Commission des affaires économiques : M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement  - Jeudi 4 décembre 2025 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Commission des affaires économiques : M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement

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00:11:16Niveau de commercialisation historiquement bas, quels sont les autres leviers non fiscaux qui peuvent, selon vous, vous permettre d'encourager davantage la production de logements neufs ?

00:11:27Vous avez proposé, il y a quelques semaines, d'améliorer la rotation dans le parc social.

00:11:32Quelles sont les mesures que vous souhaiteriez mettre en œuvre pour favoriser cette rotation ?

00:11:40Les coûts de la construction ont augmenté de près de 15% depuis 2021, selon l'indice de l'INSEE.

00:11:46L'inflation et la guerre en Ukraine ont pu expliquer une part de cette augmentation, mais les prix ont insuffisamment baissé depuis deux ans.

00:11:54Pourriez-vous nous indiquer si vous avez pu identifier les principales causes de la hausse de ces coûts et si leur transparence est, selon vous, suffisamment assurée ?

00:12:05La réglementation environnementale RE 2020 contribue également à un renchérissement des coûts de la construction.

00:12:12Quelles mesures avez-vous mis en place ou envisagez-vous pour limiter les coûts de construction ?

00:12:19Ne faudrait-il pas mettre en œuvre un observatoire des coûts de la construction pour vérifier la répartition des marges au sein de la filière,

00:12:26notamment comme le préconise la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, l'USH, Mme Emmanuelle Cosse ?

00:12:33Pourriez-vous nous indiquer vos projets pour relancer la politique de la ville et plus particulièrement les projets de rénovation urbaine ?

00:12:40Où en est l'avancée du nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPRU, dans les quartiers prioritaires de la ville ?

00:12:48Et quel avenir voyez-vous à l'ANRU alors que sa suppression a été proposée par la commission d'enquête sénatoriale sur les opérateurs de l'État ?

00:12:56Monsieur le ministre, en vous remerciant par avance pour vos éclairages, je vous cède la parole pour une quinzaine de minutes,

00:13:02puis ensuite nous entendrons les rapporteurs, les orateurs des groupes, pardon, pour chacun trois minutes maximum,

00:13:08afin de vous laisser au moins une bonne minute pour répondre à leurs questions,

00:13:11puis nous aurons les questions individuelles qui viendront ponctuer cette audition.

00:13:17Nous sommes très heureux de vous accueillir parmi nous ce matin, et je vous cède la parole, monsieur le ministre.

00:13:21Merci beaucoup, monsieur le président, cher Stéphane.

00:13:26Mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés,

00:13:29très heureux également de me trouver parmi vous ce matin pour pouvoir évoquer ensemble la feuille de route qui concerne mon ministère,

00:13:36c'est-à-dire celle du logement et de la politique de la ville.

00:13:39Vous l'avez dit, monsieur le président, le contexte est grave concernant la situation du logement,

00:13:46et les défis sont assez immenses.

00:13:49Je veux d'abord souligner la volonté qui a été celle du Premier ministre en nommant un ministre de plein exercice

00:13:56avec cette double compétence logement et ville.

00:14:00Ça envoie un message assez fort et assez clair sur le fait qu'on veut mettre toutes les chances de notre côté

00:14:05pour faire face aux enjeux majeurs dans ce secteur.

00:14:10Je tiens également à vous assurer de ma plus haute vigilance pour faire en sorte que ces deux compétences soient travaillées avec la même énergie.

00:14:18Il ne s'agit pas de faire plus de logements et moins de politiques de la ville, ou plus de politiques de la ville et moins de logements.

00:14:23Parfois, c'est une crainte.

00:14:24Je voulais ici la lever absolument.

00:14:27Permettez-moi, avant de rentrer dans le vif du sujet, de saluer les directeurs d'administration centrale

00:14:32qui m'accompagnent aujourd'hui et qui font un travail là aussi conséquent pour faire en sorte

00:14:38que nos thématiques avancent.

00:14:40Je pense évidemment à la DGCL, la NCT, la DGALN, la DHUP et la DIAL.

00:14:46Et je remercie tout particulièrement ceux qui sont ici présents aujourd'hui.

00:14:49Damien Bottegui, qui est le directeur de l'Habitat, l'Urbanisme et les Paysages.

00:14:52Jérôme Darcourt, délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement.

00:14:56Ainsi qu'Alexandre Sanz, sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire, la DGCL.

00:15:00Et Corinne Delamétrie, directrice générale déléguée politique de la ville de la NCT, de leur présence aujourd'hui.

00:15:09Pour le dire très clairement, la feuille de route que m'a confiée le Premier ministre, elle est simple.

00:15:14Achever le nouveau programme de rénovation urbaine, vous en parliez M. le Président.

00:15:18Relancer l'offre de logement et bien sûr, fluidifier le recours au parc d'hébergement.

00:15:24La méthode qui accompagne le déploiement de ce programme de travail est tout aussi limpide.

00:15:28S'appuyer d'une part sur les travaux d'intérêt initiés en amont, notamment par mes prédécesseurs,

00:15:34et d'autre part sur les travaux réalisés par les parlementaires.

00:15:36Il s'agit pour moi d'une forme de bon sens.

00:15:38La situation du logement en France nécessite une réponse forte, rapide, et je le crois,

00:15:43Mesdames et Messieurs les parlementaires, collective.

00:15:45C'est tous ensemble que nous arriverons à apporter des solutions.

00:15:48Sur le volet logement, je voudrais tout d'abord saluer ma prédécesseur Valérie Létard,

00:15:53que j'aurai d'ailleurs le plaisir de retrouver à l'occasion d'un déplacement dans le Nord tout à l'heure,

00:15:56qui a impulsé beaucoup pour faire en sorte de répondre à cette crise du logement.

00:16:04Première chose à souligner, le prêt à taux zéro, qui est un outil efficace et pour lequel je sais qu'ici beaucoup ont oeuvré.

00:16:12Et depuis le 1er avril 2025, son élargissement à l'ensemble du territoire pour les opérations neuves,

00:16:17qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartements, a déjà produit des effets tangibles.

00:16:22Il faut le noter et s'en féliciter.

00:16:24Ce dispositif profite particulièrement aux primo-accédants, par définition.

00:16:28Le PTZ constitue ainsi un levier concret pour favoriser l'accès à la propriété et soutenir l'investissement dans le neuf.

00:16:36Un amendement du groupe LIOT visant à étendre le dispositif en outre-mer a d'ailleurs été adopté par votre Chambre dans le cadre du budget.

00:16:44Et c'est là aussi quelque chose d'extrêmement important.

00:16:46Petite précision pour ceux qui continuent à mener le débat budgétaire.

00:16:50Je sais qu'ici, c'est le temps fort par définition.

00:16:55Le PTZ a été tendu avec un garde-fou qui est le concept d'être en zone détendue.

00:17:02Or, dans les Outre-mer, tout est en zone tendue.

00:17:06Et donc, il est important dans le débat parlementaire pour nos amis ultramarins de pouvoir là aussi amender en ce sens

00:17:12pour que le PTZ soit vraiment applicable dans les Outre-mer.

00:17:15Sinon, on risque de ne pas avoir la pleine efficacité de ce dispositif.

00:17:20D'autre part, vous l'évoquiez, M. le Président, la création du statut du bailleur privé.

00:17:25Les travaux initiés par Michael Cosson, ici présent, et que je salue,

00:17:30ainsi que Marc-Philippe Dobress, sénateur, ont permis au Parlement de mesurer l'importance de la création de ce statut.

00:17:39Et même si le rapport était évidemment beaucoup plus impactant, pour le dire simplement,

00:17:46une première version est sortie de l'Assemblée ici même, après un long travail consensuel dans l'hémicycle.

00:17:55Le Sénat a également voté et force est de constater que c'est à peu près la même version que celle de l'Assemblée qui en est ressortie.

00:18:03Je vais rencontrer un certain nombre d'acteurs du secteur également cet après-midi.

00:18:07Je mesure que la version consensuelle sortie de l'Assemblée nationale n'apporte pas à ce stade entièrement satisfaction.

00:18:15Les professionnels nous font remonter que même s'il vaut évidemment mieux un statut du bailleur privé que rien du tout,

00:18:23la façon dont il a été encadré, et peut-être qu'un certain nombre de garde-fous ont été posés, amène à minorer l'impact.

00:18:31En tout cas, on est loin de ce qu'avaient recommandé Michael Cosson et Marc-Philippe Dobress.

00:18:35Donc je me remets à la sagesse des parlementaires.

00:18:40Je sais que comme moi, vous discutez avec les professionnels de la construction, du logement.

00:18:46Soyons à leur écoute et essayons là aussi d'avoir une vraie réponse forte et efficace pour relancer la construction de logements neufs dans notre pays.

00:18:55En tout cas, ce statut, il a le mérite d'exister.

00:18:58C'est déjà une très bonne chose. Moi, je m'étais battu pour qu'il y ait un amendement du gouvernement pour qu'on puisse avoir ce débat.

00:19:03Et force est de constater aussi que la partie sur le neuf, peut-être, n'est pas encore au niveau des attentes de la profession.

00:19:09Mais en revanche, il est acté désormais qu'il y ait un dispositif sur l'ancien.

00:19:13Et c'est une belle victoire.

00:19:15Et là aussi, bravo au travail qui a été initié par Michael Cosson, par les parlementaires qui se sont saisis de cette question-là.

00:19:21Alors, un chiffre peut-être, mais à l'horizon 2035, et même si nous atteignons nos objectifs de construction du neuf, et il va falloir le faire, c'est fondamental,

00:19:3180% du parc, ça resterait de l'ancien.

00:19:34Et donc, par définition, avoir des outils incitatifs pour que l'épargnant français ait envie d'investir dans la pierre, y compris dans l'ancien, avec la rénovation qui l'accompagne,

00:19:43c'est du bon sens, et c'est faire en sorte, demain, de mieux loger les Français, et également de faire un pas important vers la transition énergétique du bâtiment et de l'habitat.

00:19:52C'est évidemment fondamental.

00:19:55En tout cas, vraiment, je prends le temps de saluer la capacité du Parlement à dialoguer de manière transpartisane.

00:20:02Je vous ai rencontré en nombre, on a discuté, quelles que soient les tendances politiques,

00:20:07et je dois dire que sur les sujets logements, c'est bien souvent le pragmatisme qui a triomphé des postures idéologiques,

00:20:13et vraiment, je voudrais vous en remercier.

00:20:15Et je salue tout particulièrement les échanges que j'ai pu avoir avec Anaï Glemer, François-Jolivet, Inaki Echeniz, et d'autres parlementaires encore.

00:20:24J'ai conscience, je vous le disais, que les attentes de la profession sont fortes.

00:20:28Ils constituent la première brique de l'édifice que je veux que nous construisions collectivement.

00:20:33Et au-delà du statut du bailleur privé, il y a un certain nombre de choses que nous allons devoir co-construire ensemble.

00:20:41Et je pense notamment la possibilité d'envoyer un message de confiance aux propriétaires bailleurs.

00:20:49Ça passe par les mesures fiscales incitatives, certes, mais aussi dans notre capacité à leur garantir la pleine jouissance de leurs biens.

00:20:57Je pense notamment à tous les débats, et vous avez vu que l'actualité était assez effrayante de ce point de vue,

00:21:01sur les enjeux autour du squat, autour des impayés de loyer.

00:21:06On doit vraiment, là aussi, redonner un choc de confiance.

00:21:08On aura, j'espère, l'occasion d'en reparler.

00:21:11En complément de ces mesures budgétaires, je pense qu'il faut qu'on co-construise ensemble un plan logement.

00:21:19L'idée n'est pas tant pour moi d'essayer d'avoir un projet de loi gouvernementale,

00:21:23que d'aller, je le disais en introduction, chercher toutes les bonnes initiatives,

00:21:27qu'elles soient issues d'un certain nombre de rapports, qu'elles soient issues d'un certain nombre de propositions de loi,

00:21:33déjà portées par un certain nombre de députés et de sénateurs,

00:21:37et qu'on puisse assez rapidement faire le catalogue de tout ce qui est nécessaire

00:21:42pour relancer la construction, la production, la rénovation de logements dans notre beau pays.

00:21:50Je veux le dire ici, c'est une évidence, et je ne convoquerai personne,

00:21:56puisque je suis sûr que vous êtes déjà tous convaincus,

00:21:59mais le logement, c'est d'abord un enjeu économique, social et humain,

00:22:03et j'ai tendance à le dire, un élément fondamental de notre système de cohésion nationale.

00:22:09Ça signifie que si on n'adresse pas la problématique de la crise du logement,

00:22:13c'est une bombe sociale qui est devant nous, et donc l'enjeu est majeur.

00:22:17C'est évidemment un enjeu économique parce qu'il fait vivre des pans entiers de notre action nationale,

00:22:22il faut le dire, notre activité nationale.

00:22:25Chaque chantier mobilise des artisans, des entreprises locales, des usines de matériaux,

00:22:29des professionnels du bâtiment, de l'immobilier, de l'aménagement,

00:22:33bref, c'est toute une partie de notre économie qui en dépend.

00:22:36Ce sont des emplois non délocalisables, des savoir-faire ancrés dans nos territoires,

00:22:41qui contribuent directement et indirectement à la vitalité de notre économie.

00:22:44Le logement soutient toute une chaîne de valeurs dans notre pays.

00:22:49C'est ensuite le logement un enjeu social et profondément humain,

00:22:54parce que le logement est un besoin vital.

00:22:57Pour paraphraser la présidente de la commission Estrosi-Sasson au Sénat,

00:23:01on ne dort pas dans son PEA,

00:23:04et donc le logement, c'est vital.

00:23:07Il s'agit bien trop souvent de la première cause de précarité,

00:23:10et je le constate chaque semaine dans mes déplacements,

00:23:13je l'ai vu notamment dans le Val-d'Oise il y a quelques semaines déjà,

00:23:17les besoins évoluent au cours de la vie,

00:23:20et on a un besoin de logements abordables pour les étudiants,

00:23:23des solutions plus flexibles pour les saisonniers,

00:23:25des habitats pour des familles dont la composition est très différente

00:23:29par rapport aux décennies précédentes,

00:23:33et il faut le dire, le logement sécurise et adapte le parcours de vie,

00:23:37c'est fondamental.

00:23:38La réponse au défi du logement vise également à permettre à chacun

00:23:42de trouver un lieu au vivre dignement,

00:23:44ou s'ancrer et se projeter dans la vie en fonction de son besoin.

00:23:49Je sais également que votre attachement au programme 177

00:23:53dédié à l'hébergement d'urgence n'a jamais failli,

00:23:57et je sais que nous aurons l'occasion d'échanger ensemble sur ce sujet

00:23:59d'une importance capitale au cours de l'audition,

00:24:02raison pour laquelle je ne serai pas plus long,

00:24:04mais je crois qu'il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup à faire.

00:24:08Je vais peut-être être un peu plus rapide,

00:24:12car je crois que j'ai déjà consommé 10 minutes sur les 15 minutes

00:24:16que vous m'aviez accordées.

00:24:18Dans ce cas-là, peut-être aller encore un petit peu plus vite.

00:24:21Vous m'avez interpellé, M. le Président,

00:24:23sur le monde du logement HLM.

00:24:29J'ai eu l'occasion de le dire, et je sais qu'il y a eu déjà des premières avancées.

00:24:32Il était important de donner des moyens d'agir au monde HLM.

