- il y a 6 semaines
Le service patrimoine naturel de la DREAL Nouvelle-Aquitaine a proposé aux bureaux d’études de la région un temps d’échange sous la forme d’un webinaire les 25 novembre et 9 décembre 2025.
Le 25 novembre, ce ne sont pas moins de 200 participants, issus de bureaux d’études, de DDT(M), de DIR ou de DREAL, qui ont découvert ou approfondi leur connaissance de la réglementation relative aux espèces protégées.
✅ Rendez-vous sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
▶︎ https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/
❖ RETROUVEZ-NOUS SUR
▶︎ SITE WEB : https://www.ecologie.gouv.fr/
▶︎ FACEBOOK : https://www.facebook.com/Ecologie.Gouv
▶︎TWITTER : https://twitter.com/Ecologie_Gouv
▶︎ LINKEDIN : https://fr.linkedin.com/company/ministere-de-la-transition-ecologique
▶︎ INSTAGRAM : https://www.instagram.com/accounts/login/
Le 25 novembre, ce ne sont pas moins de 200 participants, issus de bureaux d’études, de DDT(M), de DIR ou de DREAL, qui ont découvert ou approfondi leur connaissance de la réglementation relative aux espèces protégées.
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Catégorie
️👩💻️
WebcamTranscription
00:00Merci Nathalie. Du coup, je vous propose d'enchaîner avec la présentation de Vanessa. Et si on a un peu de temps, on prendra quelques questions à l'oral à l'issue des deux présentations. Je profite d'avoir la parole pour compléter un oubli tout à l'heure sur le département des Landes que j'ai oublié de citer dans la présentation d'équipe.
00:18C'est Léonard Vacker qui est en charge du traitement des dossiers dans le département, qui n'est pas à oublier. Et je laisse donc la parole à Vanessa pour la présentation de l'outil Démarche simplifiée. Et ensuite, on prendra quelques questions à l'oral.
00:43Bonjour, est-ce que vous m'entendez ?
00:48Là, vous m'entendez ?
00:56Oui, c'est bon. Ok, très bien.
01:10Ok, je vais partager mon écran.
01:15Je vais partager mon écran quand vous en avez besoin.
01:16Donc, je vais vous présenter aujourd'hui la nouvelle plateforme qui permet de déposer les dossiers,
01:24les projets qui sont liés à la réglementation espèces protégées sur la plateforme qui s'appelle Démarche numérique.
01:31Elle a changé de nom la semaine dernière pour ceux qui avaient déjà été écrits.
01:36C'est des démarches scientifiques. Et désormais, c'est des démarches humaines.
01:40Voilà. Donc, il s'agit d'une plateforme unique. Je vous ai mis le lien là sur la première ligne.
01:57Pourquoi est-ce que cette plateforme, elle existe en Nouvelle-Aquitaine ?
02:02C'est en fait un outil qui est en cours de co-construction avec les usagers.
02:06Et l'objectif de la création de cet outil, ça a été impulsé par l'ADINUM,
02:11la Direction interministérielle numérique et le ministère de la Transition écologique.
02:15C'est un outil qui est déjà déployé en Nouvelle-Aquitaine.
02:17Donc, ce n'est pas en test, c'est vraiment en utilisation en Nouvelle-Aquitaine
02:20et qui est en cours de déploiement dans certaines d'autres régions
02:23avec une ambition à moyen terme nationale.
02:28Pourquoi faire ?
02:29Donc, cet outil, il a pour objectif de prendre contact avec l'administration
02:35et avec les instructeurs qui sont en charge de la réglementation espèce protégée
02:42dès la phase amont.
02:44C'est-à-dire, comme le disait Nathalie avant, ça permet notamment,
02:47et comme on a vu certaines questions dans le chat,
02:48ça permet d'échanger dès la phase amont, même si on ne sait pas encore
02:52s'il faut une dérogation espèce protégée ou pas,
02:54donc d'échanger sur le projet, la qualité des inventaires,
02:57la qualité des mesures ER qui sont mises en œuvre
03:00et quand il y a des difficultés sur faut-il ou non une dérogation espèce protégée.
03:04Et ça permet aussi, forcément, de déposer la demande de dérogation.
03:09Un petit point, en utilisant cette démarche, enfin cet outil,
03:15que je vous invite vivement à utiliser,
03:17il n'y a plus besoin de remplir les SERPAS au format papier PDF bleu, vert, orange.
03:23Il y a quand même une exception au dépôt sur démarche numérique.
03:27Ça concerne les autorisations environnementales.
