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  • il y a 9 mois
C'est une juridiction que peu de Français connaissent. La CNDA, cour nationale du droit d'asile. Et pourtant, son rôle est important. Elle peut notamment revenir sur des décisions de l'OFPRA concernant les réfugiés. Dernièrement, elle a statué sur le cas de certains demandeurs d'asile palestiniens. Mais quel est le rôle de cette cour ? CNEWS vous explique. 

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Transcription
00:00La Cour nationale du droit d'asile a rendu sa décision le 8 décembre dernier.
00:05Les Palestiniens de Cisjordanie relevant de la protection de l'UNRWA peuvent désormais demander le statut de réfugié en France.
00:11L'UNRWA, c'est cet office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.
00:17La Cour nationale d'asile française justifie sa décision par rapport à la situation sécuritaire et humanitaire actuelle en Cisjordanie,
00:25jugeant que leur protection sur place par cet office de l'ONU ne peut plus être assurée.
00:29Mais quel est le rôle concret de la Cour nationale du droit d'asile ?
00:32Anciennement appelée la Commission des recours des réfugiés, la CNDA, qui existe depuis 1952, est une juridiction administrative.
00:40Les demandeurs d'asile peuvent faire appel à elle lorsqu'ils souhaitent contester une décision rendue par l'OFPRA,
00:45l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.
00:48En septembre dernier, la CNDA avait déjà rendu une décision similaire concernant les ressortissants palestiniens originaires de la bande de Gaza
00:56et protégés par l'ONU, leur permettant également de demander le statut de réfugiés en France.
01:01Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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