00:24:36C'est pourquoi la copie d'entrée, qui était 1,3 milliard de prélèvements RLS,

00:24:41a d'ores et déjà été descendue à 1,1 milliard.

00:24:44Je sais que l'Union sociale pour l'habitat, vous citiez Emmanuel Cosse,

00:24:49et à mon tour, je la salue.

00:24:51Il est important que les bailleurs sociaux puissent avoir les moyens

00:24:54d'entretenir leur parc, de le moderniser.

00:24:58Et donc, des efforts en ce sens doivent être poursuivis.

00:25:02Et là aussi, je sais que les parlementaires y sont évidemment très attachés.

00:25:06Simplement, pour rappeler qu'on a aussi, pour favoriser la production de logements,

00:25:11remonté le fonds d'aide à la pierre à 275 millions,

00:25:15au lieu des 75 millions initialement prévus.

00:25:18Et en matière de rénovation énergétique,

00:25:21jusqu'ici, les bailleurs sociaux pouvaient aller piocher

00:25:24dans un système de fiches C2E d'un montant d'à peu près 200 millions.

00:25:29Nous nous sommes battus pour que ce montant puisse être doublé

00:25:31et sécurisé au maximum, de manière à avoir une enveloppe

00:25:35le 400 millions de fiches C2E,

00:25:39ce qui devrait permettre, là aussi, d'accélérer la rénovation énergétique

00:25:42du patrimoine des bailleurs sociaux.

00:25:46Je vous posis aussi une question importante.

00:25:49Finalement, quels outils non budgétaires

00:25:52on peut mettre à disposition de la relance du monde du logement ?

00:25:57Moi, j'ai cette expression toute simple, mais qui dit les choses.

00:26:01Je crois aux Jeux olympiques du logement

00:26:03et au Notre-Dame de la construction.

00:26:06C'est-à-dire, au fond, ne pas renier sur la qualité,

00:26:09ne pas renier sur les ambitions de la construction

00:26:13d'un point de vue énergétique, environnemental

00:26:15et du bien-vivre de ses habitants,

00:26:16mais pour autant accélérer toutes les procédures administratives

00:26:19quand on peut le faire.

00:26:20Et je pousserai une logique simple.

00:26:24Quand on est dans une zone d'aménagement,

00:26:26c'est-à-dire qu'au fond, on a déjà la validation de la mairie

00:26:28et du préfet, eh bien, on peut considérer

00:26:31qu'il y a des garde-vous suffisants pour accélérer les procédures

00:26:34et passer en mode Jeux olympiques.

00:26:36J'aurai l'occasion de venir présenter ce genre d'idée

00:26:39au Parlement, en tout cas, je l'espère.

00:26:41C'est dans cet esprit que les deux chambres ont validé

00:26:45la loi Uvart que vous avez adoptée,

00:26:49qui a été en grande partie validée par le Conseil constitutionnel.

00:26:52Malheureusement, deux points importants ont été considérés

00:26:56comme cavaliers.

00:26:57Donc là aussi, je pense que nous aurons à réintroduire

00:26:59ces deux points prochainement dans notre travail

00:27:04de production de la loi.

00:27:07Peut-être d'un mot rapide, puisque je sais qu'il y aura

00:27:13quelques questions là-dessus, mais sur la question

00:27:15de la décentralisation aussi, je pense qu'on peut accélérer

00:27:19la production en ramenant les pouvoirs de décision

00:27:22et les moyens d'agir au plus proche du terrain.

00:27:25Donc j'ai fait déjà quelques annonces sur le fait

00:27:27que je pensais utile que les maires aient un rôle

00:27:29beaucoup plus important et de manière générale

00:27:32qu'on redescende la politique du logement

00:27:33au plus près des collectivités.

00:27:35C'est vrai également en donnant des outils importants.

00:27:40Je pense notamment à la possibilité d'influer beaucoup plus

00:27:44sur l'attribution des logements, faire en sorte aussi

00:27:47de mieux lutter contre l'habitat indigne.

00:27:49C'est un ancien maire qui vous parle.

00:27:52On est évidemment en première ligne, nos citoyens

00:27:54viennent nous rencontrer et les moyens d'agir

00:27:56ne sont pas toujours les plus efficaces.

00:28:00Je pense que je garderai peut-être un certain nombre d'éléments

00:28:05pour la conclusion car il ne me reste que 30 secondes.

00:28:09Mais je répondrai en tout cas sur la question

00:28:13de la rotation du parc social avec l'idée tout simplement

00:28:19de créer des temps de rencontre beaucoup plus réguliers

00:28:22entre les locataires du parc social et les bailleurs.

00:28:27Moi, je propose, c'est ma proposition d'entrée,

00:28:29que tous les trois ans, il y ait une sorte de clause de revoyure

00:28:32puisqu'au fond, c'est vrai qu'aujourd'hui, quand on signe

00:28:34en tant que locataire un bail, c'est vraiment un bail

00:28:37entre guillemets à vie.

00:28:39C'est-à-dire qu'il y a assez peu de règles qui font

00:28:41qu'on serait obligé à un moment donné de quitter le logement.

00:28:45Il en existe, mais très peu.

00:28:48Et de l'autre côté, parfois, on a le sentiment

00:28:51que certains bailleurs, parce que d'autres sont exemplaires,

00:28:54finalement, du moment où le loyer est payé,

00:28:56ne se préoccupe pas tant de ce qui peut se passer.

00:28:59Donc un temps de rencontre qui permet aux locataires

00:29:01de reposer un certain nombre d'exigences,

00:29:03je pense notamment aux aspects d'insalubrité

00:29:05et aux locataires et aux bailleurs

00:29:09de pouvoir mieux contrôler son parc, c'est important.

00:29:12Ça permet des rotations plus rapides

00:29:14en fonction des revenus, d'une part,

00:29:16ce qui permettrait d'orienter les personnes

00:29:18qui sont encore dans le trait social

00:29:20et qui ont eu, sur le long terme,

00:29:22des améliorations de revenus, peut-être leur proposer

00:29:24d'évoluer vers du logement intermédiaire.

00:29:27Il y a évidemment la question de la composition de la famille.

00:29:29Et puis, je l'assume aussi, c'est une forme de mesure

00:29:31qui accompagnera la sécurité dans les quartiers

00:29:34en évitant les longues procédures de judiciarisation.

00:29:38C'est-à-dire qu'au fond, le bailleur peut dire

00:29:40« ça fait trois ans que vous êtes là,

00:29:42trois ans qu'il y a des troubles réguliers

00:29:44avec le voisinage,

00:29:46on considère que vous n'êtes plus prioritaire. »

00:29:49L'idée n'est pas tant de mettre les familles dehors

00:29:51que de permettre aux bailleurs très en amont

00:29:53d'avoir aussi un levier pour dire

00:29:55« attention, si ça continue comme ça,

00:29:58vous avez ce risque qui est encouru »

00:30:00et on espère que cela sera déjà œuvre de pédagogie.

00:30:04Voilà pour les quelques premiers éléments

00:30:06très rapidement que je pouvais vous donner.

00:30:08Et ensuite, vous avez parlé des coûts,

00:30:09de la construction.

00:30:10C'est très juste.

00:30:12Il y a eu une explication de l'envolée des coûts

00:30:14à un moment donné.

00:30:15Aujourd'hui, les prix ne redescendent pas

00:30:16et on peut s'interroger.

00:30:19Et donc, je pense qu'il sera utile

00:30:21qu'on ait les chiffres.

00:30:23Est-ce que c'est par la création

00:30:25d'un observatoire en tant que tel,

00:30:26ou déjà, en tout cas, faire travailler

00:30:28les différentes administrations

00:30:30pour qu'on puisse avoir une réalité

00:30:32et une explication claire ?

00:30:33En tout cas, moi, j'y suis évidemment favorable.

00:30:35Il faut, pour relancer la production de logements,

00:30:38qu'on puisse, évidemment, baisser les coûts.

00:30:41Cela va de soi.

00:30:42Voilà. Pardon, j'ai déjà été trop long.

00:30:44Et de fait, je n'ai pas eu l'occasion

00:30:45de parler de la politique de la ville.

00:30:47J'espère que vous aurez des questions

00:30:48pour que je puisse le faire.

00:30:50Et si ce n'est pas le cas,

00:30:50je vais en redire un petit mot en conclusion,

00:30:52M. le Président. Merci.

00:30:53Oui, merci, M. le ministre.

00:30:55Oui, je pense que c'est important.

00:30:56Et puis, peut-être que les questions y viendront.

00:30:58Mais c'est aussi important d'évoquer

00:31:01ces sujets majeurs

00:31:02qui sont dans votre portefeuille aujourd'hui,

00:31:04qui constituent la politique de la ville,

00:31:08la situation des quartiers prioritaires de la ville

00:31:12et ce que vous souhaitez pouvoir mettre en œuvre.

00:31:16Je m'interroge également concernant,

00:31:19et pour cette commission,

00:31:20sur la mise en place d'un travail

00:31:22sur la transparence des coûts de la construction.

00:31:24Je pense que ce serait un moyen

00:31:26d'avoir des données objectivées,

00:31:29de porter une réflexion sur la manière

00:31:32dont nous devons, demain,

00:31:34choisir les nouveaux modes de construction,

00:31:37les nouvelles formes d'architecture

00:31:39sur lesquelles nous devons travailler

00:31:41dans un contexte de raréfaction,

00:31:44là aussi, je dirais, du foncier,

00:31:48et aussi de tenir compte

00:31:51de la lutte qui est la nôtre

00:31:54contre le changement climatique.

00:31:56Mais tous ces éléments,

00:31:58nous y reviendrons,

00:31:59et cette commission, bien évidemment,

00:32:02avec vous, est prête à y travailler

00:32:04et à y contribuer.

00:32:06Je vais passer la parole

00:32:09aux orateurs des groupes,

00:32:11et pour le premier d'entre eux,

00:32:12pour le Rassemblement National,

00:32:14M. Frédéric Pierre-Vos.

00:32:15M. le député, vous avez la parole.

00:32:18M. le ministre, M. le Président,

00:32:20mes chers collègues,

00:32:23parler de la politique de la ville,

00:32:24c'est parler d'un truisme,

00:32:25non pas un truisme d'efficacité,

00:32:28mais un truisme d'échec,

00:32:30celui d'une politique d'effet d'annonce.

00:32:31Depuis 40 ans, en effet,

00:32:32on parle de réformes,

00:32:33on prétend reprendre la main,

00:32:35repeindre les cages d'escalier,

00:32:36on produit de nouveaux sigles,

00:32:37de nouvelles circulaires,

00:32:39tous les poncifs y passent.

00:32:40Les organismes impliqués sont innombrables,

00:32:42BCM, Enru, ANA,

00:32:44ACSE, ANCT,

00:32:45Pareca,

00:32:46on est en bonne compagnie.

00:32:48Si encore cela ne coûtait que le salaire

00:32:49des fonctionnaires et des pouces-crayons

00:32:51des bureaux d'études spécialisés,

00:32:52on pourrait être moins sévère.

00:32:54Mais depuis les années 90,

00:32:55l'ensemble a coûté pas moins de 400 milliards d'euros

00:32:57aux contribuables,

00:32:59sans véritablement de résultats

00:33:00à la hauteur des promesses et du pari.

00:33:03Car le fil rouge de cette politique,

00:33:04c'est dépenser toujours,

00:33:05dépenser davantage,

00:33:06avec la conviction d'être vertueux.

00:33:08Or, il n'y a aucune vertu

00:33:09à dépenser l'argent des Français

00:33:10sans leur rendre compte.

00:33:12D'autant moins que par cette dépense publique massive,

00:33:14l'État a occupé la place du privé,

00:33:16là où, dûment encadré,

00:33:18il aurait pu susciter des investissements

00:33:19bien plus fructueux pour le pays.

00:33:21Cette constance dans l'échec

00:33:22porte un nom, le socialisme.

00:33:24L'archéologie politique nous rappelle

00:33:25que la politique de la ville

00:33:26est une création mitterrandienne.

00:33:28En 1991,

00:33:29Mitterrand nomme Bernard Tapie

00:33:30ministre de la ville,

00:33:31déjà un mélange de marketing politique

00:33:32et de cosmétique médiatique.

00:33:34Au même moment,

00:33:35Yves Montand,

00:33:35communiste défroqué,

00:33:36vantait sur les chaînes publiques

00:33:37les vertus du libéralisme

00:33:39et de l'économie de marché.

00:33:40C'était déjà le « en même temps ».

00:33:42Le modèle mis en place

00:33:45était déjà complexe,

00:33:46lourd et inefficace.

00:33:47La preuve,

00:33:48on parle toujours,

00:33:48et encore plus,

00:33:49de territoire perdu de la République.

00:33:51À quoi sert-il aux habitants

00:33:52de ces quartiers

00:33:52d'avoir un DPE

00:33:53quand le narcotrafic

00:33:55sévit dans la cage d'escalier ?

00:33:57À quoi sert une politique

00:33:58prétendument volontariste

00:33:59si le parc social

00:34:00ne profite même pas,

00:34:01prioritairement,

00:34:02aux jeunes ménages français

00:34:03ou aux personnes âgées

00:34:04en difficulté ?

00:34:05La réalité est hélas brute.

00:34:07En 2024,

00:34:082,7 millions de ménages,

00:34:10soit 5 millions de personnes,

00:34:11sont en attente

00:34:11d'un logement social.

00:34:13Le record historique

00:34:14qui illustre parfaitement

00:34:14l'inefficacité structurelle

00:34:16du système,

00:34:17son injustice aussi,

00:34:18lorsqu'on songe

00:34:18que plus de 3 milliards d'euros

00:34:20sont consacrés chaque année

00:34:21à l'hébergement d'urgence

00:34:22de personnes étrangères,

00:34:23dont 1,5 milliard

00:34:25pour les seuls clandestins.

00:34:26Je rappelle que le préfet de Paris

00:34:27est le premier hôtelier de France.

00:34:28Depuis 2010,

00:34:30la politique de la ville

00:34:31a encore absorbé

00:34:32117 milliards d'euros,

00:34:34près de 10 milliards par an

00:34:35sans infléchissement

00:34:36des dynamiques de quartier.

00:34:37Car il faut le rappeler,

00:34:38la politique de la ville

00:34:39repose sur une politique

00:34:40de logement

00:34:40devenue parasitaire

00:34:41qui étouffe le secteur immobilier

00:34:43et l'initiative privée.

00:34:45L'extension,

00:34:45M. le ministre,

00:34:46du prêt à taux zéro

00:34:47en Outre-mer

00:34:47ne sauvera pas

00:34:48le secteur privé.

00:34:49Songez que lorsque l'on impose

00:34:50la réalisation de 20 à 30%

00:34:52de logements sociaux

00:34:53dans une opération

00:34:54de promotion immobilière,

00:34:56cela conduit nécessairement

00:34:57les promoteurs à vendre

00:34:58les logements à un prix

00:34:58au mètre carré

00:34:59augmenté de la nécessaire

00:35:01compensation

00:35:01qu'ils doivent faire

00:35:02dans le bilan de l'opération.

00:35:04Et c'est le consommateur

00:35:04qui paye.

00:35:05La mise en œuvre

00:35:06de la politique de la ville

00:35:07et de l'urbanisme délétère

00:35:08a abouti à un gâchis

00:35:10de l'argent public

00:35:11et à l'étouffement progressif

00:35:12de l'initiative privée.

00:35:14J'ai eu la joie,

00:35:14mercredi matin,

00:35:15d'entendre votre prédécesseur,

00:35:16Guillaume Casbarian,

00:35:17se réclamer de ravier milie.