03:30Donc, pour tout ce qui est AE lié à la loi sur l'eau ou installation placée,
03:35l'obligation du « dites-le-nous une fois » fait qu'on dépose toujours ces dossiers
03:39via Gun Environnement et pas sur démarche numérique.
03:43Donc, pour ces dossiers-là, donc l'autorisation environnementale,
03:47on continue, enfin vous continuez,
03:49les porteurs de projets continuent à échanger avec l'administration via GunN.
03:57Donc, sur cette plateforme unique, je vais vous la présenter juste après,
04:01mais je vous fais un petit point quand même.
04:02Sur cette plateforme unique, à ce jour, aucun élément n'est obligatoire pour déposer son dossier
04:08et donc, je dis bien, enfin, son dossier ou son projet sur démarche numérique,
04:13sauf effectivement s'identifier, nommer le projet pour qu'on sache un peu de quoi il s'agit,
04:20le département où se situe le projet et l'activité principale du projet,
04:24c'est-à-dire, en gros, quel est son objectif ?
04:27Est-ce qu'on est sur la production de MR photovoltaïque ?
04:31Est-ce qu'on est sur une carrière ?
04:33Est-ce qu'on est sur…
04:34Une carrière, c'est un peu un vrai exemple puisqu'on est souvent en relation placée,
04:38mais voilà, est-ce qu'on est sur l'urbanisation ?
04:40Ce genre de choses.
04:42Cela dit, pour permettre les deux actions,
04:45c'est-à-dire soit obtenir, enfin, soit être accompagné en amont,
04:49soit vraiment déposer un dossier de demande et dérogation,
04:51il y a quand même un certain nombre d'éléments à transmettre.
04:55Donc, la première partie du petit tableau, là,
04:57c'est tout ce qui est identification du mandataire,
05:01c'est-à-dire la personne qui dépose ce dossier où,
05:03et identification du porteur de projet.
05:07Et puis ensuite, il y a des éléments sur la localisation du projet,
05:13la localisation du projet sur la cartographie du projet,
05:20sur la cartographie du projet, sur la période de l'opération
05:30à laquelle, par exemple, les travaux sont réalisés,
05:34et puis ensuite, tout ce qui est pièces jointes
05:36qui permettent de mieux… d'apporter les éléments
05:39pour permettre de conclure sur la nécessité ou non
05:42de déposer une demande et dérogation,
05:45c'est-à-dire les inventaires écologiques qui ont été réalisés
05:48avec les protocoles utilisés,
05:50la cartographie des habitats d'espèces,
05:52la description des mesures ER qui sont prévues,
05:55et puis la caractérisation des impacts résiduels
05:58sur les espèces et leurs habitats.
05:59Et donc, c'est à l'issue, là, qu'on pourra vraiment
06:01se positionner sur la nécessité ou non
06:04d'une dérogation espèce protégée.
06:06Dans le cas où vous avez déposé un dossier
06:20de demande et dérogation espèce protégée,
06:23donc il y a tous les éléments précédemment cités,
06:25avec quelques éléments en plus,
06:27c'est-à-dire dans la section 3 qui s'intitule
06:30« espèces concernées par la dérogation »,
06:31et c'est là qu'on remplace le CERFAR, en fait.
06:34Il faut bien lister l'ensemble des espèces
06:36qui sont impactées par le projet,
06:37avec pour chaque espèce le type d'impact,
06:40la qualification, la quantification de cet impact,
06:43c'est-à-dire le nombre d'individus,
06:45le nombre de nids ou d'œufs qui sont détruits
06:47ou déplacés, ou des surfaces d'habitats détruits
06:49ou dégradés, etc.
06:50Et si une espèce est concernée par plusieurs impacts,
06:53il faut, comme c'était le cas pour les CERFAR,
06:55avoir une ligne par espèce et par impact.
06:58Il faut aussi ajouter la section 4,
07:02qui est l'ensemble des justifications
07:04liées à la demande de dérogation
07:05et surtout le motif de la dérogation,
07:07parce qu'on est sur une dérogation scientifique,
07:09une raison impérative, un préaculique majeur,
07:13une demande de dérogation pour de l'enseignement
07:16ou de la sensibilisation, ce genre de choses.
07:20Et puis dans la section 5,
07:22des informations qui sont indispensables
07:23sur le projet en lui-même,
07:26c'est-à-dire les dates de début et de fin d'intervention,
07:28la durée de dérogation aussi.
