La Cour de cassation s'est prononcée ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, rejetant sa demande. L'ex-chef de l'État est donc définitivement condamné.
00:00Je voulais d'abord vous donner cette information qui vient tout juste de nous parvenir, on en parle avec vous Alexandra González.
00:06Nicolas Sarkozy, définitivement condamné dans l'affaire Big Malion, son pourvoi en cassation a été rejeté.
00:13Oui, l'affaire Big Malion, souvenez-vous, on est en 2012 et Nicolas Sarkozy, candidat à la campagne présidentielle face à François Hollande,
00:21avait très largement dépassé le montant autorisé par la loi pour les dépenses de campagne électorale, plus de 43 millions d'euros et 22,5 millions d'euros seulement étaient autorisés.
00:35Il avait commis ce dépassement grâce à un système de double facturation, il a été condamné pour cela en première instance et en appel.
00:43Et aujourd'hui, la cour de cassation estime que la cour d'appel a eu raison de le condamner pour ces faits.
00:50Elle estime que le délit de financement illégal de campagne électorale était bien constitué.
00:55Elle donne un certain nombre d'arguments pour cela.
00:58Concrètement, Nicolas Sarkozy est donc définitivement condamné dans ce dossier judiciaire,
01:04qui est complètement différent du dossier qui nous a occupé ces dernières semaines, à savoir le dossier libyen.
01:10Pour ce dossier Big Malion, il avait été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis.
01:16Et pour la partie ferme, six mois ferme, la cour d'appel avait décidé que ces six mois seraient aménagés,
01:23c'est-à-dire en dehors des murs de la prison.
01:26Concrètement, Nicolas Sarkozy, même condamné aujourd'hui à cette peine, ne retournera pas pour ce dossier en prison.
01:31La peine va être aménagée.
01:33Et pour les conditions d'aménagement, il va falloir encore attendre un peu,
01:36un rendez-vous devant le juge d'application des peines,
01:38pour savoir si ce sera aménagé par exemple sous bracelet électronique,
01:42avec une assignation à résidence, ou encore transformer en ce qu'on appelle des jours amendes,
01:48c'est-à-dire il doit s'acquitter d'une certaine somme pour purger cette peine.
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