00:35:19J'ai fini.

00:35:19Une hirondelle ne fait pas

00:35:20le printemps,

00:35:21et bien que je ne sois pas

00:35:21le tueriféraire

00:35:22du président argentin,

00:35:23il faut avouer

00:35:24qu'un bon coup de tronçonneuse

00:35:25dans le système

00:35:25aura quelques avantages.

00:35:32Merci, M. le Président.

00:35:40M. le député Pierre Vost,

00:35:42attention à ne pas tout mélanger

00:35:45malgré tout,

00:35:46puisque, par exemple,

00:35:46vous avez parlé

00:35:47de l'hébergement d'urgence.

00:35:48Cela ne fait pas partie

00:35:49du volet politique de la ville.

00:35:51On est bien sur

00:35:51une problématique

00:35:53logement tout autre.

00:35:55Il ne faut pas tout mélanger.

00:35:56Peut-être un mot

00:35:57sur la politique de la ville,

00:35:58ça me permet d'en parler.

00:36:00On a,

00:36:01c'est l'histoire de notre pays,

00:36:02concentré dans un certain nombre

00:36:03de grands ensembles

00:36:05des familles

00:36:06parmi les plus modestes.

00:36:08Et de fait,

00:36:08ces familles,

00:36:09ainsi rassemblées,

00:36:10n'ont pas toujours pu bénéficier

00:36:12d'un certain nombre d'outils,

00:36:13notamment la mixité sociale

00:36:15qui permet,

00:36:16la mixité sociale à l'école,

00:36:17qui permet aussi

00:36:18une forme d'élévation.

00:36:20Et donc,

00:36:20il nous paraît juste

00:36:22de pouvoir mettre

00:36:23un peu plus de moyens

00:36:24là où vous avez des familles

00:36:25qui partent d'un petit peu plus loin.

00:36:27C'est l'honneur de la République

00:36:28que de permettre

00:36:29une forme d'égalité des chances.

00:36:31Après,

00:36:31vous avez dit,

00:36:32il faut arrêter

00:36:32de toujours dépenser.

00:36:34Vous avez raison,

00:36:35au sens où

00:36:35il faut dépenser

00:36:37de manière exigeante

00:36:38et contrôler.

00:36:39C'est fondamental

00:36:40de contrôler nos dépenses.

00:36:42Pour autant,

00:36:43je veux ici prendre une métaphore,

00:36:45celle de la photo

00:36:46et de la vidéo.

00:36:46J'entends le discours

00:36:49qui consiste à dire

00:36:50qu'il y a 20 ans,

00:36:51on a pris une photo

00:36:52de nos quartiers,

00:36:54ça n'allait pas très bien,

00:36:55il y avait un certain nombre

00:36:56de difficultés

00:36:56et la population

00:36:58qui les occupe

00:36:58était parmi les catégories

00:37:01sociales les plus défavorisées.

00:37:0320 ans plus tard,

00:37:03on reprend la photo

00:37:04et il y a toujours

00:37:05des personnes défavorisées

00:37:09d'un point de vue social

00:37:10et puis il y a

00:37:11quelques difficultés.

00:37:12Si vous regardez

00:37:13l'hôpital de la même manière,

00:37:15vous regardez l'hôpital

00:37:16il y a 20 ans,

00:37:17il y avait des malades dedans,

00:37:18vous prenez l'hôpital aujourd'hui,

00:37:19il y a toujours

00:37:19des personnes à soigner dedans.

00:37:21Par contre,

00:37:21il faut regarder la vidéo

00:37:22et quand vous regardez

00:37:23la vidéo,

00:37:23vous avez des familles

00:37:24qui arrivent dans nos quartiers,

00:37:26ont des difficultés,

00:37:27sont accompagnées,

00:37:28profitent de l'école

00:37:29de la République

00:37:29et s'en sortent

00:37:31et c'est en cela

00:37:31qu'il faut qu'on défende

00:37:32nos outils politiques

00:37:33de la ville

00:37:34pour accompagner les familles.

00:37:35Merci.

00:37:36Merci monsieur le ministre.

00:37:37Pour le groupe

00:37:38Ensemble pour la République,

00:37:39madame Anaïs Glemer,

00:37:40vous avez la parole

00:37:41madame la députée.

00:37:43Merci monsieur le président,

00:37:44monsieur le ministre.

00:37:46En pleine crise,

00:37:46le logement

00:37:47est l'une des toutes premières

00:37:49priorités des Français.

00:37:50Pourtant,

00:37:51cette priorité

00:37:51peine encore

00:37:52à se traduire

00:37:52en actions cohérentes

00:37:54et efficaces.

00:37:55Au-delà des clivages politiques,

00:37:56nous partageons

00:37:57tous le même constat.

00:37:59La crise du logement

00:37:59est globale

00:38:00mais ces solutions

00:38:01doivent être pensées

00:38:02au plus près

00:38:02des réalités locales.

00:38:04Premier constat,

00:38:05on oppose trop souvent

00:38:07propriétaires et locataires,

00:38:08acteurs publics et privés,

00:38:10alors que ces équilibres

00:38:11sont intimement liés.

00:38:13Quand le parc privé

00:38:13se grippe,

00:38:14le parc social

00:38:15absorbe le choc.

00:38:16Quand le parc social

00:38:17manque de moyens,

00:38:18c'est l'ensemble du marché

00:38:19qui se déséquilibre.

00:38:20L'ensemble du pouvoir

00:38:21d'achat est éclairant.

00:38:23L'exemple du pouvoir

00:38:24d'achat est éclairant.

00:38:25Un retraité propriétaire

00:38:26s'en sort mieux

00:38:26qu'un retraité locataire.

00:38:28Ces inégalités structurelles

00:38:29appellent une réponse

00:38:30cohérente,

00:38:31transversale

00:38:32et non une succession

00:38:33de mesures sectorielles.

00:38:35Deuxième constat,

00:38:36malgré des années

00:38:37de travail transpartisan

00:38:38entre nos deux chambres,

00:38:40il manque encore

00:38:40un cap clair,

00:38:42un message politique

00:38:42fort de l'exécutif.

00:38:44Les collectivités locales,

00:38:46les intercommunalités,

00:38:48les maires sont en première ligne.

00:38:50Ils connaissent

00:38:50leur territoire,

00:38:51leurs urgences,

00:38:52leurs leviers.

00:38:53Pourtant,

00:38:53ils restent souvent contraints

00:38:54par des règles nationales rigides,

00:38:56parfois déconnectées

00:38:57des besoins locaux.

00:38:58Troisième constat,

00:39:00la décentralisation

00:39:01est indispensable,

00:39:02mais elle doit être

00:39:02ambitieuse et opérationnelle.

00:39:04Les autorités organisatrices

00:39:06de l'habitat

00:39:06constituent une avancée,

00:39:07mais leur périmètre

00:39:08reste trop restreint.

00:39:10Aujourd'hui,

00:39:10seules six intercommunalités

00:39:12y ont accès,

00:39:13alors que beaucoup d'autres

00:39:14pourraient jouer pleinement

00:39:15ce rôle

00:39:16si les critères étaient ouverts

00:39:17et les compétences élargies.

00:39:20Monsieur le ministre,

00:39:20j'ai deux questions

00:39:21sur un sujet

00:39:22que vous avez déjà abordé

00:39:23succinctement.

00:39:24Comment envisagez-vous

00:39:25une décentralisation véritable

00:39:26des politiques du logement

00:39:28au-delà du seul logement social ?

00:39:30Les AOH peuvent-elles

00:39:31devenir des pivots territoriaux,

00:39:34englobant aussi

00:39:34le parc privé,

00:39:35la rénovation

00:39:36et la lutte

00:39:37contre l'habitat indigne ?

00:39:38Deuxième question,

00:39:40quels outils doivent être

00:39:40absolument restés nationaux

00:39:42pour garantir

00:39:43la solidarité

00:39:44entre territoires

00:39:45et comment articuler

00:39:46ces solidarités

00:39:47avec des adaptations

00:39:48locales nécessaires,

00:39:49qu'il s'agisse

00:39:50des zones très tendues

00:39:51ou des territoires

00:39:52en déclin démographique ?

00:39:54Monsieur le ministre,

00:39:55nous avons besoin

00:39:55d'un véritable choc

00:39:56de décentralisation,

00:39:58comme vous l'avez dit,

00:39:59mais aussi un choc

00:40:00de confiance

00:40:00envers les acteurs locaux.

00:40:02Les maires,

00:40:03les intercommunalités,

00:40:04les bailleurs

00:40:04sont prêts à agir

00:40:05à condition d'avoir

00:40:06les moyens

00:40:07de leurs ambitions.

00:40:08Le logement ne peut plus

00:40:09être un sujet parmi d'autres,

00:40:11c'est une urgence sociale,

00:40:12économique et écologique.

00:40:14Nous comptons sur vous

00:40:14pour fixer un cap clair

00:40:16et donner au territoire

00:40:17les outils pour répondre

00:40:18enfin à l'ampleur

00:40:19de la crise.

00:40:20Je vous remercie.

00:40:21Merci Madame la députée.

00:40:23Monsieur le ministre.

00:40:23Merci beaucoup Madame la députée.

00:40:25Merci de rappeler

00:40:26à quel point le logement

00:40:27est une priorité

00:40:27pour tous les Français

00:40:28et vous l'avez vu,

00:40:30c'est désormais même

00:40:31une priorité à l'échelle européenne.

00:40:33C'est pour la première fois

00:40:33que nous avons un commissaire

00:40:34européen au logement

00:40:35parce que ce que nous affrontons

00:40:37en matière de crise,

00:40:38beaucoup de pays en Europe

00:40:39l'affrontent également

00:40:41et je pense que c'est un défi

00:40:42qui doit être relevé

00:40:44là aussi de manière

00:40:45très collective.

00:40:47Merci également

00:40:47d'avoir rappelé

00:40:48l'importance symbiose

00:40:50entre logement privé

00:40:51et logement social.

00:40:52Il n'y a jamais

00:40:53à les opposer.

00:40:54Dans la crise du logement privé,

00:40:56heureusement que le monde

00:40:57du logement social

00:40:58était là

00:40:58pour faire sortir

00:40:59un certain nombre

00:41:00d'opérations.

00:41:01D'ailleurs,

00:41:01on peut se réjouir

00:41:02que la production

00:41:03de logement social

00:41:04en France

00:41:05a été très importante

00:41:06et on a même presque

00:41:07dépassé nos objectifs

00:41:08pour l'année 2025.

00:41:10Et puis,

00:41:12le privé aide,

00:41:13et ça a été rappelé

00:41:14pour le coup

00:41:14par le député Vost,

00:41:16aide aussi

00:41:17les opérations

00:41:18de logement social

00:41:18à sortir

00:41:19et donc il y a

00:41:19un équilibre fondamental

00:41:21à préserver

00:41:22entre les deux.

00:41:24Enfin,

00:41:24vous m'interrogez

00:41:25sur la décentralisation.

00:41:26Moi,

00:41:26je suis convaincu

00:41:26qu'elle est nécessaire.

00:41:27Moi,

00:41:27je veux faire confiance

00:41:28à l'échelon local.

00:41:30Je veux faire confiance

00:41:31aux maires.

00:41:31Je parlais de leur donner

00:41:32plus de pouvoir

00:41:33dans l'attribution

00:41:33des logements,

00:41:34plus de pouvoir

00:41:35dans la lutte

00:41:35contre l'habitat indigne,

00:41:37renforcer leur boîte à outils

00:41:38également,

00:41:39pourquoi pas.

00:41:40Et je sais

00:41:40que c'est un sujet

00:41:41qui tienne à cœur

00:41:42à certains députés ici

00:41:43en ayant dans la boîte à outils

00:41:45l'encadrement des loyers

00:41:46s'ils le souhaitent.

00:41:47Il y a un certain nombre

00:41:48de choses

00:41:48qu'il faut redescendre.

00:41:51Ce qui est sûr,

00:41:51c'est que nous devons clarifier.

00:41:55C'est le travail

00:41:55qui est mis en œuvre

00:41:56et qui sera,

00:41:57on l'espère,

00:41:58présenté début janvier

00:42:00en Conseil des ministres

00:42:01et donc ensuite débattu

00:42:02au Parlement

00:42:03à travers une loi

00:42:04simplification,

00:42:05clarification,

00:42:06décentralisation

00:42:07avec une idée simple.

00:42:09Qui fait quoi ?

00:42:10Et quand l'État parle,

00:42:12et ça,

00:42:12c'est très important,

00:42:13il parle d'une seule voix,

00:42:14le préfet doit avoir

00:42:15le dernier mot

00:42:15par rapport à toutes

00:42:16les structures

00:42:16qui l'entourent.

00:42:17Merci.

00:42:18Merci,

00:42:19M. le ministre.

00:42:20Pour le groupe

00:42:20La France Insoumise,

00:42:21M. François Piquemal,

00:42:22vous avez la parole,

00:42:23M. le député.

00:42:23Oui, M. le Président,

00:42:25M. le ministre.

00:42:27Ma maman est morte

00:42:28dans les toilettes publiques.

00:42:29Ses mots sont ceux

00:42:30du fils de Sylviane,

00:42:32retraitée de 66 ans,

00:42:34décédée peu après

00:42:35avoir été expulsée

00:42:36de son logement

00:42:36avec son mari

00:42:37suite à un retard

00:42:38de paiement de loyer.

00:42:40Sylviane est morte

00:42:41de la rue.

00:42:42Sylviane est morte

00:42:43de la loi Casbarian-Berger

00:42:45qui a fait bondir

00:42:46le nombre d'expulsions

00:42:47locatives en une année

00:42:48de plus 29%,

00:42:50mettant dehors

00:42:51sans solution

00:42:52pas moins de 25 000 familles.

00:42:54Et voici comment

00:42:55on laisse les nôtres

00:42:56périr à petit feu

00:42:57dans le mouroir

00:42:58de nos trottoirs.

00:43:00Dans mille ans,

00:43:01peut-être,

00:43:01des historiennes et historiens

00:43:03étudieront cette pratique

00:43:04curieuse

00:43:05qui existait en France

00:43:05en 2025,

00:43:07laissée mort

00:43:08mille personnes sans abri

00:43:09devant plus de 3 millions

00:43:11de logements

00:43:12laissés vides.

00:43:13Ils se diront alors

00:43:14que nous étions

00:43:15une drôle de civilisation

00:43:17assez étrange.

00:43:19Est-ce que l'on peut

00:43:20retourner à l'école

00:43:21même si on est à la rue ?

00:43:23Ces mots,

00:43:23ce sont ceux

00:43:24d'Uria,

00:43:25la petite fille

00:43:25que je parraine à Toulouse

00:43:26et dont la famille

00:43:27a été expulsée

00:43:28de son logement

00:43:28la semaine dernière.

00:43:30Encore hier,

00:43:31j'étais devant une école,

00:43:32l'école Bastide,

00:43:33où 8 autres enfants

00:43:34étaient concernés.

00:43:36L'UNICEF estime

00:43:37qu'ils sont plus de 3000

00:43:38dans notre pays.

00:43:40Monsieur le ministre,

00:43:41trouvez-vous acceptable

00:43:42que des enfants

00:43:43dorment à la rue

00:43:44en France en 2025 ?

00:43:46Je sais qu'en tant

00:43:47qu'être humain,

00:43:48vous ne pouvez pas

00:43:48vous y résoudre

00:43:49comme nous toutes

00:43:50et nous tous ici.