07:30Et enfin, il y a une place pour déposer
07:32tout son dossier PDF de demande de dérogation
07:35un peu classique.
07:37Un petit point d'attention,
07:38ça c'est pour le cas général,
07:40mais sachez que pour les dérogations scientifiques,
07:42pour les dérogations qui sont liées
07:44aux sujets mortels théoliens
07:46ou les centres de soins,
07:47le formulaire est bien plus complet
07:49que ce que vous présentez,
07:50mais ça faisait beaucoup de choses à présenter.
07:52Donc il y a des formulaires
07:55qui sont bien plus précis.
07:58Alors, je vais vous montrer,
08:04je vais partager mon écran.
08:14J'espère que ça fonctionne.
08:16Je vais vous montrer sur quoi on arrive,
08:19voilà, sur quoi on arrive
08:21quand on dépose un dossier sur,
08:25pardon, démarche numérique aujourd'hui.
08:28Bon, hop, je commence un nouveau dossier.
08:32Donc ça, c'est vraiment la page
08:35sur laquelle vous arrivez
08:37quand vous souhaitez soit être accompagné,
08:40donc accompagnement amont,
08:42ou déposer une demande de dérogation.
08:43Donc là, je fais un test.
08:46Donc là, il faut vous identifier
08:48en tant que personne qui dépose le dossier.
08:49Donc il faut être mandaté par un porteur de projet
08:52pour déposer le dossier.
08:54Et ensuite, il y a une partie sur la réglementation,
08:57les références réglementaires.
08:58Et partout où vous avez des petites étoiles,
09:00ce que j'ai dit tout à l'heure,
09:01ce sont les éléments qui sont indispensables
09:03en fait au dépôt du dossier.
09:07Et quand je dis dépôt du dossier,
09:09c'est indispensable pour pouvoir cliquer
09:12sur ce petit bouton-là,
09:14qui est l'action qui nous permet à nous
09:17de recevoir une information
09:19comme quoi vous avez déposé quelque chose.
09:21Donc un projet,
09:22pas fortement un dossier de demande de dérogation,
09:24un projet sur démarche simplifiée.
09:26Donc il faut remplir le département
09:27et l'activité principale, par exemple.
09:32Qu'est-ce que je vais trouver ?
09:34Une infrastructure, voilà,
09:35installation de gestion des défis.
09:37Et là, à partir de là,
09:38il y a trois questions qui vous sont posées,
09:40qui ont posé problème à certains bureaux d'études.
09:43de porteur de projet.
09:45Ces trois questions,
09:45elles ne sont pas indispensables,
09:48mais elles modifient la suite du formulaire.
09:50Donc la première question,
09:51c'est avez-vous réalisé
09:52un état des lieux écologiques complet ?
09:54Donc si ce n'est pas renseigné,
09:56ça va être compliqué de vous apporter une réponse.
09:59Dans le cas où c'est non,
10:01ça avertit que ce n'est pas possible
10:04d'instruire un dossier
10:05ou de donner un avis sur un dossier
10:06qui n'a pas réalisé un état écologique
10:08qui permet d'avoir une vision précise
10:11des enjeux qui sont présents
10:15sur l'emprise du projet ?
10:18Et dans le cas où vous répondez oui,
10:21la deuxième question,
10:21c'est est-ce qu'il y a présence
10:22de spécimens ou d'habitats d'espèces protégés
10:25dans l'emprise
10:25et dans l'air d'influence du projet ?
10:27Et là, c'est pareil,
10:28si c'est non.
10:28Si c'est non,
10:32on répète que quand même,
10:35finalement, il y a peut-être…
10:36En tout cas,
10:37si vous êtes arrivé ici
10:38et que c'est non,
10:39c'est que vous vous êtes à poser la question
10:42et qu'il y a une problématique,
10:43peut-être que ça vaut le coup
10:44de prendre contact avec l'administration.
10:47Et si c'est oui,
10:48la dernière question,
10:49c'est est-ce qu'il existe,
10:50après mise en œuvre des mesures
10:52d'évitement et de réduction,
10:53un risque suffisamment caractérisé
10:55d'attente pour les espèces protégées ?
10:58Donc, si c'est non,
11:01là, on est dans le cas où
11:02ça veut dire que vous estimez
11:05que les mesures E et R
11:06qui ont été mises en œuvre
11:07sont suffisantes pour réduire ce risque
11:09jusqu'à ce qu'il ne soit pas
11:10suffisamment caractérisé.
