Dans l'enfer des comparutions immédiates

Sud Radio

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Transcript

00:00Midi 14h, Sud Radio, la France dans tous ses états.

00:06Avez-vous déjà assisté à des comparutions immédiates ?

00:08Cette procédure pénale française qui permet de juger très rapidement une personne après son interpellation.

00:13Entre 2001 et 2024, le nombre de comparutions immédiates a presque doublé,

00:18passant de 31 000 à plus de 60 000 affaires annuelles et parfois des affaires cocasses.

00:22Le journaliste police-justice de Valeurs Actuelles, Amaury Bucco, a assisté à certaines de ces comparutions

00:27et je crois que ça en valait la peine. Bonjour Amaury Bucco.

00:28Bonjour Amaury, rappelez-nous rapidement quelle est la procédure pour qu'il y ait comparutions immédiates ?

00:34Ça relève de quelle autorité ?

00:36Alors, les comparutions immédiates, ce sont les magistrats qui décident de cela

00:39quand il y a une interpellation d'une personne pour un fait relativement simple

00:43qui ne nécessite pas d'investigation très longue.

00:46Quel magistrat ?

00:47Les procureurs en l'occurrence.

00:48Donc le parquet ?

00:49C'est le parquet exactement, donc on interpelle la personne, on estime que les faits sont plutôt simples,

00:53parfois même la personne a plus ou moins avoué.

00:55En tous les cas, les faits sont simples et donc on décide à l'issue de sa garde à vue

00:58de le déférer et de le juger très rapidement dans un délai très court

01:01pour à la fois le condamner rapidement mais aussi pour éviter qu'il du coup recommence.

01:07Quel genre de délai ? Deux jours, trois jours, plus que moins ?

01:09À l'issue de la garde à vue, souvent c'est le lendemain, la garde à vue s'achève,

01:14les mises en cause sont déférées, sont placées au dépôt, le temps d'être jugé,

01:17mais c'est très rapidement, c'est finalement après les faits, c'est deux, trois jours après les faits.

01:21Et ce qui est intéressant évidemment dans ces comparutions immédiates,

01:24c'est que c'est une plongée immédiate dans les mots de notre société

01:27puisque selon ces rangs, la petite et la moyenne délinquance qu'on retrouve le plus,

01:30c'est celle qui encombre les tribunaux, celle qui gâche aussi un peu la vie des Français.

01:34Et l'autre point intéressant évidemment, c'est le profil et les discours des personnes

01:39qu'on retrouve dans ces comparutions immédiates.

01:41Alors évidemment, presque toutes les personnes nient les faits,

01:44mais j'allais dire comme dans tous les tribunaux.

01:46– Pourtant ils ont été pris en flagrant délit pour certains.

01:49– Voilà, alors certains nient, d'autres disent « je ne me souviens pas »

01:52ou ils ont toujours leur version des faits, il y a beaucoup de récidivistes,

01:55ça c'est ce qu'on retrouve aussi habituellement dans les tribunaux,

01:57et il y a une surreprésentation des étrangers

02:00qui se traduit notamment par la présence quasi systématique d'interprètes.

02:05– C'est une chambre spéciale ou c'est le tribunal de justice ?

02:07– Non, c'est le tribunal correctionnel.

02:09– Non, c'est des chambres spécifiques, mais c'est le tribunal correctionnel.

02:14Ce n'est pas les crimes, c'est vraiment le tribunal correctionnel

02:16d'effets relativement graves.

02:18Et donc j'y suis allé mardi 25 novembre dernier,

02:21et j'ai assisté à trois affaires que je vais vous raconter,

02:25ça va vous donner une petite idée de ce qui se passe là-bas.

02:28Alors, la première affaire, il y a donc un interprète en langue arabe qui est là,

02:32le premier remède jugé donc c'est Ossine El,

02:35un Tunisien âgé de 35 ans, il est SDF,

02:38et il lui a reproché entre décembre 2024 et septembre 2025

02:42d'avoir frappé son ex-conjointe qui est placée en foyer.

02:47Il lui a notamment pris son badge, sa carte bancaire,

02:49il l'a frappé avec une matraque télescopique, rouée de coups de poing, de coups de pieds,

02:53et pourtant il avait déjà été condamné pour les mêmes faits.

02:57D'ailleurs la victime dira, il m'a tapé comme d'habitude, il m'a défoncé.