00:43:52Alors,

00:43:52que fait-on ?

00:43:53Voici quelques propositions.

00:43:56Créer les 20 000 places

00:43:57demandées par le secteur

00:43:58de l'hébergement d'urgence,

00:44:00mettre en place

00:44:01l'encadrement à la baisse

00:44:02des loyers,

00:44:03relancer la construction

00:44:04et la rénovation

00:44:05du logement public

00:44:06adapté aux ressources

00:44:07des demandeurs

00:44:08et peut-être

00:44:09en première urgence,

00:44:10comme l'ont fait

00:44:11à l'époque

00:44:12De Gaulle

00:44:12et Jacques Chirac,

00:44:14procéder à la réquisition

00:44:15des logements vacants

00:44:16pour mettre à l'abri

00:44:17celles et ceux

00:44:18qui sont en train

00:44:19de mourir à la rue.

00:44:21En attendant,

00:44:21j'aimerais profiter

00:44:22du temps qui m'est donné

00:44:23pour remercier

00:44:25toutes celles et ceux

00:44:25qui,

00:44:26dans notre pays,

00:44:27se battent tous les jours

00:44:28pour le droit

00:44:29au logement digne,

00:44:30les associations,

00:44:31les agents

00:44:32du secteur HLM,

00:44:33les parents d'élèves,

00:44:35le personnel éducatif.

00:44:37Je vous remercie.

00:44:37Monsieur le ministre.

00:44:41Oui, merci.

00:44:42Moi, j'aimerais,

00:44:43comme monsieur le député,

00:44:44saluer les très,

00:44:46très, très nombreux

00:44:46salariés et bénévoles

00:44:48qui font vivre

00:44:50le monde

00:44:50de l'hébergement

00:44:51d'urgence

00:44:51et qui ont un courage

00:44:54et une générosité

00:44:55extraordinaire.

00:44:56J'ai eu l'occasion

00:44:57de faire déjà

00:44:58quelques maraudes

00:44:58et on a vraiment

00:44:59des gens merveilleux

00:45:01dans notre pays

00:45:02qu'il faut saluer.

00:45:03Effectivement,

00:45:04en tant qu'humain

00:45:04et en tant que responsable politique,

00:45:06on ne peut évidemment

00:45:07pas se satisfaire

00:45:07d'imaginer que des personnes

00:45:09meurent dans nos rues

00:45:12et le fait que l'hiver arrive

00:45:14nous engage

00:45:15en termes de responsabilité.

00:45:17Pour autant,

00:45:17je ne voudrais pas

00:45:18vous laisser dire

00:45:19que rien n'est fait.

00:45:20Le nombre de places

00:45:21d'hébergement d'urgence

00:45:22a augmenté,

00:45:23a augmenté considérablement,

00:45:25même si c'est toujours insuffisant.

00:45:28Des amendements ont été portés

00:45:29pour augmenter,

00:45:31déjà sincériser

00:45:31le budget de l'hébergement

00:45:33d'urgence

00:45:33et essayer d'augmenter

00:45:35le nombre de places.

00:45:36Ça va dans le bon sens,

00:45:38mais ça implique une chose,

00:45:40ça implique qu'il y ait un budget.

00:45:42Parce que,

00:45:42vous le savez,

00:45:43monsieur le député,

00:45:45en tant qu'humain,

00:45:45vous ne voulez pas

00:45:46que les gens meurent à la rue.

00:45:48J'imagine,

00:45:48en tant que député,

00:45:50vous ferez en sorte

00:45:50qu'il y ait un budget

00:45:51et non pas une loi spéciale

00:45:52pour qu'on ait réellement

00:45:53les moyens

00:45:53d'accompagner les familles

00:45:55et qu'on ait réellement

00:45:56les moyens

00:45:57de ne laisser personne

00:45:57dormir à la rue.

00:45:59Je vous laisse

00:45:59à votre conscience.

00:46:01Merci,

00:46:04monsieur le ministre.

00:46:04Pour le groupe

00:46:05socialiste et apparenté,

00:46:07monsieur Inaki et Channis,

00:46:09vous avez la parole,

00:46:09monsieur le député.

00:46:10Merci,

00:46:11monsieur le président.

00:46:12Monsieur le ministre,

00:46:13je vous l'ai déjà dit,

00:46:15mais je nous invite

00:46:16collectivement,

00:46:17et vous en particulier,

00:46:18parce que votre voix porte,

00:46:19de sortir des sujets médiatiques

00:46:21et des effets d'annonce

00:46:22dogmatiques

00:46:23que l'on peut attendre

00:46:24sur les plateaux télé

00:46:25comme au comptoir du coin

00:46:28pour dédier votre temps

00:46:30et notre temps

00:46:30à mettre sur pied

00:46:31des mesures concrètes

00:46:33et sortir,

00:46:34effectivement,

00:46:34de ce qui met en difficulté

00:46:36la confiance entre propriétaires

00:46:37et locataires,

00:46:38notamment sur des fantasmes,

00:46:41même s'il faut traiter ce sujet.

00:46:44Nous attendons,

00:46:44nous, parlementaires,

00:46:45depuis bien trop longtemps,

00:46:46une loi de programmation

00:46:47qui permette de répondre

00:46:49à l'enjeu réel

00:46:50qui est le logement,

00:46:51et on pourra toujours parler

00:46:52de pouvoir d'achat,

00:46:53de réindustrialisation,

00:46:54de réarmement démographique,

00:46:56tant que nous n'aurons pas répondu

00:46:57à la nécessité

00:46:59de pouvoir loger

00:46:59dignement et durablement

00:47:00nos concitoyens,

00:47:02nous n'en sortirons pas.

00:47:04Nous avons eu,

00:47:05dans le cadre de ce débat budgétaire,

00:47:07enfin un peu d'espace

00:47:08pour débattre

00:47:09de la question du logement.

00:47:12Vous avez évoqué

00:47:13le statut du bailleur privé.

00:47:15Vous le savez,

00:47:16nous n'y sommes pas opposés

00:47:18du moment où celui-ci

00:47:20est encadré

00:47:20et permet de faire sortir

00:47:22de terre,

00:47:23mais aussi réhabilité,

00:47:24j'insiste sur ce point,

00:47:26du logement

00:47:27avec des loyers abordables

00:47:30et c'est-à-dire

00:47:30des loyers conventionnés

00:47:32et j'espère que vous

00:47:33continuerez de porter,

00:47:35malgré certaines personnes

00:47:37qui râlent,

00:47:38ce positionnement.

00:47:39Mais je vous alerte

00:47:41sur la nécessité

00:47:42d'avoir des mesures

00:47:43miroir pour le logement social.

00:47:46Notre système repose

00:47:48sur ses deux jambes

00:47:49et je commence à entendre

00:47:50une petite musique

00:47:50que ça serait,

00:47:52je prends à l'un

00:47:53pour donner à l'autre.

00:47:54Non,

00:47:55une potentielle augmentation

00:47:57du bailleur privé

00:47:58ne devra pas se faire

00:47:59au détriment

00:48:00du logement social

00:48:01et nous attendons

00:48:02avec impatience

00:48:03votre avis public

00:48:05sur une baisse nécessaire

00:48:06de la RLS.

00:48:07L'année dernière,

00:48:08nous avons réussi

00:48:08à obtenir une baisse

00:48:09d'un milliard 3

00:48:10à un milliard 1

00:48:11et cela a porté ses fruits.

00:48:12Les chiffres de la construction

00:48:14et de la rénovation

00:48:15du logement social

00:48:15sont bons

00:48:16grâce à cette baisse

00:48:17de la RLS.

00:48:18Donc oui,

00:48:18il faut baisser la RLS.

00:48:20C'est l'outil utile

00:48:21et nécessaire

00:48:22pour relancer

00:48:22la production

00:48:23de logements sociaux

00:48:24et abordables

00:48:25dans nos territoires

00:48:26et nous comptons sur vous

00:48:27pour atteindre

00:48:28à minima

00:48:29les 900 millions

00:48:30de RLS.

00:48:31Enfin,

00:48:32je parlerai également

00:48:32de la nécessité impérieuse

00:48:34que vous avez

00:48:35de vous battre

00:48:36pour sauvegarder

00:48:38les crédits

00:48:38de MaPrimeRénov'.

00:48:39C'est un outil qui marche,

00:48:40c'est un outil

00:48:41qui est compris

00:48:42par les Français

00:48:43qui a été utilisé

00:48:43mais qui malheureusement

00:48:44a subi bien trop

00:48:46de stop and go

00:48:46et aujourd'hui

00:48:47une variable

00:48:48d'ajustement

00:48:49pour Bercy.

00:48:50Comme l'ensemble

00:48:51du budget du logement,

00:48:52votre mission

00:48:53est de faire entendre

00:48:53à Bercy

00:48:54que le logement

00:48:54n'est pas une dépense

00:48:55mais un investissement

00:48:56pour nos territoires

00:48:57et si vous voulez

00:48:59toujours faire plaisir

00:49:00à Bercy,

00:49:01nous,

00:49:01nous avons des mesures

00:49:02qui font rentrer

00:49:03de l'argent

00:49:03dans les caisses de l'État

00:49:04en décentralisant

00:49:05et en donnant plus d'outils

00:49:06à nos maires.

00:49:06Je parle de la lutte

00:49:07contre la vacance,

00:49:08de la lutte contre les plus-values

00:49:09et la rétention foncière

00:49:10qui ne sont pas

00:49:11que des sujets de gauche

00:49:11car nous les portons

00:49:12également avec des députés

00:49:13du bloc central.

00:49:15Merci Monsieur le député.

00:49:16Monsieur le ministre.

00:49:17Merci Monsieur le député.

00:49:19Je partage l'idée

00:49:20que le logement

00:49:21c'est quelque chose

00:49:21qui peut faire du bien

00:49:22aussi à nos finances

00:49:24et donc c'est pour ça

00:49:24que je le disais

00:49:25c'est essentiel à l'économie

00:49:26et je me battrai pour ça.

00:49:29Je disais en introduction

00:49:30que le statut d'ailleurs

00:49:30pouvait être peut-être

00:49:32encore renforcé

00:49:33non pas sur l'idée

00:49:34de ne pas encadrer

00:49:36les loyers

00:49:36puisque j'ai toujours défendu

00:49:37une logique du logement

00:49:39pour tous et partout

00:49:40et donc avoir des loyers

00:49:43qui permettent

00:49:44d'être abordables,

00:49:45intermédiaires,

00:49:45social, très social

00:49:46me paraît être une bonne chose.

00:49:48C'est le compromis

00:49:49qui est sorti de l'Assemblée

00:49:50et celui-là je le défends.

00:49:51En revanche,

00:49:52il faut s'assurer

00:49:52que l'incitation fiscale

00:49:53soit suffisante

00:49:54pour qu'on puisse atteindre

00:49:56les ambitions

00:49:57de 40 000 logements

00:49:58ce qui était l'ambition

00:49:59du rapport

00:50:00de Mickaël Causson

00:50:01et de Marc-Philippe de Bresse.

00:50:03Là aujourd'hui,

00:50:04les premiers retours nous disent

00:50:05on va inciter

00:50:06quelques personnes

00:50:07qui ont la capacité

00:50:08d'avoir un reste à charge

00:50:09de 400 euros

00:50:11à la fin du mois.

00:50:12Tout le monde ne le pourra pas

00:50:13donc l'idée de sortir

00:50:14le bas de laine des Français

00:50:16pour l'investir dans la pierre

00:50:17peut-être est encore à regarder.

00:50:18En tout cas,

00:50:19c'est la sagesse

00:50:20de l'Assemblée

00:50:20qui parlera

00:50:21parce que je crois

00:50:22que vous serez à l'écoute

00:50:23de la profession.

00:50:24Sur la baisse de la RLS,

00:50:26il y a déjà une première marche

00:50:27et comme l'année dernière,

00:50:28on est passé

00:50:28de 1,3 à 1,1 milliard.

00:50:31Après, encore une fois,

00:50:33vous connaissez

00:50:34la doctrine du gouvernement.

00:50:35Le gouvernement propose,

00:50:36nous débattons

00:50:37et in fine,

00:50:38c'est vous qui décidez.

00:50:39Mesdames et Messieurs,

00:50:40les députés,

00:50:41en tout cas,

00:50:41je partage l'idée

00:50:42que le monde du logement social

00:50:43a un rôle fondamental

00:50:44à jouer

00:50:45et que pour ça,

00:50:46il faut qu'ils aient

00:50:46les moyens de le faire.

00:50:48Enfin, ma prime rénov',

00:50:49il faut impérativement

00:50:50arrêter le stop and go.

00:50:52Donc l'idée,

00:50:52c'est probablement

00:50:53de poursuivre

00:50:53avec des critères

00:50:54sur 2026

00:50:55un peu plus restreints,

00:50:57c'est-à-dire

00:50:57ceux qui sont à peu près

00:50:58actuellement en cours,

00:50:59sur des foyers très modestes,

00:51:01modestes,

00:51:02et pour les rénovations

00:51:03d'ampleur au maximum.

00:51:05Et puis, on verra.

00:51:06Il y a eu une petite baisse budgétaire,

00:51:07j'en termine par là,

00:51:08Monsieur le Président,

00:51:09dans le budgétaire,

00:51:10mais on réaugmente

00:51:11à travers notamment

00:51:13les C2E

00:51:13de manière à faire en sorte

00:51:15que l'enveloppe globale

00:51:16et les moyens mis à disposition

00:51:17de la rénovation énergétique

00:51:18dans d'autres pays

00:51:18soient toujours bien présents.

00:51:20Merci, Monsieur le Ministre.

00:51:22Pour le groupe

00:51:22de la droite républicaine,

00:51:24Madame Josiane Corneloup,

00:51:25vous avez la parole,

00:51:25Madame la députée.

00:51:26Merci, Monsieur le Président,

00:51:27Monsieur le Ministre.

00:51:28Monsieur le Ministre,

00:51:29vous êtes à la tête

00:51:30d'un ministère

00:51:30où se conjuguent

00:51:31plusieurs crises majeures,

00:51:33celle de l'accès au logement,

00:51:34celle de la propriété,

00:51:36celle de la mise en location

00:51:37et aussi celle de l'équité

00:51:39dans le parc social.

00:51:41Permettez-moi tout d'abord

00:51:42de saluer les premières annonces

00:51:43que vous avez formulées

00:51:44à votre arrivée,

00:51:45la création du statut

00:51:46du bailleur privé

00:51:47pour soutenir l'offre locative,

00:51:49votre volonté

00:51:50de construire davantage

00:51:51de logements,

00:51:52de mieux les rénover

00:51:52et de simplifier

00:51:53le cadre réglementaire.

00:51:57Concernant le logement social,

00:51:58nous partageons pleinement

00:51:59votre objectif

00:52:00de favoriser la mobilité

00:52:01et de mettre fin

00:52:02au principe

00:52:03du logement social à vie.

00:52:05Comme nous l'avions souligné

00:52:06lors de notre journée

00:52:07d'initiative parlementaire

00:52:08l'an dernier,

00:52:09le logement social

00:52:10doit être un tremplin

00:52:11et non une finalité.

00:52:13Dans un contexte

00:52:14où près de 3 millions

00:52:15de ménages

00:52:15sont en attente

00:52:16d'un logement social,

00:52:18il est nécessaire

00:52:18de garantir

00:52:19une meilleure rotation

00:52:20et de cibler prioritairement

00:52:22les travailleurs

00:52:23et les familles modestes.