11:12Et dans ces cas-là,
11:12vous pourrez malgré tout
11:13poursuivre le remplissage du formulaire
11:15pour obtenir un…
11:17C'est la fin de l'accompagnement à mot,
11:18en fait,
11:18pour obtenir un avis réglementaire
11:21sur l'efficacité de vos mesures EER
11:24et sur la caractérisation
11:25de cet impact résiduel.
11:27Et si c'est oui,
11:29là, ça adapte aussi le formulaire
11:31pour vous permettre de déposer
11:32l'ensemble des informations nécessaires.
11:35Voilà.
11:35Donc, je ne vais pas rentrer dans le détail.
11:38Ce que je voulais vous dire,
11:39c'est qu'ici,
11:40il y a une…
11:41enfin, vous pouvez déposer la carte,
11:43la cartographie du projet.
11:47Je vous invite à faire,
11:48c'est plus pratique,
11:49c'est d'utiliser cette petite flèche
11:50pour sélectionner les parcelles.
11:52C'est plus facile que pour…
11:54Enfin, vous pouvez aussi dessiner votre projet,
11:58mais les parcelles,
11:59voilà, ça permet de les sélectionner,
12:02de les désélectionner si on s'est trompé.
12:03Et sinon, c'est cet outil-là,
12:06un outil de dessin surfacique
12:09qui vous permet aussi
12:10de dessiner votre projet
12:12s'il ne correspond pas exactement
12:13à des parcelles cadastrales.
12:19Ce qui est important aussi,
12:20c'est ce point 3.
12:21Donc, c'est ici qu'en fait,
12:22on remplace le serpac.
12:24Donc ça, ça vous permet…
12:25C'est un outil qui a été développé
12:26pour vous permettre de saisir les espèces
12:29qui sont impactées par le projet.
12:30Voilà.
12:33Donc là, il y a plusieurs moyens
12:34de saisir ces espèces.
12:35Soit vous les saisissez à la main.
12:38Ici, vous mettez…
12:39Pareil, je ne vais pas trop rentrer
12:42dans le détail parce qu'on aime bien
12:44avoir les retours des utilisateurs
12:46un peu frais pour voir
12:48si le look est adapté ou pas.
12:50Donc là, vous pouvez rentrer
12:50pour rentrer les impacts,
12:52par exemple dégradation,
12:53destruction du terre,
12:55d'habitat de repos ou de reproduction.
12:56Et juste, je voulais vous montrer
12:57un petit truc dans la partie
12:58pré-remplir là.
13:00Si vous voulez,
13:01vous pouvez importer un document,
13:03un tableau que vous avez déjà rempli
13:05ou alors vous pouvez faire remplir
13:06depuis un texte.
13:07Par exemple…
13:08C'est arrivé.
13:09Voilà.
13:10Par exemple, si vous avez un fichier PDF
13:12sur lequel vous avez une liste d'espèces,
13:16donc là, moi, j'ai pris par exemple
13:18le fichier, voilà,
13:20c'est le document dans lequel on a
13:22la liste des mammifères protégés.
13:25Je copie directement un fichier Excel.
13:28Je retourne.
13:30Je colle.
13:31Et en fait, ça me lance…
13:32Ça me sort en fait automatiquement
13:34les espèces qui ont été trouvées.
13:35Donc, il faut quand même être vigilant.
13:37Il peut y avoir parfois
13:37des mauvaises lectures de l'outil.
13:39Mais voilà.
13:40Et si, par exemple, là,
13:41on est sur des chiroptères,
13:43on estime que l'impact est le même
13:45sur l'ensemble de ces espèces,
13:47vous pouvez préciser une fois pour toutes
13:49l'impact.
13:50Donc, par exemple,
13:50je suis sur la destruction d'habitats
13:53au repos de reproduction
13:54sur, je ne sais pas, un hectare.
13:59Voilà.
14:00J'ajoute tout.
14:01Et ça me remplit automatiquement
14:02ici ma liste d'espèces.
14:05Et là, pour chaque espèce,
14:06je peux rajouter un autre impact
14:07si j'ai une espèce
14:08pour laquelle j'ai un impact différent,
14:09un impact supplémentaire, etc.
14:11Une fois que j'ai terminé,
14:12je valide ma saisie.
14:13Et là, ça vous crée un document
14:15sous forme, un fichier, en fait,
14:17sous forme de tableau
14:18que vous pouvez enregistrer
14:20et déposer ici
14:23dans le formulaire
14:25des marches numériques.
14:30Autre point qui est nécessaire,
14:32c'est le motif de la dérogation.
14:33J'en parlais.
