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Mobilisation pour le retour des biens mal acquis sur le continent
France 24
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00:00
Ces dernières années, de nombreuses procédures ont été engagées contre des entreprises étrangères et leur pratique de corruption en Afrique.
00:07
Mais le mal est bien difficile à endiguer. Un véritable mouvement de réflexion sur ce sujet est engagé sur le continent.
00:14
Et ce mouvement, restitution pour l'Afrique, y participe. Le collectif a déposé une plainte au mois de mars.
00:20
C'est notre dossier Afrique Économie ce matin. Il est signé Charlotte Cossé.
00:23
Cette plainte, déposée auprès du parquet national financier de Paris au mois de mars, a fait du bruit.
00:28
Une plainte inédite contre plusieurs membres de Bolloré pour recel et blanchiment.
00:33
Jean-Jacques Lumumba est Ă la tĂŞte du collectif Restitution pour l'Afrique.
00:37
L'objectif de ce que nous menons, c'est de pouvoir s'attaquer aux corrupteurs et c'est de pouvoir s'attaquer aux fruits et aux bénéfices de la corruption.
00:44
Parce que ces produits de la corruption produisent des bénéfices et des flux financiers qui arrivent dans des pays.
00:49
Il faudrait que ces pays-là , cette captation de ressources, soient aussi considérées comme des biens mal acquis.
00:54
Et c'est ça, tout le concept de biens mal acquis inversés.
00:56
Un système de corruption favorisé par le cadre bilatéral des négociations et du traitement des contentieux entre les multinationales et les Etats.
01:05
L'ONU appelle pour contrer cela Ă la mise en place d'une convention fiscale, explique le docteur Ibrahim Hassan Mayaki.
01:11
Il est l'ancien premier ministre du Niger et coprésident du groupe de haut niveau qui travaille sur ces questions à l'ONU.
01:17
Si on a un cadre global, on peut avoir une mesure de la redevabilité qui soit beaucoup plus utile.
01:24
A l'intérieur de cadres bilatéraux de négociation, il y a un problème de transparence.
01:29
Il y a une asymétrie d'informations, il y a une asymétrie de capacités.
01:33
Et si ces asymétries-là sont localisées à un niveau bilatéral, il est très difficile de les changer.
01:38
Par contre, si on les situe dans un cadre global, par exemple le cas des Nations Unies, malgré la faiblesse actuelle des Nations Unies,
01:46
on peut ouvrir ces boîtes d'asymétrie pour qu'il y ait plus d'informations disséminées, qu'il y ait plus de transparence.
01:53
Et quand les entreprises sont appelées à payer, les restitutions ne vont pas de soi.
01:58
Le cas de Glencore au Cameroun est emblématique.
02:00
Accusé d'avoir payé des pots de vin pour assurer son approvisionnement en pétrole,
02:05
la société écope d'une amende de plus d'un milliard de dollars aux Etats-Unis.
02:09
Les pays victimes passent en radis, en compensation, donc l'argent est parti aux Etats-Unis, Ă l'Angleterre.
02:15
Aker Emouna est un avocat spécialiste de la lutte contre la corruption et fondateur de Transparency International Cameroun.
02:21
Dans les cas de ces sociétés corrupteurs, il faudrait absolument que les fonds soient restitués de façon très transparente à ces pays-là .
02:29
Parce que le danger, comme dans le cas d'Aubien en France, quand on condamne et puis on doit renvoyer Ă ce pays,
02:35
ce sont les meilleurs qui sont en place, ça pose un problème.
02:37
Pour vous demander mon avis, je dirais plus vers les banques de développement,
02:40
qui vont développer des projets pour ces pays-là , puisant dans ces fonds qui ont été saisis.
02:45
Chaque année, le continent perdrait ainsi 25% de son PIB à cause de la corruption.
02:50
Un fléau qui freine les investissements et accroît les inégalités, dénonce la Banque africaine de développement.
02:56
Charlotte Cossé pour Afrique Économie.
02:59
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