00:52:24Ensuite,

00:52:25il est impératif

00:52:26de relancer

00:52:26la construction

00:52:27de logements.

00:52:28Nous faisons aujourd'hui

00:52:28face à une crise

00:52:29du logement

00:52:30sans précédent.

00:52:31En 2024,

00:52:32seulement 280 000 logements

00:52:34ont été autorisés

00:52:35en France

00:52:35alors que les besoins

00:52:37atteignent

00:52:37500 000 logements

00:52:38par an.

00:52:39C'est un véritable gouffre

00:52:40menaçant notre économie

00:52:42et frappant durement

00:52:43les Français

00:52:43les plus fragiles.

00:52:45Pour surmonter

00:52:45cette crise

00:52:46de construction

00:52:47et de mise en location,

00:52:48des mesures plus fortes

00:52:49s'imposent.

00:52:50Nous l'avons déjà souligné,

00:52:51il est indispensable

00:52:52de revisiter

00:52:53les règles de location

00:52:54dont la rigidité

00:52:56pénalise l'offre,

00:52:57notamment dans les zones

00:52:58tendues

00:52:58et en raison

00:52:59des contraintes

00:53:00liées au DPE.

00:53:01Il convient également

00:53:02de repenser

00:53:02la question du foncier

00:53:03et en particulier

00:53:05l'application

00:53:05du dispositif ZAN

00:53:07dont les effets

00:53:08peuvent légitimement

00:53:09être qualifiés

00:53:10de ruralicides.

00:53:13En milieu rural,

00:53:14nous n'avons pas

00:53:14la possibilité

00:53:15de construire en hauteur.

00:53:17La protection

00:53:17de l'environnement

00:53:18ne peut se faire

00:53:19au détriment

00:53:19des classes moyennes

00:53:20et populaires,

00:53:21premières victimes

00:53:21de la raréfaction

00:53:22du foncier.

00:53:23Enfin,

00:53:24s'agissant de la reconstruction,

00:53:26aucune relance durable

00:53:27ne sera possible

00:53:27sans une vision d'ensemble.

00:53:29A cet égard,

00:53:30il faut redonner aux maires,

00:53:31cela a été évoqué

00:53:32et je le partage pleinement,

00:53:33leur rôle de bâtisseurs.

00:53:35Ils doivent pouvoir

00:53:35retrouver de véritables

00:53:36marges de manœuvre

00:53:37pour agir efficacement.

00:53:38Je vous remercie.

00:53:39Merci Madame la députée,

00:53:44chère Josiane,

00:53:45merci pour ces mots

00:53:46très encourageants.

00:53:48Et effectivement,

00:53:49j'entends

00:53:50l'absolue nécessité

00:53:52d'être très vigilant

00:53:54sur la conjonction

00:53:56de l'ambition écologique

00:53:58à travers notamment

00:53:59le DPE

00:53:59et la nécessité

00:54:00de ne pas sortir

00:54:02des centaines

00:54:02de milliers de logements

00:54:03du parc locatif,

00:54:05sans quoi tout ce qui a été évoqué

00:54:06depuis le début

00:54:06de cet échange

00:54:07serait aggravé

00:54:09et les Français

00:54:09auront encore plus

00:54:10de mal à se loger.

00:54:12Là-dessus,

00:54:12il y a un premier travail

00:54:13qui avait été initié ici.

00:54:15Le député Inakil,

00:54:16le député Marchiv

00:54:16avait porté un certain nombre

00:54:17de sujets sur le DPE.

00:54:19Ça a été en...

00:54:20Pardon, j'ai dit quoi ?

00:54:21Bah, Echanis, pardon,

00:54:22excusez-moi.

00:54:25Le député Echanis,

00:54:26le député Marchiv.

00:54:28La sénatrice Gacker au Sénat

00:54:32a repris ces éléments

00:54:34de manière à ce que nous puissions

00:54:36avoir la conjonction des deux,

00:54:37c'est-à-dire ne pas supprimer

00:54:39le DPE en tant que tel.

00:54:40En revanche,

00:54:40permettre à tout propriétaire

00:54:42qui s'engage à faire les travaux

00:54:43de pouvoir continuer à louer,

00:54:45ce qui permet, un,

00:54:46de loger une famille,

00:54:47deux, au propriétaire

00:54:48d'avoir les ressources

00:54:49pour pouvoir engager les travaux,

00:54:51ce qui, par ailleurs,

00:54:52valorise son patrimoine,

00:54:53donc il y a un vrai intérêt

00:54:54à le faire,

00:54:55et de manière à ce qu'on

00:54:56ne sorte pas

00:54:57des centaines de milliers

00:54:58de logements du parc locatif.

00:55:00Ce serait une aberration

00:55:01par les temps qui courent.

00:55:02Le ZAN n'est pas directement

00:55:04sous la gestion

00:55:05de mon ministère,

00:55:06c'est Françoise Gattel

00:55:08qui adresse ces sujets.

00:55:11Ce qui est certain,

00:55:12c'est qu'il y a aujourd'hui

00:55:13une BPL Trace,

00:55:15c'est comme ça qu'elle s'appelle,

00:55:16au Sénat,

00:55:17qui permettrait, là aussi,

00:55:18de conserver une ambition

00:55:19de frugalité foncière,

00:55:21mais de permettre,

00:55:21à l'échelle départementale,

00:55:22de mutualiser à chaque fois

00:55:23que c'est possible,

00:55:24de manière à ce qu'on crée

00:55:25de la fluidicité

00:55:26et que les villes,

00:55:28à l'échelle du département,

00:55:29puissent mutualiser les choses.

00:55:30Ça donnera une souplesse

00:55:32très utile

00:55:32pour préserver la capacité

00:55:34d'évoluer

00:55:35à nos territoires ruraux.

00:55:37Merci.

00:55:38Merci, M. le ministre.

00:55:39Pour le groupe

00:55:40écologiste et social,

00:55:41Mme Danielle Simonnet,

00:55:42vous avez la parole,

00:55:43Mme la députée.

00:55:44Merci.

00:55:48M. le ministre,

00:55:49je voudrais commencer

00:55:49par vous exprimer

00:55:51mon profond désaccord

00:55:52qui a été répété

00:55:54par d'autres collègues.

00:55:54Non, le logement social à vie,

00:55:56ça n'existe pas.

00:55:58Et ça ne sert à rien

00:55:59de répéter dans plein de médias

00:56:00un mensonge,

00:56:01ça n'en fera pas une vérité.

00:56:02Les locataires du logement social,

00:56:04eh bien,

00:56:05sont des locataires

00:56:05avec des baux.

00:56:07Tous les ans,

00:56:07ils doivent faire

00:56:08une déclaration de revenus

00:56:09parce qu'évidemment,

00:56:10les logements sont conventionnés

00:56:11et donc,

00:56:12ils doivent attester

00:56:13de leurs revenus

00:56:13qui correspondent bien.

00:56:15Si à un moment donné,

00:56:15ils ont des revenus

00:56:16qui dépassent,

00:56:16eh bien,

00:56:16ils ont des compléments de loyer.

00:56:18Si les revenus sont vraiment

00:56:19trop dépassants,

00:56:20eh bien,

00:56:21ils doivent rompre

00:56:22et peuvent donc être expulsés

00:56:24de leur logement.

00:56:25Et par ailleurs,

00:56:26il y a déjà une possibilité

00:56:27d'expulser

00:56:28pour trouble au voisinage,

00:56:31mais après,

00:56:31une décision de justice

00:56:32parce qu'on est encore

00:56:33dans un état de droit

00:56:34dans ce pays

00:56:34et donc,

00:56:35les bailleurs ne pourront pas

00:56:36normalement faire n'importe quoi.

00:56:37Je l'espère

00:56:38que l'état de droit

00:56:38soit toujours là.

00:56:40En fait,

00:56:41pourquoi vous voulez pousser

00:56:42à cette logique de rotation ?

00:56:43Pour pouvoir faire en sorte

00:56:46de répondre

00:56:47à cette crise du logement

00:56:48qui est quand même partagée

00:56:49et subie

00:56:50par près d'un quart

00:56:50de la population française,

00:56:52puisque un quart

00:56:52de la population française

00:56:54est soit sans logement,

00:56:56mal logée,

00:56:57en situation de suroccupation,

00:56:58en attente

00:56:59d'un logement social,

00:57:00subissant un loyer

00:57:01trop élevé

00:57:02ou subissant,

00:57:03eh bien,

00:57:04des passoires

00:57:04ou des bouilloires thermiques.

00:57:06Eh bien,

00:57:06comment on répond à cela ?

00:57:08Eh bien,

00:57:08on voit que dans le PLF,

00:57:10vous avez décidé

00:57:11de ne pas y répondre

00:57:12en mettant plus de moyens

00:57:13dans la construction,

00:57:15dans la préemption,

00:57:16dans le développement

00:57:17du logement

00:57:17et notamment du logement

00:57:18social

00:57:19et très social

00:57:20pour répondre aux besoins.

00:57:22Vous ne le faites pas.

00:57:23Pour l'instant,

00:57:24vous n'avez pas non plus

00:57:25pris d'engagement

00:57:27pour pouvoir peser

00:57:29sur la spéculation immobilière

00:57:32qui fait que les loyers

00:57:32sont inabordables

00:57:34dans un certain nombre

00:57:34de grandes villes

00:57:35ou pour lutter

00:57:36contre la vacance

00:57:37qui sévit

00:57:39que ce soit

00:57:40par des choix spéculatifs

00:57:42ou des choix

00:57:43de résidence secondaire.

00:57:44Je vous le redis,

00:57:45je pense qu'il faut

00:57:46pour répondre

00:57:46à la crise du logement

00:57:47à la fois mettre

00:57:48bien plus de moyens

00:57:50sur l'aide à la pierre

00:57:51et sur la construction,

00:57:52production,

00:57:53parce que ce n'est pas

00:57:53que de la construction,

00:57:54ça peut être aussi

00:57:55de la production,

00:57:56réhabilitation de l'ancien

00:57:58et il faut donc

00:57:59développer l'accès

00:58:00au logement social

00:58:00et il faut bien plus

00:58:02encadrer.

00:58:03Alors,

00:58:03vous dites une chose

00:58:04qui me semble par contre

00:58:05très intéressante,

00:58:06c'est qu'il faut

00:58:06augmenter le rôle

00:58:07des maires.

00:58:09Monsieur Iñaki

00:58:10Etchaniz

00:58:11présentait

00:58:12une proposition

00:58:13de loi

00:58:14sur l'encadrement,

00:58:15sur la pérennisation

00:58:16de l'encadrement

00:58:18des loyers

00:58:19avec mon collègue

00:58:20Yann Brossat

00:58:21du Sénat

00:58:23et Cyriel Châtelain

00:58:25et Stéphane Peu,

00:58:25nous avons également

00:58:26déposé une proposition

00:58:27de loi

00:58:27pour pouvoir pérenniser

00:58:29mais aussi généraliser

00:58:30l'encadrement des loyers

00:58:31et donner la possibilité

00:58:33aux maires,

00:58:34à tous les maires

00:58:34qui le souhaitent,

00:58:35de pouvoir,

00:58:36avec simplification,

00:58:37appliquer l'encadrement

00:58:38des loyers.

00:58:39Qu'en pensez-vous ?

00:58:40Que pensez-vous

00:58:40d'augmenter la compétence

00:58:42aux maires

00:58:42dans l'application

00:58:43de la loi de réquisition

00:58:43sur les logements vacants ?

00:58:46Que pensez-vous

00:58:46de s'inspirer

00:58:47de la taxe au Canada

00:58:47d'un pourcent

00:58:48de la valeur du bien

00:58:49pour permettre

00:58:50aux logements

00:58:51de rentrer dans le parc locatif ?

00:58:53Et je terminerai par dire

00:58:55qu'il y a dans le PLFG

00:58:56enfin des crédits en plus

00:58:58pour l'hébergement d'urgence

00:58:59même si on est loin

00:59:00des 10 000 places indispensables.

00:59:01Comment les préfets

00:59:02vont pouvoir-ils se saisir

00:59:03pour que là,

00:59:04on soit assuré

00:59:05que cet hiver,

00:59:06il n'y ait plus de personnes

00:59:07à la rue ?

00:59:08Il y a eu 31 enfants morts

00:59:10l'an dernier

00:59:11de la rue.

00:59:1231.

00:59:14Monsieur le ministre.

00:59:18Merci monsieur le président.

00:59:19Merci madame la députée.

00:59:20Il est important de rappeler

00:59:22que nous devons trouver

00:59:24des outils

00:59:24pour produire du logement.

00:59:26C'est comme ça

00:59:26qu'on débloquera toute la chaîne

00:59:27que ce soit sur le parc social

00:59:28où effectivement

00:59:29tout est bloqué,

00:59:33on va dire comme ça.

00:59:35Et donc évidemment,

00:59:36il va falloir pour ça

00:59:36des moyens.

00:59:37Donc là aussi,

00:59:37je vous le redis,

00:59:38c'est vrai pour le logement classique,

00:59:39c'est vrai pour le logement d'urgence,

00:59:41n'hésitez pas là aussi

00:59:42à voter un budget pour la France

00:59:44parce que s'il n'y a pas de budget,

00:59:47de toute façon,

00:59:49nous n'aurons pas de moyens

00:59:50et nous ne pourrons pas

00:59:51aller plus loin

00:59:52et nous risquons de reconnaître

00:59:53des drames dans notre pays

00:59:54qui sont, vous avez raison

00:59:55de le dire,

00:59:56totalement inacceptables.

00:59:58Je l'ai dit tout à l'heure,

00:59:59moi je veux faire confiance

00:59:59aux élus locaux.

01:00:01Vous avez aujourd'hui

01:00:02en France des maires

01:00:03qui souhaiteraient pouvoir

01:00:04disposer d'outils

01:00:05comme l'encadrement des loyers.

01:00:06Je ne suis pas philosophiquement

01:00:09très attaché à cette idée.

01:00:10Pourtant,

01:00:11je l'ai toujours dit,

01:00:12je pense qu'il faut rentrer

01:00:13dans ce débat sans idéologie

01:00:14et être le plus pragmatique possible

01:00:16et donc mettre un outil de plus

01:00:18dans la boîte à outils du maire.

01:00:19J'y suis favorable

01:00:21et je fais confiance aux élus locaux

01:00:23pour adapter la situation.

01:00:24Je pense notamment,

01:00:25vous avez des zones frontalières

01:00:27où c'est très compliqué aujourd'hui

01:00:28de pouvoir loger ses concitoyens

01:00:30et donc avoir des outils

01:00:31qui permettent une certaine maîtrise

01:00:33sur les prix

01:00:33et peut-être aussi sur le foncier

01:00:35sont des choses qu'il faut regarder.

01:00:37Je sais que l'Assemblée

01:00:38va en débattre très prochainement

01:00:39et donc oui,

01:00:40pour une boîte à outils du maire,

01:00:42pas forcément pour la boîte à outils

01:00:44de l'agglo,

01:00:44c'est le petit point de décalage

01:00:45qu'on peut avoir avec certains.

01:00:47Il faut effectivement revenir

01:00:49à l'échelon communal.

01:00:50Merci.

01:00:51Merci, M. le ministre.

01:00:53Son nom a été main de fois cité

01:00:55depuis le début de la matinée.

01:00:56Je lui cède la parole,

01:00:57M. Michael Cosson

01:00:58pour le groupe des démocrates.

01:01:00Merci, M. le président.

