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Le sort de la suspension de la réforme des retraites illustre le casse-tête parlementaire
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il y a 1 jour
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00:00
T'as vu, pour les retraites, ça a été rejeté ?
00:02
Oui, enfin pas vraiment.
00:03
Bah si, le Sénat et puis la Commission, je sais pas quoi, là, ils ont rejeté.
00:07
Oui, mais c'est pas définitif.
00:09
Je comprends plus rien.
00:10
Ces dernières semaines, vous avez peut-être vu que la suspension de la réforme des retraites
00:14
avait été votée, puis rejetée, et c'est à ne plus s'y retrouver.
00:18
Donc, on vous explique où ça en est.
00:20
En ce moment, les députés et les sénateurs planchent sur le budget pour 2026,
00:25
celui de l'État, le PLF, et celui de la Sécurité sociale, le PLFSS.
00:30
Et c'est dans celui-là qu'on retrouve la suspension de la réforme des retraites.
00:34
Comme tout texte de loi, le budget doit être examiné à l'Assemblée nationale et au Sénat.
00:39
Et ce va-et-vient porte un nom, c'est la navette parlementaire.
00:42
Dans le cas du PLFSS, ce sont les députés qui l'ont examiné en premier.
00:46
Votant 505, exprimé 401, majorité 201, pour 255, contre 146, l'Assemblée nationale a adopté.
00:55
Ils ont adopté le volet recettes comprenant la suspension de la réforme des retraites,
01:00
puis le budget de la Sécu est ensuite arrivé au Sénat.
01:02
Sauf qu'au cours de l'examen, les élus de la Chambre haute ont, eux,
01:06
rejeté la suspension de la réforme des retraites.
01:08
Votant 344, exprimé 298, pour 190, contre 108, les 4 amendements identiques sont adoptés.
01:20
Et l'article 45 bis est ainsi supprimé.
01:24
Le gouvernement a alors demandé une commission mixte paritaire,
01:27
une réunion entre 7 députés et 7 sénateurs pour tenter de trouver un accord.
01:32
Sauf qu'ils n'y sont pas encore arrivés.
01:33
Mais alors, est-ce que ça veut dire que la suspension de la réforme des retraites a été enterrée ?
01:38
Eh bien non, parce que le processus n'est pas encore terminé.
01:41
C'est donc reparti pour un tour, avec l'examen d'une deuxième lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat.
01:46
Avec une contrainte, la date du 12 décembre, pour voter l'ensemble du texte.
01:51
Et si malgré ça, ça ne passe toujours pas, eh bien ce serait du jamais vu sous la Vème République.
01:55
Et on ne saura qu'en toute fin d'année si la suspension de la réforme des retraites aura survécu à ce marathon parlementaire.
02:01
Sous-titrage Société Radio-Canada
02:06
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