14:34Et ensuite, tout à la fin,
14:36c'est là que vous pouvez déposer
14:37l'ensemble.
14:38Ce n'est pas un seul document
14:39où vous pouvez déposer
14:40votre dossier de demande de dérogation,
14:41mais aussi tous les autres documents
14:42qui vous semblent nécessaires.
14:44Voilà.
14:50Je vais arrêter le partage.
14:57Non, c'est bon, là ?
14:59Voilà.
15:07Donc,
15:08Julie, est-ce que tu peux me mettre en droit,
15:11s'il te plaît ?
15:13Merci beaucoup.
15:19Donc,
15:19un petit point d'attention
15:20sur cet outil
15:21de saisie des espèces.
15:23Il ne faut pas modifier
15:24le contenu du fichier.
15:25C'est-à-dire que si vous avez
15:26des modifications à faire,
15:28c'est possible de le faire,
15:30mais ça génère souvent
15:31des problèmes.
15:33Donc,
15:34en cas de modification,
15:35vous reprenez le dossier
15:36que vous avez chargé
15:39sur l'outil.
15:40Vous le chargez dans l'outil.
15:42Donc,
15:43là,
15:43c'est ce qu'on voit en bas
15:44qui est entouré en rouge.
15:45Vous pouvez importer
15:46le document dans l'outil.
15:47Ça vous remet l'ensemble
15:48des espèces,
15:49l'ensemble des impacts,
15:50etc.
15:50Et là,
15:51vous pouvez reformuler,
15:51par exemple,
15:53vous avez mis
15:53qu'il y avait un hectare impacté.
15:55Finalement,
15:55c'est deux hectares.
15:56Vous changez un par deux.
15:58Vous validez à nouveau
15:59vos espèces
16:01et ça vous ressort
16:01un nouveau fichier
16:02que vous pouvez utiliser
16:04pour remplacer
16:05le fichier ancien
16:06sur des marches numériques.
16:12Qu'est-ce que j'ai d'autre
16:16à vous dire ?
16:17Pourquoi je n'arrive pas à...
16:20Ouais,
16:21je veux bien que tu passes,
16:21Julie.
16:22Je n'arrive plus à passer le...
16:25Ah,
16:25ça y est.
16:25Pardon.
16:27Ces liens-là,
16:28vous allez les retrouver
16:29sur le site
16:29de l'Adriane Nouvelle Aquitaine.
16:31Donc,
16:31il y a un lien
16:32qui vous emmène
16:33sur la page
16:34qui est à droite,
16:35sur la page
16:36qui permet de préciser
16:38différents types
16:39de dossiers de demandes
16:40de dérogation
16:40qui existent.
16:41Et puis,
16:42il y a un lien
16:42qui fait un focus
16:43sur les demandes
16:45de dérogation
16:45à caractère scientifique,
16:47les centres de soins
16:47et les suites
16:48de mortalité éolien.
16:50Et comme je vous le disais,
16:50ce sont des formulaires
16:51qui sont adaptés
16:52et qui sont très remplis.
16:53Donc,
16:53c'est important
16:54et c'est pratique
16:55de passer par ces liens.
16:57Pourquoi ?
16:57Parce que...
16:59Donc là,
16:59je vais essayer
17:00de partager à nouveau
17:01mon écran.
17:09C'est bon ?
17:16Je reste à débarrasser.
17:36à démarrer le partage.
17:56Je vous montre
18:03comment ça marche.
18:04Là,
18:04je suis sur...
18:06C'est bon sur le part.
18:13Ça ne va pas mentionner.
18:21Ah, voilà.
18:24Là,
18:25je vous montre
18:25le site de l'ADRéal
18:27sur lequel
18:27tous les liens existent
18:29pour vous permettre
18:30de déposer sur la plateforme.
18:31Ça s'appelle encore
18:32des marges scientifiées,
18:33mais on va vous expliquer
18:33c'est bien des marges numériques
18:34et de toute façon,
18:35les liens sont prêts.
18:37Et tout en bas,
18:38il y a quand même
18:38ici,
18:41voilà,
18:41par exemple,
18:42sur les dérogations
18:43à caractère scientifique.
18:44Donc,
18:45vous arrivez sur le focus
18:46sur les demandes
18:47de dérogations
18:47à caractère scientifique,
18:48centres de soins,
18:49etc.
18:49Et pour déposer un dossier,
18:52en cliquant,
18:53par exemple,
18:53là,
18:54sur le suivi
18:54de mortalité éolien,
18:55on arrive bien
18:55sur un dossier
18:59qui est pré-rempli.