01:01:02M. le ministre,

01:01:04vous le savez,

01:01:05les attentes de la profession

01:01:06sont nombreuses et grandes

01:01:09et comme le rappelle souvent

01:01:11le collègue sénateur

01:01:14Marc-Philippe de Brest,

01:01:14nous avons une situation

01:01:16cataclysmique

01:01:18et avant qu'elle ne devienne explosive,

01:01:20il nous faut apporter

01:01:21des solutions

01:01:22pour désamorcer cette situation.

01:01:24Le statut de bailleur privé

01:01:25en fait partie

01:01:27mais peut être la réponse

01:01:29seulement avec les conditions

01:01:30que nous avons pu

01:01:31collectivement

01:01:32obtenir

01:01:34lors de ce rapport.

01:01:37Et bien que nous ayons eu

01:01:39un dialogue fructueux

01:01:40au sein de nos différentes assemblées

01:01:42pour permettre

01:01:42qu'un statut de bailleur privé

01:01:44puisse voir le jour,

01:01:45il nous faudra désormais

01:01:46avoir un dialogue fructueux

01:01:47avec les professions

01:01:48qui sont en attente

01:01:49pour non seulement répondre

01:01:51à la problématique du logement,

01:01:53à savoir construire,

01:01:55réhabiliter,

01:01:56mais c'est aussi

01:01:57avoir une ambition

01:01:59avec des moyens.

01:02:00Et le logement aujourd'hui

01:02:02est souvent vu

01:02:02comme une variable

01:02:03d'ajustement budgétaire annuel.

01:02:05Il nous faut avoir

01:02:06un plan de construction

01:02:09sur plusieurs années,

01:02:10à la fois pour pouvoir

01:02:12loger nos étudiants,

01:02:13loger nos actifs,

01:02:15permettre aussi

01:02:15à nos primo-accédants

01:02:17d'accéder à la propriété,

01:02:19permettant ainsi

01:02:20de libérer des logements

01:02:21et de pouvoir diminuer

01:02:22les nombreuses files d'attente

01:02:25pour intégrer

01:02:25le parc public

01:02:26ou le parc privé.

01:02:28Et s'accorder des moyens,

01:02:29c'est aussi l'occasion

01:02:30de pouvoir donner

01:02:32une réponse

01:02:34à nos territoires

01:02:35pour loger

01:02:37ses étudiants,

01:02:38loger ses actifs,

01:02:40apporter du dynamisme

01:02:41à nos territoires.

01:02:42Et pour cela,

01:02:43la décentralisation

01:02:44peut être un moyen

01:02:45à condition

01:02:46qu'on lui confie

01:02:47une mallette à outils

01:02:48avec une réponse

01:02:49réglementaire,

01:02:50une réponse financière,

01:02:52une réponse

01:02:52pour répondre

01:02:54aux besoins

01:02:55et non pas

01:02:55un panier percé

01:02:56car ce serait

01:02:57la plus des mauvaises manières

01:02:58de pouvoir répondre

01:02:59à la problématique

01:03:00du logement.

01:03:01Mais pour cela,

01:03:02en fait,

01:03:02l'État et les collectivités

01:03:03ne doivent pas être

01:03:04les seuls partenaires

01:03:05pour pouvoir justement

01:03:06répondre à la problématique

01:03:07du logement.

01:03:08Et il y a un partenaire

01:03:09essentiel

01:03:10qui est le milieu bancaire

01:03:11qui, s'il continue

01:03:12à jouer de cette manière,

01:03:14constitue encore

01:03:15non pas un partenaire

01:03:17mais juste un rempart

01:03:18pour accéder à la propriété

01:03:19ou tout simplement

01:03:20donner la possibilité

01:03:22à des ménages

01:03:23d'investir dans la pierre.

01:03:24Deux exemples,

01:03:26celui de, par exemple,

01:03:27un ménage qui est locataire

01:03:28depuis de nombreuses années,

01:03:29qui paye ses mensualités

01:03:30depuis de nombreuses années,

01:03:32à qui on ne permet pas

01:03:33de pouvoir accéder

01:03:34à la propriété

01:03:35en lui disant

01:03:36que la mensualité

01:03:37largement inférieure

01:03:38à la mensualité

01:03:40qui paye tous les mois

01:03:41ne rentre pas

01:03:44dans son plan de financement.

01:03:46Ça, c'est une hérésie

01:03:47que beaucoup de ménages vivent.

01:03:48La deuxième,

01:03:49c'est celui aussi

01:03:50qui investit dans la pierre

01:03:52auquel on ne mettra pas

01:03:54en face

01:03:54les loyers

01:03:55dont il bénéficiera

01:03:56qui lui permettront

01:03:58de pouvoir justement

01:03:59permettre la relance

01:04:00du logement.

01:04:00Donc moi,

01:04:01c'est ces deux points.

01:04:02À quand un plan pluriannuel ?

01:04:04Et quand est-ce que

01:04:05le milieu bancaire

01:04:06sera un partenaire

01:04:07et non pas un rempart ?

01:04:10Merci.

01:04:13J'aimerais vous répondre

01:04:14sur le plan pluriannuel.

01:04:15Ça fait partie

01:04:16des combats

01:04:17qu'il faudra qu'on mène ensemble.

01:04:18Mais vous comprenez bien

01:04:19que dans le contexte,

01:04:20il faudra déjà

01:04:21que la France

01:04:21se dote d'un budget

01:04:22pour qu'on puisse ensuite

01:04:22se mettre autour de la table

01:04:23et reparler

01:04:24avec beaucoup de volontarisme

01:04:26d'un plan pluriannuel.

01:04:27En tout cas,

01:04:28encore un grand merci

01:04:30pour le rapport

01:04:31sur le statut

01:04:32du barrière privé

01:04:33qui a permis

01:04:33d'initier ce beau combat.

01:04:36Vous l'avez dit,

01:04:37l'attente est importante.

01:04:39Au fond,

01:04:39on n'est pas là

01:04:40pour se préoccuper tant

01:04:42des attentes

01:04:43de la profession,

01:04:43même si c'est important.

01:04:44Je le disais,

01:04:45c'est un pan énorme

01:04:46de l'économie.

01:04:47Mais c'est une attente

01:04:47fondamentale

01:04:48de nos concitoyens.

01:04:49Ça a été rappelé.

01:04:50Trop de Français

01:04:51ne sont pas logés du tout

01:04:53ou très mal logés.

01:04:54Et il est fondamental

01:04:55de produire du logement.

01:04:57Par ailleurs,

01:04:57quand on produit du logement,

01:04:59aux normes

01:04:59qui sont les nôtres,

01:05:00on produit un logement

01:05:01excellent

01:05:02à l'échelle environnementale.

01:05:04On est les mieux disants

01:05:05à l'échelle du monde.

01:05:07Et donc,

01:05:07c'est là aussi

01:05:07des logements

01:05:08pour très longtemps.

01:05:09C'est pour moi fondamental.

01:05:11Il faut qu'on défende

01:05:11cet outil

01:05:13et qu'on réponde

01:05:14de manière...

01:05:16Il faut qu'on entende

01:05:17la profession

01:05:17pour que ce soit

01:05:18le plus incitatif possible.

01:05:20Aujourd'hui,

01:05:21cette première incitation,

01:05:22elle est importante.

01:05:23Il ne faut pas la négliger.

01:05:24On nous dit

01:05:25que ça pourrait permettre

01:05:26peut-être de déclencher

01:05:2610 000 logements.

01:05:28Nous,

01:05:28on a l'ambition,

01:05:29vous aviez l'ambition dans le rapport,

01:05:30de pouvoir déclencher

01:05:3040 000 logements neufs

01:05:32chaque année.

01:05:32Et donc,

01:05:33il faut aller chercher

01:05:33cet investissement.

01:05:35Sur le milieu bancaire,

01:05:35je ne peux être

01:05:36que totalement d'accord

01:05:37avec vous.

01:05:38Deux choses,

01:05:38vous le savez,

01:05:38il y a des propositions

01:05:39pour qu'on mette en place

01:05:40une banque de la rénovation énergétique.

01:05:43Non pas une énième structure,

01:05:44mais un guichet

01:05:45qui permette

01:05:45au système bancaire

01:05:46déjà existant

01:05:47de venir proposer

01:05:48des formules adaptées.

01:05:50Donc, là-dessus,

01:05:51on avance

01:05:55et je pense qu'il va falloir

01:05:55qu'on voit l'ensemble

01:05:56du secteur bancaire

01:05:57et qu'on leur dise

01:05:58que leur responsabilité

01:05:59est immense

01:05:59en matière de production

01:06:01de logements

01:06:01et qu'on puisse

01:06:02les éclairer

01:06:04comme vous l'évoquiez

01:06:05tout à l'heure.

01:06:05Merci.

01:06:06Merci, monsieur le ministre.

01:06:07Nous en avons terminé

01:06:08avec les orateurs de groupe.

01:06:09J'ai quelques questions

01:06:10individuelles

01:06:12pour une droite suite.

01:06:14Monsieur Frédéric Pierre-Bos.

01:06:16Une minute.

01:06:17Merci, monsieur le président.

01:06:18Juste pour répondre

01:06:19donc à monsieur le ministre.

01:06:21D'abord,

01:06:22je n'ai pas pu terminer

01:06:22mon discours,

01:06:23donc je voulais vous faire

01:06:24un message d'accueil

01:06:25en vous disant

01:06:26que nous étions

01:06:27tout à fait favorables

01:06:28à un dialogue constructif

01:06:29parce que nous savons

01:06:30que vous êtes investis

01:06:31dans la question.

01:06:33Pour répondre ensuite

01:06:34à ce que vous avez répondu,

01:06:38je ne pense pas

01:06:39que les mesurettes

01:06:40et je ne vous fais pas

01:06:41ministre des mesurettes,

01:06:42qu'on soit clair,

01:06:43je ne pense pas

01:06:43que les mesurettes

01:06:44soient quelque chose d'efficace.

01:06:45Il y a un vrai plan marchal

01:06:46à mettre en place

01:06:46dans ce pays

01:06:47et ce n'est pas

01:06:48en faisant

01:06:49de l'impressionnisme juridique

01:06:50ou politique

01:06:51ou économique

01:06:52qu'on pourra s'en sortir.

01:06:53Il y a un vrai sujet

01:06:54et je suis tout à fait

01:06:55à être disposé

01:06:56à en parler avec vous.

01:07:00Merci.

01:07:01J'estime que mon rôle

01:07:02c'est effectivement

01:07:02d'en parler

01:07:02avec chaque membre

01:07:04du Parlement.

01:07:05Je serai évidemment

01:07:07disponible

01:07:07pour que nous en parlions.

01:07:09Il y a quelques années

01:07:10de ça,

01:07:11au moment des grands débats,

01:07:12tout jeune maire

01:07:13j'interpellais

01:07:13le président de la République

01:07:14en disant

01:07:14qu'il fallait probablement

01:07:15un grand plan marchal

01:07:16des banlieues

01:07:17pour faire en sorte

01:07:18qu'une fois pour toutes

01:07:19on puisse tourner la page

01:07:20et que plus jamais

01:07:21des territoires

01:07:22soient stigmatisés

01:07:23comme étant condamnés

01:07:24ad vitam aeternam

01:07:25à être des banlieues.

01:07:27J'avais évoqué l'idée

01:07:29qu'il y a à la fois

01:07:29le parcours résidentiel

01:07:31mais probablement aussi

01:07:31le parcours de la résidence,

01:07:33c'est-à-dire considérer

01:07:33que le bâtiment social,

01:07:35il a vocation à être sociale

01:07:36peut-être à une période

01:07:37de son existence

01:07:38mais pas pour toujours

01:07:39et qu'on réagisse en flux

01:07:40et non pas au stock.

01:07:41On aura peut-être

01:07:42l'occasion d'en débattre.

01:07:43Merci.

01:07:43Merci Monsieur le Ministre.

01:07:45Madame la Présidente,

01:07:46Cyril Châtelain.

01:07:49Merci Monsieur le Président,

01:07:51Monsieur le Ministre.

01:07:52Je crois que nous avons compris

01:07:52votre message principal

01:07:53qui était de voter le budget

01:07:55donc j'aimerais que dans votre réponse

01:07:57vous ne le repreniez pas.

01:07:58Je vous garantis

01:07:59que nous aurons une réflexion profonde

01:08:01sur notre vote

01:08:02et que nous voterons responsabilité

01:08:03mais les réponses que vous donnerez

01:08:05sont quand même

01:08:05des éléments déterminaux.

01:08:07Premièrement,

01:08:07vous êtes ministre.

01:08:08L'Assemblée a voté

01:08:10des budgets supplémentaires

01:08:11pour la fin 2025

01:08:12sur l'hébergement d'urgence.

01:08:14Quelles sont les mesures

01:08:14que vous avez prises

01:08:15auprès des préfectures

01:08:16pour que les places soient créées

01:08:17de manière immédiate

01:08:18face effectivement

01:08:20notamment à des températures

01:08:22en baisse ?

01:08:23Deuxième question.

01:08:24Sur la RLS,

01:08:26vous dites avoir baissé

01:08:27et être revenu en fait

01:08:28au 1,1 milliard de 2025

01:08:31donc il n'y a aucune baisse

01:08:32à ce stade pour l'année 2026

01:08:35alors que la contribution

01:08:36des bailleurs sociaux

01:08:37au FNAP,

01:08:38au Fonds national des aides à la pierre

01:08:39est en augmentation.

01:08:41Est-ce que nous avons

01:08:41votre engagement

01:08:42de pouvoir avoir une baisse

01:08:43entre 700 millions

01:08:45et 900 millions ?

01:08:46En gros,

01:08:47d'arriver à un niveau

01:08:47des RLS

01:08:48entre 700 millions

01:08:49et 900 millions ?

01:08:50Je rappelle

01:08:50que les bailleurs sociaux

01:08:51donc en fait

01:08:52les locataires

01:08:52du parc HLM

01:08:53ont contribué

01:08:54à plus de 13 milliards d'euros

01:08:56au redressement

01:08:56des comptes publics

01:08:57de la France

01:08:57depuis 2018.

01:08:59Il est temps aujourd'hui

01:09:00de relâcher

01:09:00la pression budgétaire

01:09:01sur les bailleurs sociaux.

01:09:03Merci Madame la Présidente.

01:09:04Monsieur le Ministre.

01:09:06Merci Madame la Présidente.

01:09:07Merci Monsieur le Président.

01:09:08Merci Madame la Présidente.

01:09:08de Châtelain.

01:09:10Concernant l'hébergement

01:09:11d'urgence,

01:09:12d'abord je vous remercie

01:09:12effectivement d'avoir

01:09:13sincérisé les budgets

01:09:15et donné des moyens.

01:09:16C'est extrêmement important.

01:09:18L'ensemble des préfectures

01:09:20sont en alerte

01:09:21pour faire en sorte

01:09:21d'ouvrir

01:09:22les places nécessaires.

01:09:23Je parle

01:09:24sous le contrôle

01:09:24du délégué interministériel.

01:09:27Les moyens sont mobilisés.

01:09:30Maintenant,

01:09:30on l'a dit tout à l'heure,

01:09:31il est à mon avis

01:09:32important que pour le budget

01:09:34de 2026,

01:09:35on puisse là aussi

01:09:36renforcer encore

01:09:37notre capacité

01:09:38à accueillir au mieux.

