00:008h40, place à votre signature, Europe 1 du jour. Bonjour Eugénie Bastier.
00:04Bonjour à tous.
00:04Vous nous parlez ce matin de cette histoire invraisemblable à Chessy en Seine-et-Marne.
00:09Le maire et ses adjoints ont démissionné collectivement pour ne pas avoir à célébrer le mariage d'un homme sous OQTF.
00:15Oui attention, accrochez-vous bien, nous sommes quelque part entre Ubu, Kafka et Ionesco.
00:19Nous avons donc un homme sous OQTF depuis 2022, toujours présent 3 ans après cette vue notifiée, son obligation de quitter notre sol,
00:26qui souhaite donc se marier et reconnaît lors de son audition que sa motivation principale pour ce mariage est sa régularisation.
00:33Suspectant une fraude, la municipalité a saisi le procureur de mots qui a statué que le mariage devait bel et bien être célébré.
00:39Alors face à cette décision de mariage forcé, le maire et ses adjoints ont décidé de démissionner collectivement pour ne pas avoir à procéder à la célébration.
00:47Ils refusent, je cite, de devoir acter officiellement la présence sur le territoire national d'un individu faisant l'objet d'une obligation de le quitter.
00:54Il faut rappeler que les maires qui refusent de marier des personnes sous OQTF, comme celui de Bézier et Robert Ménard,
01:00s'exposent à des poursuites pénales et des amendes très élevées.
01:04Alors nous sommes là au cœur des contradictions et des impasses de l'État de droit.
01:08L'État prononce des OQTF qu'il est incapable d'appliquer, il ordonne à un étranger de quitter le territoire,
01:13reconnaît qu'il est en situation irrégulière, mais contraint un maire à célébrer un mariage
01:16qui suppose une présence légale, durable et reconnue sur ce même territoire.
01:20Mais comment une telle contradiction de notre droit est-elle possible ?
01:23Mais parce que le droit au mariage garanti par la CEDH a été absolutisé par le juge,
01:28indépendamment de la situation administrative et sans aucune contrepartie du respect des règles de la nation,
01:34alors cependant ce droit pourrait évoluer.
01:36Vous savez qu'une proposition de loi avait été déposée en février 2025 par un sénateur centriste
01:40pour interdire le mariage des personnes sous OQTF.
01:44Mais elle n'a pas été adoptée en raison de l'obstruction parlementaire de la gauche.
01:47Et même si elle l'avait été, elle se serait sans doute heurtée à une censure du Conseil constitutionnel,
01:54puisque depuis 1993, la jurisprudence des sages interdit au maire de refuser de marier un étranger
02:00au motif qu'il serait en situation irrégulière.
02:02Bon, quelle leçon on peut tirer de cette histoire selon vous Eugénie ?
02:05Écoutez, évidemment, c'est assez consternant.
02:07On a l'impression d'un État totalement impuissant et incohérent,
02:11qui distribue des OQTF comme on distribue des faire-parts.
02:14L'obligation de quitter le territoire devient facultative.
02:17Ce gouvernement des juges et cette impuissance publique
02:20risque de mener à la tentation autoritaire.
02:23Dans un très bon article paru dans le Figaro cette semaine,
02:26signé par Eugénie Boilet et Jeanne Durieux,
02:29on lisait le témoignage de ces Français,
02:30de plus en plus tentés par l'arrivée d'un dirigeant autoritaire
02:34face à l'impuissance de nos démocraties à régler les problèmes.
02:38D'après le baromètre de la confiance politique du Sevipov,
02:42ce serait 48% des Français qui estimeraient que rien n'avance en démocratie
02:46et qu'il faudrait moins de démocratie et plus d'efficacité.
02:51Dans Les Prédateurs, l'écrivain Giuliano D'Ampoli
02:53décrit bien cette faiblesse de nos démocraties incapables d'agir.
02:57Il cite, vous savez, le cas de Naïb Boukele,
02:59ce jeune président du Salvador,
03:01qui lui veut remplacer le code pénal par un manuel de tatouage illustré
03:04et qui a fait incarcérer 80 000 personnes
03:06parce qu'il portait des tatouages,
03:08qui étaient en réalité pour la plupart des bandits, mais pas tous.
03:11Le taux d'homicide a été divisé par 10,
03:14faisant du Salvador le pays le plus sûr de tout l'hémisphère occidental devant le Canada.
03:19Alors, si nous ne parvenons pas, nous, à faire évoluer l'état de droit
03:21pour rétablir l'autorité régalienne et un semblant d'efficacité,
03:25il ne faudra pas s'étonner que les Français se détournent de la démocratie.
03:28Un manuel de tatouage illustré à la place du code pénal.
03:32Quelle idée !
03:32J'espère qu'on n'en arrivera pas là, mais bon, il faudrait quand même...
03:34Ah oui, avec des images, comme dans les églises avant, quand on ne savait pas lire.
03:38Merci beaucoup, signature Europe 1, Eugénie Bastier.
03:40Dans un instant, votre revue de presse, Olivier Delagarde et Pascal Praud.
Commentaires