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  • il y a 2 jours
L’audience devant le tribunal administratif de La Réunion s’est ouverte ce mardi matin sans Maurice Gironcel, absent à la barre, mais représenté par son avocat, Me Tamil.

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00:00Je suis maître Olivier Tamil et j'assure avec mon confrère Alain Rapadi, la défense de M. Maurice Gérancel.
00:05Ce dernier s'est vu notifier au mois d'octobre dernier une décision de démission d'office, assez classiquement,
00:11par conséquent de sa condamnation au 25 septembre 2025 par le tribunal de Paris.
00:19Nous avons fait appel de cette décision, mais cette décision est assortie de l'exécution provisoire,
00:24et c'est notamment la peine d'illigibilité. C'est pour cela que M. le préfet de la Réunion a pris cette décision.
00:28Nous avons saisi le tribunal administratif d'un recours à l'encontre de cette décision.
00:34L'exécution provisoire, notamment des décisions en matière de droit politique, est un sujet qui a été traité par les juridictions internes,
00:42mais qui continue encore de poser beaucoup de questions, et aujourd'hui notre stratégie a été d'initier de nouvelles questions.
00:51Nous soutenons aujourd'hui que le mécanisme, s'il est bien huilé au niveau national, n'est imparfait,
00:56et qu'il n'est pas conforme ni compatible avec les exigences posées par les traités de l'Union européenne,
01:02et notamment de la Cour européenne des droits de l'homme.
01:05Peut-être plus particulièrement, pourquoi vous me direz sur le droit de l'Union européenne,
01:08alors que nous sommes à la Réunion, une élection purement locale, puisque M. Gironcelle est maire de Sainte-Suzanne,
01:13vous répondrez qu'à ces élections depuis 1994, non seulement les citoyens français inscrits sur les listes électorales de la commune votent,
01:21mais également les citoyens ressortissants d'État tiers.
01:24Sainte-Suzanne pourrait avoir des Allemands, des Espagnols,
01:26qui s'ils sont inscrits, votent aux élections locales et aux élections du Parlement européen.
01:31Donc à partir de là, c'est notre critère d'attachement,
01:33et nous estimons que la Cour de justice de l'Union européenne,
01:36et plus généralement le traité, trouve à s'appliquer.
01:39Et en la matière, ils ont le dernier mot sur l'interprétation,
01:43et c'est une interprétation qui est, à mon sens, du libéral.
01:47Pourquoi ? Parce que ces juridictions, la Cour de justice de l'Union européenne,
01:51ou la Cour européenne des droits de l'homme, ne sont pas d'une optique purement nationale,
01:56mais s'inscrivent aussi en regardant les traditions des autres pays,
01:59qui sont composées de l'Union européenne, ou le Conseil de l'Europe,
02:04et il s'avère en la matière que nous avons une position très singulière en France.
02:07Le mécanisme français est extrêmement sévère,
02:10singulier en ce que l'élu, même si le jugement pénal est motivé de façon irrégulière,
02:19des canons ont été posés par la Chambre criminelle de la contestation,
02:22et manifestement, nous l'avons démontré, n'ont pas été respectés,
02:25il n'existe pas de mécanisme qui permette la suspension de cette exécution au niveau du juge pénal.
02:29Nous l'avons vu récemment avec l'affaire d'un président de la République,
02:32qui est entré en prison et qui n'avait pas de recours particulier.
02:36Deuxièmement, une fois qu'il est démis d'office, alors qu'il n'est pas définitivement condamné,
02:41le juge d'appel n'a pas encore statué.
02:43Et s'il devait statuer, et que M. Maurice Ronsel, je suis persuadé, sera relaxé,
02:48il a perdu définitivement et irréversiblement ses mandats.
02:52Et c'est vraiment ce mécanisme que nous critiquons.
02:54D'autres pays ont adopté des mécanismes de suspension,
02:56mais nous, nous démissionnons d'office.
02:59Cela veut dire que de nouvelles élections sont effectuées,
03:03et cela, à mon sens, au mépris du droit des citoyens à choisir leurs représentants.
03:08Droit qui a été rappelé par le Conseil constitutionnel,
03:10mais de façon très laconique et de façon peut-être trop peu expliquée.
03:15Donc c'est aujourd'hui la brèche dans laquelle nous nous engouffrons,
03:18qui est celle de saisir, d'inviter, en tout cas, le juge administratif de la Réunion à douter.
03:25Ne serait-ce que douter de la compatibilité, d'utiliser le mécanisme qui existe lorsqu'il y a un doute,
03:29c'est-à-dire saisir le juge de l'Union Européenne, poser la question.
03:32Et je crois que poser une question, ce n'est pas abdiquer.
03:36C'est faire œuvre, je pense, de justice.
03:39Et le juge de l'Union Européenne nous donnera son interprétation, son avis.
03:41Il pourrait nous dire que nous avons tort, alors le sujet sera flot.
03:45Mais il pourrait également nous dire que nous avons raison,
03:47et là, je pense qu'il y aura un nouveau débat.
03:49Indépendamment de cette décision, M. Géroncel a annoncé qu'il ne se représenterait pas.
03:53Donc cette décision, qu'elle soit...
03:55Si elle devait être défavorable, il perdrait ses mandats.
03:58S'il n'y a pas de voie de recours, et si elle devait nous être favorable,
04:03je pense que M. Géroncel terminera ses mandats, tout simplement,
04:05et qu'aujourd'hui, c'est un homme qui a 77 ans.
04:08qui aspire au crépuscule de sa vie,
04:10à passer le reste de son temps auprès de sa famille, des siens,
04:14et à préparer sa défense pénale.
04:16Sous-titrage Société Radio-Canada
04:20Sous-titrage Société Radio-Canada
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