19:01Et si on poursuit
19:02le remplissage,
19:03on voit qu'il y a
19:03un certain nombre
19:03de choses.
19:04il y a un certain nombre
19:11de champs
19:12qui sont pré-remplis,
19:13notamment ici,
19:14production énergétique,
19:15renouvelable,
19:16éolien,
19:16sur la mortalité.
19:17Et ça permet
19:18que vous soyez
19:19sur la bonne version
19:20d'une formulaire.
19:20Donc,
19:21vous arrivez
19:21sur la version
19:22d'une formulaire
19:22qui a bien
19:23tous les champs
19:25qui sont
19:26nécessaires
19:28au traitement
19:30du dossier
19:31et au dépôt
19:32du dossier.
19:42Alors,
19:44merci.
19:51Merci.
19:53Merci.
20:01Et donc,
20:02pour la suite,
20:04pour la suite,
20:07comme je vous disais,
20:08c'est un outil
20:09qui est en constante
20:09émotion,
20:10il n'y a pas
20:10de cahier des charges.
20:11Donc,
20:11ça veut dire
20:11qu'on demande
20:15des retours
20:16systématiques
20:17aux usagers,
20:17que ce soit
20:18les instructeurs,
20:19mais aussi,
20:20bien sûr,
20:20les bureaux d'études
20:20et les porteurs
20:21de projets.
20:22Donc,
20:22ça veut dire
20:22qu'au fur et à mesure
20:23du temps,
20:23vous allez voir
20:24le formulaire évoluer.
20:25D'ailleurs,
20:26pour certains,
20:26vous l'avez déjà vu évoluer,
20:27il ne faudra pas s'inquiéter,
20:28c'est normal.
20:29Et deuxième point,
20:31un formulaire
20:32vous sera envoyé
20:32en décembre
20:33qui permettra
20:35de recueillir
20:35vos avis,
20:37les erreurs éventuelles
20:38que vous voyez,
20:40vos choix d'évolution.
20:41Et à partir du moment
20:41où on voit
20:42qu'il y a un besoin
20:43qui émerge,
20:43très rapidement,
20:44on met en œuvre
20:45des modifications
20:47qui permettent
20:48de prendre en compte
20:49vos remarques
20:50et à nouveau,
20:50on vous interroge
20:51sur le fait
20:52que ça remplisse
20:52ou pas
20:52vos objectifs
20:55ou vos questions.
20:57Voilà,
21:03j'en ai terminé
21:04sur cette présentation.
21:08Du coup,
21:08je vous propose
21:09est-ce que
21:10on peut prendre
21:11peut-être
21:12une ou deux questions
21:13si certains d'entre vous
21:16peuvent prendre la parole ?
21:20Il y a deux questions ?
21:21Est-ce que les formulaires
21:26remplis en ligne
21:27par un utilisateur
21:28peuvent être repris
21:29et complétés
21:30ou par un autre ?
21:32Oui.
21:32Donc,
21:33en fait,
21:33l'utilisateur
21:33qui dépose,
21:34le mandataire
21:35qui dépose le dossier,
21:36il peut inviter
21:37des personnes
21:38à compléter,
21:41modifier le dossier,
21:41etc.
21:42mais ça,
21:42c'est prévu
21:43dans les démarches
21:43numériques.
21:46On pourra,
21:47je pense qu'on le mettra
21:48dans le formulaire
21:49où on fera une FAQ aussi
21:51qui est déjà
21:53en cours de rédaction.
21:55Mais en effet,
21:56on peut être
21:56plusieurs personnes
21:57à contribuer,
21:58plusieurs usagers
21:59à déposer
22:00et compléter le dossier.
22:03Il y a une question
22:04sur les valeurs
22:04en mètres linéaires
22:05sur les derniers dossiers
22:06de traité
22:06qui ont été peu acceptés.
22:08Voilà,
22:08on nous a demandé
22:09de les convertir
22:09en surpassique
22:10donc ça,
22:12je ne sais pas
22:13si ça correspond
22:14à l'emprise du projet
22:16ou si ça correspond
22:18à la surface
22:20de mesure de compensation
22:21peut-être ?
22:22À l'impact,
22:24tu peux avoir l'impact
22:25si tu es sur
22:26cours d'eau
22:28ou une piscine
22:30que tu vas parler
22:30plutôt en mètres linéaires.
