'est pourquoi avec le groupe Rassemblement National, nous demandons des mesures fortes.
00:42:04Sans porter atteinte à la liberté d'expression ni à l'anonymat sur Internet.
00:42:08Nous voulons...
00:42:09...mobiliser tous les acteurs, les plateformes bien sûr, mais aussi les parents.
00:42:14Les opérateurs, les fournisseurs d'accès, les constructeurs et l'école.
00:42:19Quentin...
00:42:19...
00:42:19Si le problème est systémique, la réponse doit être systémique.
00:42:24Et permettez...
00:42:24...
00:42:24C'est vraiment une mise au point.
00:42:26Entendre dans certains rangs, notamment à gauche...
00:42:29...
00:42:29Il faudrait organiser des référendums dans les lycées pour décider de l'interdiction du téléphone.
00:42:34...
00:42:34C'est passer à côté du rôle même du législateur.
00:42:39Nous sommes ici pour...
00:42:39...
00:42:39Pour protéger les mineurs, pas pour renvoyer sur eux la responsabilité de se protéger eux-mêmes.
00:42:43Et nous savons que la pause numérique est saluée lorsqu'elle est mise en place sérieusement.
00:42:49...
00:42:48Ce sont les collégiens eux-mêmes qui la saluent, parce qu'ils y retrouvent le plaisir des interactions sociales...
00:42:53...
00:42:54...
00:42:55...
00:42:56...
00:42:58...
00:43:00...
00:43:02...
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00:43:06...
00:43:08...
00:43:10...
00:43:12...
00:43:14...
00:43:16Et je conclurai ainsi.
00:43:18La question posée aujourd'hui est simple.
00:43:20Soit nous acceptons que...
00:43:21...
00:43:22...
00:43:24...
00:43:26...
00:43:28...
00:43:30...
00:43:32...
00:43:34...
00:43:36...
00:43:38...
00:43:40...
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00:43:50...
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00:45:34...
00:45:40...
00:45:44...
00:45:48...
00:45:50pour son engagement sincère et la force de son travail.
00:45:54Je voudrais leur dire...
00:45:55Je voudrais aussi que le gouvernement a soutenu cette démarche
00:45:58en donnant à ce texte les moyens d'être débattus.
00:46:00Merci Madame la Ministre, merci Monsieur le Ministre.
00:46:05Je voudrais dire enfin que l'Europe a avancé,
00:46:07que le cadre européen a posé des principes essentiels.
00:46:10Mais que nous avons eu la détermination d'aller plus loin
00:46:14lorsque la protection des enfants...
00:46:15parce que nous avons eu la lucidité de reconnaître les limites de ce cadre.
00:46:20et le manque de courage à le faire appliquer vraiment.
00:46:25Alors oui.
00:46:25Le texte que nous examinons aujourd'hui n'est pas parfait,
00:46:28mais il est indispensable.
00:46:30Il pose une borne claire.
00:46:32Avant 15 ans, l'accès aux réseaux sociaux nait.
00:46:35Il n'est jamais anodin, il n'est jamais neutre
00:46:38et il n'est donc pas acceptable sans...
00:46:40Il affirme un principe simple.
00:46:44Quand un risque grave...
00:46:45est établi, la loi doit protéger.
00:46:50Je voudrais pouvoir dire à mes petits-enfants
00:46:52que nous avons refusé l'inaction
00:46:54parce que l'inaction aurait été...
00:46:55ça aurait été une faute
00:46:56parce que ne rien faire aurait signifié
00:46:59accepter que des enfants...
00:47:00soient exposés seuls
00:47:02à des logiques économiques prédatrices.
00:47:04Parce que...
00:47:05protéger l'enfant, ce n'est pas restreindre.
00:47:08C'est lui permettre de s'ouvrir,
00:47:09de grandir.
00:47:10Je voudrais enfin leur dire
00:47:12que nous avons aussi protégé l'école,
00:47:14que nous avons réaffirmé...
00:47:15qu'elle devait rester un lieu d'attention,
00:47:19un lieu de relation...
00:47:20réel, un lieu d'émancipation intellectuelle,
00:47:24un lieu où l'on apprend...
00:47:25à penser,
00:47:27pas à scroller.
00:47:29Parce que protéger notre jeune...
00:47:30remesse, ce n'est pas la vendre
00:47:32aux plus offrants.
00:47:33C'est tenir notre promesse républicaine.
00:47:35Celle de transmettre à tous nos enfants,
00:47:39sans distinction,
00:47:40sans discrimination,
00:47:42la capacité à penser librement.
00:47:45Et si, dans 20 ans,
00:47:48mes petits-enfants me posent la question...
00:47:50Je veux pouvoir leur répondre ceci.
00:47:54Nous savions.
00:47:55Et nous avons agi.
00:47:57Je vous remercie.
00:47:58Applaudissements
00:48:00Je vous remercie.
00:48:03La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
00:48:05Sous-titrage Société Radio-Canada
00:48:10Sous-titrage Société Radio-Canada
00:48:15Merci.
00:48:21Madame la Présidente,
00:48:23Madame la rapporteure,
00:48:24Madame la ministre...
00:48:25Monsieur le ministre,
00:48:26chers collègues,
00:48:27voici une proposition de loi
00:48:28qui illustre parfaitement
00:48:29une tentation toute...
00:48:30Sous-titrage Société Radio-Canada
00:48:32Sous-titrage Société Radio-Canada
00:48:34Sous-titrage Société Radio-Canada
00:48:35Sous-titrage Société Radio-Canada
00:48:37Sous-titrage Société Radio-Canada
00:48:38à la place du courage d'une politique publique tournée vers le bien commun et l'épanouissement.
00:48:43Sous-titrage Société Radio-Canada
00:48:48Sous-titrage Société Radio-Canada
00:48:53Sous-titrage Société Radio-Canada
00:48:58Sous-titrage Société Radio-Canada
00:49:03Sous-titrage Société Radio-Canada
00:49:08Sous-titrage Société Radio-Canada
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