03:00La première plainte de la victime était en 2023,

03:02et pour ces faits, cet homme avait été condamné en 2024 à un an de prison

03:06et trois ans d'interdiction d'approcher la victime.

03:10Mais donc il l'a revue malgré tout,

03:12elle-même avoue qu'elle a accepté de le revoir,

03:15qu'elle est même retombée amoureuse,

03:16et c'est comme ça qu'elle s'est fait tabasser à plusieurs reprises dans son foyer.

03:20Et elle dit ceci auprès des policiers,

03:22j'aimerais qu'il arrête de me taper, je suis défiguré.

03:25Résultat des courses.

03:26Voilà, la victime s'appelle Aurélie.

03:27Alors le parquet demande trois ans de prison avec maintien en détention,

03:31une interdiction du territoire français pendant cinq ans.

03:34L'avocat de la défense évidemment fait valoir le profil de la victime

03:37qui dit que c'est une personne qui se drogue,

03:39et donc que son ancien conjoint serait revenu la voir pour lui vendre de la drogue,

03:45mais donc c'était aussi à la demande de la victime.

03:46Donc là on est vraiment dans les bas-fonds de la société, j'allais dire.

03:49Et finalement, il trouve que la peine est trop longue.

03:52Il est entendu, l'avocat de la défense, par le tribunal,

03:55qui le condamne finalement à deux ans de prison avec maintien en détention,

03:58interdiction de contact avec la victime,

04:00et une interdiction du territoire français de cinq ans,

04:03ce qui est plutôt à saluer,

04:05parce que c'est assez rare que des interdictions du territoire soient prononcées.

04:08Jusque là, rien d'anormal.

04:09Jusque là, rien d'anormal, tout à fait.

04:11Mais c'est pour vous donner une petite idée.

04:13Alors là, la deuxième affaire, j'allais dire,

04:14sort un peu plus du lot.

04:18Il s'agit d'une escorte brésilienne, séropositive,

04:21qui est jugée pour avoir craché dans l'œil d'une policière

04:24après avoir menacé de mort un passant.

04:25L'effet remonte au 14 septembre à Paris.

04:28La prévenue est donc une brésilienne répondant au nom de Gabriela G.

04:32Elle est toxicomane, elle souffre de dysphorie de genre,

04:35de troubles bipolaires.

04:36Elle est donc escorte, c'est-à-dire qu'elle vit de la prostitution.

04:40C'est une grande femme assez costaude, de près de 30 ans.

04:43Et le 14 septembre, elle rentre dans la rue

04:45et elle s'en prend tout d'un coup à un passant

04:48qui n'a rien demandé, elle le menace de mort.

04:50Alors l'homme, évidemment, prend peur.

04:52Il dit au passant, attention à cette femme,

04:53elle est très dangereuse, elle veut manifestement tuer des gens.

04:56Il l'appelle la police, la police se rend sur place.

04:59Dans cette patrouille de police, il y a une policière réserviste

05:01qui s'appelle Mathilde,

05:03qui tente donc d'interpeller cette brésilienne

05:06et qui se fait donc cracher dans l'œil.

05:07Et ce qui est terrible pour cette policière,

05:09c'est que donc la mise en cause est séropositive.

05:11Donc ça veut dire que la policière est obligée de rentrer

05:14dans un parcours de traitement préventif très long.

05:17Alors les deux victimes, évidemment,

05:18le passant et la policière ont déposé plainte.

05:20Ils se sont constitués partie civile.

05:23L'affaire a déjà été envoyée une première fois

05:24puisqu'en fait, l'avocate Gabrielle a fait valoir son état psychiatrique

05:28en disant qu'elle n'était pas tout à fait équilibrée.

05:30Mais l'examen psychiatrique a révélé

05:32qu'il n'y avait pas d'abolition ni d'altération du discernement

05:35et donc qu'elle peut être jugée.

05:36Alors d'abord, face au tribunal, face à la prévenue,

05:40les juges se demandent « mais pourquoi est-ce que vous êtes en France ? »

05:42Alors elle, elle explique qu'en fait,

05:43elle ne peut pas se faire soigner comme elle voudrait au Brésil

05:46et donc qu'elle est venue.

05:48En France, elle explique qu'elle n'est pas violente

05:50mais elle dit qu'elle n'a aucun souvenir des faits

05:52et elle raconte qu'elle a vraiment des troubles psychiatriques

05:54puisque son premier séjour en hôpital psychiatrique

05:56remonte à l'âge de 15 ans.