22:32Oui,
22:32alors,
22:34c'est vrai
22:35mais à mon sens,
22:38on demande plutôt
22:39de la surface
22:39parce que lors
22:40du rapportage européen,
22:41en fait,
22:41c'est à ça que ça
22:42on ne les sert pas
22:42à l'heure du rapportage européen,
22:43on est plutôt
22:44sur la surface
22:46des mètres carrés
22:47et donc,
22:48c'est pour ça
22:49qu'on vous demande,
22:50alors ça pourra peut-être
22:51évoluer
22:51mais là,
22:51on n'est pas trop
22:52on n'est pas trop maître
22:55de ce genre de choses.
22:56À mon sens,
22:57aujourd'hui,
22:57c'est que de la surface.
22:58je ne veux pas
23:05pas d'autres mains levées.
23:06S'il y a des questions
23:07aussi par rapport
23:08à la première partie
23:09de la séquence
23:10sur la réglementation,
23:12n'hésitez pas aussi.
23:13est-ce qu'on a aussi répondu
23:21à pas mal de choses
23:21dans le chat ?
23:23Il y a une main levée
23:35de Marie-Vocea
23:36et Sophie Blanchon.
23:42Marie-Vocea,
23:43c'est d'essai biodiversité.
23:46Nous,
23:46on intervient plutôt
23:47sur les volets
23:48de la compensation
23:49auprès de maîtres
23:50d'ouvrage
23:51et avec les bureaux
23:55d'études
23:55qui accompagnent
23:56les maîtres d'ouvrage
23:57sur les dossiers
24:00de dérogation
24:01ou les dossiers
24:01d'autorisation environnementale
24:03plus généraux.
24:04On rencontre
24:05souvent
24:06pour des projets immobiliers
24:09qui sont situés
24:10dans des OAP
24:10des difficultés
24:12à justifier
24:14l'intérêt public
24:16à majeur,
24:16enfin les trois conditions
24:17préalables
24:17des dossiers.
24:20J'entends par là
24:21dans des PLU
24:23type le Grand Axe
24:25où toutes les OAP
24:26sont en zone humide
24:27avec des espèces protégées.
24:29On est confronté
24:30à l'éternel dilemme
24:31entre la réglementation
24:33et les besoins
24:35du territoire.
24:38Et souvent,
24:39c'est compliqué,
24:40c'est des choses
24:41qui sont compliquées
24:42à justifier.
24:45Si j'ai bien
24:46précisé
24:47ce que vous disiez,
24:48Madame Grélier,
24:49à l'intérêt public
24:51majeur du projet,
24:53j'entends
24:54que du coup
24:55des opérations
24:57de logement
24:58avec du logement
24:59social,
25:00etc.,
25:00devraient quand même
25:01être plutôt
25:02cojeter ces choses-là.
25:06Et en réalité,
25:07dans l'instruction,
25:08c'est quand même
25:09assez complexe.
25:12Et du coup,
25:13nous,
25:14à l'échelle de CDCB,
25:15pour ce PLUI,
25:18on a presque
25:19des coups de fil
25:20tous les mois
25:21de promotion
25:21de l'immobilier
25:22qui font ces sujets-là.
25:24Et en fonction
25:25de leur robustesse,
25:26ils se découragent
25:27ou non ?
25:28Est-ce que
25:28le docteur explique
25:29bien ces trois conditions
25:30majeures
25:31et ils sont
25:31plus ou moins
25:33sceptiques ?
25:35Voilà.
25:35Donc,
25:36est-ce que…
25:37Quel est votre avis
25:40là-dessus ?
25:40Qu'est-ce que vous
25:41pouvez nous conseiller ?
25:43Comment…
25:43Alors,
25:47en fait,
25:48il y a deux points
25:51que vous évoquez
25:51en fait
25:52dans votre question.
25:55Le point sur
25:56la raison impérative
25:58d'intérêt public majeur.
26:00À mon sens,
26:00effectivement,
26:01ce que je vous disais
26:02tout à l'heure,
26:03il faut…
26:04si votre projet
26:05justifie
26:06d'un certain manque
26:09de logement
26:10et du coup
26:12que le besoin
26:16est bien caractérisé,
26:17s'appuie sur
26:17des documents
26:18de cadre,
26:19etc.,
26:21ça,
26:22normalement,
26:23c'est motivable.
26:25Enfin,
26:25voilà,
26:26le juge peut…
26:28Voilà.
26:29L'autre difficulté,
26:30c'est l'OAP,
26:31en fait.
