00:00Le texte est donc adopté.
00:02C'est un archaïsme qui s'achève enfin.
00:04Encore présent dans le Code civil par le biais de la jurisprudence,
00:08la Commission des lois a adopté hier, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal.
00:13Nous avons donc visé une rectification d'un des articles
00:16qui est justement lu aux époux devant l'ensemble de témoins,
00:20ce qui permet donc de rappeler que le corps n'appartient pas à l'autre
00:23et que le consentement a toute sa place, y compris au sein du mariage.
00:27Aujourd'hui encore, le divorce pour cause d'absence de relations sexuelles
00:31représente 11% des demandes formulées.
00:33Simplement, c'est une déduction que les tribunaux et la doctrine
00:36ont fait de l'article 215 du Code civil
00:39qui dit que les époux se doivent mutuellement à une communauté de vie.
00:43Et partant de cette communauté de vie,
00:46les décisions des tribunaux en ont déduit qu'il fallait une communauté de lit
00:51et donc l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint.
00:54Désormais, ce motif ne pourra plus être entendu
00:56par les avocats et les juges.
00:58Les députés souhaitent faire reconnaître officiellement le viol conjugal
01:01et faire disparaître toute ambiguïté dans les textes existants.
01:05Il faut savoir que le devoir conjugal est hérité du Code Napoléon, 1804,
01:09où la femme était sous tutelle de son mari et lui, il l'a protégé
01:12et elle, elle faisait ce qu'il voulait,
01:13notamment avoir des relations sexuelles même si elle n'en avait pas envie.
01:15C'est vraiment hérité d'un âge de pierre.
01:18Cette modification sera ratifiée par l'Assemblée mardi prochain.
01:21Selon un sondage IFOP, presque une femme sur quatre déclare avoir déjà eu des rapports sexuels conjugaux
01:26contre son gré.
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