01:09:40D'autant que,

01:09:41et même si le gouvernement,

01:09:43l'État de manière générale

01:09:44a maintenu

01:09:45les 203 000 places

01:09:47chaque année

01:09:47de manière stable,

01:09:49on mesure que comme tout,

01:09:50il y a de l'inflation

01:09:51et donc chaque place

01:09:53coûte beaucoup plus cher

01:09:54d'année après année.

01:09:56Et donc il va falloir

01:09:56continuer à mobiliser

01:09:57des moyens.

01:09:58En tout cas,

01:09:59je me réjouis

01:09:59que le budget

01:10:01de fin de gestion

01:10:01ait permis

01:10:02de sincériser le budget.

01:10:03sur la RLS,

01:10:05moi j'avais pris

01:10:05l'engagement

01:10:06qu'on puisse travailler

01:10:08à un assouplissement,

01:10:10une réduction.

01:10:10Ça a été porté

01:10:11par Amélie de Montchalin

01:10:12pour justement

01:10:14baisser 200 millions,

01:10:16passer de 1,3 à 1,1 milliard.

01:10:19Je ne peux pas

01:10:19prendre l'engagement

01:10:20devant vous aujourd'hui.

01:10:22En revanche,

01:10:23je sais que

01:10:23beaucoup de parlementaires

01:10:25estiment que peut-être

01:10:26la RLS

01:10:27doit encore baisser

01:10:28un petit peu.

01:10:30Là aussi,

01:10:30le débat parlementaire

01:10:31décidera

01:10:34de ce qu'il en est

01:10:35puisque la ligne

01:10:37qui est celle

01:10:37du gouvernement,

01:10:38c'est de faire en sorte

01:10:38de tenir sous la barre

01:10:40des 5% de déficit.

01:10:42Ça, ça doit rester

01:10:43notre objectif commun.

01:10:45Pour le reste,

01:10:45il faut qu'on puisse

01:10:46être ambitieux.

01:10:47Donc,

01:10:47ministre du Logement,

01:10:48moi je pense qu'il faut

01:10:49qu'on donne les moyens

01:10:50au logement

01:10:51de pouvoir se rénover,

01:10:54se construire à neuf

01:10:55et donc faire en sorte

01:10:56qu'on loge mieux

01:10:56les Français.

01:10:57C'est l'objectif.

01:10:59Merci,

01:10:59M. le ministre.

01:11:00M. Bastien Marchive.

01:11:04Merci,

01:11:04M. le Président.

01:11:05M. le ministre,

01:11:05je voudrais vous interroger

01:11:07à propos du logement étudiant.

01:11:09Aujourd'hui,

01:11:09en moyenne,

01:11:09un étudiant français

01:11:10vit avec moins de 1 000 euros

01:11:11par mois,

01:11:12dont près de 600 euros

01:11:13sont consacrés

01:11:14à son logement.

01:11:15C'est donc peu dire

01:11:16que la faiblesse

01:11:17de l'offre locative

01:11:18constitue un frein

01:11:19dans l'accès

01:11:21à l'enseignement supérieur

01:11:22puisque si on ne peut pas

01:11:23se loger,

01:11:24on va vite avoir du mal

01:11:25à aller faire ses études.

01:11:27Donc,

01:11:27quand on a des territoires,

01:11:29comme c'est le cas chez moi,

01:11:31à Nior,

01:11:31dans ma circonscription,

01:11:32où les effectifs

01:11:33d'étudiants augmentent

01:11:35de près de 40%

01:11:35en quelques années,

01:11:36on voit bien

01:11:36que le défi

01:11:37est de taille.

01:11:38Il est de taille

01:11:39pour les jeunes

01:11:40de Séverien,

01:11:41évidemment,

01:11:41mais aussi pour tout

01:11:42un territoire

01:11:43qui va bénéficier

01:11:44de ce dynamisme

01:11:45apporté par des jeunes

01:11:46qui seront diplômés

01:11:48et qui permettront

01:11:48à nos entreprises

01:11:49ensuite de continuer

01:11:50à se développer.

01:11:51On a des dispositifs

01:11:52comme Pinel+,

01:11:53LMNP

01:11:54ou encore de Normandie

01:11:54qui contribuent déjà

01:11:56à améliorer

01:11:57l'offre de logements

01:11:58étudiants,

01:11:58mais on ne peut constater

01:11:59malheureusement

01:12:00que leur insuffisance.

01:12:02Aussi,

01:12:02ma question,

01:12:02Monsieur le Ministre,

01:12:03est celle de savoir

01:12:04quelles sont vos orientations

01:12:05et celles du gouvernement

01:12:06pour contribuer

01:12:07à loger nos étudiants

01:12:08dans des logements

01:12:09qui soient décents

01:12:10et qui soient évidemment

01:12:11abordables.

01:12:12Je vous remercie.

01:12:14Merci,

01:12:15Monsieur le député.

01:12:16On a une problématique,

01:12:19effectivement,

01:12:19puisque,

01:12:21on le disait,

01:12:21tous les Français ont du mal

01:12:22à se loger.

01:12:22D'ailleurs,

01:12:22il ne faut pas opposer

01:12:23un public à un autre,

01:12:24mais vous avez raison

01:12:25de le souligner,

01:12:26notre jeunesse

01:12:26est celle qui est

01:12:27la plus en difficulté

01:12:28pour se loger correctement.

01:12:30Ça passe par des solutions

01:12:32comme des mécanismes

01:12:33que vous évoquiez

01:12:34pour faire en sorte

01:12:36de leur donner

01:12:36de la solvabilité.

01:12:37Je pense notamment

01:12:38à des garanties

01:12:39type garantie visale

01:12:40qui pourraient être

01:12:41encore plus ciblées

01:12:42sur le public jeune.

01:12:43C'est des choses

01:12:44qu'il faut qu'on réfléchisse

01:12:44ensemble.

01:12:45la construction,

01:12:47là aussi,

01:12:47de résidences.

01:12:48On parlait

01:12:48de public étudiant.

01:12:50Il y a un enjeu

01:12:51de mobilisation

01:12:51des fonciers.

01:12:53Et probablement,

01:12:54parce que c'est

01:12:55ce qui serait,

01:12:56me semble-t-il,

01:12:57le plus adapté,

01:12:58la reconversion

01:12:59de bureaux

01:13:00en logements étudiants,

01:13:02puisqu'il est plus simple

01:13:03de convertir des bureaux

01:13:04en résidences gérées

01:13:05et d'être plutôt

01:13:07sur des toutes petites choses.

01:13:08Des petites chambres,

01:13:09je veux dire,

01:13:09c'est le plus simple.

01:13:11Et ça fait partie

01:13:12des choses

01:13:12que j'étudie actuellement

01:13:13avec le ministère

01:13:14pour qu'on puisse,

01:13:15là aussi,

01:13:15dans le cadre

01:13:15de ce que j'appelle

01:13:16le plan logement

01:13:17que nous aurons

01:13:18à co-construire ensemble,

01:13:19je l'espère,

01:13:19à la rentrée,

01:13:20en janvier,

01:13:22mettre au cœur

01:13:23de ces problématiques

01:13:24le logement étudiant.

01:13:25Et d'ailleurs,

01:13:25ce qui est intéressant

01:13:26dans les premières réflexions

01:13:27et les premiers retours

01:13:28que j'ai,

01:13:28c'est qu'on voit

01:13:28que les seniors

01:13:30ont également,

01:13:30au bout de chaîne,

01:13:31des grandes difficultés

01:13:32à se loger.

01:13:33Et on se rend compte

01:13:34qu'au fond,

01:13:35on est quasiment

01:13:35sur les mêmes enjeux

01:13:36en termes de volume

01:13:38de logement,

01:13:39en termes de taille

01:13:40des logements,

01:13:40etc.

01:13:41Donc il y a probablement

01:13:42aussi une réflexion

01:13:42à avoir

01:13:43en couplant les deux,

01:13:44finalement,

01:13:44les deux bouts de la chaîne.

01:13:45En tout cas,

01:13:46merci de vous préoccuper

01:13:46de ce sujet

01:13:47qui est fondamental.

01:13:48Et vous avez raison,

01:13:49si on n'est pas capable

01:13:50dans un pays

01:13:50de loger sa jeunesse,

01:13:52alors on n'est pas capable

01:13:52de lui garantir

01:13:53un avenir.

01:13:54Et donc le défi

01:13:55qui est devant nous,

01:13:55il est immense.

01:13:56Et comptez sur moi

01:13:57pour m'y atteler.

01:13:58Merci.

01:14:00Monsieur Etchaniz.

01:14:02Oui, merci,

01:14:03Monsieur le Président.

01:14:03Une question simple,

01:14:05réponse simple,

01:14:07je l'espère.

01:14:08Un arrêté a été pris

01:14:10contre l'avis du CNH

01:14:12pour supprimer

01:14:13les aides de ma prime

01:14:14rénov' concernant

01:14:15les chaudières à bois.

01:14:17Elles sont pourtant

01:14:18extrêmement utiles

01:14:20et nécessaires

01:14:21dans les milieux ruraux

01:14:22en particulier.

01:14:24Je parle bien effectivement

01:14:25et je précise

01:14:27des chaudières à bois

01:14:28performantes

01:14:28labellisées

01:14:30flammes vertes

01:14:31qui permettent

01:14:32de limiter

01:14:33les émissions

01:14:33de particules fines.

01:14:35Donc comptez-vous,

01:14:37et je dis ça

01:14:38sous l'œil

01:14:38de la présidente

01:14:38du CNH,

01:14:40revenir sur cet arrêté

01:14:41injuste

01:14:42et qui soulève

01:14:43beaucoup d'inquiétudes

01:14:44dans les territoires

01:14:45ruraux

01:14:46comme le mien.

01:14:53Merci,

01:14:54Monsieur le député.

01:14:55C'est effectivement

01:14:56un sujet

01:14:56que je regarde de près,

01:14:58d'autant que

01:14:58lors d'une audition au Sénat,

01:15:00ça a été également remonté

01:15:01par d'autres collègues

01:15:02parlementaires.

01:15:03D'abord,

01:15:03vous rassurez sur le fait

01:15:04que c'est évidemment

01:15:05toujours pris en compte

01:15:06dans le financement

01:15:07MaPrimeRénov'

01:15:08à condition d'être

01:15:09sur la rénovation

01:15:10d'ampleur

01:15:10et c'est vraiment

01:15:11dans la rénovation

01:15:12du geste uniquement

01:15:13que ça a été retiré

01:15:15à ce stade.

01:15:17Je vais regarder ça

01:15:18et je reviendrai vers vous.

01:15:19Ce qui est certain,

01:15:19c'est que vous avez

01:15:22des chaudières

01:15:23uniquement bois

01:15:24et d'autres

01:15:25qui peuvent être mixtes

01:15:26et même les mixtes

01:15:27ont été retirés aujourd'hui.

01:15:29C'est quand même

01:15:29pas très cohérent.

01:15:32Après,

01:15:32il faut encore

01:15:33se dire les choses

01:15:34très clairement.

01:15:35Pour éviter

01:15:36le stop and go

01:15:36que vous dénonciez

01:15:37tout à l'heure,

01:15:38on a souhaité

01:15:38recentrer

01:15:39les moyens de l'ANA.

01:15:41Encore une fois,

01:15:42on ne baisse pas

01:15:42la volumétrie financière

01:15:43mais on la concentre

01:15:44sur les rénovations

01:15:45d'ampleur.

01:15:46Et donc,

01:15:46sur les rénovations

01:15:47d'ampleur,

01:15:47en tout cas,

01:15:48ce que vous évoquez

01:15:49est maintenu

01:15:50et ça sera possible

01:15:52encore

01:15:53de bénéficier

01:15:54de ma Primerie Rénov'

01:15:54là-dessus.

01:15:55Merci,

01:15:57M.

01:15:57Juste pour préciser

01:15:58que,

01:15:59vous le savez,

01:16:00il y a une manifestation

01:16:02devant l'Assemblée

01:16:03des représentants

01:16:04de la filière.

01:16:05Je les reçois

01:16:06tout à l'heure

01:16:06après notre audition.

01:16:08Ils avaient demandé

01:16:09une audition

01:16:09auprès de la présidente

01:16:11de l'Assemblée nationale

01:16:12qui m'a demandé

01:16:12de les recevoir

01:16:14à ce que je ferai

01:16:15donc aux 95 rues

01:16:16de l'université

01:16:17donc à la suite

01:16:18de cette audition.

01:16:20M. Cosson.

01:16:26Ça va être rapide

01:16:27parce que le sujet

01:16:28concernait justement

01:16:29la position

01:16:31qui avait été prise

01:16:31sur la filière bois

01:16:33donc je retire

01:16:34ma question.

01:16:37Et ceux qui le souhaitent

01:16:37sont les bienvenus

01:16:38avec moi

01:16:38pour...

01:16:39Voilà.

01:16:40Merci.

01:16:42M. Le Bourgeois.

01:16:45Merci,

01:16:46M. le Président,

01:16:46M. le Ministre.

01:16:48Chaque année,

01:16:48à l'occasion

01:16:49du projet de loi de finances,

01:16:50on fait tous mine

01:16:51de découvrir

01:16:51la situation

01:16:53de grande précarité

01:16:54de l'hébergement

01:16:55d'urgence

01:16:56en France.

01:16:57Et c'est vrai.

01:16:58Mais pour régler

01:16:59cette tension,

01:17:00peut-être faudrait-il

01:17:01d'abord contrôler

01:17:02l'usage effectif

01:17:03des subventions

01:17:04versées par la DIAL

01:17:05aux associations

01:17:06et les catégories

01:17:07de public accueilli.

01:17:09Parce qu'en la matière,

01:17:10il y a des angles morts

01:17:11et vous le savez sans doute

01:17:12des contradictions.

01:17:13D'un côté,

01:17:14l'enquête

01:17:15ESDS 2023

01:17:16de l'adresse

01:17:17nous indique

01:17:17que l'hébergement

01:17:19d'urgence généraliste

01:17:20accueille 67%

01:17:21d'étrangers,

01:17:22dont seulement 7%

01:17:23de demandeurs d'asile.

01:17:25De l'autre,

01:17:26les jaunes budgétaires

01:17:27sur l'effort financier

01:17:28de l'État

01:17:29en faveur

01:17:29des associations

01:17:30indiquent que

01:17:31de 2019

01:17:32à 2023,

01:17:34plus de 70%

01:17:35des crédits

01:17:35de la DIAL,

01:17:36cette même DIAL,

01:17:37ont financé

01:17:38l'accueil

01:17:38et l'hébergement

01:17:39de demandeurs d'asile,

01:17:41soit plus de 8 milliards

01:17:42d'euros

01:17:42sur la période.

01:17:438 milliards.

01:17:44Et ce,

01:17:45alors même

01:17:45que le ministère

01:17:46de l'Intérieur

01:17:46dispose déjà

01:17:47d'un budget

01:17:48conséquent

01:17:49pour l'hébergement

01:17:50de l'asile.

01:17:51Monsieur le ministre,

01:17:52il y a visiblement

01:17:53un doublon

01:17:54du point de vue

01:17:54de la comptabilité

01:17:55et surtout

01:17:56une question

01:17:56de transparence

01:17:57budgétaire

01:17:58qui a déjà été soulevée

01:17:59par certains

01:18:00de vos prédécesseurs.

01:18:01Pouvez-vous donc

01:18:02nous apporter

01:18:03des réponses,

01:18:04voire transmettre

01:18:05plus tard

01:18:05à la représentation nationale

01:18:07un état des lieux

01:18:08précis

01:18:09de l'utilisation

01:18:10exacte

01:18:11du budget

01:18:11de la DIAL ?