05:59Alors face à cela, le procureur requiert quand même

06:01huit mois d'emprisonnement assorti d'une interdiction

06:04du territoire français pendant trois ans.

06:06La Défense met en avant son état de santé,

06:09dit que c'est important pour elle d'être en France

06:11et de pouvoir s'y soigner

06:12et là, la Défense a été entendue là-dessus

06:14puisque finalement, le tribunal la condamne

06:17à huit mois d'emprisonnement avec sursis,

06:19c'est-à-dire qu'elle ne va pas en prison,

06:20elle ressort libre

06:21et pas d'interdiction du territoire.

06:23Par contre, elle devra payer des dommages d'intérêt, bien sûr.

06:25Ça, c'est en comparution immédiate.

06:27Ça, c'est en comparution immédiate.

06:27La comparution immédiate était donc légitime ou non ?

06:30Oui, justifiée.

06:31Oui, parce que cette femme,

06:32elle est plus ou moins en situation irrégulière.

06:34Bien sûr.

06:35Elle a un état psychiatrique quand même assez fragile

06:37et on se rend compte qu'elle s'en prend à des gens

06:39sans aucune raison

06:40et donc qu'elle peut tout à fait recommencer dans la rue

06:42à s'en prendre à d'autres personnes.

06:44Mais là, manifestement,

06:45elle peut tout à fait recommencer.

06:47Ça veut dire que la démarche de sanction n'a pas abouti ?

06:51En fait, ce qui est très intéressant

06:52et vous allez voir aussi avec la troisième affaire,

06:54c'est, si vous voulez,

06:55entre la sanction encourue et la sanction prononcée,

06:58la sanction encourue dans le code pénal,

06:59on se rend compte qu'en général,

07:01la peine prononcée est bien moindre.

07:03Et là, en l'occurrence,

07:04pour des violences

07:04et même un crachat dans l'œil d'une policière

07:06quand on est séropositif

07:07qui a quand même un gros préjudice,

07:09eh bien, effectivement,

07:10il y a une sanction,

07:10mais elle sera dans la nature

07:12et elle peut tout à fait recommencer.

07:13C'est pour ça que je vous dis aussi

07:14qu'il y a beaucoup de récidives

07:16en comparution immédiate.

07:17Alors, la troisième affaire,

07:18c'est peut-être la plus violente.

07:19C'est trois prévenus qui sont algériens

07:24et il leur a reproché d'avoir tabassé

07:26deux pompiers hors service.

07:27C'était dans la nuit du 22 au 23 novembre

07:29vers 3h40 du matin,

07:32boulevard de Clichy à Paris.

07:33On n'est pas très loin de Pigalle,

07:35un quartier très touristique.

07:36Et là, vous avez une patrouille de la BAC,

07:38la Brigade Antique Criminalité,

07:40qui voit deux hommes de type européen,

07:44c'est comme ça que les policiers disent,

07:45en l'occurrence les victimes pompiers,

07:47au sol roués de coups par trois autres individus,

07:49qui sont les prévenus.

07:51Les policiers interviennent.

07:52Évidemment, les agresseurs prennent la fuite.

07:54Mais une heure plus tard,

07:55toujours boulevard de Clichy,

07:57la même patrouille tombe sur les mêmes agresseurs présumés

08:01qui sont en train de s'acheter un repas

08:03avec la carte bancaire d'une des victimes.

08:06Alors, ils sont immédiatement interpellés.

08:08Voilà, les mises en cause sont interpellées.

08:10L'un d'eux, d'ailleurs, essaye évidemment

08:12de se débarrasser de cette fameuse carte bancaire

08:14qui est un élément encombrant.

08:16Les policiers retrouvent sur eux un couteau,

08:19de la drogue comme de l'Extasie ou du Rivotril,

08:21qui est une drogue malheureusement très courante.

08:23Et les deux victimes,

08:24Emmerich, elle, et Yann, elle,

08:26eh bien, eux, vont porter plainte

08:28et racontent qu'en fait, cette nuit-là,

08:30ils étaient allés dans un bar irlandais

08:31boire des peintres au Sullivan.

08:34Et qu'en sortant vers 3h du matin,

08:35eh bien, ils voulaient regagner leur voiture.

08:37L'un d'eux devait rentrer dans sa caserne de pompiers.