26:32Et là,
26:33en fait,
26:33tout dépend
26:34aussi…
26:36Alors là,
26:37on aborde
26:37des espèces
26:38que nous,
26:40on traite assez peu,
26:41c'est-à-dire que
26:42c'est la prise en compte
26:43en fait des espèces protégées
26:44dans la constitution
26:47du PLU.
26:49Et alors,
26:51on est d'accord
26:51que c'est certainement
26:53au niveau du PLU
26:54qu'on peut avoir
26:55le meilleur
26:55évitement
26:57amont,
26:59en fait,
26:59du projet.
27:02Et que ce soit
27:03le CNPN
27:03ou le CSRPN
27:04voit toujours
27:05d'un bon oeil
27:06effectivement
27:06quand le PLUI
27:10a déjà tenu compte
27:11à un niveau suffisant.
27:13C'est parfois
27:13peut-être ça
27:14qui va poser
27:14une difficulté,
27:16c'est-à-dire
27:16souvent,
27:18les espèces protégées
27:19ne sont pas forcément…
27:21Enfin,
27:21c'est à grosse masse.
27:22On n'est pas
27:22dans quelque chose
27:23de très précis.
27:25Mais sinon,
27:26effectivement,
27:26si la collectivité
27:27dit « bon,
27:28ben voilà,
27:28à cet endroit-là,
27:30je ne mets pas
27:31d'OAP ».
27:32Mais on est
27:32dans ce niveau-là.
27:33Je ne mets pas
27:34d'OAP parce que
27:35c'est le secteur
27:35qui a le plus
27:36d'enjeux écologiques.
27:39Et du coup,
27:39sur ce secteur-là,
27:40je l'évite
27:41systématiquement.
27:43Là,
27:44on est sur des PLUI
27:44qui n'ont pas
27:45forcément tenu compte
27:46en fait
27:46de cet aspect-là
27:48ou à un niveau
27:48à grosse masse
27:49et donc dans un niveau
27:50de détail
27:51qui est parfois
27:52insuffisant.
27:53tout dépend
27:53de ce niveau-là.
27:55Tout dépend
27:55de la présentation
27:57souvent
27:58de la démarche
28:01de sélection
28:02du site.
28:03Mais en tout cas,
28:04ce n'est pas suffisant
28:04de dire
28:05« c'est une OAP
28:05et du coup,
28:06tout va passer
28:07en aménagement ».
28:08En fait,
28:09souvent,
28:10cette démarche,
28:11elle doit s'accompagner
28:12d'une présentation
28:13de comment
28:14le PLUI
28:15a été construit
28:16et quel est
28:17l'engagement
28:17finalement
28:18de la collectivité
28:19sur son territoire
28:21à protéger
28:22les éléments
28:22les plus importants
28:23de son territoire.
28:24C'est souvent
28:25comme ça
28:25que ça se justifie.
28:28Mais ce n'est pas facile,
28:29je suis bien d'accord.
28:31Oui,
28:31parce que souvent
28:32les maîtres d'ouvrage
28:32arrivent
28:33plus tard,
28:37au moment
28:37où les OAP,
28:38le PLUI
28:39est déjà construit
28:40et effectivement,
28:41ils se retrouvent
28:42un peu prisonniers
28:42des décisions
28:43pas forcément
28:44des partis pris
28:47que la collectivité
28:48a eues
28:50au moment
28:50de la construction
28:50du PLUI.
28:51Et après,
28:51il y a des territoires
28:52typiquement
28:53le Grand Axe
28:54où tout est humide
28:55partout
28:55et on est en pleine nature
28:57directe.
28:58Donc, du coup,
29:00c'est compliqué
29:01d'éviter
29:02toutes les zones
29:03conciliées
29:05de logements
29:05et environnementaux.
29:07Oui.
29:08Après,
29:09vous avez vu,
29:11le conseil,
29:13le juge,
29:14lui,
29:14il va d'abord
29:14regarder la raison
29:15impérative
29:16d'intérêt public majeur.
29:17après,
29:17on peut justifier
29:19qu'il n'y a pas
29:20d'alternative.
29:23C'est possible.
29:27Mais s'il y a un besoin…
29:28Merci pour votre question.
29:30Pardon.
29:31C'est bon, Nathalie.
29:32Oui, merci pour votre question.
29:33Je vous propose juste
29:34d'enchaîner.
29:35Du coup,
29:36Mme Ganswana,
29:36on a bien vu votre main.
29:38Je le note pour tout à l'heure
29:39si on a un futur temps
29:40de questions.
29:41Sinon,
29:41je vous propose
29:41de mettre la question
29:43dans le chat
29:43si vous voulez.