01:18:12Je vous remercie.

01:18:15Merci,

01:18:16monsieur le député.

01:18:17Vous avez raison

01:18:18de le souligner.

01:18:19La situation,

01:18:20elle est grave.

01:18:21Elle représente

01:18:22un budget conséquent

01:18:24et donc

01:18:24la demande légitime

01:18:26de transparence

01:18:27et de contrôle,

01:18:28je l'entends

01:18:28et je la partage.

01:18:31Effectivement,

01:18:32je n'ai pas les éléments

01:18:32détaillés

01:18:32pour vous répondre

01:18:33mais j'en prends

01:18:34bonne note

01:18:35et avec l'administration

01:18:36qui est à mes côtés,

01:18:38nous ferons en sorte

01:18:38de vous apporter

01:18:39tous les éclairages

01:18:40nécessaires.

01:18:41Ce qui est certain,

01:18:42c'est qu'il y a

01:18:43un enjeu

01:18:43de pilotage

01:18:44de cette politique

01:18:45publique

01:18:45de l'hébergement

01:18:45d'urgence

01:18:46et donc il paraît

01:18:47fondamental

01:18:48qu'on ait

01:18:48le maximum

01:18:49d'informations

01:18:50et de données.

01:18:51Aujourd'hui,

01:18:52beaucoup des données

01:18:53récoltées

01:18:53sont dites

01:18:54déclaratives.

01:18:56Pour avoir fait

01:18:57avant des maraudes

01:18:58de l'accueil téléphonique

01:19:00du 115

01:19:01pour l'avoir expérimenté

01:19:02moi-même,

01:19:03on comprend bien

01:19:04que c'est compliqué

01:19:05d'avoir la moindre

01:19:06barrière administrative

01:19:07dans les premiers échanges

01:19:08parce qu'on est sur

01:19:09des personnes

01:19:10qui sont en grande détresse.

01:19:12En revanche,

01:19:13imaginer qu'une fois

01:19:14intégrés dans le parcours,

01:19:15on puisse avoir

01:19:16le maximum de données,

01:19:17le maximum d'informations

01:19:18sur les publics

01:19:19qui sont accueillis

01:19:19me paraît tout à fait légitime

01:19:22de manière à ce que

01:19:22tout le monde,

01:19:24y compris évidemment

01:19:24la représentation nationale,

01:19:26puisse connaître

01:19:26en détail

01:19:27qui occupe

01:19:29les 200-3000 places

01:19:30d'émergement d'urgence.

01:19:32Et je crois encore une fois

01:19:33que c'est l'honneur

01:19:34de la France

01:19:34de ne vouloir laisser

01:19:36personne mourir à la rue.

01:19:37Ça n'empêche pas

01:19:38de savoir concrètement

01:19:39ce qui se passe

01:19:39et de le faire

01:19:40dans la plus grande transparence.

01:19:42Merci, monsieur le ministre.

01:19:44Madame Simonnet.

01:19:49Monsieur le ministre,

01:19:50j'aurais voulu vous entendre

01:19:52sur la question

01:19:53de la vacance

01:19:53parce qu'on sait

01:19:54que dans le parc locatif privé

01:19:58des grandes villes

01:20:00de France en ce moment,

01:20:03on n'accède pas

01:20:03à une offre

01:20:05qui s'est totalement rarifiée

01:20:06du fait de plusieurs types

01:20:07de vacances.

01:20:08Alors, il y a eu

01:20:08pendant des années

01:20:09la vacance Airbnb

01:20:10mais qui se tasse

01:20:11un peu plus

01:20:12du fait du cadre législatif

01:20:15qui a été pris.

01:20:18Il y a une vacance,

01:20:19il y a une logique spéculative

01:20:20et puis il y a une vacance

01:20:22qui devient extrêmement forte

01:20:24et prégnante,

01:20:25c'est celle pour

01:20:25des résidences secondaires,

01:20:27c'est-à-dire

01:20:27beaucoup de logements

01:20:28sortent du parc locatif privé

01:20:30en résidence secondaire.

01:20:32Il y a eu des expériences

01:20:33très intéressantes

01:20:34qui sont faites en ce moment

01:20:35au Canada

01:20:35où en fait

01:20:36des taxes

01:20:37à hauteur de 1%

01:20:39de la valeur du bien

01:20:40finalement dissuadent

01:20:41des résidences secondaires

01:20:42et permettent de remettre

01:20:43beaucoup de logements

01:20:44dans le parc locatif privé.

01:20:46Quel est votre point de vue

01:20:47là-dessus ?

01:20:48Et quel est votre point de vue

01:20:49sur le fait

01:20:50qu'on puisse donner

01:20:50plus de compétences

01:20:52aux maires

01:20:53à la fois pour pouvoir

01:20:54appliquer

01:20:55la loi de réquisition

01:20:57des logements vides,

01:20:58des logements vacants

01:20:59comme des logements

01:21:00vides dans le diffus

01:21:01et de pouvoir justement

01:21:03agir sur la question

01:21:04de la vacance

01:21:05en termes de taxation ?

01:21:07Merci Madame la députée Simonnet.

01:21:10Sur les questions

01:21:12de vacances,

01:21:13il y a effectivement

01:21:14des choses

01:21:15à travailler

01:21:15tout en respectant

01:21:18le droit à la propriété

01:21:19qui est pour moi

01:21:20un pilier

01:21:20de notre constitution

01:21:22et de notre république.

01:21:24Pour avoir été maire

01:21:25par exemple,

01:21:25je me suis toujours étonné

01:21:26qu'on n'ait pas plus

01:21:27de moyens

01:21:27pour utiliser

01:21:29des biens vacants

01:21:29et 100 mètres par exemple.

01:21:31Des biens vacants

01:21:32et 100 mètres.

01:21:33Typiquement,

01:21:33un pavillon,

01:21:35la personne est décédée,

01:21:36on ne sait plus

01:21:36à qui il appartient.

01:21:39J'ai un exemple

01:21:39en tête

01:21:40sur ma commune

01:21:40de l'Eille-Rose.

01:21:4212 ans de mandat de maire,

01:21:4312 ans qu'on n'a toujours

01:21:44pas pu

01:21:44se saisir de ce bien

01:21:48qui est 100 mètres

01:21:49a priori,

01:21:49donc on ne retrouve pas

01:21:50les héritiers.

01:21:52Je pense que là-dessus,

01:21:53on pourrait avoir

01:21:54des outils très pertinents.

01:21:55Ça ne résoudrait pas

01:21:56tout le problème,

01:21:56mais ce serait déjà

01:21:57un outil très fort

01:21:58dans la boîte à outils

01:21:59du maire,

01:22:00de faire en sorte

01:22:01qu'à minima

01:22:02et en garantissant

01:22:03la possibilité

01:22:04de restituer le bien

01:22:05dans le même état

01:22:06qu'on l'a trouvé,

01:22:07on puisse en faire

01:22:07par exemple

01:22:08de l'hébergement

01:22:08d'urgence

01:22:09ou de la mise à l'abri.

01:22:11Il y a des outils

01:22:13comme ceux-là

01:22:13qui méritent

01:22:14d'être regardés

01:22:14de près.

01:22:16Ensuite,

01:22:17le diable étant caché

01:22:18dans les détails,

01:22:19je me méfie toujours

01:22:20des solutions

01:22:21parfois un peu

01:22:22trop simplistes.

01:22:23Les maires

01:22:23ont déjà la possibilité

01:22:25d'avoir une taxe

01:22:26sur les résidences secondaires,

01:22:27un taxe d'habitation

01:22:28qui en général

01:22:29est beaucoup plus élevé

01:22:30que celle

01:22:30que la taxe d'habitation

01:22:32dont elle existait encore.

01:22:34Il existe déjà

01:22:34des outils fiscaux.

01:22:36Peu de communes

01:22:37s'en saisissent

01:22:37réellement.

01:22:39Ce qui est certain,

01:22:40c'est qu'on ne peut pas

01:22:41parler pendant une heure

01:22:42de crise du logement

01:22:43et considérer

01:22:44qu'il n'y ait pas

01:22:45des outils incitatifs

01:22:46pour faire en sorte

01:22:47que les propriétaires

01:22:48de biens vacants

01:22:49n'aient pas envie

01:22:50de les mettre

01:22:51en location longue durée.

01:22:52Je suis ouvert

01:22:53sur cette philosophie.

01:22:55Merci monsieur le ministre.

01:22:57Je vous invite

01:22:57si vous le souhaitez

01:22:58à avoir quelques mots

01:23:00de conclusion

01:23:01ou de revenir

01:23:02sur des questions

01:23:03que vous n'auriez pas

01:23:03suffisamment approfondies

01:23:04et de nous éclairer

01:23:07sur d'autres éléments

01:23:09de votre feuille de route.

01:23:11Merci beaucoup

01:23:12monsieur le président

01:23:12et d'ailleurs

01:23:13merci à tous

01:23:13pour vos questions

01:23:14et l'intérêt que vous portez

01:23:15à ces politiques publiques

01:23:16on a beaucoup parlé

01:23:17logement

01:23:18on a malheureusement

01:23:18assez peu parlé

01:23:19des enjeux de politique

01:23:21de la ville

01:23:22vous dire qu'il y a

01:23:23une vraie avancée

01:23:24que je suis fier

01:23:25de vous présenter

01:23:26c'est celle d'avoir

01:23:27fusionné le principe

01:23:28des zones franches

01:23:32pour le dire simplement

01:23:33avec l'EQPV

01:23:35donc maintenant

01:23:36tous les quartiers

01:23:37politiques de la ville

01:23:37en France

01:23:39pourront bénéficier

01:23:41de franchises

01:23:43pour toutes les entreprises

01:23:44qui s'y installeraient

01:23:46petits commerces

01:23:49pour commerces

01:23:50de proximité

01:23:50économie sociale

01:23:52et solidaire

01:23:53et également

01:23:53professionnels de santé

01:23:55ce sont des mesures

01:23:56qui je l'espère

01:23:57participeront

01:23:58à la revitalisation

01:23:59de nos quartiers

01:24:00ces mesures

01:24:01doivent s'accompagner

01:24:02ça faisait partie

01:24:03d'un très bon rapport

01:24:05porté par la maire

01:24:06de Saint-Quentin

01:24:07le président de Systamu

01:24:08et la banque

01:24:09des territoires

01:24:09dans lequel

01:24:11il faudrait qu'on le mette

01:24:12probablement

01:24:13dans le plan

01:24:13dans le plan logement

01:24:15ça pour le coup

01:24:15parce que je pense

01:24:16que c'est là-dessus

01:24:16ou dans le plan simplification

01:24:17pour donner plus de pouvoir

01:24:18aux maires

01:24:19on permette aux maires

01:24:20dans ces quartiers

01:24:21de mieux contrôler

01:24:22la destination des commerces

01:24:24pour éviter d'avoir

01:24:25dix cellules commerciales

01:24:26dix kebabs

01:24:28même si je me suis nourri

01:24:30une partie de mon lycée

01:24:30avec ces délicieux

01:24:32sandwichs grecs

01:24:32mais

01:24:33donc j'ai rien contre eux

01:24:35mais vous voyez l'idée

01:24:35c'est qu'on puisse avoir

01:24:36aussi des maires

01:24:37qui pilotent mieux

01:24:38le peuplement des commerces

01:24:40dans ces quartiers

01:24:41mais en tout cas voilà

01:24:41une grosse attente

01:24:43on s'est battu

01:24:45pour que tous les dispositifs

01:24:46ou presque

01:24:46soient pérennisés

01:24:48en matière de politique

01:24:48de la ville

01:24:49petite vigilance

01:24:51peut-être

01:24:51sur quartier d'été

01:24:53qui est un dispositif

01:24:55qui est très à la baisse

01:24:56aujourd'hui

01:24:56il y a eu des amendements

01:24:58au Sénat

01:24:58pour remonter

01:25:00ce dispositif

01:25:00j'imagine que là aussi

01:25:02les députés

01:25:03seront vigilants

01:25:04à ce qu'on puisse

01:25:05financer

01:25:06ce très beau

01:25:07dispositif

01:25:09très beau dispositif

01:25:10je ne veux pas être

01:25:19beaucoup plus long

01:25:20monsieur le président

01:25:21simplement vous dire

01:25:21que

01:25:22vraiment soyez absolument

01:25:25convaincu

01:25:25que j'ai bien conscience

01:25:26de tous les défis

01:25:28qui sont les nôtres

01:25:28que je crois

01:25:30au collectif

01:25:31j'y crois

01:25:32à l'échelle parlementaire

01:25:33et encore une fois

01:25:34vous avez prouvé

01:25:34qu'on pouvait être

01:25:36dans le pragmatisme

01:25:38et pas dans l'idéologie

01:25:39je crois que ça doit être vrai

01:25:40dans cette assemblée

01:25:41ça doit être vrai

01:25:42avec les partenaires

01:25:42du secteur privé

01:25:43qui ont

01:25:44qui ne sont pas

01:25:48en train d'aujourd'hui

01:25:49se plaindre

01:25:50parce que

01:25:50il y aura une marge

01:25:52qui soit un petit peu

01:25:53à la baisse

01:25:53et vous comprenez

01:25:54ça les pénalise

01:25:56un petit peu

01:25:56non on parle vraiment

01:25:57d'une hécatombe

01:25:58dans le métier

01:25:59ceux qui sont en première ligne

01:26:01sont effectivement

01:26:02les promoteurs

01:26:03mais sachez que

01:26:03si les promoteurs tombent

01:26:04évidemment derrière

01:26:05c'est toute la construction

01:26:07qui tombe

01:26:07et donc il est fondamental

01:26:09et le logement social

01:26:11avec

01:26:11on en a parlé

01:26:11puisque le logement social

01:26:12dépend de la bonne santé

01:26:13du logement privé

01:26:14comme le logement privé

01:26:15dépend de la bonne santé

01:26:16du logement social

01:26:17donc tout l'écosystème

01:26:18est fragilisé aujourd'hui

01:26:19et on a évidemment

01:26:20un combat commun

01:26:23à mener

01:26:23je suis à la tâche

01:26:25de mon côté

01:26:26et comme vous le savez

01:26:27le Premier ministre

01:26:28fait entièrement confiance

01:26:30à l'Assemblée

01:26:31pour que ce soit

01:26:32le budget de l'Assemblée

01:26:33et non pas celui du gouvernement

01:26:34qui en ressorte

01:26:35et bien à mon tour

01:26:36de vous dire que

01:26:37je suis dans mon rôle

01:26:38et je vous fais entièrement

01:26:39confiance pour faire en sorte

01:26:40qu'ensemble

01:26:41on sorte de la crise du logement

01:26:42merci monsieur le Président

01:26:44merci mesdames et messieurs les députés

01:26:45merci monsieur le ministre

01:26:46merci pour votre disponibilité

01:26:48et vous êtes toujours le bienvenu

01:26:49dans cette commission

01:26:50pour vous ouvrir

01:26:52sur ces problématiques

01:26:53de logement

01:26:54auxquelles nous souhaitons

01:26:55apporter

01:26:56bien évidemment

01:26:57vivement notre contribution

01:26:58merci à vous

01:26:59et bonne visite dans le Nord

01:27:00donc

01:27:01merci

01:27:02merci

01:27:03merci

01:27:04merci

01:27:05merci

01:27:06merci

01:27:07merci

01:27:08merci

01:27:09merci

01:27:10merci

Commission des affaires économiques : M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement - Jeudi 4 décembre 2025

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