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Le Quotidien
  • il y a 2 jours

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00:00Maître Atami, bonjour.
00:01Bonjour.
00:02Vous défendez Maurice Gironcelle pour le dépôt de l'arrêté du préfet.
00:08Donc le rapporteur a demandé un rejet.
00:11Que pouvez-vous nous dire sur cette demande ?
00:14Oui, effectivement, avec mon confrère Alain Rapadi, nous assurons la défense de M. Maurice Gironcelle,
00:19qui a été destinataire à la suite du jugement pénal rendu au mois de septembre 2025
00:24d'un arrêté de M. le préfet de La Réunion,
00:26qui a prononcé la démission d'office de tous ses mandats.
00:30Ce préfet est obligé de le faire, donc il a émis une décision que nous avons contestée.
00:35Aujourd'hui, la décision, l'affaire vient à cette audience.
00:41M. le rapporteur public est resté assez classiquement sur la posture qui est celle des juridictions nationales,
00:47qui est de dire, passez, il n'y a rien à voir.
00:50Nous, nous avons tenté, et nous tentons toujours de le faire, d'élever le débat
00:54en expliquant que ce régime qui est extrêmement particulier
00:58ne s'inscrit pas dans une continuité de nos homologues européens
01:02et contrevient grandement et fortement aux droits de l'Union européenne
01:06et aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.
01:09Aujourd'hui, nous faisons grief à ce système, ce mécanisme tel qu'il est appliqué,
01:14de porter atteinte à la liberté des électeurs de la commune de Sainte-Suzanne
01:18et de priver M. Gérancel de façon disproportionnée des droits politiques anti-juits.
01:24Et c'est tout l'enjeu de cette question qui est de dire et de demander au tribunal administratif de la Réunion
01:31d'une part d'annuler cette décision, mais d'interroger le juge de l'Union européenne
01:35qui est le gardien de l'application et de l'interprétation des traités
01:41pour avoir une application uniforme.
01:43Il faut avoir en tête, comme j'ai pu l'indiquer,
01:45que le régime français se caractérise par sa singularité.
01:49Nous sommes les seuls dans l'Union européenne à avoir un tel système
01:53où l'élu, alors qu'il n'est pas définitivement condamné,
01:56alors qu'il a fait appel, est traité comme une personne qui est condamnée
02:01alors qu'il a fait appel.
02:03Cette question d'exécution provisoire choque depuis quelques mois.
02:07Nous avons vu des situations électorales, nous avons vu un président de la République
02:11entrer en prison alors qu'il n'était pas définitivement condamné,
02:14appliqué ici différemment.
02:16Nous avons à peu près les mêmes conséquences,
02:18c'est-à-dire des effets définitifs, irréversibles,
02:21alors que M. Gérantel n'est pas encore définitivement condamné.
02:24C'est cela aujourd'hui que nous critiquons.
02:27Nous critiquons un mécanisme français, encore une fois, et je me répète, singulier.
02:31D'autres pays, nos homologues, par exemple l'Italien,
02:34n'appliquent pas ce système.
02:36Il y a des systèmes de suspension de mandat
02:37où l'élu, s'il est relaxé, récupère son mandat.
02:40Aujourd'hui, ce n'est pas le cas.
02:42Et c'est véritablement ce point.
02:44Nous avons voulu élargir le débat,
02:46et c'est pour ça que nous invitons le tribunal
02:48à se saisir de la question,
02:50et à tout le moins d'initier un dialogue des juges,
02:52comme les traités de l'Union européenne l'indiquent.
02:55Il ne s'agit pas, si vous voulez,
02:56ni d'un record dilatoire,
02:58ni d'un caprice de plaideur.
03:00Il s'agit, je pense,
03:01pour un homme de 77 ans,
03:02d'une dernière bataille qui lie,
03:04pour rétablir son honneur.
03:07Parce que, vous l'avez entendu,
03:09on nous a été dépeints
03:10par les services de la préfecture
03:12qui défendaient dans ce dossier
03:14comme des personnes voulant se maintenir
03:15à tout prix à un mandat.
03:17Je pense que nous ne sommes pas,
03:19nous nous sommes véritablement
03:20dans une incompréhension,
03:21nous ne sommes pas dans ce champ
03:22ni dans ce sujet,
03:23d'autant plus que mon client a annoncé
03:25il n'y a pas très longtemps,
03:26avoir renoncé à se présenter
03:28pour des futurs mandats.
03:29Il s'agit d'un homme,
03:31j'ai tendance à l'appeler
03:32le dernier patriarge de la Réunion,
03:34cette génération d'élus
03:35qui ont fait, qui ont bâti un peu à la Réunion,
03:38qui, le dernier,
03:39qui entend aujourd'hui se battre,
03:41à son âge,
03:42c'est la dernière bataille qui lie.
03:43Sous-titrage Société Radio-Canada
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