08:41Et à ce moment-là,

08:41trois inconnus s'approchent,

08:43leur demandent du feu.

08:44Et avant même d'avoir pu faire quoi que ce soit,

08:46elles se retrouvent rouées de coups,

08:47dépouillées.

08:49L'un se fait voler son portefeuille et son collier,

08:51l'autre son téléphone portable.

08:53Donc, comparution immédiate ?

08:54Donc, comparution immédiate,

08:55puisque fait violent.

08:56Et vous allez voir,

08:57le profil des mises en cause est assez...

08:59J'ai à dire,

09:00ils n'ont aucune garantie de représentation

09:01et donc, il fallait les juger immédiatement.

09:03Oui.

09:04Alors, devant les juges,

09:05eux, contestent les faits.

09:07Ils disent qu'ils n'ont pas agressé

09:09ou du moins qu'ils ont répondu à une agression

09:11et qu'ils n'ont rien volé.

09:13Alors, là-dessus,

09:13il y a souvent des échanges assez amusants

09:15entre les prévenus

09:17et le président du tribunal

09:19qui dit, par exemple,

09:20à la personne,

09:21à ces personnes qui disent

09:21« Mais vous n'avez pas volé,

09:22comment ça ? »

09:24« Donc, pourquoi garder des objets

09:26qui ne vous interpellent pas ?

09:27Comment vous avez récupéré ces affaires ?

09:29Pourquoi vous les avez volés ? »

09:30demande le président.

09:31Et là, il y en a un qui dit

09:31« Je les ai pris sur le sol,

09:33ils étaient par terre,

09:34donc je ne les ai pas volés. »

09:35Le président relève donc.

09:36Donc, ce n'est pas un vol

09:37parce qu'ils étaient au sol,

09:39selon vous.

09:39Donc, il y a un peu cette ironie.

09:41Et vous allez voir

09:41que le profil des mises en cause

09:42est assez inquiétant.

09:44Rapidement,

09:44parce qu'on arrive au terme

09:45de notre séquence.

09:46Le premier a 24 ans.

09:48Il est arrivé en Europe

09:48il y a 3 ans.

09:49Il a déjà eu nos QTF en France

09:51puisqu'il est déjà mis en cause

09:52dans plusieurs affaires.

09:53Il est connu sous plusieurs alias.

09:56Le deuxième a 32 ans,

09:57originaire d'Algérie.

09:58Il est marié,

09:59père de 2 enfants.

10:00Et il dit avoir quitté Algérie

10:02en 2024

10:02pour des raisons de santé.

10:04Et alors, lui aussi est connu.

10:05Alors, il est toxicoman.

10:06Quelle est la sanction ?

10:07Tous les QTF ?

10:08C'est trois profils

10:09assez similaires.

10:11Et là, pour une fois,

10:11j'allais dire,

10:12le tribunal s'est montré

10:13presque aussi sévère

10:14que le parquet

10:15puisque ces trois hommes

10:16ont été condamnés

10:18à des peines de prison

10:19allant de 8 à 12 mois de prison

10:21avec un mandat de dépôt.

10:22C'est-à-dire qu'à l'issue

10:23de l'ancienne,

10:23ils sont directement allés en prison

10:25assortis d'une interdiction

10:27du territoire français.

10:28Donc là,

10:28la comparution immédiate

10:29a été justifiée

10:30et elle a été efficace.

10:32Il faut savoir que,

10:33moi, ce que j'ai constaté

10:34dans cette comparution immédiate,

10:36c'est que le tribunal

10:37était plutôt sévère.

10:38Mais évidemment,

10:38il y a deux principes.

10:39Vous savez,

10:39il y a l'individualisation des peines

10:41et le président du tribunal

10:43qui n'est pas toujours le même.

10:44Donc, en fonction

10:45de ces deux critères,

10:45vous pouvez avoir

10:46des décisions

10:47qui sont très, très différentes.

10:48Entendu, entendu, entendu.

10:50Avec 60 000 comparutions immédiates

10:52par an,

10:52il y a de quoi faire

10:53d'autres émissions.

10:54Mais on voit qu'effectivement,

10:55il y a une comparution immédiate,

10:57comme on dit,

10:57peut t'en cacher une autre.

10:58Merci.

10:58Merci beaucoup,

10:59Marie-Luc.

11:00Vous restez bien avec nous,

11:00chers auditeurs.

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